Délai référendaire: 14 janvier 2021
Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) Modification du 25 septembre 2020 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 26 février 20201, arrête: I La loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale2 est modifiée comme suit: Préambule vu l'art. 69, al. 2, de la Constitution3, Section 5 (art. 14) Abrogée
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FF 2020 3037 RS 432.21 RS 101
2019-3878
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L sur la Bibliothèque nationale
FF 2020
II 1
La présente loi est sujette au référendum.
2
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Conseil national, 25 septembre 2020
Conseil des Etats, 25 septembre 2020
La présidente: Isabelle Moret Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Hans Stöckli La secrétaire: Martina Buol
Date de publication: 6 octobre 20204 Délai référendaire: 14 janvier 2021
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