Message concernant le supplément II au budget 2020 du 25 septembre 2020
Le message et le projet d'arrêté fédéral IV concernant le supplément II au budget 2020 ont été approuvés par le Conseil fédéral le 25 septembre 2020.
Ce message est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.efv.admin.ch > Rapports financiers > Crédits supplémentaires
13 octobre 2020
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Administration fédérale des finances
En application de l'art. 23 de l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du message concernant le supplément au budget se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.
2020-2946
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FF 2020
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