Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP) Le 27 septembre 2019, le Parlement a adopté une révision de la loi sur la chasse (LChP, RS 922; objet 17.052) et a ainsi chargé le Conseil fédéral d'édicter les dispositions d'exécution correspondantes. Les points suivants constituent la pierre angulaire de la révision de l'OChP: la prévention des conflits avec des animaux sauvages protégés, la conservation des milieux naturels et la protection des espèces, ainsi que la durabilité et la protection des animaux dans le cadre de la gestion de la faune sauvage.

Date d'ouverture: 8 mai 2020 Date limite: 9 septembre 2020 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'environnement OFEV, section faune sauvage et conservation des espèces, Martin Baumann, 3003 Berne, tél. 058 464 78 33, www.bafu.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

19 mai 2020

2020-1381

Chancellerie fédérale

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