Statuts d'Educa et révision des statuts du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE) Les nouveaux statuts d'Educa et les statuts révisés du CSRE ont été approuvés par le Conseil fédéral et par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique; ils entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Les deux statuts sont publiés dans la Feuille fédérale sous la forme d'un renvoi1. Ils peuvent être téléchargés en format PDF sur les pages internet suivantes: Statuts d'Educa: www.sefri.admin.ch > Formation > Espace suisse de formation > Collaboration en matière de formation Confédération ­ cantons > Institutions mandatées > Educa: Agence spécialisée pour l'espace numérique suisse de formation > Statuts www.cdip.ch > Documentation > Recueil des bases légales > 2.6.3 Statuts Educa Statuts du CSRE: www.sefri.admin.ch > Formation > Espace suisse de formation > Collaboration en matière de formation Confédération ­ cantons > Institutions mandatées > Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation > Statuts www.cdip.ch > Documentation > Recueil des bases légales > 2.6.1 Statuts du CSRE

22 décembre 2020

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

Conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), les statuts d'Educa et les statuts du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation (CSRE) ne sont publiés dans la Feuille fédérale que sous la forme de la mention du titre et d'un renvoi à l'organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.

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