Adaptation de la Conception énergie éolienne du 25 septembre 2020
Le Conseil fédéral adapte la Conception énergie éolienne à la nouvelle loi sur l'énergie.
Lors de sa séance du 25 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l'adaptation 2020 de Conception énergie éolienne. Cette modification fait suite à la nouvelle loi sur l'énergie, qui modifie les marges de manoeuvre qu'ont les cantons pour faire avancer la planification en matière d'énergie éolienne.
La Conception, conformément à l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), précise comment les intérêts fédéraux doivent être pris en compte lors de la planification des installations éoliennes et identifie les zones avec potentiel pour l'utilisation de l'énergie éolienne. Les responsables de la planification et les porteurs de projets disposent ainsi d'une aide à la décision et à la planification.
Les documents peuvent être obtenus à l'adresse Internet suivante: www.are.admin.ch/windenergie
29 septembre 2020
7350
Office fédéral du développement territorial
2020-2627