Communication du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Sur la base du calcul de l'Office fédéral de l'énergie et après avoir consulté la Commission fédérale de l'électricité, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication fixe comme suit le coût moyen pondéré du capital (weighted average cost of capital, WACC), conformément à l'annexe 2, ch. 3.5.2, de l'ordonnance du 1 er novembre 2017 sur l'énergie1 et aux art. 66, 86 et 90, al. 2, de l'ordonnance du 1er novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables2: ­

garanties pour la géothermie pour l'année 2020: 5,44%

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contributions d'investissement pour les installations hydroélectriques pour l'année 2020: 4,98%

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contributions d'investissement pour les installations de biomasse pour l'année 2020: 4,53%

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primes de marché pour les grandes installations hydroélectriques pour l'année 2019: 4,98%

3 mars 2020

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

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RS 730.01 RS 730.03

2020-0243

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