# S T #

Avis

L'Office fédéral de la justice publie des résultats, des rapports et des analyses concernant Une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Rapport du 31 juillet 1979 de la commission d'étude pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

163 pages

Prix fr. 13.50

Le rapport, préparé en collaboration avec le groupe de contact des cantons, contient des premières propositions pour le maintien et le développement de l'ordre fédératif.

En outre, les documents suivants concernant la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons sont à disposition jusqu'à épuisement des stocks: - Récapitulation des résultats de la procédure de consultation concernant la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, 1977/ 1978 Prix fr. 18.-- - Principes de l'état actuel 1974 - Rapport du groupe de travail institué par le Département fédéral de justice et police 1975 - Eléments pour l'étude d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons 1977 - Relations financières entre la Confédération et les cantons 1977 Prix total fr. 20.50 A disposition auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 26067

800

[10]

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1981

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.07.1981

Date Data Seite

800-800

Page Pagina Ref. No

10 103 138

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.