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Extrait des délibérations de l'Assemblée fédérale.

(Des 12 et 14 Décembre 1863.)

Les Conseils réunis en Assemblée fédérale ont élu (le 12) pour la sixième législature, commençant au 1" Janvier 1864 et allant jusqu'au 31 Décembre 1866, membres du Conseil fédéral : Mr. le Dr Jacques Dies, d'Affoltern sur l'Albis (Zurich); » Charles Schenk, de Signau (Berne) ; » Constant Fornerod, d'Avenches (Vaud); » Joseph-Martin Knusel, de Lucerne; » Frédéric Frey-Herosée, d'Arau; » Guillaume Noeff, d'Altstätten (St-Gall); » Giovanni-Battista Pioda, de Locamo (Tessin).

NOTE. Mr. Schenk a été élu à la place de Mr. Stoempfli sortant du Conseil fédéral fin 1663.

Mr. Dubs a été élu Président de la Confédération pour 1864 et Mr. Schenk Vice-Président du Conseil fédéral.

Mr. Jean-Ulrich Schiess, de Herisau (Appenzell Rh.-E.), Chancelier de la Confédération, a été confirmé pour la dite législature.

Le Tribunal fédéral suisse a été constitué (le 14) pour la législature de 1864/66 et composé de Messieurs : Juge fédéral Théophile Jager, de et à Brugg ; » Drr Jean-Jacques Blumer, de et à Glaris; » D Casimir Pfyffer, de et à Lucerne; Dr Edouard Bloesch, de Bienne, à Berne; » Nicolas Hermann, de et à Sächseln (Unterwaldenle-Haut.

a Guillaume Vigier, de et a Soleure; » Arnold-Othon Aepli, de et à St-Gall; » Edouard Hoeberlin, de et à Weinfelden; » Nicolas Glasson, de Bulle, à Fribourg; » Philippe Camperio, de et à Genève; » Dr Henri Dncrey, de et à Sion.

97Î Mr. Vigier, Vice-Président actuel du Tribunal fédéral, a été élu Président, et Mr. le Juge fédéral Hermann Vice-Président pour 1864.

Ont été élus suppléants du Tribunal fédéral Messieurs : Df Jean Eoth, de et à Teufen (Appenzell Rh.-E.); Alexis-Marie Piaget, de et à Neuchâtel; Etienne Gutzwiiler, de Therwyl, à Arlesheim; Joseph Arnold, de et à Altdorf; Emile Sulzberger, de Winterthour, à Zurich; Jean-Barthélémi Caflisch, de Trins, à Coire ; Hans de Ziegler, de et à Schaffhouse ; Gustave-Adolphe Reiser, de et à Zo'ug; Felice Bianchetti, de et à Locorno (Tessin) ; Jules Martin, de Grandson (Vaud), à Genève; Meinrad Hegner, de et à Lachen CSchwyz).

LISTE des membres du Conseil national et du Conseil des Etats d'après les les actes de nomination présentés.

A.

Mr.

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CONSEIL NATIONAL.

Canton de Zurich.

I. Arrondissement électoral.

Escher, Alfred, ancien président du Gouvernement, de Zurich, à Enge près Zurich ; Dr Dubs, Jacques, conseiller fédéral, d'Affolterns. l'A., à Berne; Ziegler, Paul-Charles-Edouard, colonel et président du Gouvernement, de et à Zurich ; Treichler, Jean-Jacques, conseiller d'Etat, de Bichstersweil, à Zurich.

II. Arrondissement électoral.

Mr. Honnegger, Henri, procureur général, de Hinweil, à Riesbach, près Zurich; » *Widmer-Hüni, Jacques, membre du Grand Conseil, de et à Horgen ; » Fiers, Henri, membre du Grand Conseil, de Meilen, à Fluntern, près Zurich.

NB. Les membres désignés par un ';> sont nouvellement élus, les autres sont confirmes.

972 III. Arrondissement électoral.

Mr. *>Sitter, Edouard, conseiller d'Etat, de Pfiifflkon, ii Zurich; » *Gruriliolzer, Henri, ancien membre du conseil d'éducation, de et à Uster ; » Waffler-Eyli, Rodolphe, membre du Grand Conseil, de et à Winterthour.

IV. Arrondissement électoral.

Mr. Bens, Rodolphe, colonel féd. et conseiller d'Etat, de Pfungen, à Zurich; » Meister, Ulric, forestier, de et à Benken; » Bûcher, Jean-Jacques, greffier de tribunal, de Niederweningen, à Regensberg.

V.

Canton de Berne.

Arrondissement électoral.

Mr. Sehers, Jacques, conseiller d'Etat, de JSschi, à Berne; » *Seiler, Frédéric, membre du Grand Conseil, de Bönigen, à Berne ; » Engemann, Charles, membre du Grand Conseil, de et à Thoune; » Karlen, Jean-Jacques, conseiller d'Etat, de Diemtigen, à Berne.

VI.

Arrondissement électoral.

Mr. Kurs, Albert, colonel fédéral et avocat, de Langnau, à Berne ; » Stämpfli, Jacques, conseiller fédéral, de Schupfen, à Berne; » Bloscli, Edouard-Eugène, ancien président du Gouvernement, de Bienne, à, Berne ; » Graffenried, Guillaume, membre du Grand Conseil, de et à Berne.

VII. Arrondissement électoral.

Mr. Karrer, Charles, membre du Grand Conseil, de Bumpliz, à Sumiswald ; » Lelimann, Samuel, médecin en chef de l'Etat-major, de Langnau , à. Berne ; » G-féller, Jean-Ulric, membre du Grand Conseil, de et à Signau ; » *Wyss, Louis, membre du Grand Conseil, de et à Langnau.

VIII.

Arrondissement électoral.

Mr. Steiner, Jacques, colonel et ancien conseiller d'Etat, de Zielebach, à Langenthal; » Vogel, Jean-Rodolphe, commandant et membre du Grand Conseil, de et à Wangen;

073

Mr. Büzberger, Jean, avocat et membre du Grand Conseil, de Bleienbacli, à Langenthal; » Weber, Jean, Conseiller d'Etat, de Alchenflüh, à Berne.

IX. Arrondissement électoral.

Mr. Nif/f/eler, Nicolas, avocat, d'Ottiswyl, à Berne; » Schneider, Jean-Rodolphe, médecin et ancien conseiller d'Etat, de Nidau, à Berne; » *de Kaneï, Pierre, avocat et membre du Grand Conseil, de Scharnachthal, à Arberg; X. Arrondissement électoral.

Mr. Carlin, Edouard, avocat et membre du Grand Conseil, de Lowenbourg, à Delémont; » Mir/y, Paul, président du Gouvernement, de St. Ursanne, à, Berne ; » Revel, Cyprien, membre du Grand Conseil, de et à Neuveville ; » Stockmar, Xavier, conseiller d'Etat, de Porrentruy, à Berne.

Canton de Lucerne.

XI. Arrondissement électoral.

Mr. Knilsel, Joseph-Martin, conseiller fédéral, de Lucerne, à Berne; » *Scldndler, Guillaume, président du Conseil municipal, de et à Lucerne.

XII. Arrondissement électoral.

Mr. de Ser/esscr, Philippe-Antoine, conseiller d'Etat, de et à Lucerne ; » Fischer, Vincent, avocat et membre du Grand Conseil, de et à Lucerne.

XIII. Arrondissement électoral.

Mr. Hunkeler, Antoine, président du Grand Conseil, de Schötz, à Lucerne ; » Theiler, Jean, procureur général, de Richensee, à Lucerne; » *Wapf, Antoine, administrateur, de Neudorf, à Münster.

Canton d'Uri.

XIV. Arrondissement électoral.

Mr. Multeim, Alexandre, landammann, de et à Altdorf.

974

Canton de Scìavyz.

XV. Arrondissement électoral.

Mr. Styger, Charles, landammann, de et à So.hwyz.

» *Bensiger, Joseph-Charles, lieutenant-colonel, d'Eiusiedeln, à Schwyz.

Unterwalden-le-Haut.

XVI. Arrondissement électoral.

Mr. Wire, François, landammann, de et à Sarnen.

Unterwaïden-le-Bas.

XVII. Arrondissement électoral.

Mr. Wyrscli, Louis, landammann, de et à Buochs.

i

Canton de Grlaris.

XVIII. Arrondissement électoral.

Mr. Heer, Joachime, landammann, de et à Glaris ; » Jenny, Pierre, conseiller, de et à Schwanden.

Canton de Zouy.

XIX. Arrondissement électoral.

Mr. Henggeler, Wolfgang, ancien Statthalter, d'Uuterägeri, à Zurich.

Canton de Fribourg.

XX. Arrondissement électoral.

Mr. Vonderweid, Alfred, conseiller d'Etat, de et à Fribourg ; » *Presset, Samuel, préfet, de Mottier, à Morat ; » *Chaney, François, greffier de tribunal, de et à Estavayer.

XXI. Arrondissement électoral.

Mr. Wwilieret, Louis, avocat et membre du Grand Conseil, de et à Fribourg; » "Frachehoud, Pierre, juge cantonal, de Lessoc, à Fribourg.

Canton de Soleure.

Mr. Kaiser, Simon, directeur de la banque, de Biberist, à Soleure; y Bunzli, François, président du tribunal d'appel, de et à Soleure; » Von Arx, Benoit, secrétaire de préfecture, de et à Olten. .

975

Canton de Baie-Ville, XXIII. Arrondissement électoral.

M r.Stehlin, Jean-Jacques, bourgmestre et colonel fédéral, de et à Bàie; » *Klein, Guillaume, président du Grand Conseil, de et à Bàie.

Canton de Baie-Campagne.

XXIV. Arrondissement électoral.

Mr.*(r>'ffl/, Jacques, procureur général, de Maispach, à Liestal; » *Adam, Jacques, landrath, d'Allschwyl, à Liestal; » G-utzwiller, Etienne, ancien.juge d'appel, de Therwyl, à Arlesheim.

Canton de Schaffhouse.

XXV. Arrondissement électoral.

Mr. Peyer im Hof, Frédéric, membre du Grand Conseil, de et à Shaffhouse ; » *<7bos, Guillaume, membre du Grand Conseil, de et a Schaffhouse.

Canton d'Apponiseli Eh.-Ex.

XXVI. Arrondissement électoral.

Mr. Rotli, Jean, landammann, de et à Teufen; » Zürcher, Adolphe-Frédéric, landeshauptmann, de Teufen, à Herisau.

Canton d'Kppensell Mh.-Int.

XXVII. Arrondissement électoral.

Mr. Daliler, Jean-Baptiste, landammann, de et à Appenzell.

Canton de St-Gall.

XXVIII. Arrondissement électoral.

Mr. Weder, Jean-Baptiste, ancien landammann, d'Oberriet, à StGall ; » Hoffmann, Joseph, conseiller d'Etat, de Rorschach, à St-Gall ; » Nceff, Guillaume, conseiller fédéral, d'Altsteetten, à Berpe.

XXIX. Arrondissement électoral.

Mr. Bernold, Léonard, colonel et membre du Grand Conseil, de et à Wallenstatt;

976 Mr. Curii, Basile-Ferdinand, ancien landammann, de Rappersweil, à St-Gall; » Hilfy, Paravizin, président du tribunal de district, de Grabs, à Buchs.

XXX. Arrondissement électoral.

Mr. Sailer, Charles-Georges, président du tribunal cantonal, de Wyl, à St-Gall; » Iltingerbühler, Jean-Mathias, conseiller d'Etat, de Wittenbach, à'Straubenzell, près St-Gall; » Anderegg, George-Frédéric, commandant de bataillon, de et à Wattwyl.

Canton des Grisons.

XXXI. Arrondissement électoral.

Mr. de Salis, Gaudenz, juge cantonal, de Malans, à Coire; » "Bavier, Sirnéou, bundesstatthalter, de et à Coire.

XXXII. Arrondissement électoral, Mr. Latour, Aloïs, conseiller d'Etat, de Brigels, à Coire ; » Toyyenburg, Jean-Rodolphe, juge cantonal, de Ruschein, à Laax.

XXXIII. Arrondissement électoral.

Mr. Planta, André-Rodolphe, bundesstatthalter, de et à Samaden.

Canton d'Argovie.

XXXIV. Arrondissement électoral.

Mr. Frey-Herosée. Frédéric, conseiller fédéral, d'Arau, à Berne; » Fischer, Adolphe, colonel fédéral, de et à Reiuach; » Feer-Herzog, Charles, président de la Banque, de et à Arau.

XXXV. Arrondissement électoral.

Mr.

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Bingier, Rodolphe, ancien juge d'appel, de et à Lenzbourg; Bruggisser, Pierre, juge d'appel, de et à Wohleu; Keller, Augustin, conseiller d'Etat, de Sarmenstorf, à Arau; Joeg-er, Théophile, avocat, de et à Brugg.

XXXVI. Arrondissement électoral.

Mr. Baldinger, Guillaume, président du Grand Conseil, de et à Baden ; » Waller, François, ancien conseiller d'Etat, d'Eggenwyl, à Rheinfelden ; » *Aklin, Pierre, membre du Grand Conseil, d'Herznach, à Baden.

97t Canton de TJiurgovie.

XXXVII. Arrondissement électoral.

Mr. Ramsperger, Augustin, président du tribunal d'appel, de et à Frauenfeld ; » Messmer, Jean, juge d'appel, d'Eppishausen, à Frauenfeld; » Sulzberger, Jean-Louis, conseiller d'Etat, de et a Frauenfeld; » *Luthi, Jean-Joachim, membre du Grand Conseil, d'Awangen, a Jakobsthal; » *Andenvert, Fridolin, membre du Grand Conseil, d'Emmisliofen, à Frauenfeld.

Canton du T essin.

XXXVIII. Arrondissement électoral.

Mr. Battagline, Carlo, membre du Grand Conseil, de Cagiallo, à Lugano ; » *Bossi, Antonio, membre du Grand Conseil, de et à Lugano; » *Bernasconi, Costantino, membre du Grand Conseil, de et à Lugano.

, XXXIX.

Arrondissement électoral.

Mr. Piodà, Giovanni-Battista, conseiller fédéral, de Locamo, à Berne ; » Jaucli, Giovanni, membre du Grand Conseil, de et à Belliuzone ; » Pedrazzini, Michèle, membre du Grand Conseil, de Campo, à Bellinzone.

Canton de Vaud.

. XL.

Arrondissement électoral.

Mr. Fornerod, Constant, président de la Confédération, d'Aveuches, à Berne ; » Dapples, Edouard, syndic, de et k Lausanne ; » Gorboa·, François, colonel fédéral, de et à Epesses; » Eytel, Jules, ancien conseiller d'Etat, de Vevey, à. Lausanne.

XLI.

Arrondissement électoral.

Mr. Demiéviïïe, Louis, membre du Grand Conseil, de Villarzel, à Yverdon ; » Bontems, Pierre-Edouard-Charles, colonel fédéral, de Villeneuve, : .

à Orbe ; .

» Buffi/, Victor, conseiller d'Etat, de Lutry, à Lausanne ; » *Meystre, Abram-Daniel, avocat et membre 'du Grand Conseil, de Thierrens, à Payerne.

' · Feuille fédérale.

XV. année.

Vol. III.

72

978 XLII. Arrondissement électoral.

Mr. *Berney, John, président du conseil d'Etat, de Saubraz, à Lausanne ; » Delarageaz, Louis-Henri, colonel fédéral, de Lausanne, à Préverenges ; » Ancremz, Jean-Louis, ancien procureur général, de Bursins, à Lausanne.

Canton du Valais.

XLIII. Arrondissement électoral.

Mr. Allet, Alexis, conseiller d'Etat, de Louèche, à Sion; » de Courten, Adrien, inspecteur des ponts et chaussées, de et k Sierre.

XLIV. Arrondissement électoral.

Mr *de Rivan, Charles, commandant de bataillon, de et à Sion.

XLV. Arrondissement électoral.

Mr. Barman, Louis, colonel fédéral, de et à St-Maurice; » *Cretton, Maurice-Antoine,"avocat et membre du Grand Conseil, de et à Martigny-Bourg.

Mr.

» » »

Mr.

» » »

Canton de NeucMtel.

XLVI. Arrondissement électoral.

Piaget, Alexis-Marie, conseiller d'Etat, de et à Neuchâtel; Philippin, Jules, colonel fédéral, de et à Neuchâtel ; Girard, Ami, lieutenant-colonel fédéral, de St-Martin, à Renan (Berne) ; Grandpierre, Louis, ancien conseiller d'Etat, de Neuchâtel, à la Chaux-de-Fonds.

Canton de Geiièue.

XLVII. Arrondissement électoral.

CJiallet-Venel, Jacques, conseiller d'Etat, de et à Genève ; *Vautier, Moïse, conseiller d'Etat, de Genève, à Carouge; ^Fasy, James, ancien conseiller d'Etat, de et à Genève; *Vuy, Jules-Jean-François-Marie, notaire, de et à Carouge.

Ensuite de la réélection de MM. les Conseillers fédéraux Dubs, Fornerod, Knusel, Frey-Herosée, erNoeff eet Ploda, il y a à procédere à, de nouvelles élections dans les I , XI , XXVIII, XXXIV, XXXIX et XLe arrondissements fédéraux.

979 B.

CONSEIL DES ETATS.

Canton de Zurich.

Mr. Eüttimann, Jean-Jacques, professeur, de Regensberg, à Zurich; » Escher, Eugène, greffier du^ tribunal fédéral, de et à Zurich.

Canton de Berne.

Mr. SchenJc, Charles, conseiller d'Etat, de Signau, à Berne; » Lehmann, Jean-Ulric, membre du Grand Conseil, de Langnau, à Lozwyl.

Canton de Lucerne.

Mr. Meyer, Renward, conseiller d'Etat, de et à Lucerne ; » Weber, Jost, membre du Grand Conseil, d'Entlebuch, à Lucerne.

Canton d'Uri.

Mr. Arnold, Joseph, landesstatthalter, de et à Altdorf; » Muheim, Jost, landeshauptmann, de et à Altdorf.

Canton de Schwyz.

Mr. d''Hettlingen, Joseph, conseiller d'Etat, de et à Schwyz; » Steinegger, Jean-Antoine, landesstatthalter, de et à Altendorf.

Canton d? Unterwaiden- lé-Haut.

Mr. Hermann, Nicolas, président du tribunal cantonal, de et à Sächseln.

Canton d'Unterwalden-le-Bas.

Mr. Zeiger, Gauthier, -Dr. méd. et landesstatthalter, de et à Stanz.

Canton de G-laris.

Mr. Blumer, Jean-Jacques, président de la cour d'appel, de et à Glaris ; » Weber, Joseph, landesstatthalter, de et à Netstal.

Canton de Zo'ug.

Mr. Landtwing, Charles-Antoine, président de tribunal, de et à Zoug; » Keiser, Gaspard, membre du Grand Conseil, de et à Zoug.

Canton de Fribowrg.

Mr. Week-Eeynold, Louis, conseiller d'Etat, de et à Fribourg; » Gendre, Frédéric, juge de paix, de et à Fribourg.

980 Canton de Solenre.

Mr. Vif/ier, Guillaume, landamniaaiu, de et à Soleure; » Jeher, Ainauz, conseiller d'Etat, de Mumliswyl, h Soleure.

Canton de Bâlc-Vuîe.

Mr. Stahelin-Brunner, Auguste, ûiembre du Grand Conseil, de et à Bàie.

Canton clé Baie-Campagne.

Mr. de Blarer, Autoine, membre du Grand Conseil, de et à Aesch.

Mr.

» Mr.

Mr.

Mr.

»

Canton de Sclmffliouse.

de Ziegler, Jean, président du Conseil municipal, de et à Schaffhouse ; Murbach, Jérôme, juge cantonal, do et à Gachliugeu.

Canton A'Appcnscll Hli.-'K.

Sutter, Jean-Jacques, landammann, de et à Bubler.

Canton fAyyensell Rh.-I.

Broyer, Aloïs, laudesstattbalter, de et à Appenzell.

Canton de St-Gall.

Aepli, Arnold-Othon, landammann, de et à St-Gall; Höfliyer, Benoit-Antoine-Woll'gang, juge cantonal, de Rapperschwyl, à bt-Gall.

Canton des Grisons.

Mr. Bomedi, Jean, ancien inspecteur des courses, de et à Madulein ; ·» Vieli, Louis, ancien conseiller d'Etat, de et à Rbazilns.

Canton d'Argovie.

Mr. Weïti, Emile, conseiller d'Etat, de Zurzach, àArau; » de Sclmiidi Charles, membre du Grand Conseil, de et à Böttsteiu.

Canton de Thurgovie.

Mr. Hâberlin, Edouard, procureur général, de et h Weinfelden; » Kappeler, Charles, président du Conseil d'école fédérale, de Frauenfeld, à Zurich.

Canton du Tessiti.

Mr. Bruni, Ernesto, membre du Grand Conseil, de et à Bellinzone; » Olgiati, Carlo, membre du Grand Conseil, de Cadenazzo, à Belliuzone.

981

Canton de Vaud.

Mr. De ioës, Auguste, lieutenant-colonel, de et à Aigle; » Boguin, Jules, conseiller d'Etat, d'Yverdon, à Lausanne.

Canton du Valais.

Mr. Evéquoz, Maurice, préfet, de Conthey, à Sion ; » Boten, Jean-Antoine, préfet, de et à Rarogne.

Canton de NeucJiâtel.

Mr. Densler, Louis, conseiller d'Etat et colonel fédéral, de Fleurier, à Neuchâtel; » Brandt-Stauffer, Louis, ancien conseiller d'Etat, de la Chauxde-Fonds, à Neuchâtel.

Canton de Genève.

Mr. Dufour. Guillaume-Henri, général, de et à Genève; 5> Camperio, Philippe, professeur, de et à Genève.

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