Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier du 23 septembre 2020
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu l'art. 109a, al. 4, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée2, vu le message du Conseil fédéral du 19 février 2020 sur l'armée3, arrête:
Art. 1
Mise hors service
La mise hors service du système de DCA Rapier est approuvée.
Art. 2
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 16 juin 2020
Conseil national, 23 septembre 2020
Le président: Hans Stöckli La secrétaire: Martina Buol
La présidente: Isabelle Moret Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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RS 101 RS 510.10 FF 2020 2173
2019-3309
8309
Mise hors service du système de DCA Rapier. AF
8310
FF 2020