Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles Le Bureau suisse de coordination pour feux d'artifice (SKF), l'Association Suisse des Artificiers Professionnels (ASDAP), le Centre de formation à la pyrotechnique (CFP), l'Association suisse des techniciens de théâtre et de spectacle (astt-svtb), l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AECA) et la Fédération suisse des sapeurs-pompiers (FSSP) ont déposé le projet de modification de règlement concernant la formation pour l'obtention de lautorisation d'emploi feux d'artifice de scène (BF), conformément l'art. 14 de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les explosifs (RS 941.41) et aux art. 62 et 63 de l'ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs (RS 941.411).

Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.

Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.

17 mars 2020

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Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

2020-0705