Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Beyeler Museum AG (Bâle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
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A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Minneapolis Institute of Art, 2400 Third Avenue South, Minneapolis, Minnesota 55404, USA; Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Paseo del Prado 8, 28014 Madrid, Espagne; National Gallery of Ireland, Merrion Square West and Clare Street, D02 K303 Dublin, Irlande; Andrea Woodner, 35 West 9th Street, New York, New York 10011, USA; Torreal SA, Fortuny 1, 28010 Madrid, Espagne; The Fitzwilliam Museum, Trumpington Street, CB2 1RB Cambridge, Royaume-Uni; Teresa Maldonado y Muguiro, Plaza de la Independencia 9, 28001 Madrid, Espagne; Museo de la Bellas Artes de Bilbao, Museo Plaza 2, 48009 Bilbao, Espagne;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 16 avril 2020;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 16 septembre 2020;
F.
Durée de l'exposition: du 16 mai 2020 jusqu'au 16 août 2020;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 16 avril 2020 jusqu'au 16 septembre 2020.
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2020-0413
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FF 2020
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
18 février 2020
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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