722

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 5 Octobre 1863.)

Le Conseil fédéral a accordé en tout honneur à Mr. Corneille Volkersz, de Dortrecht (Hollande), aide du Directeur de la monnaie fédérale, la démission qu'il a sollicitée.

(Du 7 Octobre 1863.)

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des postes : 1. à établir, à dater du 15 de ce mois, un service postal entre Lugano et Tesserete, qui devra toutefois être exécuté au moyen d'une subvention pour le compte d'un entrepreneur ; 2. à faire entrer eu vigueur pour le 15 du mois courant, soit pour le 1er Novembre, les dispositions suivantes : a. établissement d'un service postal entre Schaffhouse et Steckborn ; b. prolongement du service déjà existant Steckborn-Schaffhouse jusqu'à Ermatingen (ces deux services pour autant que la navigation à vapeur doit cesser).

En outre, abstraction faite de la suppression ou de la continuation ces courses des bateaux à vapeur: c. Transformation du service Frauenfeld-Steckborn-Constance en un service Midheim-Steckborn-Constance.

d. Etablissement d'un nouveau service local entre Steckborn et Mulheim.

e. Transfert du service Mulheim - Kreuzungen - Constance sur la route Moerstetten-Kreuzlingen-Constance. (Un service Moerstettcn-Wyl sera établi plus tard, toutefois seulement après la correction convenable de la route Taegerschen-Brunschhofen-'Wyl.

Le Conseil fédéral a supprimé le bureau télégraphique à Fideriserau et a, par contre, autorisé son Département des postes à entrer en négociation avec le Gouvernement des Grisons pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Kublis et à conclure une convention aux conditions usitées.

723 En égard à l'art. 2, chiffre 2, et à l'art. 4 du traité conclu entre la Suisse et le Grand Duché de Bade, le 27 Juillet 1852*, le Conseil fédéral a décrété la suppression du droit fédéral de transit sur le Rhin, de Sale jusqu'à Constance, Bade ayant aussi supprimé les péages sur le Rhin qu'il percevait jusqu'ici.

(Du 9 Octobre 1863.)

Le Conseil fédéral a confirmé jusqu'au 31 Mars 1864 dans les places qu'ils ont occupées jusqu'ici les inspecteurs du génie et de l'artillerie et le colonel de la cavalerie, ainsi que l'auditeur en chef et le médecin en chef de l'armée fédérale, savoir : Mr. le colonel -Aubert, h Genève, comme inspecteur du génie ; » » » Herzog, à Aarau, comme inspecteur de l'artillerie ; » » » OU, à Zurich, comme colonel de la cavalerie ; » » » Bloesch, à Berne, comme auditeur en chef; » » » Dr Lehmann, à Berne, comme médecin en chef.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1863

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

45

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

10.10.1863

Date Data Seite

722-723

Page Pagina Ref. No

10 059 326

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.