Entrée en force de la décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires concernant l'autorisation de mise sur le marché de la peau et de la pulpe séchées du fruit de Coffea arabica L. pour la consommation sous forme d'infusion aqueuse comme nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle conformément à l'art. 16, let. b, de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, n° 301015
La décision de portée générale de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires du 5 juin 2020 concernant l'autorisation de mise sur le marché de la peau et de la pulpe séchées du fruit de Coffea arabica L. pour la consommation sous forme d'infusion aqueuse comme nouvelle sorte de denrée alimentaire traditionnelle conformément à l'art. 16, let. b, de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, n° 301015, publiée le 16 juin 2020 dans la Feuille fédérale (FF 2020 49404943), est entrée en force le 18 août 2020.
22 septembre 2020
7202
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
2020-2831