Délai référendaire: 14 janvier 2021

Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS) Modification du 25 septembre 2020 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 26 février 20201, arrête: I La loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale2 est modifiée comme suit: Préambule vu l'art. 69, al. 2, de la Constitution3, Section 5 (art. 14) Abrogée

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FF 2020 3037 RS 432.21 RS 101

2019-3878

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L sur la Bibliothèque nationale

FF 2020

II 1

La présente loi est sujette au référendum.

2

Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.

Conseil national, 25 septembre 2020

Conseil des Etats, 25 septembre 2020

La présidente: Isabelle Moret Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Hans Stöckli La secrétaire: Martina Buol

Date de publication: 6 octobre 20204 Délai référendaire: 14 janvier 2021

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