Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement

Projet

(Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l'Assemblée fédérale) Modification du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 19 novembre 20201, arrête: I L'ordonnance du 3 octobre 2003 sur l'administration du Parlement2 est modifiée comme suit: Art. 16, al. 1, let. c Les Services du Parlement publient un recueil des notices biographiques des membres de l'Assemblée et du Conseil fédéral. Chaque notice comporte en particulier les données suivantes : 1

c.

le lieu d'origine et le lieu de résidence, de même que les autres nationalités pour les membres de l'Assemblée fédérale ;

Minorité (Cottier, Addor, Bircher, Buffat, Fluri, Gredig, Marchesi, Moret Isabelle, Moser, Page, Rutz Gregor, Silberschmidt, Steinemann) c.

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le lieu d'origine et le lieu de résidence, de même que les autres nationalités ;

FF 2020 9105 RS 171.115

2020-3534

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Ordonnance sur l'administration du Parlement (Nationalités des membres de l'Assemblée fédérale)

FF 2020

II La Conférence de coordination fixe la date de l'entrée en vigueur.

Minorité (Gysin Greta, Barrile, Funiciello, Glättli, Kälin, Marra, Wermuth, Widmer Céline) Ne pas entrer en matière

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