Plan national d'attribution des fréquences Arrêté du 4 décembre 2020 Le Conseil fédéral suisse décide: Le Plan national d'attribution des fréquences1 du 29 octobre 2020 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2021.

4 décembre 2020

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Le Plan national d'attribution des fréquences est publié sous la forme d'un renvoi (rapport entre l'art. 5 al. 1 et l'art. 13 al. 3 LPubl, RS 170.512). Il peut être demandé à l'Office fédéral de la communication, Concessions et gestion des fréquences, Case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l'adresse internet suivante: www.bakom.admin.ch > Fréquences et antennes --> Plan national d'attribution des fréquences.

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