Délai référendaire: 14 janvier 2021

Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC) Modification du 25 septembre 2020 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 26 février 20201, arrête: I La loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture2 est modifiée comme suit: Art. 1, let. a, ch. 1 La présente loi règle: a.

l'encouragement de la culture par la Confédération dans les domaines suivants: 1. sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel,

Art. 12, al. 4 4

Elle arrête des mesures spécifiques pour promouvoir les talents musicaux.

Art. 17

Yéniches, Manouches et mode de vie nomade

La Confédération peut prendre des mesures pour promouvoir les cultures yéniche et manouche et pour rendre possible le mode de vie nomade.

Art. 18 Abrogé

1 2

FF 2020 3037 RS 442.1

2019-3874

7491

L sur l'encouragement de la culture

FF 2020

II 1

La présente loi est sujette au référendum.

2

Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.

Conseil national, 25 septembre 2020

Conseil des Etats, 25 septembre 2020

La présidente: Isabelle Moret Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Hans Stöckli La secrétaire: Martina Buol

Date de publication: 6 octobre 20203 Délai référendaire: 14 janvier 2021

3

FF 2020 7491

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