Décision concernant le rattachement des traitements complexes en urologie chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée (MHS) du 31 mars 2020
L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 12 mars 2020, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: Rattachement à la MHS Les traitements complexes en urologie chez l'adulte sont rattachés à la médecine hautement spécialisée.1 Le domaine choisi englobe:
Les lymphadénectomies rétropéritonéales après chimiothérapie dans les tumeurs du testicule
Les cystectomies radicales et simples
La décision fait partie intégrante de la liste commune des hôpitaux des cantons signataires au sens de l'art. 39 LAMal en relation avec l'art. 3, al. 4, CIMHS et constitue la base des décisions de planification et d'attribution dans le domaine défini.
Notification et publication Le rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative au rattachement des traitements complexes en urologie chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée du 12 mars 2020 et le rapport final relatif au rattachement des traitements complexes en urologie chez l'adulte à la médecine hautement spécialisée du 12 mars 2020 peuvent être consultés sur le site internet de la CDS à l'adresse suivante: www.gdk-cds.ch.
1
Le rattachement des prestations médicales au domaine MHS se fait sur la base de la classification suisse des interventions chirurgicales (CHOP) et de la classification internationale des maladies (CIM). Les deux systèmes de classification (CHOP et CIM) font l'objet d'une mise à jour annuelle et par conséquent la représentation des prestations MHS dans ces deux systèmes doit elle aussi être actualisée annuellement. La représentation des prestations médicales sur la base de la CHOP et de la CIM est publiée sur le site internet de la Conférence des directeurs de la santé (www.gdk-cds.ch).
2020-0783
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FF 2020
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale.
31 mars 2020
Pour l'organe de décision MHS: Le président, Rolf Widmer
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