Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino 1. Pour chaque jeu qu'il entend exploiter, le titulaire de la concession doit obtenir une autorisation de la Commission fédérale des maisons de jeu (art. 16, al. 1, LJAr1).
2. Avant de rendre sa décision d'autorisation, la Commission fédérale des maisons de jeu doit examiner si le jeu en question remplit les conditions pour être qualifié comme jeu de casino.
3. Après examen, la Commission fédérale des maisons de jeu retire les jeux automatisés en ligne suivants de la liste des jeux qualifiés de jeux de casino: ID de qualification
Fabricant
Nom du jeu ou de l'ensemble des jeux
Certificat
OL-AGG-20190612-032 ISB Technology Sarl Million Coins Respin
CH_ISB001GAM_ Million Coins Respin_REV.1
OL-AGG-20190612-061 ISB Technology Sarl Super Fast Hot Hot Respin
CH_ISB001GAM_ SFHH Respin_REV.1
OL-AGG-20190612-070 ISB Technology Sarl Tree of Fortune
CH_ISB001GAM_ Tree of Fortune_REV.1
OL-AGG-20190625-006 Derivco (Pty) Ltd
Book of Oz
90771PNLSWIZ_R01
OL-AGG-20190625-028 Derivco (Pty) Ltd
Retro Reels Extreme Heat
90801PNLSWIZ_R01
OL-AGG-20190702-015 Derivco (Pty) Ltd
Wild Orient
90764PNLSWIZ
OL-AGG-20190723-005 Derivco (Pty) Ltd
Dragon Dance
90815PNLSWIZ_R01
OL-AGG-20200825-033 Evolution Gaming
Instant Roulette
MO/518/EVL/20/005/ CH/FGB/01
1
Loi sur les jeux d'argent, LJAr, RS 935.51
6636
2020-2713
FF 2020
Voies de droit: La présente décision finale peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 Saint Gall. Le mémoire de recours doit contenir les conclusions, les motifs avec indication des moyens de preuve et la signature. La décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes, dans la mesure où la partie recourante les possède (art. 52, al. 1 PA).
8 septembre 2020
Commission fédérale des maisons de jeu
6637