660

# S T #

INSERTIONS.

Publication.

Ensuite d'une récente c o m m u n i c a t i o n du Consul général suisse à Londres, Mr. John Rapp, les tarifs de péage existant dans les possessions anglaises des Indes orientales ont subi des modifications, qui y ont été promulguées le 25 Avril dernier, comme suit: Pour l'entrée.

Sont exempt de droits: L'or et 1 argent en barre et les monnaies; les pierres précieuses et les perles; la glace; les chevaux et autres animaux v i v a n t s ; le blé et les légumes; le fer, le c h a r b o n , le coke, les briques, la chaux et les pierres; le coton et la laine, le lin, le chanvre, yute ; les peaux et le cuir bruts; les livres, cartes géographiques, les imprimés et objets d'art ; les semences, en tant qu'importées par une société publique, et pour être distribuées g r a t u i t e m e n t ; les instruments agricoles, machines de toute espèce (le préposé à la douane décide quels objets rentrent dans la catégorie des machines, et cette décision fait règle) ; véhicules et voitures de toute espèce; uniformes militaires et autres, et équipements pour l'usage privé, importés par des personnes qui sont au service de l'Etat; guano et engrais de toute espèce.

Sont soumis à un droit de 5 % de la valeur calculé à raison de la taxe fixe en regard les articles suivants : taxe de la valeur Shirtings et Maddapolams écrus par 9 annas.-- op.

Long cloths ,, 6 » 9 ,, T. cloths, domestics, shirtings et drills ,, 7 ,, 6 ,, Brocades and figured shirlings par yard 2 ,, 2 ,, Pour tous les autres articles de manufacture européenne, le droit d'entrée de 5% est calculé, d'après la valeur du jour.

Les métaux paient un droit d'entrée de 10 % Twist, écrus ou teints 3 1/2%.

d'après une taxation à raison du tarif.

Porter, aie, bière, cidre et autres boissons semblables fermentées p. impérial gallon 2 annas.

Vins et "liqueurs ,, 2 roupies.

Esprit-de-vin (éprouvette de Londres) ,, 3 ,, (Le droit ascende en raison du degré de force, en sus de l'éprouvetle de Londres.)

Tabac fabriqué et non fabriqué 20 % de la valeur.

L

661 Pour la sortie.

Sont exempt de droits : L'or et l'argent en barre; l'ivoire et les perles; les chevaux et autres animaux vivants ; le sucre et le rhum; l'alcool, le tabac et ses articles; le thé, le café, la soie grège; le coton, la laine, le l i n , le chanvre, yute ; les peaux et cuirs bruts; les livres, cartes géographiques, imprimés et objels d'art; bois de Teak en billes des provinces d'Arracan, Pegu, Martaban et Tenasserim.

Les céréales et léguminenx de toute espèce 2 annas p. indian maund (82 $) Salpêtre · 2 roupies ,, ,, (28 $) Indigo 3 ,, ,, ,, tacque colorante et gomme tacque 4% de la valeur.

Tous les autres articles non dénommés acquittent 3 % de la valeur.

Berne, le 26 Mai 1863.

Le Déparlement du Commerce et des Péages.

ITBisc au concours dé travaux.

Le Département militaire de la Confédération suisse met au concours les travaux suivants : 1. La garniture en bardeaux (tavillons) des toits de l'arsenal, du laboratoire, et des ateliers de réparation; l'entaille des soupiraux et la fourniture et pose de grilles en fer aux demi-cercles des fenêtres de l'arsenal à Thoune, le tout estimé à fr. 2150.

2. La garniture en bardeaux du toit de l'arsenal à Lucerne, l'entaille des soupiraux et la fourniture et pose de grilles en fer aux demicercles des fenêtres, ainsi que le pavage de ta place devant les arsenaux de Lucerne et de Rapperschwyl, estimé chacun à fr. 1300.

Tous les renseignements tels que description des travaux, conditions ad.judicatoires et les plans sont déposés et mis à la disposition des soumissionnaires chez les directeurs des arsenaux à Thoune, Lucerne <-.l Rapperschwyl.

Les soumissions devront être envoyées à la chancellerie du Département militaire fédéral avec le titre ,, Soumission pour travaux " et jusqu'au 4 Juin.

Aarau, le 23 Mai 1863.

Par ordre du Département militaire fédéral : HANS HERZOG, Colonel, Inspecteur de l'Artillerie.

662

mise au concours.

Ensuite de l'arrêté de l'Assemblée fédérale dans la session de Janvier dernier, sur l'introduction du nouveau fusil d'infanterie, la Confédération aura besoin dans le c o u r a n t de l'année prochaine d'un grand nombre de fusils neufs. Le premier approvisionnement peut être porté de 80 -- 100,000 pièces, sans compter les compléments ultérieurs, qui seront nécessaires d'année en année après la première acquisition.

Les autorités ont l'intention de profiter de cette occasion pour donner le plus grand développement possible à la fabrication des armes en Suisse. A cet effet, par la présente mise au concours tous les entrepreneurs qui veulent prendre part À la dite fourniture de fusils et ont déjà des établissements de fabrication en Suisse ou qui se proposent d'en créer, sont invités à adresser au Département militaire suisse leurs oll'res avec la suscription, ,, Soumission pour fourniture de fusils " d'ici au 25 du mois prochain.

Les modèles du fusil, dessins et conditions de tolérance seront déposés à dater du 10 J u i n au bureau de l'Administration du matériel, où l'on pourra en prendre connaissance et recevoir toutes les indications désirées. Les clauses principales fixées à l'avance sont les suivantes : 1. Toutes les parties, depuis l'état b r u t jusqu'à l'achèvement, seront fabriquées en Suisse, à la seule exception, des canons d'acier bruts non bores, des baïonnettes et des baguettes, pour aussi longtemps qu'il n'existera pas aussi en Suisse de fabrique de ces pièces. En attendant la Confédération livrera aux divers entrepreneurs les par-.

ties tirées de l'étranger.

2. Tout fabricant a u r a à soumettre sa fabrication à un contrôle permanent de contrôleurs fédéraux, dès le commencement de la confection jusqu'à l'achèvement de toutes les pièces d'arme, et assignera dans ce but les locaux nécessaires dans son établissement.

3. Le minimum d'une livraison a n n u e l l e par le même entrepreneur est fixé à 1000 fusils.

Les soumissions devront renfermer le prix de l'arme achevée, le nombre des armes qui peuvent être livrées par an, et indiquer le siège de l'établissement.

Berne, le 29 Mai 1863.

Le chef du Département militaire fédéral, ST^EMFFLI.

mise au concours d'une place à la CJtancellerie fédérale.

Une place de buraliste à la Chancellerie fédérale, avec traitement de 1500 à 1700 fr. est à pourvoir. La connaissance des langues allemande et française est indispensable. Les offres de service accompagnées de certificats d'école et de moeurs doivent être remises d'ici au 20 J u i n 1863, à la Chancellerie fédérale.

Berne, le 25 Mai 1863.

La Chancellerie federate.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1863

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.05.1863

Date Data Seite

660-662

Page Pagina Ref. No

10 059 181

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.