Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier du 23 septembre 2020

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu l'art. 109a, al. 4, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée2, vu le message du Conseil fédéral du 19 février 2020 sur l'armée3, arrête:

Art. 1

Mise hors service

La mise hors service du système de DCA Rapier est approuvée.

Art. 2

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 16 juin 2020

Conseil national, 23 septembre 2020

Le président: Hans Stöckli La secrétaire: Martina Buol

La présidente: Isabelle Moret Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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RS 101 RS 510.10 FF 2020 2173

2019-3309

8309

Mise hors service du système de DCA Rapier. AF

8310

FF 2020