1017 # S T #

INSERTIONS.

Mise au concours.

La place de Directeur de l'établissement de la régie des chevaux de la Confédération à Thoune, ainsi que celle d'un adjoint au directeur, la première avec fr. 4500, la seconde avec fr. 2500 d'appointements, sont mises au concours.

Les personnes qui ont l'intention de concourrir pour les dites places sont invitées à s'adresser au Département militaire fédéral jusqu'au 15 Janvier 1864.

Berne, le 24 Décembre 1863.

Le Département-militaire fédéral.

Mise au concours.

Les places d'instructeurs fédéraux ci-après désignées sont repourvues par mise au concours pour une durée de 3 ans.

/. Génie.

Un instructeur de 1. classe avec appointements de fr. 3200.

Trois sous-instructeurs » » » 1200 à 1500.

//. Artillerie.

Un instructeur-chef avec appointements de fr. 4500 et ration de fourrage.

Deux instructeurs de 1. cl.

,, ,, 3800 ,, ,, Douze instructeurs de 2. cl.

,, ,, 2000 à 3200.

Quatorze sous-instructeurs ,, ,, 140l) 4500 Deux instructeurs de trompettes ,, ,, 1700.

, ///. Cavalerie.

Un instructeur-chef avec appointements de fr. 4000 et ration de fourrage.

Deux instructeurs de 2. cl.

,, ,, 3000 ,, ,, Deux sous-instructeurs ,, ,, 1400.

Deux instructeurs de trompettes ,, ,, 1400.

IV. Carabiniers.

Un instructeur-chef avec appointements de fr. 3500 et ration de fourrage.

Deux instructeurs de 1. cl.

,, ,, 2700.

Cinq instructeurs de 2. cl.

,, ,, 2200.

Trois sous-instructeurs ,, ,, 1400 à 1500.

Un instructeur de trompettes ,, ,, 1400.

1018 F. Instruction sanitaire.

Deux instructeurs avec appointements de fr. 2800.

Un sous-instructeur ,, ,, 1400.

Les titulaires actuels des places mises au concours sont considérés comme inscrits.

Les postulants ultérieurs ont à justifier de leur aptitude pour remplir les dites places ainsi que de la connaissance de deux langues nationales.

Les postulants doivent s'inscrire au Département militaire fédéral j u s qu'au 15 Janvier 1864 au plus tard.

Berne, le 24 Décembre 1863.

Le Département militaire fédéral.

Mise au concours.

En conformité de l'article 38 de la loi fédérale sur l'organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral la durée des fonctions du Substitut du Chancelier, des Archivistes et du Régistrateur de la Chancellerie fédérale expire le 31 du mois c o u r a n t , et ces places sont mises au concours.

Les citoyens suisses qui auraient l'intention de postuler l'une ou l'autre des places mentionnées ont à envoyer, d'ici au 20 Janvier 1864, leurs offres de service au Chancelier de la Confédération qui les remettra au Département fédéral de l'Intérieur.

Berne, le 10 Décembre 1863.

La Chancellerie fédérale.

Publication.

La naturalité dé la personne ci-après désignée dont l'acte de décès a été transmis, doit être constatée, savoir : Un nommé Une Joseph Bieli, né à en Suisse, valet de chambre, célibataire, décédé le 2l Septembre 1862 à Paris, quai Voltaire N° 9,, à l'âge de 59 ans.

Les Chancelleries d'Etat des Cantons, ainsi que les autorités de police et de commune sont priées de prêter leur coopération dans le but susmentionné.

Berne, le 18 Décembre 1863.

La Chancellerie fédérale.

1019 Envois d'espèces en Pologne.

D'après une nouvelle communication de l'administration des postes de Prusse, il peut de nouveau être accepté, pour l'expédition par la poste, des envois d'espèces destiné pour les localités polonaises de Sosnowice, Czenstochau, Petrikau, Rokicin, Skierniewice, Lodz, Alexandrowo, Wloclawek, Kutno, Lowiez et Varsovie, ainsi que pour les localités situées au delà de Varsovie, Les consignataires d'envois respectifs sont rendus attentifs aux dispositions qui précèdent et qui modifient notre publication du 13 Février 1863. Les feuilles officielles cantonales sont priées d'insérer la présente communication.

Berne, le 4 Décembre 1863.

Le Département fédéral des postes.

Mise an concours.

(Les offres de service doivent se faire par écrit, franco de port, et ètte accompagnées de certificats de moeurs; on exige aussi que les postuants indiquent distinctement leurs noms de baptême, le lieu de leur domicile et origine.)

  1. Contrôleur au bureau principal des péages de Fornasette (Tessin).

Traitement annuel fr. 1600. S'adresser, d'ici au 15 Janvier prochain, à la Direction des péages à Lugano.

2) Télégraphiste au bureau principal des télégraphes à Lausanne.

Traitement annuel fr. 900. S'adresser, d'ici au 15 Janvier 1864, à l'Inspection de.s télégraphes à Lausanne.

3) Télégraphiste au bureau principal des télégraphes à Baie. Traite ment annuel fr. 900. S'adresser, d'ici au 15 Janvier 1804, à l'Inspection des télégraphes à Berne.

4) Télégraphiste au bureau de Sion. Traitement annuel fr. 1800, plus fr. 450 pour un aide bt provision pour le transport des dépêches à domicile. S'adresser, d'ici au 15 Janvier 1864, à l'Inspection des télégraphes à Lausanne.

5) Facteur de ville à Lausanne. Traitement annuel fr. 900. S'adresser, d'ici au 19 Janvier 1861 à la Direction des postes à Lausanne.

6) Buraliste et facteur à Entlebuch (Lucerne). Traitement annuel fr.

520. S'adresser, d'ici au 10 Janvier 1864, à la Direction des postes a Lucerne.

1020

AVIS.

Le public est avisé que le prix d'abonnement de la Feuille fédérale suisse avec les annexes mentionnées ci-après est, pour l'année prochaine, maintenu à quatre francs, y compris l'envoi franc de port dans toute la Suisse.

La Feuille fédérale comprendra aussi à l'avenir tous les messages et rapports importants du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale suisse, des extraits des délibérations et des rapports des Commissions de cette Autorité; de plus des rapports adressés par les Consuls suisses à l'étranger, quand ils sont de nature à intéresser le public ; les aperçus mensuels de l'importation, de l'exportation et du transit en Suisse, ainsi que de l'échange de mandats de poste tant dans l'intérieur de la Suisse qu'avec l'Italie; puis les délibérations du Conseil fédéral qui se prêtent à la publicité, et enfin les avis et publications d'Autorités fédérales et cantonales, ainsi que celles d'Etats étrangers.

A la Feuille fédérale sont annexés les lois fédérales, arrêtés et ordonnances nouvellement promulgués, ainsi que les traités conclus avec l'étranger; les budgets des Autorités fédérales concernant les recettes et les dépenses, le compte général annuel, l'annuaire fédéral et le tableau rédigé dans les trois langues nationales des marchandises importées, exportées ut transitant en Suisse dans l'intervalle d'une année.

Les abonnements à la Feuille fédérale peuvent être pris à toute époque de l'année et non pas seulement par trimestre ou semestre dans tous les offices de poste, lesquels sont tenus d'inscrire les demandes à quelque époque que ce soit. Les numéros qui auront déjà paru dans le courant de l'année seront toujours et promptement livrés aux abonnés.

La Feuille fédérale des années précédentes pourra toujours être fournie par l'expédition; en ce qui concerne les volumes des lois qui sont terminés, on est prié de s'adresser à la Chancellerie fédérale Toutes les réclamations relatives à la Feuille fédérale, à l'exception de celles des abonnés, doivent être adressées à ['Expédition de la dite Feuille, et non à la Chancellerie fédérale, comme cela est fréquemment arrivé. Quant aux réclamations des abonnés, elles doivent être adressées au bureau de poste où l'abonnement a été pris et payé.

Berne, le 21 Novembre 1863.

La Chancellerie fédérale.

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INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1863

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

56

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

26.12.1863

Date Data Seite

1017-1020

Page Pagina Ref. No

10 059 388

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