Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel (Bâle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
1
A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Chester Beatty Library, Dublin Castle, Dublin 2, D02 AD92, Irlande; The British Museum, Great Russel Street, Londres WC1B 3DG, Grande-Bretagne; The Paul Getty Museum, 1200 Getty Center Drive, Los Angeles, CA 90049, USA; Milwaukee Museum of Art, 700 N. Art Museum Drive, Milwaukee, WI 53202, USA; North Carolina Museum of Art, 2110 Blue Ridge Road, Raleigh, NC 27607, USA; The State Hermitage Museum, 34 Dvortsovaya Naberezhnaya, 190000 Saint-Pétersbourg, Russie; University of Warsaw - Library - The Print Room, Dobra 56/66, 00-312 Varsovie, Pologne; National Gallery of Art, Washington, Sixth Street and Constitution Avenue NW, Washington, DC 20565, USA; Kunsthistorisches Museum Wien, Burgring 5, 1010 Vienne, Autriche; Museum Kunstpalast Düsseldorf, Ehrenhof 45, 40479 Düsseldorf, Allemagne;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 1er octobre 2020;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 14 mars 2021;
F.
Durée de l'exposition: du 31 octobre 2020 jusqu'au 14 février 2021;
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2020-2443
6429
FF 2020
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1er octobre 2020 jusqu'au 14 mars 2021.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
18 août 2020
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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