Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Beyeler Museum SA (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
1
A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Hamburger Kunsthalle, Glockengiesserwall, 20095 Hambourg, Allemagne; Germanisches Nationalmuseum Nürnberg, Kartäusergasse 1, 90402 Nuremberg, Allemagne; Victoria and Albert Museum, Cromwell Rd., South Kensington, Londres SW7 2RL, Angleterre; Peggy Guggenheim Collection, 701 Dorsoduro, 30123 Venise, Italie; Hilti Art Foundation, Feldkircherstrasse 100, 9494 Schaan, Liechtenstein;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 13 novembre 2020;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 24 juin 2021;
F.
Durée de l'exposition: du 13 décembre 2020 jusqu'au 16 mai 2021;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 13 novembre 2020 jusqu'au 24 juin 2021.
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
2020-2811
7197
FF 2020
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
22 septembre 2020
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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