Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 20 juillet 2020
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acetamiprid) Basudin SG (W 6581-1, 20 % Acetamiprid) Barritus Rex (W 6581-2, 20 % Acetamiprid) Oryx Pro (W 6581-3, 20 % Acetamiprid) Mospilan SG (D-4866, 20 % Acetamiprid) Acetamiprid 200 (D-6185, 20 % Acetamiprid) Supreme 20 SG (F-6501, 20 % Acetamiprid) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2020 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes:
1
RS 916.161
2020-2227
6259
FF 2020
Applications autorisées: Domaine d'application Organisme nuisible
Viticulture Vigne
Popillia japonica
Mode d'application
Charges
Concentration: 0,02 % Dosage:320 g/ha Délai d'attente: 14 jours
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Traitement seulement sur instruction des services phytosanitaires cantonaux 2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
4 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions de l'OFAG.
5 Le dosage mentionné se réfère au stade BBCH 7181 (J-M, post floraison) avec une quantité de bouillie de référence de 1600 l/ha (base de calcul) ou à un volume de la haie foliaire de 4500 m3 par ha. Conformément aux instructions de l'OFAG, le dosage doit être adapté au volume de la haie foliaire.
6 Pas de traitement de raisin de table.
7 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection (au minimum une chemise à manches longues + des pantalons).
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
20 juillet 2020
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
2
RS 172.021
6260