Loi fédérale urgente

Référendum facultatif (Délai référendaire: 8 octobre 2020) L'Assemblée fédérale a adopté, le 19 juin 2020, la loi fédérale urgente ci-après: Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) Modification du 19 juin 2020 La présente loi est déclarée urgente conformément à l'art. 165, al. 1, de la Constitution. Elle est sujette au référendum prévu par l'art. 141, al. 1, let. b, de la Constitution. Le délai référendaire expire le 8 octobre 2020.

Le texte de cette loi est publié dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO 2020 2191 2727).

30 juin 2020

2020-1822

Chancellerie fédérale

5583

Loi fédérale urgente (L sur les épidémies)

5584

FF 2020