Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 16 janvier 2020
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Le produit phytosanitaire Beauveria Maschinenring (W 7378, Beauveria brongniartii souche BIPESCO2 / FAL 546) de l'association Maschinenring Graubünden est autorisé temporairement jusqu'au 31 décembre 2020 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboriculture Arboriculture en général
hanneton commun
Dosage: 3050 kg/ha Application: période de végétation
1
Grande culture Grande culture en général
hanneton commun
Dosage: 3050 kg/ha Application: période de végétation
1
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Seulement contre les stades larvaires.
Indications relatives aux dangers
Porter un vêtement de protection, des gants appropriés et un masque de protection qui retient les spores.
Eviter le contact avec la peau.
Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau.
Tenir hors de portée des enfants.
1
898
RS 916.161 2020-0145
FF 2020
EUH401 Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.
SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.
Le produit phytosanitaire Metarhizium Maschinenring (W 7379, Metarhizium anisopliae souche BIPESCO5 / FAL 997) de l'association Maschinenring Graubünden est autorisé temporairement jusqu'au 31 décembre 2020 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Grande culture Prairies et paturages
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
hanneton européen / hanneton de la Saint-Jean [vers blancs]; hanneton horticole [vers blancs]
Dosage: 3050 kg/ha
1
Dosage: 3050 kg/ha
1
Culture ornamentale Gazon d'ornement hanneton européen / en général hanneton de la et terrains de sport Saint-Jean [vers blancs]; hanneton horticole [vers blancs
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 L'efficacité de ce produit peut varier selon les conditions d'humidité du sol.
Indications relatives aux dangers
Porter un vêtement de protection, des gants appropriés et un masque de protection qui retient les spores.
Eviter le contact avec la peau.
Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et par contact avec la peau.
Tenir hors de portée des enfants.
EUH401 Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.
SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.
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FF 2020
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
28 janvier 2020
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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900
RS 172.021