Message concernant le compte d'État de la Confédération suisse pour l'année 2019 du 20 mars 2020
Le message concernant le compte d'État pour l'année 2019 a été approuvé par le Conseil fédéral le 20 mars 2020.
Les projets d'arrêtés suivants ont également été approuvés:
arrêté fédéral I concernant le compte d'État de la Confédération pour l'année 2019;
arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019;
arrêté fédéral III concernant le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019.
Le message concernant le compte d'État pour l'année 2019 est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch/efv/fr/home > Rapports financiers > Rapports financiers > Comptes d'État et commandé auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, tél. 058 465 50 50.
20 mars 2020
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Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), le message concernant le compte d'État de la Confédération suisse est publié dans la Feuille fédérale conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), à savoir sous la forme de l'indication de son titre et de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2020-0875
2749
FF 2020
2750