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Citations Le président du tribunal militaire de division 2, A vous:

tous trois actuellement sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 6 mai 1981, à 8 h. 30, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Salle du tribunal cantonal, 1er étage, sous l'inculpation, pour Groppi, de refus de servir, pour Rohrer, de révocation d'un sursis, et pour Argand, d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

14 avril 1981

Tribunal militaire de division 2: Le président, lt-colonel René Althaus

26639

1229

Le président du tribunal militaire de division 1, A vous:

tous deux actuellement sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 7 mai 1981, à 8 h. 30, à Lancy, Salle du Conseil municipal, Mairie, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation pour Russbach de refus de servir, et pour Noirjean d'insoumission intentionnelle et de révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

16 avril 1981

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Jean-Mario Torello

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Laboratoires de contrôle pour instruments de mesurage de gaz (Art. 4, 7e al. de l'ordonnance du 25 juin 1980 sur les laboratoires de contrôle pour instruments de mesurage [RS 941.293]) Le Département fédéral des finances a délivré l'autorisation de contrôler des instruments de mesurage de gaz aux entreprises suivantes: - Swissgas Société anonyme suisse pour le gaz naturel, siège à Saint-Gall, direction à 8027 Zurich, pour des compteurs de gaz à grand débit et des correcteurs thermo-manométriques ou densi métriques; - Gasverbund Mitteilarid AG, 4144 Ariesheim, pour des correcteurs thermomanométriques ou densimétriques.

28 avril 1981 26639

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Département fédéral des finances

Recettes de FadministratioB des douanes (en milliers de francs) Mois

Droits de douane

Autres recettes

Total 1981

(Etat: mars 1981) Total 1980

Recettes 1981 en plus

en moins

218371 230 229 272 122

49774 89352 88887

268 145 319 580 361 008

273 836 299314 341 880

20267

1981 Janvier/mars

720 721

228012

948 733

--

33704

--

1980 Janvier/mars

722 714

192316

' --

915 030

--

--

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

5692 19129

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Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])

Vu le procès-verbal final dressé contre vous le 3 mars 1981 la Direction des douanes de Lausanne vous a condamné par mandat de répression du 31 mars 1981, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur le chiffre d'affaires, à une amende de 500 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 50 francs (somme totale due: 550 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

1231

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 550 francs au compte de chèques postaux 10-517 de la Direction des douanes à Lausanne dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression.

En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.

28 avril 1981

Direction générale des douanes

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Notification (Art. 64 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif [DPA])

Vu le procès-verbal anal dressé contre vous le 19 janvier 1977 la Direction générale des douanes à Berne vous a condamné par mandat de répression du 17 août 1977, en vertu de l'article 87 de la loi sur les douanes et des articles 52 et 53 de l'arrêté du Conseil fédéral instituant un impôt sur Je chiffre d'affaires, à une amende de 2920 francs et a mis à votre charge un émolument de décision de 140 francs (somme totale due: 3060 fr.).

Une opposition au mandat de répression peut être déposée auprès de la Direction générale des douanes, 3003 Berne, dans les trente jours à compter de la date de la notification. L'opposition doit être faite par écrit et énoncer des conclusions précises ainsi que les faits qui les motivent; les moyens de preuve doivent être indiqués et, autant que possible, joints au mémoire (art. 68 DPA).

Si aucune opposition n'est formée dans le délai imparti, le mandat de répression est assimilé à un jugement passé en force (art. 67 DPA).

Dans cette éventualité, vous êtes invité à verser le montant de 3060 francs au compte de chèques postaux 80-21074 Service des enquêtes, Zurich, dans les quatorze jours qui suivent l'entrée en force du mandat de répression. En cas de non-paiement, le montant de l'amende pourra être converti en arrêts en vertu de l'article 10 DPA.

28 avril 1981 26639

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Direction générale des douanes

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Jahr

1981

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

16

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.04.1981

Date Data Seite

1229-1232

Page Pagina Ref. No

10 103 066

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