Assemblée fédérale
Les conseils législatifs se sont réunis en session d'été (4 e session de la 51e législature) le lundi 2 juin 2020, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 15h15 pour le Conseil des Etats.
Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 17 juin 2020, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal pénal fédéral. Election de deux juges suppléants auprès de la Cour d'appel Madame Maria-Antonella Bino, originaire de Baar (ZG) et Chêne-Bougeries (GE), domiciliée à Baar Madame Katharina Giovannone-Hofmann, originaire de Bâle (BS) et Cavagnago (TI), domiciliée à Bâle Tribunal fédéral. Election de deux juges suppléants Monsieur Christoph Hurni, originaire de Fräschels (FR), domicilié à Spiegel bei Bern (BE) Monsieur Christian Kölz, originaire de Zürich et Bâle, domicilié à Neuchâtel Tribunal pénal fédéral. Election d'un juge ordinaire Monsieur Alberto Fabbri, originaire de Basel, domicilié à Bâle.
Tribunal fédéral. Election d'un juge ordinaire Monsieur Laurent Merz, originaire de Beinwil am See (AG), domicilié à Lausanne.
Tribunal administratif fédéral. Élection d'un membre Frau Camilla Mariéthoz Wyssen, originaire de Nendaz (VS) et Naters (VS), domiciliée à Zürich.
La session d'été a été close le 19 juin 2020.
2020-1848
5753
FF 2020
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