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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 22 Juin 1863.)

La Légation d'Espagne près la Confédération suisse a , par note du 15 courant, portée à la connaissance du Conseil fédéral un décret d'amnistie de la Beine, conçu comme suit : » S. M. la Reine d'Espagne a accordée pleine et entière amnistie à tous les individus compromis dans la dernière rébellion de l'île de Santo Domingo, ainsi qu'à tous ceux qui se sont opposés à la réincorporation de cette Antille à l'Espagne. Les habitants de Santo Domingo qui voudront profiter des bénéfices de cet acte de clémence, n'auront qu'à se présenter à la Légation ou aux Consulats d'Espagne en Suisse, dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent avis, pour y prêter serment de fidélité et d'obéissance à Sa Majesté et aux lois du Royaume. «

(Du 29 Juin 1863.)

Le Conseil fédéral a nommé télégraphistes : Mr. Théophile Strahm, de Worb Pour le bureau de Berne : (Berne), aspirant de IIe classe ; Mr. Xavier Suter, de Sins (Argovie), » » » » Lucerne aspirant de Ier classe ; Mr. Chrét. Hitz, de Klosters (Gri» » » » Coire : sons), aspirant de IIIe classe ; Mr. Jean-Jacques Koller, de Muolen » » » » Bâle : (St-Gall), actuellement télégraphiste à Olten ; Mr. Victor Heim, de Gais (Appen» » » » St-Gall : zell Rh.-Ext.), aspirant de Ier classe ; » » » » Genève : Mr. Michel Dreyfus, de Oberendingen (Argovie), aspirant de Ie classe ; » » Lausanne : Mr. Charles Cornaz, de Moudon (Vaud), aspirant de IIIe cl. ;

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Pour le bureau de Lausanne: Mr. Théoph. Gribi, de Buren (Berne), aspirant de IIIe classe ; » » » » Vevey: Mr. Raphaël Caltani, de Stanz (Unterwalden-le-Bas), aspirant de Ie classe ; » » » » Neuchàtel : Mr. Edouard Honeyger, de Hinweil (Zurich), aspirant de IIIe cl. ; . » » » » » Mr. Jacques Krapf, de Guntershausen (Thurgovie), aspirant de IIIe classe.

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1863

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28

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.07.1863

Date Data Seite

28-29

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