Arrêté fédéral sur un crédit d'engagement destiné au programme d'encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2028 du 15 septembre 2020
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 26 février 20202, arrête:
Art. 1 Un crédit d'engagement de 136,4 millions de francs est approuvé pour la période de 2021 à 2028 afin de promouvoir la recherche énergétique dans le cadre du programme d'encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition).
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Sur ce crédit d'engagement, 94,9 millions de francs seront débloqués pour les années 2021 à 2024 (1re tranche).
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Le Conseil fédéral décidera d'ici au 30 juin 2024 de la libération des 41,5 millions de francs restants (2e tranche).
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Art. 2
Prévisions de renchérissement
Le crédit d'engagement se base sur la valeur de 101,7 points de l'indice suisse des prix à la consommation de décembre 2019, avec pour base «décembre 2015 = 100 points», et sur les prévisions de renchérissement suivantes: 2021: + 0,4 % 2022: + 0,6 % 2023: + 0,8 % Pour les années postérieures à 2023, le renchérissement est évalué à 1,0 %.
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RS 101 FF 2020 1885
2019-3715
8315
Crédit d'engagement destiné au programme d'encouragement de la recherche SWEET pour les années 2021 à 2028. AF
FF 2020
Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 10 juin 2020
Conseil des États, 15 septembre 2020
La présidente: Isabelle Moret Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Hans Stöckli La secrétaire: Martina Buol
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