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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants : - Arrêté fédéral du 9 décembre 1980 concernant les amendements à la Convention de 1948 relative à la création d'une Organisation intergouvemementale consultative de la navigation maritime (OMCI) (FF 1980 II 721); - Arrêté fédéral du 5 mars 1981 concernant deux conventions internationales du travail (FF 1980 III 793); - Arrêté fédéral du 10 mars 1981 concernant la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (FF 1980 III 317); - Arrêté fédéral du 10 mars 1981 approuvant le traité entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques (FF 1980 III 357).

Ces arrêtés seront publiés dans le Recueil des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

31 mars 1981

Chancellerie fédérale

26595

«0 Feuille fédérale. 132- année. Vol. I

853

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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

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Bundesblatt

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Foglio federale

Jahr

1981

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1

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12

Cahier Numero Geschäftsnummer

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31.03.1981

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853-853

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10 103 047

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