Arrêté fédéral sur la mise hors service du système de DCA Rapier

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu l'art. 109a, al. 4, de la loi du 3 février 1995 sur l'armée2, vu le message du Conseil fédéral du 19 février 2020 sur l'armée3, arrête:

Art. 1

Mise hors service

La mise hors service du système de DCA Rapier est approuvée.

Art. 2

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

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RS 101 RS 510.10 FF 2020 2173

2019-3309

2253

Mise hors service du système de DCA Rapier. AF

2254

FF 2020