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Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération du 27 mai 1981

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous proposons d'ouvrir, à partir du 1er avril 1982, au plus tôt et pour une période minimale de trois ans, un nouveau crédit de programme de 360 millions de francs qui nous permettra de contracter les engagements nécessaires au titre de la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération, conformément à la Joi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales. Les dépenses y relatives seront inscrites aux budgets et comptes des années 1982 à 1985 environ.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

27 mai 1981

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Huber

46 Feuille fédérale. 133- année. Vol. II

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Vue d'ensemble La loi fédérale du 19 mars 1976 (RS 974.0) sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales prévoit que la Confédération prend des mesures de coopération au développement et d'aide humanitaire internationales.

Pour lui permettre de s'acquitter de ce mandat, les Chambres fédérales mettent à disposition les moyens nécessaires sous forme de crédits de programme pluriannuels. Le crédit de programme de 270 millions de francs, accordé par arrêté fédéral du 14 mars 1979 (FF 1979 / 661 ) pour la durée de trois ans au titre de la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération, sera épuisé le 31 mars 1982.

Rien ne porte à croire que le mandat susmentionné puisse être considéré comme accompli au printemps prochain et qu'il ne doive dès lors plus être renouvelé.

Malgré la prospérité croissante et le progrès de la technique et de la science, de grandes parties de l'humanité continuent à être victimes de catastrophes et à vivre dans la misère. Les responsabilités internationales que partage notre .pays, un sentiment de solidarité pris très à coeur, mais aussi la conviction d'agir dans l'esprit du peuple suisse, dont la générosité spontanée à l'égard de l'humanité souffrante ne fait Jamais défaut - toutes ces raisons nous incitent à penser qu'à l'avenir aussi la Confédération devra contribuer, dans la mesure de ses possibilités, à soulager la misère du monde. Nous avons donc l'honneur de vous proposer, par le présent message, d'ouvrir un nouveau crédit de programme de 360 millions de francs pour la période du 1er avril 1982 au 31 mars 1985 au plus tôt.

Ce crédit fera partie des prestations de la Confédération au titre de l'aide publique au développement, prestations dont nous avons l'intention de porter le niveau, conformément à notre rapport du 16 janvier 1980 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature 1979-1983 (FF 19807 586), à 0,35 pour cent du produit national brut (PNB) d'ici au milieu de la décennie actuelle. Ce pourcentage correspond environ à la moyenne atteinte par les Etats membres du Comité d'aide au développement de t'OCDR- T.ex dépensex y relatives figurent dans le plan financier de la Confédération.

Dans le présent message, nous évoquons d'abord les motifs qui nous paraissent importants pour la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération. Au deuxième chapitre, nous définissons le rôle de cette aide et les critères qui doivent la régir. A ce sujet, nous attachons une importance particulière au caractère subsidiaire de l'aide publique; nous ne voulons pas supplanter l'aide privée, mais au contraire la soutenir et la compléter chaque fois que cela est possible. Aux chapitres 3 et 4, nous traitons des formes de l'aide humanitaire telles qu'elles sont fixées dans l'article 8 de la loi du 19 mars 1976.

Ensuite nous exposons les possibilités de contrôle existantes. Nous évoquons aussi quelques questions fondamentales relatives à la nécessité de l'aide alimentaire, internationale et aux risques qu'elle comporte. Nous rendons compte au chapitre 5 de l'usage qui a été fait du crédit de programme précédent. Au chapitre 6, nous

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expliquons que nous avons l'intention d'utiliser le futur crédit de programme pour continuer à contribuer aux programmes d'organisations internationales à vocation humanitaire et d'oeuvres d'entraide internationale et poursuivre l'aide directe de la Confédération en cas de catastrophe à l'étranger et l'aide alimentaire sous forme de produits laitiers et de céréales, En annexe, nous complétons notre compte rendu par des informations supplémentaire!,- et des illustrations relatives à notre activité humanitaire au cours de ces trois dernières années.

La contribution annuelle que la Suisse octroie au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour le financement de ses tâches permanentes fait l'objet d'un autre message.

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Message l

L'aide humanitaire de la Confédération: Une politique active de solidarité

Pourquoi la Confédération accorde-t-elle une aide humanitaire? La question peut paraître superflue. Pourtant, on ne saurait ignorer que les activités humanitaires - comme toutes les autres - se situent dans un contexte politique formé de relations qui ne sont nullement en équilibre statique mais qui sont au contraire très dynamiques. Nous devons toujours réexaminer les raisons de notre engagement avant de poursuivre nos efforts1).

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La situation initiale

Des catastrophes ont toujours affecté l'humanité. Les tremblements de terre, les inondations, les sécheresses, les incendies, les épidémies et tous les désastres causés par les forces de la nature remplissent des chapitres entiers de notre histoire. Avec les guerres, ce furent pendant des siècles les événements les plus importants qui marquèrent la vie des peuplés. Toutes les révolutions techniques et les découvertes scientifiques ii'ouL eu jusqu'à présent que peu d'influence sur ces fléaux. On ne peut guère espérer un changement de cet état de choses. Cependant, l'époque industrielle a pourvu l'humanité des moyens et possibilités de ne plus être aussi désarmée qu'autrefois pour lutter contre les effets des catastrophes. Rappelons les progrès considérables de la médecine, des télécommunications et des transports; bien des épidémies ont pu être jugulées; renseignée rapidement et abondamment sur les catastrophes naturelles qui se produisent ou sur les calamités qui menacent, l'opinion mondiale, mise en éveil, est prête à aider les victimes ; des biens de première nécessité et des équipes de secours peuvent être envoyés dans les délais les plus brefs dans les régions sinistrées, ce qui accroît considérablement l'efficacité des mesures prises.

Mais l'humanité reste maigre tout exposée aux rigueurs de la nature et aux conséquences de ses propres faiblesses. Les unes comme les autres ont toujours été causes de détresse et de périls, et le tribut qu'elles imposent risque de s'alourdir encore chaque année.

Les derniers grands tremblements de terre ont dévasté des régions très peuplées, des populations entières sont menacées par des sécheresses catastrophiques, des troubles d'ordre politique et des conflits armés ont chassé des millions d'êtres humains de leur patrie, plongeant dans une misère indescriptible un grand nombre de réfugiés.

*> Nous avons dû plusieurs fois déjà examiner cette question. Voir à ee sujet le message concernant la fondation du Don suisse en faveur des victimes de la guerre, du 1er décembre 1944 (FF 1944 I 1349), ainsi que les messages sur la poursuite des oeuvres d'entraide internationale et sur la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération présentés périodiquement depuis 1946. (Liste complète jusqu'à 1972: cf. Manuel suisse de politique étrangère «Handbuch der schweizerischen Aussenpolitik», 1975, p. 653).

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Nous pouvons relever toutefois, avec une certaine confiance, que jamais encore autant de moyens financiers, techniques et humains n'avaient pu être réunis et que jamais les possibilités concrètes de prévention et de secours en cas de catastrophe n'ont été aussi nombreuses. L'aide humanitaire doit précisément mobiliser ces moyens et les affecter de manière à soulager les détresses et à prévenir les dangers.

Notre pays, lorsqu'il s'agit d'aider, ne peut ni ne veut rester à l'écart. Le peuple suisse est toujours prêt à secourir les populations frappées par le malheur; cette disponibilité est profondément enracinée dans ses traditions. Aussi considérons-nous qu'il est de notre devoir de contribuer, comme par le passé, à soulager la détresse dans le monde afin de rester fidèles à nous-mêmes et à notre tradition humanitaire. II y va surtout de la crédibilité de la Suisse, pays riche et prospère, qui se doit d'assumer ses responsabilités.

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L'aide humanitaire: un témoignage de solidarité

Nous estimons que notre contribution au soulagement du malheur et de l'adversité dans le monde est un témoignage nécessaire de solidarité au sein d'une communauté, humaine qui, à l'échelle du monde entier, partage un même destin. Nous nous rendons compte de l'interdépendance de tous les continents, de toutes les civilisations et de toutes les nations. Une solidarité ainsi comprise nous engage envers tous, sans exception. Notre responsabilité solidaire est engagée aussi bien à l'égard des pays dans le besoin qu'envers les autres pays donateurs et les organisations à vocation humanitaire. Le principe et la répartition des charges vaut également pour l'aide humanitaire internationale.

En ce sens, celle-ci est l'expression visible de notre responsabilité et donne à notre principe de solidarité, mais aussi de disponibilité, une valeur encore plus profonde. Nous considérons ainsi l'aide humanitaire de la Confédération comme un élément essentiel de notre mandat de politique extérieure. Dans le cadre de ce mandat, l'un de nos objectifs traditionnels est d'entretenir de bonnes relations avec tous les Etats et, partant, de garantir l'indépendance de notre pays.

De plus, l'aide humanitaire est une partie essentielle, en quelque sorte le premier maillon, de nos prestations régulières dans le cadre de l'aide public/ne au développement. L'objectif qu'elle vise s'apparente à ceux de la coopération technique, de l'aide financière et des mesures de politique commerciale et économique. Toutes contribuent, chacune à sa manière et selon ses propres critères, à corriger un déséquilibre. Nous reconnaissons là aussi l'importance de l'interdépendance. A longue échéance, nous ne pouvons jouir du bien-être que si nos voisins en bénéficient aussi.

Nous devons en conclure que l'aide humanitaire favorise aussi indirectement le maintien de la paix. La misère permanente engendre d'innombrables maux tels que la faim, la maladie, la faiblesse physique, la baisse du rendement dans le travail avec pour corollaire celle de la production, baisse qui provoque à son tour la famine. C'est un cercle vicieux. De telles situations représentent un 693

danger latent et affectent l'équilibre mondial déjà fragile. L'aide humanitaire permet en revanche d'apaiser les tensions et renforce ainsi les assises de la paix.

Enfin, nous pensons que notre activité humanitaire est conforme au sens éthique profond du peuple suisse. Celui-ci attend de l'Etat qu'il soit prêt à endosser ses responsabilités envers l'humanité souffrante dans tous les continents et sans tenir compte des frontières. L'aide publique humanitaire peut donc être considérée, dans un certain sens, comme un service social au sein de la communauté internationale.

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L'aide humanitaire durant la décennie en cours

Nous avons déjà constaté dans l'introduction que nous devons nous accommoder de l'imprévisible violence de la nature et du comportement souvent déroutant et sans scrupules de l'homme; nous devons donc toujours nous attendre à toutes sortes de désastres. L'aide humanitaire restera donc indispensable.

Il faut en effet constater que la situation reste inquiétante, malgré lés progrès notables de beaucoup de pays en développement. Les chiffres en disent long: plus d'un milliard d'êtres humains vivent dans la pauvreté absolue; 500 millions souffrent d'une sous-alimentation grave dont l'aspect le plus choquant est qu'elle empêche les enfants de réaliser leur potentiel génétique et les condamne à devenir des adultes amoindris, sans initiatives et vulnérables aux épidémies. On compte aujourd'hui dans le monde plus de 10 millions de réfugiés. Quant aux catastrophes naturelles, épidémies et famines, on ne peut prédire avec quelle fréquence elles se produiront, mais on sait déjà qu'elles seront d'autant plus meurtrières qu'elles frapperont des populations dont la résistance est déjà minée par la malnutrition chronique.

Rien ne permet d'espérer aujourd'hui que la situation critique des plus défavorisés puisse s'améliorer d'elle-même, sans un effort considérable de toute la communauté internationale. Un appui extérieur est particulièrement nécessaire en cas de catastrophe ou de crise aiguë. Malgré les progrès accomplis, il ne faut pas sous-estimer la vulnérabilité des économies des pays du tiers monde et les problèmes sociaux qui en découlent ; les conflits qui ont surgi sur le plan interne ou international risquent de se prolonger, tandis que d'autres peuvent se développer. Or l'un des buts de notre aide humanitaire est précisément de secourir les victimes de ces conflits.

Si peu encourageantes que puissent paraître ces perspectives, nous ne saurions pour autant nous résigner ou même céder au fatalisme. En effet, on constate tout de même que l'aide humanitaire nationale et internationale a permis, sans aucun doute, de soulager considérablement d'innombrables victimes de catastrophes de toutes "sortes. Au Kampuchea, au Pakistan et en Somalie, pour ne citer que ces trois exemples, l'aide humanitaire internationale massive qui a été accordée a notablement contribué à stabiliser la situation. La Suisse a fourni sa part; elle l'a fait notamment en mettant à disposition le Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger.

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D'ailleurs, les crises ne sont pas non plus toutes inévitables. Bien des souffrances pourraient être atténuées, sinon empêchées, par une prévoyance judicieuse, une planification précise et une coordination encore améliorée, aux niveaux national et international. En ce sens nous soutenons tous les efforts visant à réduire, autant que faire se peut, la dépendance par rapport à l'aide extérieure. Certes, il incombe avant tout à la coopération au développement d'améliorer suffisamment la situation générale qui prévaut dans les pays du tiers monde pour que ces pays sortent progressivement de la crise chronique dans laquelle ils se trouvent et qu'ils parviennent à faire face eux-mêmes à des situations d'urgence. Il faudrait en outre s'efforcer davantage, par des canaux diplomatiques et politiques, non seulement de déceler à temps les causes profondes des calamités provoquées par l'homme, mais encore de prendre les mesures préventives qui s'imposent. Ce serait, à notre avis, une contribution utile et tout aussi valable que l'aide humanitaire elle-même. Nous savons que ces objectifs sont difficiles à atteindre. Avec de la patience et de la ténacité, aussi bien lors de négociations que sur le terrain, nous croyons néanmoins que nous pourrons contribuer modestement, à longue échéance, à améliorer les conditions de vie. En attendant, nous ne pouvons pas renoncer à l'aide humanitaire, compte tenu des catastrophes qui se répètent constamment.

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Le rôle de l'aide humanitaire de la Confédération

Nous avons exposé sous chiffre 11 les raisons pour lesquelles la Suisse doit fournir sa contribution à l'aide humanitaire internationale, tout comme d'autres Etats, surtout les Etats industrialisés. L'article 7 de la loi fédérale du 19 mars 1976 (RS 974.0) sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales définit les objectifs de cette aide comme suit: «L'aide humanitaire a pour but de contribuer, par des mesures de prévention ou de secours, à la sauvegarde de la vie humaine lorsqu'elle est menacée, ainsi qu'au soulagement des souffrances; elle est notamment destinée aux populations victimes d'une catastrophe naturelle ou d'un conflit armé».

L'aide humanitaire internationale occupe une place importante dans les mesures d'aide au développement de la Confédération. Au cours des trois dernières années (1978 à 1980), sa part a atteint, avec 270 millions, presque 26 pour cent des dépenses totales qui se sont élevées à 1056 millions de francs en chiffre rond. Ceci représente presque 17 francs par tête d'habitant. Il n'est pas possible d'établir une comparaison chiffrée de l'aide humanitaire internationale de la Confédération avec les prestations d'autres pays, car il n'existe pas d'autres statistiques à ce sujet.

L'aide humanitaire internationale de la Confédération joue depuis toujours un rôle important dans nos relations avec l'étranger. Elle complète et soutient les innombrables actions d'aide de nombreuses oeuvres d'entraide privées et organisations caritatives réparties dans tout le pays. Grâce à la générosité indéfectible du peuple suisse, celles-ci sont régulièrement en mesure de porter secours aux populations victimes de catastrophes naturelles.

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Les principaux domaines d'intervention

Avant de passer en revue les différents domaines d'intervention, rappelons brièvement ce qu'il faut entendre par des crises nécessitant une aide humanitaire. Nous avons affaire à des situations de ce genre lorsque des événements ou des développements catastrophiques provoquent des pertes et des dégâts d'une gravité telle que, pour y remédier, les moyens en matériel et en personnel dont dispose la communauté touchée sont insuffisants, et qu'une aide extérieure se révèle nécessaire. Il peut s'agir aussi bien de catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, ouragans, sécheresses, etc.) que de calamités dues à l'homme (séquelles de conflits armés, troubles politiques intérieurs, etc.), ou encore de catastrophes technologiques dites de civilisation (défaillances techniques, explosions, ruptures de barrages, etc.) ou enfin de crises socio-économiques (paupérisation de couches entières de la population et prolifération de .bidonvilles, etc.).

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Catastrophes naturelles

Le monde est frappé inopinément chaque année par de nombreuses catastrophes naturelles d'une srande violence. Il n'est guère de région de la terre qui soit entièrement épargnée par de tels fléaux. Ce sont des milliers, voire des centaines de milliers d'êtres humains qui sont tués ou qui, en quelques heures, se retrouvent sans abri, démunis de tout, souvent blessés.

Les tremblements de terre comptent sans doute parmi les catastrophes naturelles les plus graves. Ces dernières années, ils ont sévi avec une violence particulière dans divers pays du bassin méditerranéen et des régions avoisinantes, telles l'Algérie, l'Italie, la Yougoslavie, la Roumanie et la Turquie. Contrairement à ce qui se produisait autrefois, les régions frapppées avaient presque toutes une population dense. La gravité des dégâts causés par ces séismes est partiellement imputable à des techniques de construction inadéquates.

Le potentiel d'aide immédiate des Etats concernés était insuffisant dans la plupart des cas. Aussi des appels furent-ils lancés à la communauté internationale. Parmi les Etats donateurs s'étant portés immédiatement au secours des régions sinistrées, la Suisse a chaque fois été aux premiers rangs, soit en transportant sur place, en quelques heures, des biens de première nécessité tels que des tentes, des couvertures de laine, des médicaments, des vivres, soit par l'envoi immédiat de volontaires du Corps d'aide en cas de catastrophe. Dans la plupart des cas, les deux formes de secours ont été combinées. La Suisse a également apporté une aide considérable dans la phase ultérieure de la reconstruction; elle entend agir ainsi à l'avenir également, Les famines ont pris une ampleur véritablement alarmante dans de vastes régions du monde. Elles ont été causées par des sécheresses de longue durée ou très rapprochées les unes des autres, par des inondations et par d'autres phénomènes naturels qui ont détruit les récoltes. Les guerres, une politique agricole inadéquate ou des réserves alimentaires insuffisantes dans les pays en 696

développement peuvent aussi engendrer des famines. Ce sont toujours les couches de population les plus pauvres qui sont touchées le plus durement.

Sans une aide internationale massive, ces famines prendraient une tournure beaucoup plus grave encore et entraîneraient la mort de millions de personnes.

C'est pourquoi la Suisse a toujours estimé qu'il était de son devoir de s'associer aux actions de secours en faveur des victimes de la faim et de la malnutrition.

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Catastrophes causées par l'homme

Qu'elles soient imputables à des défaillances humaines ou techniques, ou encore à des conflits intérieurs ou internationaux, les catastrophes causées par l'homme n'ont pas d'effets moins tragiques que les catastrophes naturelles. Combien de gens n'ont-ils pas été plongés dans une profonde détresse, au cours des trois dernières années, à la suite de conflits armés, de mesures de répression et privatives de liberté, d'actes terroristes et d'autres calamités causées par l'homme !

212.1

Le drame des réfugiés

Le drame des réfugiés, qui touche le monde entier, doit être mentionné tout particulièrement. En quelques années, le nombre de ces malheureux s'est accru massivement. Si l'on croit diverses organisations internationales qui s'occupent de ce problème, on compte aujourd'hui plus de dix millions de réfugiés dans le monde, surtout en Afrique, au Proche et au Moyen-Orient ainsi que dans le Sud-Est asiatique. Il faut y ajouter les centaines de milliers de personnes chassées de chez elles et obligées de chercher refuge ailleurs dans leur propre pays pour des raisons politiques, ou encore réinstallées de force dans d'autres régions. La plupart des réfugiés sont des femmes et des enfants. On imagine sans peine les graves conséquences physiques et psychiques que toutes les privations endurées peuvent avoir pour les personnes qui en sont victimes.

Alors que l'année 1979 avait été marquée surtout par les tentatives dramatiques en vue de sauver les «réfugiés de la mer» vietnamiens et par les secours aux réfugiés affluant en grand nombre du Kampuchea en Thaïlande, c'est l'aide aux réfugiés en Afrique et au Moyen-Orient qui a pris le plus d'importance depuis 1980. En Afrique, le pays le plus durement affecté est la Somalie, car elle a dû accueillir plus d'un million de réfugiés de l'Ogaden à la suite des combats avec l'Ethiopie voisine. La situation s'est aussi aggravée au Soudan, où vivent plus de 400 000 réfugiés venus de l'Ethiopie (Erythrée), de l'Ouganda, du Zaïre et du Tchad. Au printemps de 1980, la guerre civile a fait fuir du Tchad près de 100 000 hommes, femmes et enfants; réfugiés au Cameroun, ils y mènent aujourd'hui une vie misérable dans des camps de fortune.

La plupart des pays africains qui ont accueilli les réfugiés, témoignant ainsi de beaucoup de compréhension et d'une générosité spontanée, sont pourtant au nombre des pays en développement parmi les plus défavorisés. Leur infrastructure, qui est déjà insuffisante, est exagérément mise à contribution par la présence des réfugiés. Le faible potentiel économique de ces Etats ne leur 697

permet pas non plus de résoudre le problème des réfugiés par leurs propres moyens. Ils ont un urgent besoin d'aide extérieure. A leur demande, les Nations Unies ont convoqué à Genève, en avril de cette année, une conférence internationale'sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. La Suisse y a annoncé qu'elle apporterait une contribution supplémentaire d'un montant de deux millions de francs au titre de son aide humanitaire internationale.

La situation s'est aussi notablement aggravée au Pakistan avec l'arrivée de plus d'un- million de réfugiés afghans en une année. On comprendra que, vu leur ampleur et leur diversité, les problèmes posés aux pays d'asile par l'afflux de centaines de milliers de réfugiés sont tels qu'ils ne peuvent être maîtrisés sans aide extérieure. C'est du reste grâce à cette aide qu'il a été possible, dans beaucoup de régions, sinon de remédier entièrement à la misère des réfugiés, du moins de l'atténuer et de fournir aux victimes un minimum de nourriture, d'abris et de soins médicaux.

La plus grande partie de l'aide suisse aux réfugiés est acheminée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA), que ce soit sous la forme de contributions en espèces ou de prestations en nature, ou encore - comme c'est le cas avec le HCR - par l'envoi de volontaires du Corps suisse de secours. Nous soutenons de surcroît plusieurs opérations menées par les oeuvres suisses d'entraide ayant des activités dans les régions où vivent des réfugiés, en particulier celles de la Croix-Rouge suisse. Qu'il s'agisse d'assurer le retour de ces groupes de déracinés dans leur patrie - comme cela fut fait par exemple l'an dernier pour un grand nombre de ressortissants du Zimbabwe, qui avaient fui dans les pays voisins - ou de les intégrer dans le pays du premier asile - ce qui n'a été que rarement possible à ce jour - ou enfin d'assurer leur intégration dans un autre pays qui leur accorde un asile définitif, les opérations nécessaires seront toujours longues et coûteuses. On doit donc s'attendre à ce que le problème des réfugiés occupe la communauté internationale pendant de nombreuses années encore et exige d'elle de nouveaux efforts.

Outre les actions de secours susmentionnées, qui sont financées par le crédit de programme, notre pays prend des mesures d'aide tout aussi concrètes en accueillant sur son sol un nombre considérable de réfugiés et de personnes déplacées. C'est ainsi que quelque 6000 réfugiés Indochinois, surtout vietnamiens, ont trouvé une nouvelle patrie en Suisse au cours des deux dernières années, leur nombre total ayant ainsi atteint 7000 en chiffre rond. On estime à environ 40 000 le nombre de réfugiés vivant actuellement dans notre pays. La nouvelle loi du 5 octobre 1979 (RS 142.31) sur l'asile contient entre autres les principes fondamentaux de la politique suisse en matière d'asile politique et règle clairement la procédure d'octroi du droit d'asile et le statut légal des réfugiés. Elle améliore la situation du réfugié dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne son statut légal pendant la procédure qui précède l'octroi du droit d'asile, également quant à l'obtention du permis d'établissement, à l'activité professionnelle, etc. La tradition de terre d'asile de notre pays remonte au 17e siècle; à cette époque, il avait accueilli surtout les victimes de persécutions religieuses. Cette tradition a des racines profondes dans le peuple 698

suisse. De nombreuses personnes, civiles ou militaires, ont cherché refuge et sécurité en Suisse, en temps de guerre comme en temps de paix. Nous tenons à rester fidèles à cette politique d'asile.

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Crises structurelles

Beaucoup de pays en développement n'ont pas réussi jusqu'à présent, en dépit de leurs efforts, à améliorer suffisamment leur infrastructure dans différents domaines - santé et alimentation, éducation et formation professionnelle, trafic et transports, agriculture et industrie, etc. - pour satisfaire les besoins fondamentaux de leur population. Ces insuffisances structurelles peuvent provoquer des crises aiguës telles que des famines ou des épidémies; elles peuvent aussi avoir pour conséquence d'amplifier dramatiquement les effets de catastrophes naturelles. C'est surtout à la coopération au développement qu'incombé la tâche d'encourager les mesures visant à améliorer les structures de base de ces pays et, partant, les conditions de vie qui y régnent. C'est le seul moyen d'éliminer progressivement les causes des crises structurelles. Dans le cadre de l'aide humanitaire, nous portons secours lorsque, par exemple, l'Organisation mondiale de la santé (notamment pour des programmes de vaccination) ou des oeuvres d'entraide internationale (p. ex. dans le domaine médico-social) en font la demande et pour autant que l'opération nous paraisse digne de soutien.

213.1

Domaine médical et paramédical

Les dons et prestations dans le domaine de la santé forment un des volets importants de l'aide humanitaire. Les secours aux malades et aux blessés sont en effet devenus, avec le temps, une tâche essentielle pour notre pays. En outre, nous soutenons des programmes préventifs destinés à réduire les risques de maladies au sein des populations du tiers monde et des mesures visant à rendre plus efficaces les méthodes curatives. Campagnes de vaccination et d'éducation pour une observation plus stricte des règles hygiéniques fondamentales, amélioration des installations sanitaires, telles sont les activités que nous encourageons financièrement, ainsi que d'autres programmes d'aide, en vue d'une amélioration des conditions sanitaires et des soins essentiels. Ainsi avons-nous financé notamment des campagnes de vaccination au Cameroun, au Mali et en Somalie, octroyé des contributions pour le traitement des lépreux au Népal, d'autres à la Croix-Rouge suisse pour soutenir, en Bolivie et au Paraguay, son important effort portant notamment sur la médecine préventive au profit des minorités indiennes. Nous prêtons également attention aux handicapés physiques et psychiques, pour lesquels il ne peut être fait que très peu dans la plupart des pays en développement, faute d'installations appropriées et de personnel ayant la formation nécessaire. Nous collaborons dans ce secteur aux activités dignes de soutien que mènent diverses oeuvres d'entraide: construction de centres de réhabilitation pour blessés de guerre au Liban, .agrandissement de la section orthopédique de l'hôpital de Mogadiscio en Somalie, projet comprenant la formation complémentaire des spécialistes en 699

orthopédie, réintégration de jeunes filles handicapées en Egypte, construction d'une école pour aveugles au Zimbabwe, pour ne citer que ces exemples.

Comme l'on sait, l'année 1981 a été proclamée par les Nations Unies «Année internationale des personnes handicapées». L'objectif est de susciter, sur une grande échelle, plus de compréhension pour ces personnes défavorisées et de faire davantage en faveur de leur intégration dans la société.

213.2

Autres situations de crise

Des insuffisances structurelles placent certains pays en développement dans des situations critiques qui rendent nécessaire une aide humanitaire à moyen ou à long terme. A ce titre, nous soutenons les programmes d'organisations privées s'occupant de l'éducation, de l'instruction et de la formation professionnelle d'orphelins et de jeunes totalement dépourvus de ressources financières, issus des couches de population les plus pauvres. En soutenant financièrement des programmes d'aide de cette nature, qui peuvent s'étaler sur une période relativement longue, nous contribuons à améliorer là situation des groupes de population concernés. La plupart de ces activités, comme celles qui ont trait à la santé, peuvent concerner à la fois la coopération au développement et l'aide humanitaire.

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Critères d'intervention et priorités

II ne suffit pas qu'une crise surgisse dans une région du monde pour que la Confédération fournisse une aide humanitaire. Il faut que les intéressés euxmêmes souhaitent cette aide, qui ne doit en aucun cas être imposée de l'extérieur. A cet égard, les pays donateurs ne sauraient non plus prendre prétexte de telles situations pour écouler leurs surplus alimentaires. Ce principe est spécialement applicable à l'aide humanitaire publique, qui doit tenir compte d'une série de conditions et d'usages contraignants qui prévalent entre les Etats, à la différence de l'aide privée, qui, par l'intermédiaire de ses partenaires locaux (églises, sociétés de Croix-Rouge) peut se déployer plus librement. Dans cet ordre d'idées, l'élément psychologique revêt une importance particulière. Celui qui aide devrait s'efforcer d'éviter toute attitude paternaliste. C'est pourquoi il importe, chaque fois qu'une aide est offerte, de chercher d'emblée à établir une coopération entre partenaires égaux et, face à la diversité des tempéraments, des traditions culturelles et des conceptions religieuses, de faire preuve de tolérance et de compréhension.

En outre, la nature et l'importance de l'aide nécessaire et souhaitée dépendent aussi de la mesure dans laquelle le pays concerné peut compter sur ses propres forces, de l'aide apportée par des tiers et de nos propres moyens. En cas de crise, celui qui fournit des secours est rarement seul. C'est encourageant en soi, mais cela peut provoquer aussi des doubles-emplois, des erreurs et de la confusion, surtout en l'absence d'une coordination efficace. Nous estimons donc que l'aide humanitaire publique de la Suisse doit être apportée surtout lorsque celle fournie par d'autres canaux se révèle insuffisante ou lorsque ces 700

derniers, pour une raison ou une autre, n'entrent pas en ligne de compte. Notre aide doit être subsidiaire ou complémentaire. C'est en atteignant sûrement et rapidement Ja population dans le besoin qu'elle répond le mieux à ses buts.

Nous voulons donc, dans ce sens, soutenir et compléter l'aide humanitaire privée chaque fois que cela est possible. Nous n'avons nullement l'intention de restreindre son rôle et encore moins de la supplanter. Ce principe n'exclut pas pour autant une répartition judicieuse des tâches, bien au contraire. Par exemple, la Confédération dispose, grâce au Corps suisse de secours, d'un instrument lui permettant de réaliser de nombreuses actions que des oeuvres caritatives privées ne pourraient guère envisager de mener à chef.

Enfin, nos moyens sont limités et toujours insuffisants face à l'ampleur des besoins. Force nous est donc de fixer des priorités, si dur soit-il de ne pouvoir répondre à des demandes d'aide parfaitement justifiées. En règle générale, nous considérons comme prioritaires les crises aiguës pour lesquelles une aide immédiate s'impose. C'est le cas des catastrophes naturelles et de toutes les situations où des vies humaines sont directement menacées et ne peuvent être sauvées que par une intervention rapide.

3

L'aide humanitaire de la Confédération

Conformément à l'article 8, premier alinéa, de la loi fédérale du 19 mars 1976 (RS 974.0) sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, l'aide humanitaire peut revêtir les formes suivantes: a. Des prestations en nature, notamment la mise à disposition de denrées alimentaires; b. Des contributions en espèces; c. La mise à disposition de spécialistes et d'équipes de secours, notamment en cas de catastrophe; d. Toute autre forme d'aide permettant d'atteindre les buts mentionnés à l'article 7.

En pratique, ces différentes formes d'aide se répartissent en deux catégories principales que nous mentionnons souvent dans les pages qui suivent: l'aide humanitaire dite «non opérationnelle» et l'aide humanitaire opérationnelle de la Confédération.

Par aide non opérationnelle, on entend les contributions en espèces et en nature1' en faveur de programmes humanitaires d'organisations nationales ou internationales d'entraide. Celles-ci se chargent de les faire parvenir, par leurs propres moyens et canaux, aux populations sinistrées. Parfois, nos ambassades interviennent directement en gérant un crédit destiné à un programme de secours déterminé (cf. ch. 311 à 313 ci-après).

Il est question d'aide humanitaire opérationnelle lorsque la Confédération agit par le truchement du Corps suisse de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger.

!> Biens de première nécessité, vivres. Vu son importance et ses aspects spécifiques, l'aide alimentaire est l'objet d'un chapitre séparé dans le présent message (cf. chap.

4 ci-après).

701

31

L'aide humanitaire non opérationnelle

Le soutien par des contributions en espèces et en nature aux activités d'organisations nationales et internationales d'entraide représente, traditionnellement, la forme principale de notre aide. Pour ces trois prochaines années, le crédit que nous vous proposons d'ouvrir réserve à nouveau la part la plus importante à l'aide non opérationnelle-(aide alimentaire comprise). Le chiffre 622 ci-après donne à titre indicatif, l'ordre de grandeur envisagé pour les différentes formes d'aide.

Dans notre message du 19 mars 1973 (FF 1973 I 835) à l'appui d'un projet de loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, nous vous avons exposé en détail les raisons qui justifient un appui aux activités d'institutions privées et d'organisations internationales, aux termes de l'article 11 de la loi. Nous avons relevé l'importance, dans l'ensemble de notre politique, du soutien que nous aportons à ces activités, qui constituent une des pierres angulaires de la coopération au développement et de l'aide humanitaire internationales. Ce soutien officiel existe depuis longtemps dans le domaine de l'aide humanitaire. En 1931 déjà, la Confédération est intervenue en fournissant un premier appui d'un demi-million de francs au Comité international de la Croix-Rouge sous forme d'un capital inaliénable. D'autre part, dans le cadre des Nations Unies, notre pays a participé dès le début à Ja réalisation des programmes d'aide établis par les organisations dont il sera question sous chiffre 311 ci-après. Cette participation a permis d'affirmer notre politique de solidarité internationale.

Nous entendons maintenir ce soutien, qui nous permet de mener une politique active d'aide humanitaire par des canaux éprouvés, avec des effectifs minimums. En effet, les organisations avec lesquelles nous collaborons disposent d'un personnel spécialisé et. sont à même de faire parvenir rapidement nos contributions aux bénéficiaires. Bien entendu, l'aide ainsi dispensée sous forme de contributions peut être renforcée, lorsque cela paraît indiqué, par une aide opérationnelle, ainsi que le prévoit la loi dans son article 8, 2e alinéa.

Parmi les contributions en espèces aux oeuvres d'entraide, il y a lieu de distinguer les contributions régulières d'une part et les prestations extraordinaires de l'autre.

Les contributions
régulières en espèces représentent le soutien que la Confédération estime utile d'octroyer à certaines organisations dont nous rappelons le type d'activité sous chiffre 311 ci-après. Nos contributions régulières ont les mêmes objectifs que notre aide bilatérale et la complètent. Elles permettent à la Confédération de participer à tous les programmes d'aide de ces organisations.

Les contributions extraordinaires en espèces sont accordées pour des opérations particulières d'oeuvres suisses ou d'organisations internationales. Il s'agit de programmes spécifiques d'aide bilatérale, c'est-à-dire en faveur d'un pays déterminé. Ces contributions extraordinaires ont, le plus souvent, un caractère urgent.

Les prestations en nature sont fournies surtout sous forme de produits laitiers 702

suisses et de céréales (cf. chap. 4, aide alimentaire). Dans le cadre d'opérations d'urgence, la Confédération fournit aussi du matériel de secours (tentes familiales, pastilles pour purifier l'eau, lampes-tempête, etc., selon annexe 41).

311

Le soutien aux activités d'organisations internationales

Nous avons vu, sous chiffre 31, que plusieurs organisations internationales comptent au nombre de nos partenaires pour la mise en oeuvre de programmes humanitaires. Ces organisations ont des programmes réguliers que nous soutenons de façon permanente par des contributions annuelles. Lorsque la situation exige une aide supplémentaire (catastrophes naturelles, conflits, afflux de · réfugiés), nous octroyons, dans la mesure de nos possibilités, des contributions extraordinaires.

En complément à l'aperçu que nous vous donnons ci-après des organisations internationales bénéficiant d'un appui, vous trouverez à l'annexe 21 une récapitulation en chiffres de nos contributions ordinaires et extraordinaires pour les années 1978 à 1980.

311.1

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF/FISE)

L'UNICEF a pour mission d'assister les services nationaux des pays en développement dans la réalisation de projets ou de programmes d'aide en faveur des enfants et des mères. Dès le début, notre pays a été représenté au Conseil d'administration de cette organisation; il s'efforcera d'y conserver le siège qui lui a été attribué. La coopération de l'UNICEF a surtout pour objectif d'améliorer la santé des mères et des enfants, d'assurer l'approvisionnement en eau potable, une bonne nutrition, le fonctionnement des services sociaux, etc. Ces tâches peuvent relever à la fois de l'aide humanitaire et de la coopération au développement. Les programmes de secours et d'assistance à la mère et à l'enfant (p. ex. nutrition, santé) concernent l'aide humanitaire.

Lorsque l'accent porte plutôt sur une amélioration structurelle, il s'agit de coopération au développement.

Traditionnellement, le peuple suisse accorde un large soutien à ces activités et répond généreusement aux campagnes entreprises par le Comité suisse pour l'UNICEF. Nous nous associons à ce soutien par des prestations, en espèces et en nature, au titre de l'aide humanitaire et de la coopération au développement. En ce qui concerne l'aide humanitaire, notre appui revêt principalement la forme d'une contribution régulière. Nous la complétons par des contributions spécifiques, en espèces et en nature, destinées d'une part à des programmes d'aide aux mères et aux enfants dans des pays en développement parmi les plus défavorisés, d'autre part à des opérations de secours urgents.

Les objectifs visés par l'UNICEF ont, nous l'avons vu, la compréhension et l'approbation du peuple suisse. Us sont très semblables à ceux de la Confédération en matière d'aide humanitaire et de coopération au développement.

Aussi souhaitons-nous continuer à leur accorder notre soutien en accroissant si possible, en termes réels, nos prestations en espèces et en nature à l'UNICEF.

703

311.2

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Comme nous l'avons vu au chiffre 212.1, l'afflux massif de réfugiés dans plusieurs parties du monde, spécialement en Asie et en Afrique, a considérablement alourdi la tâche du HCR depuis quelques années. Son activité comprend deux domaines principaux: a. La protection internationale, qui consiste à promouvoir et à défendre les droits fondamentaux des réfugiés (droit au travail rémunéré, à l'éducation, au séjour, au déplacement, et garantie de ne pas être renvoyés dans un pays où leur vie ou leur liberté seraient menacées).

L'action du HCR a donc surtout pour but de trouver des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés par le rapatriement librement consenti ou leur assimilation dans de nouvelles communautés. L'assimilation peut être assurée soit par l'intégration sur place, soit par la réinstallation dans un autre pays.

b. L'assistance, qui consiste à aider les gouvernements des pays d'asile à faire en sorte que les réfugiés puissent, le plus rapidement possible, assurer leur subsistance. Les moyens que le HCR doit engager à ce titre sont forcément importants : d'abord, il s'agit d'assurer la survie de millions d'êtres humains, ensuite de leur fournir l'appui, l'instruction et les moyens qui leur permettront d'obtenir des conditions de vie dignes et acceptables. Ces dernières années, le HCR a été appelé de plus en plus fréquemment à fournir des secours urgents en raison de l'afflux soudain de centaines de milliers de réfugiés en diverses parties du monde.

Outre le soutien que nous lui donnons, par notre politique d'accueil, dans ses efforts de réinstallation, le HCR a donc besoin d'une aide accrue pour secourir le très grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans le monde. A diverses reprises, le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de suivre une politique libérale et active à l'égard des réfugiés. Un des piliers sur lesquels repose cette politique est précisément le soutien qui leur est apporté dans les pays de premier asile. Ce soutien est, sans doute, l'une des meilleures formes d'aide. Elle permet aux réfugiés de se réinstaller dans un milieu qui leur est souvent familier ou tout au moins d'y attendre, en vivant dans des conditions décentes, de pouvoir retourner dans leur patrie.

Nous verrons sous chiffre 33 comment le Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger peut participer à certains programmes du HCR en fournissant ses prestations sur le terrain. Il est néanmoins tout aussi indispensable que le HCR puisse compter sur des ressources régulières en espèces.

Vu la situation, nous avons augmenté nos contributions en espèces ces dernières années, sans avoir toutefois pu suivre l'évolution du budget du HCR.

Celui-ci atteignait, en 1980, le quadruple environ du budget de 1977. Dans le nouveau crédit de programme que nous vous proposons, nous en avons tenu compte et prévoyons un soutien plus important à cette organisation, au sein de laquelle notre pays est directement représenté, du fait qu'il est membre du Comité exécutif.

704

311.3

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWÀ)

L'UNRWA assure, depuis 1950, l'exécution des programmes de secours et de développement au profit des réfugiés de Palestine sur mandat de l'Assemblée générale des Nations Unies. Ses activités principales portent sur l'éducation, la santé, l'alimentation complémentaire et l'assistance sociale.

Des 1,8 million de réfugiés palestiniens, 12 pour cent vivent au Liban, 11 pour cent en Syrie, 39 pour cent en Jordanie, 18 pour cent en Cisjordanie et 20 pour cent dans la bande de Gaza. Même après 30 ans d'existence, l'UNRWA reste nécessaire et garde une importance vitale pour les réfugiés de Palestine. Cette organisation se trouve depuis quelque temps dans une situation financière extrêmement difficile. Si de nouvelles ressources ne lui sont pas bientôt procurées, l'office se verra obligé de réduire ses programmes d'aide, notamment au détriment direct de femmes et d'enfants. Actuellement, la poursuite du programme scolaire risque tout particulièrement d'être affectée par ces mesures.

Pour des raisons politiques, un petit nombre de pays seulement octroient des contributions volontaires à l'UNRWA. En ce qui nous concerne, nous fournissons un soutien sous forme d'une contribution annuelle, à laquelle viennent s'ajouter des produits laitiers suisses et des livraisons substantielles de farine panifiable - la partie la plus importante de notre aide en produits céréaliers.

Selon les calculs de l'UNRWA, la Suisse se trouve au dixième rang des pays donateurs.

L'UNRWA représente un facteur stabilisant au Proche-Orient, région qui n'a pas retrouvé le calme. Pour des raisons politiques et humanitaires, nous estimons indispensable de poursuivre cette aide qui répond à une nécessité.

311.4

Programme alimentaire mondial (PAM)

Dans le domaine de l'aide alimentaire internationale, le PAM assume depuis longtemps le rôle d'organe multilatéral central chargé d'assurer l'envoi de produits alimentaires dans les pays du tiers monde qui sont en déficit sur ce plan. Ses projets de développement, dans le cadre desquels la rémunération du travail s'effectue entièrement ou partiellement sous la forme de produits alimentaires de base (projets «Food for work»), ont avant tout pour objectif d'encourager le développement économique et social des pays bénéficiaires. Au premier plan viennent les projets de développement et d'implantation de population en zones rurales, les programmes alimentaires au profit des écoliers ainsi que l'aide aux femmes enceintes, aux mères qui allaitent et aux enfants d'âge préscolaire. Ces dernières aimées, les secours d'urgence ont de surcroît pris une importance toujours plus grande; le PAM se voit obligé de plus en plus souvent d'intervenir à la suite de catastrophes naturelles et pour assurer la survie de réfugiés et de personnes déplacées. En règle générale, la tâche du PAM se restreint à la livraison de produits alimentaires déterminés, pour un projet particulier. La réalisation du projet lui-même et la distribution des produits alimentaires incombent au partenaire local, qui est la plupart du temps un 47 Feuille fédérale. 133' année. Vol. n

705

office gouvernemental ou - c'est surtout le cas lors d'opérations de secours entreprises d'urgence - une autre organisation internationale.

La fonction d'organe de contrôle est assumée par le Comité des politiques et programmes d'aide alimentaire, qui siège deux fois par an à Rome et qui est composé de 30 membres ainsi que d'observateurs. Notre pays est actuellement observateur.

De 1963 à 1980, le PAM a géré des ressources d'un montant de 5 milliards de dollars. Pour l'exercice 1981/82, il espère que les contributions atteindront un milliard de dollars, soit l'objectif fixé.

Les contributions au PAM sont d'une part des paiements en espèces, d'autre part des dons de produits alimentaires (deux tiers du total des contributions, dont plus de la moitié en céréales) ou encore des prestations de services, par exemple le transport de marchandises par mer. Nos contributions ont représenté 1,3 pour cent de tous les moyens mis à la disposition du Programme pendant l'exercice 1979/80. Elles se composaient de: a. Prestations régulières - Contribution annuelle régulière, dont un tiers en espèces et deux tiers en produits alimentaires suisses (lait en poudre, fromage fondu et poires séchées); - Contribution à la Réserve alimentaire internationale d'urgence, par laquelle nous remplissons une partie de nos obligations découlant de la Convention relative à l'aide en céréales.

b. Prestations supplémentaires Aux prestations régulières s'ajoute le soutien que nous donnons au PAM pour des projets destinés à des pays et à des couches de population déterminés. Ce soutien dépend des besoins et de nos possibilités du moment. Il peut prendre les formes suivantes: - livraison de produits alimentaires supplémentaires; - contribution supplémentaire pour le cofinancement d'opérations d'aide, surtout lorsqu'elles ont uu caractère urgent. Il faul compici nu lammen L dans cette catégorie les actions dites triangulaires, telles que le financement du transport de produits alimentaires, financement sans lequel l'aide elle-même ne serait pas possible, le donateur comme le bénéficiaire n'étant pas en mesure de s'en charger; - aide opérationnelle du Corps de volontaires, habituellement par la mise à disposition de spécialistes des transports ayant pour mission d'aider au déchargement dans les ports, à l'acheminement des produits vers l'intérieur du pays et à la distribution des secours; - en 1980, nous avons également octroyé par l'intermédiaire du PAM un crédit spécial destiné à une aide alimentaire supplémentaire urgente en Afrique. Les besoins pressants de plus de vingt pays africains atteignaient une telle ampleur et étaient si divers qu'il était impossible de répartir ce crédit spécial sur des actions aussi nombreuses, Le PAM restera l'un de nos partenaires les plus importants dans le domarne de l'aide alimentaire.

706

311.5

Comité intergouvememental pour les migrations (CIM)

La dénomination que les trente Etats membres du Comité intergouvememental pour les migrations européennes (CIME) sont convenus de donner dans la pratique à cette organisation traduit l'extension géographique des activités du comité. Celui-ci a été créé en 1951 pour assurer le transport des émigrants d'Europe vers les pays d'outre-mer, ainsi que pour faciliter leur préparation et leur établissement. Or, l'accroissement des crises provoquant l'exode de réfugiés et les formes nouvelles que prend celui-ci ont amené le comité à offrir ses services aux réfugiés et aux migrants de tous les continents.

En 1980, 290 000 personnes ont émigré avec l'aide du CIM, soit une moyenne d'environ 800 par jour. La plupart sont des réfugiés d'Asie du Sud-Est (230 000), mais on compte aussi parmi elles 5600 personnes ayant quitté légalement le Vietnam, plus de 21 000 émigrants juifs d'URSS, d'autres ressortissants des pays de l'Est, des Cubains, des Boliviens, des Portugais, etc. Le CIM n'assure pas seulement le transport des migrants ; il contribue aussi à leur préparation, en particulier par des cours de langue, des examens médicaux et diverses mesures administratives. D'autre part, le CIM favorise le transfert de personnel spécialisé dans les pays en développement, principalement en Amérique latine. Cette migration dite sélective permet notamment le retour dans ces pays de certains de leurs ressortissants ayant acquis une formation en F.nrope, ainsi que des échanges de personnel qualifié entre pays de la même région.

Outre notre participation obligatoire aux dépenses administratives du CIM1), nous versons à la charge du crédit de programme des contributions volontaires à son budget opérationnel (1980: environ 500000 fr.). L'importance des services du CIM, en particulier pour Je transport de migrants toujours plus nombreux - réfugiés ou autres - justifie une augmentation de notre contribution volontaire.

311.6

Bureau du Coordonnâtes des Nations Unies pour l'aide en cas de catastrophe (UNDRO)

Lorsqu'un pays frappé par une catastrophe fait appel à l'aide extérieure, il importe que chaque gouvernement ou organisme donateur soit informé très rapidement de l'ampleur du désastre et de la nature des besoins, ainsi que des secours fournis par les autres donateurs. Le rassemblement et la diffusion de ces renseignements est précisément l'une des tâches de l'UNDRO, à qui incombe, depuis 1972, la coordination de l'assistance internationale en cas de catastrophe, L'UNDRO est aussi chargé de promouvoir la prévention des désastres provoqués par les phénomènes naturels et d'assister les gouvernements dans l'élaboration de plans d'intervention.

Nous utilisons fréquemment les services d'information de l'UNDRO, qui a son siège à Genève, et dont les renseignements sont gratuits. Jusqu'ici, nous avons versé à cet organisme des Nations Unies cinq contributions annuelles volon*> Selon AF du 17 mars 1954, 2,75 pour cent du budget administratif du CIM. En 1980: 293 000 francs, montant hors crédit-cadre.

707

taires (50 000 fr. en 1976, 100 000 fr. de 1977 à 1980). Dans certains cas - notamment lorsque les secours aux sinistrés ne pouvaient pas être acheminés par le canal usuel de la Croix-Rouge - nous avons contribué à l'aide d'urgence fournie directement par l'UNDRO (environ 500 000 fr. au total de 1975 à 1977, 180000 fr. de 1978 à 1980).

Le mandat, la structure et le fonctionnement de l'UNDRO feront cet été l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de l'ECOSOC. Celui-ci se penchera simultanément sur les moyens par lesquels le système des Nations Unies s'acquitte de sa tâche de coordination et de mise en oeuvre de l'aide humanitaire dans des cas autres que des catastrophes naturelles.

312

Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

La nature juridique, l'organisation et les tâches du CICR sont définies par les statuts du Comité et ceux de la Croix-Rouge internationale, ainsi que par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels de 1977.

Depuis l'appel d'Henry Dunant et la fondation, en 1863, du «Comité international de secours aux blessés», qui deviendra le «Comité international de la Croix-Rouge» dès 1880, le CICR a vu sa mission s'élargir constamment.

Aujourd'hui, le CICR déploie des activités multiples et souvent difficiles dans le monde entier: assistance médicale et matérielle aux victimes de conflits, opérations de rapatriement, services de recherches en vue de la réunion de familles, actions de protection et d'assistance aux prisonniers de guerre et aux détenus politiques; en cas de nécessité, assistance matérielle aux familles les plus touchées en raison de la détention du soutien de famille.

Outre les tâches décrites ci-dessus, le CICR poursuit inlassablement ses activités en faveur du développement et de la diffusion du droit international humanitaire. Ce travail de longue haleine paraît plus nécessaire que jamais, dans un monde où les tensions semblent malheureusement en recrudescence.

Il va sans dire que ces tâches nombreuses et lourdes impliquent pour le CICR le maintien d'une solide infrastructure au siège de Cienève et, à l'extérieur, d'un dispositif dont l'importance varie en fonction du volume des missions à assumer.

Si l'on veut que le CICR puisse continuer à faire face à ses nombreuses obligations, il est indispensable d'adapter l'appui financier annuel que la Confédération lui alloue selon l'arrêté fédéral du 9 mars 1972. C'est ce que nous vous proposons dans un message distinct. Dans ce dernier message, nous prévoyons d'incorporer dans la nouvelle contribution fixe, dès 1982, notre contribution complémentaire de 5 millions de francs, prélevée jusqu'à présent sur le crédit de programme d'aide humanitaire. Cette solution nous paraît s'imposer, car les deux crédits sont utilisés aujourd'hui aux mêmes fins, à savoir le financement des tâches permanentes du CICR1). Il cunvieiiL de

*> Cf. chiffre 41 du message du 27 mai 1981 concernant la contribution ordinaire de la

Confédération du CICR.

708

souligner que sur le plan financier, cette modification n'entraînera aucune charge supplémentaire par rapport aux prévisions du plan financier du 6 octobre 1980 (cf. ch. 621 ci-après).

Dans le nouveau crédit de programme d'aide humanitaire que nous vous proposons d'ouvrir, nous souhaiterions prélever pour le CICR des montants destinés à ses actions urgentes de secours, pour lesquelles le Comité lance des appels spéciaux. Nous entendons en effet, à l'instar de notre pratique à l'égard des organisations rattachées aux Nations Unies, continuer à participer à ces programmes humanitaires spécifiques par des contributions ponctuelles en espèces et en nature (produits laitiers suisses, céréales) par le biais du crédit de programme. Dans cet ordre d'idées, nous continuerons aussi à prélever sur le crédit-cadre des contributions ponctuelles pour les programmes d'assistance du CICR aux détenus politiques. Il s'agit en effet d'un type d'activité que nous avions expressément prévu dans notre message du 19 mars 1973 (FF 19731 835 [cf. ch. 22]) à l'appui d'un projet de loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales.

Mentionnons encore que l'Institut Henry Dunant avait bénéficié, en 1972, d'une première contribution fédérale de 50 000 francs pour une étude relative à la protection des détenus politiques. Par la suite, la Confédération a accordé à l'Institut une contribution annuelle de 50 000 francs à titre de soutien à ses activités de recherche et de diffusion du droit et des principes humanitaires du mouvement de la Croix-Rouge. Nous nous proposons de maintenir notre aide pendant la durée du nouveau crédit de programme.

313

Le soutien à des organisations privées suisses d'entraide

L'aide humanitaire est pratiquée par de nombreuses organisations suisses privées depuis bien plus longtemps que par la Confédération, Grâce au soutien généreux et spontané accordé par la population, ces organisations interviennent régulièrement lors de catastrophes naturelles ou d'autres situations d'urgence, apportant une aide rapide. La Confédération a pour principe que son appui financier ne doit pas se substituer aux efforts consentis par la population dans le soutien des activités des oeuvres d'entraide. Aussi n'allouons-nous pas de contribution régulière à ces organisations, excepté à la Croix-Rouge Suisse, pour les raisons exposées à l'alinéa suivant. Par contre, nous nous associons souvent, par des contributions ponctuelles, aux actions d'entraide d'oeuvres privées suisses. L'annexe 22 renseigne sur les contributions ainsi accordées ces trois dernières années.

313.1

Croix-Rouge Suisse (CRS)

Fondée dans le dessein d'aider en temps de guerre le service de santé de l'armée, la Croix-Rouge suisse, en raison des tâches qui lui ont été confiées et en tant que société nationale de la Croix-Rouge, occupe au sein des oeuvres d'entraide nationales une situation particulière. Conformément à ses statuts, qui sont soumis à l'approbation du Conseil fédéral, et aux termes de l'arrêté 709

fédéral du 13 juin 1951 (RS 513.51), la CRS a pour tâches principales: l'aide sanitaire volontaire, le service de transfusion de sang pour les besoins militaires et civils, la surveillance et l'encouragement de la formation de personnel infirmier, de même que l'exécution d'actions de secours en faveur des victimes de catastrophes, de conflits armés et d'autres états d'urgence en Suisse et à l'étranger. C'est en vertu de ce dernier volet de ses activités que la CRS joue un rôle important d'agent d'exécution de la Confédération pour la mise en oeuvre de mesures d'aide humanitaire à l'étranger. A cet égard, les relations qu'elle entretient avec le CICR, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et de nombreuses sociétés nationales, la solide infrastructure dont elle dispose et l'expérience de ses services spécialisés fournissent à la CRS une base solide pour assumer son rôle de partenaire privilégié de la Confédération.

Dans le cadre de cette collaboration et en vertu d'un arrangement conclu en 1970, le Département des affaires étrangères maintient auprès de la CRS une réserve de matériel d'urgence comprenant notamment des vivres, des tentes familiales et d'autres équipements de secours. Grâce aux possibilités offertes par le réseau de la Croix-Rouge, des biens de première nécessité peuvent ainsi être acheminés dans les plus brefs délais en cas de catastrophe, au titre de l'aide non opérationnelle de la Confédération.

Pour gérer notre réserve de matériel d'urgence ainsi que pour mettre en oeuvre la plupart des mesures d'aide humanitaire non opérationnelle, la CRS ne dispose pas de fonds propres. De surcroît, à l'instar des autres sociétés nationales, la CRS reçoit régulièrement des demandes de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge pour des programmes de sociétés nationales. La CRS n'est pas en mesure de lancer un appel public pour chaque demande. En effet, l'organisation d'une collecte n'est réalisable que lors de graves catastrophes.

C'est pourquoi nous mettons à sa disposition une contribution annuelle qui s'élève actuellement à 1,4 million de francs. Ce montant est destiné à permettre à notre institution nationale de la Croix-Rouge d'agir rapidement lorsqu'elle est saisie de demandes d'aide (la CRS nous rendant compte chaque année de l'utilisation des fonds ainsi alloués), et de couvrir les frais qu'elle assume pour gérer notre réserve de matériel de secours.

313.2

Autres organisations suisses d'entraide internationale

Une partie de l'aide non opérationnelle est dispensée aussi par le truchement d'autres organisations suisses privées. Il s'agit notamment des oeuvres confessionnelles telles que Caritas et l'Entraide protestante suisse, mais aussi de l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière, de Terre des hommes, d'Enfants du monde, etc. Nombreuses sont cependant les autres organisations et oeuvres qui sollicitent, chaque année, un cofinancement pour des programmes humanitaires spécifiques dont elles assumeront la responsabilité. Nos contributions en espèces sont ainsi toujours ponctuelles. Les oeuvres responsables doivent fournir des prestations adéquates et présenter notamment les caractéristiques suivantes: avoir de l'expérience dans le domaine de l'aide humanitaire, voire une spécialisation par type d'aide (nutrition, soins aux enfants et aux mères, aide médico-sociale, etc.), posséder une bonne connaissance du pays dans 710

lequel le programme doit être mis en oeuvre, disposer de personnel spécialisé et de contacts locaux qui permettent de mieux connaître les besoins des plus défavorisés et de contrôler l'utilisation des moyens mis à disposition.

Outre les programmes spécifiques pour lesquels elles nous présentent des demandes d'appui financier, les oeuvres privées assurent aussi l'acheminement et la distribution d'une grande partie de l'aide en produits laitiers suisses.

La collaboration avec les oeuvres suisses d'entraide internationale, en lesquelles nous trouvons des partenaires dignes de confiance, est particulièrement importante pour la mise en oeuvre de l'aide humanitaire bilatérale de la Confédération.

314

Autres canaux

Une aide directe en espèces, à l'adresse d'un gouvernement ou d'une organisation caritative étrangère, doit rester l'exception. La raison principale de cette restriction réside dans le fait que le contrôle de l'utilisation des fonds ainsi octroyés est délicat, voire impossible.

En revanche, certaines actions de secours ont lieu par le canal de la représentation suisse dans le pays de destination. Tel est notamment le cas lorsque l'une ou l'autre de nos ambassades est saisie directement d'une demande d'aide humanitaire et que la mise en oeuvre de l'action par son entremise paraît indiquée. L'ambassade gère alors un crédit que nous lui ouvrons et exerce un contrôle direct de l'utilisation des fonds ainsi alloués. Ce genre d'action reste cependant exceptionnel. En effet, pour l'aide non opérationnelle de la Confédération, les organisations nationales et internationales d'entraide, avec leurs services spécialisés, offrent un réseau complet, à même d'assurer l'exécution de programmes de secours, tant du point de vue géographique que matériel.

32

Contrôles

Nous venons d'évoquer, sous chiffre 314 ci-dcssus, quelques aspects touchant au contrôle de l'utilisation de nos contributions. Force est de reconnaître que ces contrôles ne sont pas toujours aisés. Dans le domaine de l'aide humanitaire, qui est liée généralement à des situations d'urgence, il faut agir rapidement, souvent même «sous pression». Urgence ne signifie toutefois pas précipitation. S'il est indispensable d'évaluer, peu après l'annonce d'une catastrophe, le cadre dans lequel se déroulera une intervention éventuelle, il est nécessaire de différer l'exécution de celle-ci jusqu'à réception de confirmations (par nos représentations, par la Ligue, par l'UNDRO, etc.) qui donnent fréquemment une description plus sobre et plus nuancée que les premières nouvelles, dont le caractère est souvent sensationnel. Une vérification s'opère donc dès la première phase, c'est-à-dire à réception des nombreuses demandes qui nous parviennent non seulement après une catastrophe, mais régulièrement aussi en cours d'année, A ce stade, nous écartons d'emblée celles qui ne correspondent pas à nos critères. Sont notamment exclues les propositions qui n'offrent pas des garanties suffisantes quant à l'utilisation efficace et économique de nos 711

prestations. Nous préciserons plus avant, dans ce chapitre, quels autres critères nous appliquons dans l'examen des demandes.

Bien entendu, tout engagement doit être conforme aussi à l'ensemble des activités de coopération et d'aide humanitaire qu'assumé la Confédération dans le cadre de sa politique étrangère. Aussi une liaison suivie est-elle maintenue, au sein du Département fédéral des affaires étrangères, avec les services qui s'occupent de coopération au développement à la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, ainsi qu'avec la Direction politique et nos représentations à l'étranger, sans oublier nos missions permanentes à Genève et à New York. Cette liaison existe aussi avec divers services fédéraux, en particulier avec l'Office fédéral de l'agriculture pour l'aide en produits laitiers, et avec l'Administration fédérale des blés pour l'aide en produits céréaliers; la répartition de ces derniers doit, de surcroît, être approuvée par un Comité interdépartemental. Pour des questions spécifiques, telles que l'aide aux réfugiés et le soutien d'activités opérationnelles de l'OMS, des contacts fréquents sont maintenus avec les autres services fédéraux également intéressés, à savoir respectivement l'Office fédéral de la police du Département fédéral de justice et police et l'Office fédéral de la santé publique du Département fédéral de l'intérieur. Outre les consultations nécessaires en raison des compétences financières, telles que les fixe l'ordonnance du 12 décembre 1977 (RS 974.07) concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, des contacts réguliers sont aussi maintenus avec l'Administration fédérale des finances (crédits, plan financier, budget) et le Contrôle fédéral des finances.

Lorsque les conditions de principe sont réunies pour l'octroi d'une contribution, chaque demande entrant en ligne de compte est l'objet d'un examen encore plus détaillé. Celui-ci porte notamment sur la nature des besoins, sur le but et la justification de l'action, sur son déroulement et sur son impact prévisible, sur les mesures de contrôle prévues, sur les prestations fournies par l'oeuvre requérante et, le cas échéant, sur celles de ses partenaires locaux également;- Pendant le déroulement de programmes humanitaires, nous demandons des rapports concernant la marche de l'action et l'utilisation de notre contribution. Souvent, nous faisons dépendre le versement d'une seconde tranche de l'établissement d'un rapport intermédiaire. Enfin, nous examinons les rapports et décomptes finaux au terme de l'action.

Il faut relever que, dans des opérations humanitaires de grande envergure, notre contribution ne représente parfois guère plus de 1 à 2 pour cent du budget total. Cet aspect joue naturellement un certain rôle, pour ce qui a trait aux contrôles. C'est l'une des raisons pour lesquelles notre pays s'efforce d'être représenté directement ou indirectement dans les organes directeurs d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales à vocation humanitaire. Il peut ainsi faire valoir son point de vue en matière d'aide humanitaire et surveiller la gestion financière de ces organisations.

Dans le domaine de l'aide alimentaire, nous procédons à des évaluations périodiques, afin de vérifier si cette aide est distribuée conformément à nos critères. C'est là une question qui retient particulièrement notre attention et sur laquelle nous reviendrons au chapitre 4. Lorsqu'il y a aide opérationnelle, la 712

présence «sur le terrain» de volontaires du Corps, de même que les visites périodiques du Délégué du Conseil fédéral aux missions de secours à l'étranger, ou celles de ses collaborateurs, permettent de surveiller le déroulement des actions humanitaires dans lesquelles est engagé le Corps de secours. Nous comptons procéder, maintenant que le Corps est pleinement opérationnel, à des évaluations plus poussées de ses différentes interventions.

En ce qui concerne les programmes que nous soutenons par des contributions, des visites périodiques permettent non seulement de vérifier l'emploi des fonds alloués, mais aussi de mieux évaluer les besoins. Jusqu'à présent, le plafonnement de l'effectif du personnel ne nous a permis de procéder à de telles visites que dans une mesure très limitée. Il y a lieu cependant de relever que, dans la pratique, la confiance que nous avons placée dans nos partenaires est apparue largement justifiée. Au demeurant, les organisations avec lesquelles nous collaborons sont elles-mêmes soumises à des organes internes de contrôle et à des vérifications fiduciaires. Il va néanmoins de soi que nous continuerons à vouer à ces questions l'attention et le soin qu'elles requièrent.

33

L'aidé humanitaire opérationnelle

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L'organisation du Corps suisse de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger

Le Corps suisse de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger, créé sur la base des propositions émises dans notre rapport du 11 août 1971 (FF 1971II 489 ss), représente l'instrument dont dispose la Confédération en vue de l'aide opérationnelle. Son organisation avait déjà été esquissée à l'époque dans le rapport en question. Nous proposions la création d'une réserve de membres volontaires dans laquelle on pourrait «rapidement, en cas de besoin, puiser les effectifs nécessaires». Nous avions ainsi arrêté notre choix sur un instrument à caractère de milice. Nous prévoyions d'autre part que du matériel de secours et des moyens de transport devaient être disponibles en permanence et en quantité suffisante pour faire face aux situations les plus diverses. Le Corps suisse de secours a donc été créé, organisé et équipé'en fonction de ces deux principes fondamentaux, sous la direction du Délégué du Conseil fédéral aux missions de secours en cas de catastrophe à l'étranger.

Depuis lors, le Corps a été à pied d'oeuvre pour de nombreuses actions dans le monde entier.1» 331.1

Les volontaires du Corps

La première campagne de recrutement entreprise en 1973 avait permis d'engager ferme un millier de volontaires, sélectionnés parmi les 4000 candidats qui s'étaient présentés. Depuis lors, le nombre des membres du Corps de secours a oscillé entre 850 et 950 personnes environ (935 à fin 1980). Le Délégué n'a heureusement jamais été confronté» jusqu'à présent, à de sérieuses difficultés de 1}

L'annexe 3 contient un résumé des missions des trois dernières années.

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recrutement. Les nombreux compte rendus diffusés par la presse écrite et parlée y sont sans doute pour quelque chose. Le fait que le Corps de secours et ses activités sont déjà bien connus du peuple suisse n'y est certainement pas étranger non plus.

La solution choisie, à savoir créer une organisation à caractère de milice fondée sur le principe de l'engagement volontaire, s'est donc révélée juste dans l'ensemble. Non que nous n'ayons jamais de problèmes! La disponibilité pour partir en mission de secours a ses limites: nous ne pouvons naturellement pas mobiliser nos volontaires comme à l'armée. Outre le degré d'intérêt du volontaire pour une mission déterminée, les conditions du moment sur le marché -du travail influencent aussi sensiblement les possibilités de recrutement. Cette remarque s'applique aussi bien à l'économie privée qu'à l'administration publique. Des phases de pénurie dues à la conjoncture ou à des raisons touchant à la politique du personnel peuvent compliquer notablement le recrutement des volontaires requis pour une opération en préparation.

La question de la disponibilité doit être vue sous l'angle des hautes exigences quant au caractère et à la compétence, que nous avons à l'égard de nos volontaires. Les personnes qui satisfont à ces exigences sont aussi appréciées à leur poste de travail et ne peuvent pas toujours obtenir facilement un congé dé plusieurs mois pour une mission de secours à l'étranger. Pourtant, le fait que, jamais encore, nous n'ayons dû interrompre prématurément une opération, voire y renoncer par manque de volontaires qualifiés, appelle un compliment aussi bien à l'adresse des volontaires que de leurs employeurs. Afin de pouvoir faire face néanmoins de manière optimale à des missions de secours d'urgence en cas de catastrophe naturelle et vu que l'entretien d'une équipe permanente entraînerait des dépenses de personnel et de matériel disproportionnées, le Délégué a conclu des accords ad hoc dans des domaines spécifiques (médecine, transports aériens, etc.) avec divers services officiels et organisations privées concernées.

Par ailleurs, nous réservons une place particulièrement importante à la formation des volontaires dans le cadre de la gestion générale du Corps. Nous mettons les nouveaux, membres au courant des possibilités de partir en mission, dans le cadre de journées d'information générale; par le biais de cours ad hoc, nous préparons plus particulièrement des futurs chefs d'opérations et les spécialistes aux tâches qui seront les leurs; avant chaque mission importante ont lieu des cours de préparation, destinés à familiariser les équipes concernées avec les tâches spécifiques qui les attendent; enfin, nos journées d'évaluation permettent de mieux juger quelles ont été les expériences positives et négatives faites en cours d'opération et de tirer les leçons qui s'imposent. Ce programme de formation relativement -vaste, ainsi que les contacts suivis entre la Centrale à Berne et les volontaires, contribuent efficacement à entretenir vitalité et motivation au sein du Corps de secours.

En fin de compte, le jugement qu'on porte à l'étranger sur la «Suisse humanitaire» est fonction des résultats positifs et négatifs de tous les participants. De ce point de vue, le choix des personnes qui seront appelées à exécuter pour nous des tâches à l'étranger dans le cadre d'une action humanitaire prend une très grande signification. Nous avons besoin du spécialiste et du profession714

nel de valeur, mais nous dépendons tout aussi étroitement du «généraliste» possédant une expérience de la vie et, si possible, de l'étranger. Une faculté d'adaptation très développée, une bonne résistance physique et psychique sont les qualités indispensables au futur volontaire pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger.

331.2

Le matériel du Corps de volontaires

Le Délégué voue autant d'attention à la préparation de l'équipement du Corps de secours qu'à la sélection et à la formation des volontaires. Sans moyens matériels suffisants et judicieusement choisis, il serait très souvent impossible aux volontaires d'accomplir leurs missions.

Après quelques essais pratiques effectués durant la phase initiale d'existence du Corps de secours, le Délégué résolut d'organiser la préparation des équipements selon un «plan mixte». Ce plan tient compte du fait que le matériel peut être réparti en deux catégories de disponibilité', le matériel qui appartient au Corps de secours et celui qui, moyennant entente préalable avec divers services fédéraux, peut être prêté au Corps de secours par ces services, en cas de besoin.

Quantitativement, le rapport de proportion entre ces deux stocks est actuellement de 30 à 70. La valeur d'inventaire du matériel appartenant, au Corps de secours était de 2,9 millions de francs, en chiffre rond, à la fin de 1980.

Conformément au plan d'action en vigueur, on ne maintient sous emballage, prêt à l'envoi, que le matériel devant être utilisé, selon toute probabilité, dans la plupart des cas de catastrophe pour des tâches spécifiques d'ores et déjà prévisibles. Il s'agit avant tout d'équipements pour les missions de secours d'urgence (chirurgie, médecine, hospitalisations, transmissions, régénération d'eau potable, etc.). On garde emmagasiné le matériel qui, selon un certain degré de probabilité, sera nécessaire pour des tâches également prévisibles, mais dans un nombre plus limité de situations de catastrophe. Enfin le matériel qui n'est que rarement utilisé et, pour cette raison, pas acheté d'avance, est énuméré dans des listes accompagnées d'un répertoire des fournisseurs, ce qui permet de se le procurer rapidement en cas de besoin. L'entretien du matériel est une tâche absorbante, exigeant infiniment d'attention et de patience. Il s'agit non seulement d'acheter et d'entreposer les quelque 10 000 articles qui constituent aujourd'hui nos stocks, mais aussi de les acheminer sur les lieux de l'action, de les rapatrier après usage, de les rétablir dans leur état initial pour finalement les réincorporer dans les stocks. C'est un service indispensable qui permet d'harmoniser coût et efficacité dans un domaine certes un peu moins spectaculaire. Pourtant, l'attention vouée à ces questions l'est non seulement pour des raisons de responsabilité au sujet du matériel confié, mais également dans l'intérêt des opérations elles-mêmes.

331.3

Autres mesures permettant d'accroître la capacité d'action

Nous cherchons sans cesse de nouveaux moyens et méthodes susceptibles d'améliorer encore l'efficacité de notre aide opérationnelle.

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Après des catastrophes, il y a presque toujours des sans-abri. L'envoi de tentes est généralement l'une des premières mesures de secours d'urgence. Toutefois, ce type d'abri n'offre parfois pas une protection suffisante contre le froid et l'humidité, surtout dans les zones à climat extrême. Une des solutions possibles serait le recours à des abris de secours à montage rapide. En l'absence d'un modèle approprié sur le marché, le Délégué a pris l'initiative d'ouvrir un concours public à ce sujet. En juillet 1979, le jury constitué à cet effet a sélectionné dix projets méritant une étude plus approfondie, parmi les 87 qui lui avaient été soumis; de ces dix projets, présentés en mars 1980, il en a de nouveau retenu quatre, qui ont été développés jusqu'au stade du prototypé.

Les modèles correspondants ont été dressés sur le terrain de l'Ecole fédérale de gymnastique et de sport à Macolin, vers le milieu de 1980 et y sont restés jusqu'en avril 1981. Pour les besoins des essais pratiques, des élèves de l'Ecole fédérale de gymnastique et de sport ont occupé ces prototypes d'abris de secours. Ceux-ci ont été par ailleurs soumis à des essais techniques sur le matériel par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et Institut de recherches pour l'industrie, le génie civil et les arts et métiers, de Dübendorf.

Il a été frappant de constater, à l'occasion de plusieurs catastrophes de ces dernières années, notamment en Italie méridionale à la fin de l'automne 1980, que des pertes en vies humaines ont dû être déplorées alors que les victimes avaient été localisées encore vivantes, mais n'avaient pas pu être dégagées à temps, faute de moyens techniques suffisants. Le Délégué se propose donc, en collaboration avec l'Office fédéral des troupes de protection aérienne, la Garde aérienne suisse de sauvetage et la Société suisse pour chiens de catastrophe, de mettre au point un élément élargi d'intervention immédiate, sous la forme d'une chaîne de sauvetage complète comprenant tous les maillons nécessaires: repérage/sauvetage/transports/soins. -Cette chaîne devra permettre à l'avenir d'éviter, dans toute la mesure du possible, que ne se renouvellent les insuffisances tragiques survenues en Italie méridionale.

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Mode de travail du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe

Alors que les premières opérations du Corps de secours avaient consisté, en majorité, à secourir les victimes de catastrophes naturelles ou évolutives, l'accent s'est porté de plus en plus, depuis 1978, sur l'aide opérationnelle dans des situations de crises causées par l'homme. Le Corps de secours a donc prouvé qu'il possède cette grande flexibilité que, dans notre rapport du 11 août 1971 mentionné au début de ce chapitre, nous avions posée comme exigence préalable, vu la diversité des situations que nos volontaires ont à affronter. Un des objectifs du Corps est en effet d'offrir une aide précise, bien adaptée aux circonstances, profitant directement aux victimes à secourir. La coordination et l'efficacité des secours apportés s'en trouvent souvent améliorées. Si les moyens financiers investis dans l'aide opérationnelle peuvent paraître modestes, en comparaison de ceux engagés au titre de l'aide non opérationnelle, l'activité du Corps confère pourtant un caractère tout particulier à notre présence humanitaire à l'étranger. Le fait que des Suisses et Suissesses, toujours plus nombreux, soient directement confrontés aux problè-

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mes de la misère et apprennent à connaître les besoins véritables de ceux qui en souffrent, est un autre aspect utile de notre activité.

Les critères régissant les opérations du Corps ont été exposés dans notre dernier message, daté du 6 septembre 1978, sur la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération (FF 1978II789). Nous ne nous attarderons donc pas sur ce point. La Suisse peut prêter une aide opérationnelle dans les cas où cette aide est nécessaire et souhaitée, pour autant aussi qu'elle corresponde aux possibilités du Corps de secours en matière de personnel, de matériel et de moyens financiers. La décision quant à la nécessité d'envoyer des secours dépend d'une part de la gravité de la catastrophe ou des dimensions de la crise, d'autre part des moyens propres que le pays sinistré a ou n'a pas à disposition, ainsi que de l'importance de l'aide éventuellement apportée par des pays tiers. Le fait que l'aide soit ou non souhaitée est très souvent une question de confiance mutuelle.

La nature de l'aide opérationnelle à fournir est fonction directe du genre de catastrophe et de crise rencontrée. Dans les cas de crises aiguës qui font suite, en règle générale, à des catastrophes naturelles, il s'agit avant tout de sauver des vies humaines. Des conditions analogues peuvent se présenter immédiatement après la fin d'hostilités. L'aide doit alors arriver dans des délais aussi brefs que possible. Lors d'opérations de ce genre, qui ne durent, le plus souvent, que de quelques jours à quelques semaines, les secours envoyés comprennent en premier lieu des équipes de sauvetage, du personnel médical, des spécialistes de la régénération d'eau potable, des personnes chargées d'organiser ou d'accompagner les envois de matériel ainsi que, selon les besoins, des spécialistes des transmissions pour l'assistance logistique.

Ces éléments opérationnels sont mobilisables en tout temps. En ce qui concerne les opérations de secours en cas de crises structurelles - souvent causées par l'homme - ou pour les besoins de la reconstruction à la suite de catastrophes naturelles, elles peuvent être planifiées sur une période un peu plus longue.

Contrairement aux missions d'urgence, elles peuvent s'étaler sur plusieurs mois ou même plusieurs années. Il s'agit d'une aide à la survie, puis au rétablissement des conditions de vie normale, une tâche qui exige avant tout la présence de spécialistes du bâtiment, de coordinateurs, de spécialistes des transports et de l'approvisionnement, mais aussi de personnel médical.

Que l'aide opérationnelle consiste en secours d'urgence d'une durée limitée ou en actions à plus long terme, elle fait l'objet d'un continuel examen a la lumière des expériences faites, puis d'une évaluation et d'une adaptation à la situation du moment. Une formule qui a donné entière satisfaction consiste à mettre en action des moyens relativement modestes et économiques dans la phase des secours d'urgence et à réserver l'aide principale pour les phases suivantes. Ce faisant, il s'est révélé judicieux de procéder par étapes. Le Corps de secours a, par exemple, réalisé en deux à trois phases ses plans de reconstruction an Frioul, en Anatolie orientale et au Guatemala, tirant ainsi pleinement parti des expériences faites lors des phases précédentes. Cette démarche limite aussi grandement le risque que les missions de secours soient dirigées vers des régions qui ne seraient pas vraiment prioritaires. Il est tout à fait possible, en effet, d'apporter des corrections à une action, d'une phase à 717

l'autre. Cette aide échelonnée présente aussi le grand avantage de permettre à notre partenaire d'intégrer à chaque étape ses propres possibilités d'action dans le plan général de secours, pour endosser finalement lui-même la responsabilité principale de l'exécution des mesures nécessaires. A part los opérations courantes d'aide bilatérale que le Corps de secours, seul ou en collaboration avec des oeuvres d'entraide privées suisses, accomplit dans des régions ayant connu des catastrophes ou des conflits armés, une tâche nouvelle et valorisante s'offre depuis peu aux spécialistes du Corps de volontaires. En effet, les organisations à vocation humanitaire rattachées aux Nations Unies sollicitent, toujours plus souvent, un appui opérationnel des spécialistes du Corps. C'est surtout dans la phase de départ de nouveaux programmes d'aide qu'on a besoin de ces spécialistes, en général pour une durée de quelques mois. Cet engagement de volontaires du Corps permet à ces derniers de jouer un rôle actif pour ce qui a trait à la bonne utilisation des fonds mis à disposition par la Confédération.

La collaboration avec les organisations à vocation humanitaire des Nations Unies est certainement une plate-forme idéale qui permet de combiner les avantages de l'aide suisse bilatérale avec ceux d'une activité multilatérale à l'échelle mondiale.

Dans l'annexe 3 sont décrites les opérations les plus importantes du Corps de secours pendant les trois dernières années.

Parmi elles, nous aimerions attirer particulièrement l'attention, à titre d'exemple, sur trois missions qui nous paraissent des plus typiques. Ce sont: - L'opération de secours consécutive au tremblement de terre du 10 octobre 1980 en Algérie, un exemple de secours immédiats à la suite d'une catastrophe naturelle (annexe 315).

4 41

L'aide alimentaire de la Confédération Situation alimentaire mondiale

L'alimentation de la population mondiale est un des problèmes non résolus parmi les plus graves, en ce début des années quatre-vingt. La situation en matière d'approvisionnement paraît très peu satisfaisante à long terme. Les réserves mondiales de céréales ont baissé, pour la troisième fois consécutive, au cours de l'année céréalière 1980/81; c'est la première fois qu'elles tombent audessous du niveau considéré par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (PAO) comme le minimum de sécurité pour l'approvisionnement alimentaire mondial. Les réserves de céréales de 250 millions de tonnes, encore disponibles au milieu de 1980, ne représentaient plus que 17 pour cent de la consommation annuelle mondiale. On redoute même une diminution de 14 pour cent jusqu'au milieu de 1981. Pour assurer l'alimentation mondiale, 25 pour cent seraient pourtant nécessaires, ce qui correspon-

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drait aujourd'hui à environ 370 millions de tonnes de céréales. La croissance de la production alimentaire mondiale est moins rapide que celle de la population. Il est vrai que quelques succès ont été remportés dans certains domaines: par exemple, des entrepôts destinés à assurer la sécurité alimentaire mondiale ont été construits; l'importance de la politique des prix agricoles est maintenant mieux comprise; des stratégies internationales de l'alimentation ont pu être adoptées. Cependant, l'application effective des mesures envisagées rencontre des difficultés et demandera encore beaucoup de temps, notamment parce que des obstacles de politique intérieure, restent à surmonter. Les lueurs d'espoir sont aussi affaiblies par des échecs dans d'autres domaines, si bien que la production alimentaire par tête d'habitant est aujourd'hui stagnante. Le monde n'est donc guère mieux équipé en 1981 qu'il ne l'était pendant les années de pénurie 1973/74 pour maîtriser une crise de l'approvisionnement alimentaire de quelque importance.

La crise alimentaire en Afrique, par exemple, n'est pas survenue du jour au lendemain. Elle s'est installée au cours d'une période de dix ans, pendant laquelle la quantité moyenne de nourriture disponible par tête d'habitant a diminué de 10 pour cent. Or pendant ce même laps de temps, la population africaine augmentait de 25 pour cent. Une politique inadéquate de production a été aussi à l'origine d'une situation critique, d'une ampleur toujours plus dramatique. Selon les données de la FAO, l'Afrique, à elle seule, aura besoin de 6,5 millions de tonnes d'équivalents de céréales en 1981, quantité que d'autres continents devront livrer, parce qu'il n'y a pratiquement plus, nulle part, en Afrique, de production alimentaire excédentaire. Les Etats africains déficitaires ne disposent pas, par ailleurs, des moyens financiers qui leur permettraient de se procurer autant de céréales. La FAO a donc calculé que la communauté internationale devra fournir à l'Afrique une aide alimentaire correspondant à 2,7 millions d'équivalents de céréales.

Toujours selon la FAO, 500 millions d'êtres humains au moins n'absorbent pas la quantité quotidienne minimale de calories nécessaires. La Banque mondiale a établi pour sa part que plus d'un milliard d'hommes - un quart de la population mondiale! - sont de manière générale sous-alimentés. Les reportages et les images montrant les victimes de la faim dans les régions touchées par les catastrophes parviennent encore à émouvoir notre conscience et même à mobiliser parfois des courants d'aide remarquables. En revanche, le manque chronique de calories retient nettement moins l'attention, bien qu'il fasse beaucoup plus de victimes que les situations de crise spectaculaires.

La FAO dispose d'un système d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture, diffusant des informations et des avertissements que nous recevons régulièrement. Ce dispositif permet de surveiller continuellement la situation alimentaire mondiale et d'annoncer aussi tôt que possible les pénuries alimentaires qui se dessinent - dans les pays en développement surtout - et qu'aide à déceler l'étude des conditions météorologiques, de la croissance des plantes, des récoltes, du commerce, du niveau des stocks, etc. Il est censé empêcher que ne surviennent, de manière subite et inattendue, des pénuries insurmontables. On espère ainsi pouvoir les prévenir en prenant à temps, à l'échelle internationale, les mesures nécessaires.

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Nécessité et risques de l'aide alimentaire internationale

Le sombre tableau que nous venons de brosser de la situation alimentaire mondiale ne signifie cependant pas pour autant qu'il faille nécessairement livrer des excédents de production aux pays en déficit. Cette aide alimentaire . directe implique en effet des risques réels, surtout pour les pays qui en sont les destinataires.

Les producteurs excédentaires ne sauraient en effet chercher à combler des déficits toujours plus importants par des livraisons chaque fois plus massives.

Le noyau du problème de la faim dans le monde réside dans la trop faible production dans les pays du tiers monde. «Aider le tiers monde à s'aider luimême» est donc la devise-clé à appliquer si l'on veut trouver la solution du problème.

L'augmentation de la production dans les pays en développement est du domaine de la coopération au développement; celle-ci la considère comme un objectif prioritaire. Beaucoup de pays du tiers monde pourraient, potentiellement, être auto-suffisants. C'était par exemple le cas, autrefois, des pays du Sahel. Pourquoi donc la nécessité de produire davantage de vivres sur place se heurte-t-elle à tant de difficultés? Au stade des mesures de politique intérieure déjà, on constate une politique de production agricole inadéquate. Lorsqu'un gouvernement maintient à un bas niveau les prix payés aux producteurs agricoles afin d'assurer aux consommateurs, surtout citadins, un coût de la vie peu élevé, les agriculteurs ne sont pas encouragés à accroître leur production et se contentent souvent de n'assurer que leur propre approvisionnement. Stimuler la production agricole par le biais de la politique des prix représente donc une tâche centrale dans le cadre du développement global de l'économie et de la société.

Un autre effet paralysant sur la production locale peut résulter de la livraison de produits alimentaires en provenance de l'étranger; il peut y avoir, là aussi, une pression sur les prix si les livraisons sont relativement importantes.

Lorsque l'aide alimentaire ne s'inscrit pas dans un cadre précis, elle a pour effet de réduire la demande sur le marché et de farro tomber les prix, si bien que l'encouragement à la production baisse lui aussi. Tant que les personnes assistées peuvent se procurer leur nourriture gratuitement par l'intermédiaire des programmes de secours, elles ne seront pas acheteuses sur le marché local, même si elles en ont les moyens. Il arrive que les produits alimentaires distribués en guise de salaire dans le cadre de certains projets de développement aient le même effet, particulièrement s'ils apparaissent partiellement sur le marché, y faisant une concurrence supplémentaire aux produits indigènes.

Les gouvernements eux-mêmes s'abstiennent parfois d'entreprendre des efforts laborieux et risqués du point de vue politique lorsqu'ils ont la certitude de recevoir suffisamment d'aide alimentaire internationale. Cette tendance a pour résultat de créer une dépendance toujours croissante à l'égard des pays donateurs, situation qui n'est pas toujours exempte de sérieux risques politiques non plus.

L'amélioration du pouvoir d'achat de la population et la possibilité de s'approvisionner sur les marchés indigènes auraient un certain effet de dyna720

misme en soi. Une production accrue et un plus grand marché créent des places de travail plus nombreuses et développent ainsi le potentiel de ce même marché.

L'existence des risques décrits ci-avant ne doit cependant pas suggérer la conclusion que l'aide alimentaire directe est superflue. Elle restera nécessaire dans les pays déficitaires jusqu'à ce que ceux-ci aient atteint le stade de l'autonomie alimentaire grâce à une production propre et à un pouvoir d'achat suffisant, afin de permettre l'importation commerciale des produits alimentaires manquants. Il est donc certain qu'on ne pourra pas renoncer à l'aide alimentaire directe au cours des années quatre-vingt.

La sous-alimentation empêche tout développement. Elle va de pair avec la misère. Non seulement les affamés ne produisent plus rien, mais encore ils n'ont pas le pouvoir d'achat qui leur permettrait de se procurer les aliments manquants. Or c'est à des peuples entiers que ce pouvoir d'achat fait défaut, ce qui les met dans l'impossibilité de combler leurs déficits alimentaires par des importations commerciales.

L'aide alimentaire internationale nécessaire à l'échelle mondiale se monte aujourd'hui à dix millions de tonnes d'équivalents de céréales. Le Secrétariat de la PAO prévoit que cette quantité sera déjà de 17 à 18,5 millions de tonnes en 1985. Elle pourrait même atteindre 30 millions de tonnes en 1990. Ces prévisions ne sont cependant pas incontestées.

Notre contribution à l'aide alimentaire internationale globale représente aujourd'hui une part d'à peine 0,3 pour cent. Nous nous efforçons, en suivant des critères d'intervention précis et malgré la modicité relative de ce volume d'aide, d'éviter tout effet négatif de notre aide alimentaire. Cette démarche est facilitée par les canaux de secours que nous utilisons. Les organisations de CroixRouge et les diverses missions assurent une distribution efficace et correcte de nos produits alimentaires. Souvent même, du personnel suisse se charge de la distribution finale. Notre aide est ainsi acheminée davantage en zones rurales, c'est-à-dire aux couches de population vraiment nécessiteuses, plutôt que vers les villes, où la population, en général, a encore un certain pouvoir d'achat.

Parrai les catégories de personnes nécessiteuses que nous venons de mentionner, il faut mentionner les femmes enceintes, les mères qui allaitent, les enfants en bas âge, les malades, les nomades et les réfugiés. Par ailleurs, il sied de relever aussi que les quantités relativement modestes de produits alimentaires que la Suisse (comparativement aux envois d'autres pays) met à disposition sont fournies par tant d'oeuvres caritatives et dans des points de distribution si nombreux que les quantités reçues par chacun ne représentent souvent que quelques centaines de kilos; on peut donc être certain que ces produits ne sont pas gaspillés.

Un autre domaine d'intervention qui prend toujours plus d'importance pour notre aide alimentaire est celui des secours d'urgence en cas de catastrophe.

Lorsqu'il s'agit de maintenir en vie les victimes d'une crise aiguë et subite, il n'y a pas d'autre possibilité que de fournir à temps les aliments manquants, c'est-à-dire dans des délais extrêmement brefs.

48 feuille fédérale. 133° année. Vol. II

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En résumé, nous constatons que l'objectif final serait de remplacer l'aide alimentaire par Pauto-suffisance des pays secourus, mais que cet objectif est encore bien éloigné. L'aide alimentaire représente dans certains cas une nécessité absolue. Eu égard à cette nécessité, nous pensons que cette activité continue d'être justifiable aussi longtemps qu'elle contribue à sauver des vies humaines et à soulager une misère extrême.

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Livraison de produits laitiers suisses

Le lait est un aliment complémentaire important, dont la teneur en protéines et en vitamines A et B contribue largement à éviter le phénomène de la sousalimentation. Mais le lait seul ne couvre pas tous les besoins en calories de l'organisme, sauf pour les nouveaux-nés.

Depuis 1979, conformément à la volonté du Parlement, seuls ont été achetés et transportés des produits laitiers d'origine suisse avec les crédits alloués pour cette forme d'aide alimentaire. En 1980, le crédit disponible, de 28,8 millions de francs, a permis de livrer, en chiffre rond, 2330 tonnes de lait entier en poudre, 1250 tonnes de lait écrémé en poudre et 520 tonnes de fromage fondu, soit en tout 4100 tonnes de produits laitiers suisses.

Comme ces produits sont achetés au prix coûtant, le compte laitier de la Confédération est ainsi allégé d'environ 9 millions de francs par an. De surcroît, ces achats contribuent également à assurer un revenu à l'agriculture suisse, en particulier dans les régions alpestres à culture herbagère. Certes, nous payons pour ce lait des prix bien supérieurs à ceux du marché mondial. Remarquons toutefois que cette comparaison de prix porte en fait sur des produits très différents les uns des autres et qu'elle repose donc sur une base fragile. Les prix sur le marché mondial pour les produits laitiers sont, en général, fixés de telle sorte qu'ils permettent d'écouler des excédents; ils ne sont pas fonction des coûts réels. Il est néanmoins certain qu'avec la même somme, nous pourrions acheter une plus grande quantité de produits laitiers à l'étranger. Cet inconvénient est contrebalancé par plusieurs avantages importants : a. La qualité. Nous n'utilisons que des produits frais. Nous n'avons en dépôt qu'une réserve de secours d'urgence pour les cas de catastrophes.

Pour toutes les autres livraisons, les produits laitiers achetés sont fabriqués en fonction de la date de leur envoi. Leur qualité excellente est très appréciée.

b. La sorte de lait en poudre. Alors que la plupart des pays donateurs envoient presque exclusivement du lait écrémé en poudre, nous livrons surtout - comme nous l'avons dit plus haut - du lait entier en poudre, de haute qualité, c. L'emballage. Bien qu'un bon emballage revienne cher et diminue ainsi la quantité de produits laitiers livrés, nous sommes d'avis que la qualité de l'emballage doit être telle que le consommateur, où qu'il se trouve, reçoive le produit en parfait état. L'emballage idéal pour le lait en poudre est la boîte en fer blanc, d'une contenance de 5 kilos. Les sachets en aluminium, d'un kilo, présentent également les qualités requises. Lorsque

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les conditions de transport exigent moins de précautions, nous utilisons aussi des sacs en papier renforcé et en jute, contenant chacun cinq sachets de plastique de 6 kilos. Quant au fromage fondu, il est livré dans des boîtes en fer blanc de 900 grammes ou sous la forme de blocs de 2 kilos, bien protégés.

d. Le soutien à l'agriculture de montagne. Finalement, nous contribuons, en achetant des produits laitiers du pays, à assurer des revenus à l'agriculture suisse, en particulier l'agriculture de montagne.

Le lait entier en poudre correspond aux. normes formulées par l'UNICEF, qui prescrivent une teneur en matières grasses d'au moins 26 pour cent, Le lait écrémé en poudre est vitaminé (vitamine A stabilisée) et légèrement sucré.

Afin de compléter les critères appliqués jusqu'ici en matière d'aide en produits laitiers, des directives concernant la livraison et la distribution du lait en poudre ont été élaborées récemment. Il s'agit en particulier d'éviter les abus et les utilisations erronées dans ce domaine. Ces directives s'adressent aux partenaires auxquels nous attribuons des produits laitiers et à leurs centres de distribution dans les pays destinataires.

Dans certaines situations, en particulier immédiatement après des catastrophes, il serait utile d'avoir à disposition du lait en poudre qui puisse être consommé sans devoir être dilué dans de l'eau. Sur notre suggestion, une firme suisse spécialisée a développé un «biscuit au lait». Il s'agit d'une tablette à mâcher, qui est fabriquée avec du lait entier ou du lait écrémé additionné d'un arôme (cacao, orange, banane, mangue, citron, etc.) destiné à en améliorer la saveur. Des essais pratiques d'une certaine ampleur sont effectués actuellement en Inde avec ce nouveau produit laitier.

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Aide en céréales

Notre aide en céréales découle des engagements pris en vertu de la Convention relative à l'aide alimentaire des Accords internationaux sur le blé de 1967 et 1971. Notre pays a adhéré à toutes ces conventions, à savoir celles de 1967, 1971 et 1980. L'aide en céréales est, quantitativement, la forme la plus importante d'aide alimentaire internationale, aussi bien à l'échelle mondiale que pour la Suisse. L'aide alimentaire sous forme de céréales et de produits céréaliers est en général très demandée, parce que les céréales constituent dans beaucoup de pays le produit alimentaire de base essentiel, qu'il est aussi relativement facile d'entreposer. Afin d'éviter les effets négatifs de l'aide alimentaire, tels que nous les avons exposés sous chiffre 42 - vu l'ampleur de l'aide en céréales, ces effets seraient particulièrement à craindre dans ce domaine - nous prenons garde que l'aide suisse sous cette forme soit accordée dans le cadre d'opérations de secours précises, là seulement où elle ne peut avoir d'effets nuisibles. En fournissant aussi une aide alimentaire en céréales, en dépit du fait que la Suisse n'est pas exportatrice en ce domaine, nous apportons une contribution solidaire à une aide internationale importante en faveur des victimes de la faim dans le monde. Le degré d'autoapprovisionne-

723

ment de notre pays en céréales panifiables a fortement augmenté ces derniers temps. Aussi ne peut-on exclure pour l'avenir - selon la situation des prix - une éventuelle utilisation des excédents de céréales panifiables du pays, en lieu et place de céréales étrangères, pour la fabrication de farine panifiable destinée à l'aide alimentaire.

Le 1er juillet 1980 - soit au début de l'année céréalière 1980/81 - est entrée en vigueur la nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire de 1980. Par notre adhésion, nous avons pris l'engagement de livrer annuellement, à partir de 1981, une aide en céréales d'au moins 27 000 tonnes d'équivalents de blé. Cela correspond à 0,35 pour cent de tous les engagements de l'ensemble des membres, engagements qui représentent 7,6 millions de tonnes au total. La nouvelle Convention prévoit aussi la possibilité d'acheter des céréales dans des pays en développement non membres de l'Accord international sur le blé, ce qui leur ouvrira des possibilités d'exportations supplémentaires.

En soutenant ainsi simultanément deux pays en développement et compte tenu du trajet de transport parfois plus court, nous accroîtrons l'efficacité de notre aide en céréales.

Lors des négociations relatives à la nouvelle Convention d'aide alimentaire, la délégation suisse a tenté, une fois encore, d'obtenir la possibilité d'honorer, partiellement du moins, les engagements de notre pays sous forme de produits laitiers. Notre demande a cependant été rejetée catégoriquement par les autres membres.

Le nouvel engagement que nous avons pris, à savoir de livrer 27 000 tonnes d'équivalents de blé au minimum, signifie que nos prestations augmenteront d'environ un quart. Comme nous avions pu nous acquitter jusqu'à présent d'une grande partie de nos engagements sous forme de contributions en espèces, calculées sur la base du prix du blé de 1971, nous ne livrions en fait, ces dernières années, qu'environ 22 000 tonnes effectives d'équivalents de blé en moyenne, malgré un engagement formel de livrer au minimum 32 000 tonnes. La nouvelle Convention ne prévoit plus que des contributions en espèces, correspondant aux prix du marché mondial du moment. Cela signifie que nous devrons livrer désormais 27 000 tonnes de blé ou une quantité correspondante d'autres céréales ou de produits à base de céréales. Nous nous acquittons en règle générale de cette obligation annuelle par la livraison d'environ 9000 tonnes de farine panifiable suisse, par une contribution en espèces à la Réserve alimentaire internationale d'urgence du Programme alimentaire mondial, ainsi que par la livraison de blé, de maïs et de riz. Ces céréales sont attribuées avant tout aux organisations internationales telles que l'UNRWA, FUNICEF, le CICR, ou directement au gouvernement d'un pays ayant besoin d'aide alimentaire de l'extérieur.

L'utilisation qui a été faite de l'aide en céréales en 1978, 1979 et 1980 est décrite dans l'annexe 422.

724

45

Aide alimentaire sous la forme d'autres produits

A intervalles irréguliers, nous avons recours aussi, selon les besoins, à d'autres produits alimentaires. Nous en mentionneront brièvement trois: Nous mettons depuis des années des poires séchées suisses à la disposition du Programme alimentaire mondial, qui les utilise dans le cadre de ses programmes alimentaires au profit de certains pays arabes, africains et latino-américains.

Le WSM (Wheat Soya Milk) est un aliment de haute valeur, de préparation facile et immédiate, à base de céréales, de fèves de soya et de lait. Il est surtout utilisé dans les situations de crise, où un produit alimentaire de base complet doit être rapidement à disposition, en l'absence de cuisines équipées.

Pour l'aide alimentaire internationale, il serait nécessaire de disposer de plus grandes quantités de produits à base de poisson. Or dans beaucoup de lacs suisses, les vengerons (poissons blancs), trop nombreux, menacent sérieusement de faire disparaître les poissons nobles. La Confédération se voit obligée d'octroyer des subventions pour la destruction des vengerons, vu que la population suisse ne les consomme pas et que les prix d'exportation ne seraient pas compétitifs. Aussi avons-nous fourni des conserves de vengerons au Programme alimentaire mondial, qui fait actuellement divers essais sur le terrain. Si les résultats sont positifs, nous avons l'intention d'utiliser ce produit pour notre aide alimentaire internationale.

5

L'utilisation du crédit de programme précédent

51

Engagements et paiements

Dans le domaine de l'aide humanitaire, le laps de temps qui sépare les engagements des dépenses est généralement bref. Souvent même, l'engagement et la dépense sont simultanés. A part les contributions volontaires aux organisations internationales et à la Croix-Rouge Suisse, le soutien promis à certaines oeuvres d'entraide dans le cadre de programmes à moyen terme, et quelques actions du Corps de catastrophe qui ne pourront être achevées jusqu'à l'hiver 1981/82, il n'est pas possible de planifier des engagements futurs. Ceux-ci devront être, comme jusqu'à présent, examinés et décidés à court ternie.

Compte tenu dès lors des fluctuations rapides qui pourront se produire en raison d'événements largement imprévisibles, les données ci-dessous sur l'état des engagements et des dépenses n'ont qu'une valeur indicative: Situation au 31 mars 1981 Somme engagée Somme payée Solde encore non engagé

mio. tr.

228

En

155 42

Crédit de programme selon AF du 14 mars 1979: 270 millions 725

Eu égard: - au soutien que nous apportons également à des programmes humanitaires à moyen terme, - aux actions du Corps de catastrophe qui se prolongeront jusqu'à l'hiver 1981/82, - au nombre et à la fréquence de situations qui, par expérience, impliquent périodiquement de nouveaux engagements dans le domaine de l'aide humanitaire et alimentaire, nous prévoyons que le solde de 42 millions sera totalement engagé jusqu'à la fin mars/début avril 1982 au plus tard.

52

Formes de l'aide accordée

L'annexe 5 à ce message présente en détail la répartition de l'aide humanitaire par domaines d'intervention, selon les statistiques établies pour les années 1978 à 1980. Nous vous précisons ici quelle a été l'utilisation de l'actuel crédit de programme par formes d'aide, jusqu'au 31 mars 1981 : Paiements a. Contributions aux organisations et oeuvres d'entraide internationale b. Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger

c. Aide alimentaire en produits laitiers suisses d. Aide alimentaire en céréales e. Réserve destinée à couvrir dès engagements dans le cadre de la nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire et en cas de catastrophes extraordinaires Total des paiements au 31 mars 1981

53

En mio. fr.

69 12

50 12 .

12 155

Canaux d'intervention utilisés

Nous avons vu, au chapitre 3, par quels canaux l'aide humanitaire et alimentaire de la Suisse atteint ceux auxquels elle est destinée: les organisations internationales à but humanitaire, les oeuvres privées d'entraide, parfois aussi nos représentations à l'étranger. Quant à l'aide opérationnelle, elle s'effectue par le truchement du Corps de volontaires.

Traduite en chiffres, l'utilisation de ces différents canaux se présente comme mentionné ci-après. Les statistiques étant établies annuellement sur la base des paiements, les chiffres suivants se rapportent aux années 1978, 1979 et 1980:

726

Aide humanitaire (y compris aide alimentaire) a. Organisations intergouvernementales - contributions annuelles en-espèces aux programmes généraux - contributions ponctuelles en espèces à des actions spécifiques - contributions en nature et en services à des programmes spécifiques et généraux1' b. CtCR et Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge c. Oeuvres d'entraide internationale privées d. Actions directes via Ambassades et divers e. Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger, actions directes2' Total

En

,,,,,,

fr

En %

37,6

15,3

21,1

8,5

45,6 44,3 74,6 7,9

18,5 18 30,2 3,2

15,6

6,3

246,7

100

La proportion relativement élevée de l'aide humanitaire fournie par le canal d'organisations internationales est naturelle. En effet, ces organisations sont souvent chargées de programmes de grande envergure qui leur incombent en vertu de mandats particuliers et qui dépassent les possibilités d'une oeuvre d'entraide privée. Songeons aux activités du CICR en faveur des victimes de conflits, des prisonniers de guerre et des détenus politiques, à la vaste opération conjointe CICR/UNICEF en faveur de la population du Kampuchea, aux programmes dont est chargé le HCR dans le dessein d'assister plus de dix millions de réfugiés sur tous les continents.

Comme nous l'avons relevé sous chiffre 313.2, le travail extrêmement utile et efficace qu'accomplissent les oeuvres privées suisses joue cependant un rôle important dans notre politique d'aide humanitaire bilatérale. En effet, c'est essentiellement par l'entremise de ces oeuvres qu'elle s'accomplit.

Enfin, il n'est pas indifférent de mentionner que notre aide alimentaire, qui est comprise dans le tableau ci-dessus, est distribuée dans sa plus grande partie par le canal d'oeuvres d'entraide nationales et d'organisations internationales. II n'a pas été prévu en effet que le Corps de volontaires prenne leur relai pour la distribution régulière de l'aide alimentaire de la Confédération, 54

Moyens mis en oeuvre

Les renseignements qui figurent sous chiffres 51 à 53 ci-dessus sont avant tout de nature financière. Traduites en termes d'actions concrètes, les dépenses effectuées à ce titre ont permis la mise en oeuvre de mesures humanitaires 11

En nature:

Aide alimentaire, matériel de secours.

En services:

Appui opérationnel du Corps de volontaires dans le cadre d'actions spécifiques d'organisations intergouvemementales (p. ex. HCR).

> Non compris l'aide en services, sous forme d'appui opérationnel à des organisations selon lettre a. La valeur de cette aide est de 3,5 millions de francs pour 1978-1980,

2

727

multiples, à l'aide de matériel de première nécessité, de vivres et de personnel de secours.

Ainsi, dans le cadre de nos contributions en nature aux oeuvres d'entraide, nous avons recouru fréquemment à notre réserve de matériel de secours entreposée auprès de la Croix-Rouge Suisse (cf. ch. 313.1 ci-avant). Ces attributions de matériel ont été décidées en relation avec des situations d'urgence, principalement à la suite de calamités naturelles (tremblement de terre, inondations, ouragans, etc.). Elles ont permis l'envoi, le plus souvent par le canal de la Croix-Rouge, de biens de première nécessité dans plus de 30 pays d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie et d'Europe.

Au chapitre de l'aide alimentaire, le poids brut de produits livrés ou financés grâce aux crédits d'aide humanitaire est d'environ 90 000 tonnes en trois ans (1978 à 1980). Le volume d'aide ainsi fournie représente 110 convois de chemin de fer, chacun avec 60 wagons. Placés les uns derrière les autres, ils formeraient ensemble un convoi unique d'une longueur totale de 75 kilomètres, soit la distance de Genève à Vevey.

En ce qui concerne l'aide opérationnelle, les activités du Corps de secours se reflètent dans le nombre, chaque année plus élevé, de volontaires envoyés en mission à l'étranger.

L'annexe 4 donne des précisions chiffrées sur les moyens mis en oeuvres au cours des années 1978àl980, tant en ce qui concerne le matériel de secours et les vivres, que l'engagement de volontaires dans le cadré d'opérations du Corps de secours.

6 61

Le nouveau crédit de programme Priorités

Selon le principe général suivi jusqu'à présent, le centre de gravité de notre aide humanitaire doit toujours être là où nous pensons que nos efforts, avec les moyens dont nous disposons, seront les plus efficaces pour aider notre prochain en détresse. En pratique, les véritables points forts de notre activité nous sont, imposés par des circonstances et des contraintes extérieures sur lesquelles nous n'avons guère de prise. Les catastrophes et leurs conséquences ne sont pas planifiables ; nous pouvons tout au plus nous y attendre.

A la lumière des expériences de ces dernières années et des perspectives décrites sous le chiffre 13, l'aide humanitaire de la Confédération sera probablement, davantage encore que jusqu'à présent, destinée à soulager des victimes de troubles politiques et de catastrophes dues à la sécheresse, donc des réfugiés, des personnes déplacées et des affamés. Une collaboration encore plus étroite se dessine dans ce domaine avec des organisations internationales telles que le HCR et le PAM. Cela n'enlève rien de leur importance aux opérations de secours d'urgence et aux programmes de reconstruction faisant suite à des catastrophes naturelles. Les interventions de ce genre constituent, comme par le passé, une partie essentielle de l'activité du Corps suisse de secours. Au titre de l'aide non opérationnelle, nous envisageons d'engager des moyens accrus dans des actions bilatérales.

728

62 621

Montant et répartition des moyens Montant

II nous paraît judicieux, comme il a déjà été proposé dans notre précédent Message du 6 septembre 1978, de vous demander d'ouvrir un seul crédit de programme destiné à couvrir toutes les formes de l'aide humanitaire, étant entendu que l'appui financier régulier au CICR est l'objet d'un Message séparé. Cette proposition vise à assurer la flexibilité voulue dans un domaine où, inévitablement, nos actions seront souvent dictées par des considérations pragmatiques.

Le total des engagements que nous estimons devoir prendre pour continuer, durant une nouvelle période minimale de trois ans, l'aide humanitaire de la Confédération, s'élève à 360 millions de francs. Ce crédit de programme s'inscrit dans l'ensemble des mesures de la Confédération en faveur des plus défavorisés, mesures qui constituent l'aide publique au développement de notre pays.1' En complétant les autres crédits que vous avez alloués au titre de cette aide, il devrait contribuer à faire progresser le niveau moyen de l'aide publique suisse (cf. chap. 8).

Les crédits d'engagement que nous vous proposons d'allouer se traduiront par des dépenses qui, vu le caractère généralement urgent de l'aide humanitaire, coïncideront largement avec la durée du crédit de programme. Aussi ce dernier a-t-il été calculé en fonction du plan financier. Les dépenses annuelles respecteront ce plan et vous seront soumises chaque fois pour approbation. Toute réduction des crédits de paiement de l'aide humanitaire, par rapport aux montants figurant dans le plan financier du 6 octobre 1980, entraînerait une réduction des engagements et, partant, de l'aide humanitaire de la Confédération. Tel a été l'effet de votre décision de soumettre, en 1981, les dépenses d'aide humanitaire à la réduction de 10 pour cent prévue par l'arrêté fédéral du 20 juin 1980 (RO 1980 1492) réduisant certaines prestations de la Confédération en 1981, 1982 et 1983. De nouvelles réductions des budgets à partir de 1982 auraient pour effet de réduire à nouveau l'ampleur prévue de notre aide humanitaire et de prolonger au-delà du 31 mars 1985 la durée du crédit de programme.

622

Répartition des moyens

Dans Je nouveau crédit que nous vous demandons d'ouvrir, les contributions en espèces aux organisations et oeuvres d'entraide internationale constituent à nouveau la rubrique la plus importante. Nous estimons justifié de réserver à cette forme d'aide une place prépondérante. Dans un domaine où la rapidité d'intervention est essentielle - qui aide vite aide deux fois - il importe que la Confédération dispose de moyens lui permettant de s'associer dans une mesure adéquate aux actions d'entraide internationale.

*> Rappelons qu'il s'agit, par ordre d'importance financière, de la coopération technique et de l'aide financière, de l'aide humanitaire et alimentaire selon le présent message, des mesures de politique économique et commerciale ainsi que de la participation au capital des banques régionales de développement.

729

Les contributions en espèces constituent sans aucun doute l'instrument d'aide non opérationnelle Je plus flexible. Outre les contributions volontaires régulières mentionnées sous chiffre 311 et la contribution annuelle à la CroixRouge Suisse, le crédit réservé à ce titre nous permet de cofinancer les actions bilatérales les plus diverses: achat de médicaments et de vaccins, d'objets d'équipement et de survie, de denrées lorsque leur envoi depuis la Suisse ne paraît pas indiqué (distance, délais, etc.), pour citer les types d'actions les plus fréquentes. Les fonds réservés à cet effet dans le crédit de programme nous donnent ainsi les moyens, après vérification des besoins, de l'opportunité et de la possibilité d'une aide, d'offrir un soutien dans les délais les plus brefs, en cas de catastrophe soudaine.

Les contributions en espèces sont également destinées à des programmes à plus long terme, liés ou non à des situations d'urgence : aide médico-sociale, aide à l'enfance sous-alimentée, secours aux réfugiés, aux prisonniers de guerre, aux détenus politiques et à leurs familles. Il s'agit donc d'une forme d'aide qui correspond à des situations de détresse multiples.

Dans les limites du crédit global d'engagement, nous envisageons dès lors d'attribuer aux diverses formes de l'aide humanitaire des montants de l'ordre de grandeur suivant, tout en nous réservant la possibilité de procéder à des transferts internes, d'une rubrique à l'autre : E« iiilo. fr.

  1. Contributions aux organisations et oeuvres d'entraide internationale 131 b. Corps de volontaires en cas de catastrophe à l'étranger 31 c. Aide alimentaire en produits laitiers suisses 112 d. Aide alimentaire en céréales 51 e. Montant destiné aux victimes de catastrophes extraordinaires, y compris des engagements dans le cadre de l'aide alimentaire internationale d'urgence 35 Total 360 Comme nous l'avons vu sous chiffre 621, le montant total s'inscrit dans le cadre général assigné à l'aide publique au développement de la Suisse. En calculant l'augmentation, qui respectera le plan financier, nous avons dû tenir compte de divers éléments.

D'une part, et c'est là la raison principale, force nous a été de tenir compte de l'augmentation des besoins. Celle-ci est due notamment au lancinant problème des réfugiés. En effet, alors que l'aide en cas de catastrophes naturelles représentait autrefois, avec celle apportée aux victimes des conflits armés, le centre de gravité de l'aide humanitaire, le problème des réfugiés a pris le relai depuis un peu plus de deux ans. Or cette aide exige des moyens accrus.

Contrairement aux victimes de catastrophes naturelles, qui voient généralement leur situation se normaliser après quelques mois, les réfugiés ont besoin d'une aide durable et multiple. Partis de leur pays en y laissant généralement tous leurs biens, ou parfois dépouillés en route de ce qu'ils ont pu emporter, les réfugiés arrivent sans abri, souvent affaiblis, voire affamés et malades, dans un pays de premier accueil. Comme déjà mentionné, ce problème ne pourra guère trouver de solution à court terme. C'est pourquoi nous serons sans aucun 730

doute appelés à engager des moyens importants, tant au titre de l'aide dite non opérationnelle que de l'aide opérationnelle, pour soutenir les nombreux programmes de secours à l'intention des réfugiés, ces trois prochaines années.

D'autre part, l'augmentation du coût de la vie a été généralement beaucoup plus rapide dans la plupart des pays vers lesquels va notre aide qu'en Suisse.

En dépit d'une certaine progression, cette aide s'est parfois réduite en termes réels. Dans le même ordre d'idées, il convient de tenir compte de l'évolution du cours du dollar, monnaie dans laquelle sont converties la plupart de nos contributions. Alors que cette évolution nous avait permis de faire face à nos engagements sans difficultés majeures jusqu'à la fin des années septante, nous né saurions compter encore sur ce facteur pour les années à venir.

Dans le cadre de notre aide alimentaire en céréales, l'augmentation est avant tout imputable aux nouveaux engagements que nous avons été amenés à prendre en rapport avec la nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire de 1980 (cf. ch. 44).

Les besoins impressionnants d'aide humanitaire sur tous les continents ne nous permettront pas, même avec les moyens que nous vous proposons d'allouer, de répondre à toutes les demandes. Nous serons donc forcés de procéder à nouveau à une sélection et à des coupures souvent difficiles, voire douloureuses.

Dans l'ensemble cependant, nous espérons que les moyens susmentionnés nous permettront de continuer l'aide humanitaire de la Confédération dans une mesure qui, eu égard aux besoins actuels et prévisibles, ne devrait pas être inférieure à celle des années précédentes.

Nous ne pouvons pas encore fixer dans le détail les contributions qui seront octroyées aux diverses organisations internationales à vocation humanitaire.

En principe, nous répartirons les contributions volontaires annuelles selon des critères semblables à ceux appliqués ces dernières années, tout en tenant compte, comme mentionné, de l'ampleur prise par le problème des réfugiés.

Outre les montants signalés sous lettres a à d ci-dessus pour les contributions aux organisations et oeuvres d'entraide internationale, pour le Corps de volontaires et pour l'aide en produits laitiers et céréaliers, nous avons prévu, sous lettre e, une réserve de 35 millions de francs pour des catastrophes extraordinaires, y compris des engagements dans le cadre de l'aide alimentaire internationale d'urgence. Nous entendons ainsi conserver un système qui s'est avéré fort utile dans le crédit de programme actuel.1' Eu égard au caractère largement imprévisible des engagements que nous serons appelés à prendre ces trois prochaines années et compte tenu du fait que, conformément à l'article 9, 1er alinéa de la loi fédérale du 19 mars 1976 (RS 974,0) sur la coopération et l'aide humanitaire internationales, toutes nos dépenses doivent être imputées au crédit de programme, il est indispensable que nous disposions d'une telle réserve; celle-ci devrait nous permettre, s'il le l

> Selon chiffre 52, le présent crédit de programme comprend une réserve de 26 millions de francs, dont 20 millions de francs ont déjà été engagés.

731

fallait, de faire face aux dépenses encore non planifiables que des catastrophes importantes sur l'un ou l'autre point du globe pourraient nous amener à effectuer.

A l'instar du montant de 26 millions de francs, inclus à titre de réserve dans le crédit actuel, celui de 35 millions de francs n'est pas compris dans le plan financier. Nous ne recourrons donc à cette réserve qu'en cas d'absolue nécessité, selon des critères semblables à ceux déjà exposés au chapitre 7 de notre Message du 6 septembre 1978.

63

Durée

Ainsi que nous l'avons mentionné dans l'introduction, le crédit de programme actuel pour la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération, de 270 millions de francs, a été ouvert pour une durée minimale de trois ans.1' Disponible dès le 1er avril 1979, il sera complètement engagé à fin mars/début avril 1982.

Le nouveau crédit de programme de 360 millions de francs que nous vous demandons d'ouvrir doit permettre d'assurer la continuation de l'aide humanitaire de la Confédération en fournissant une couverture aux engagements pour une nouvelle période minimale de trois ans à partir du 1er avril 1982, mais au plus tôt lorsque le précédent crédit de programme sera épuisé.

Si le crédit n'était pas entièrement engagé au terme de trois ans, en particulier le montant de 35 millions de francs non encore attribué, la durée du crédit de programme serait prolongée.

7 71

Conséquences financières et effets sur l'état du personnel Conséquences financières

Comme nous l'avons mentionné en détail sous chiffres 621 et 622, la proposition que nous vous soumettons entraînera des dépenses de 360 millions de francs. Exception faite de la réserve de 35 millions de francs, à laquelle nous ne recourrons, comme nous vous l'avons indiqué plus haut, qu'à titre extraordinaire, ces dépenses resteront en toute occurrence dans les limites du plan financier.

72

Effets sur l'état du personnel

L'accroissement des tâches dans le domaine de l'aide humanitaire internationale, accompagnée de l'augmentation des moyens pour la nouvelle période de crédit de programme, aggravera sans aucun doute les problèmes résultant de la pénurie de personnel. Il importe notamment de développer l'activité de contrôle décrite sous chiffre 32. Les effectifs du personnel de la division de l'aide « AF 14 mars 1979 (FF 1979 1 661) 732

humanitaire devront, tôt ou tard, être augmentés de 2 à 3 unités. Nous serons obligés de résoudre ces problèmes par des transferts dans le cadre des effectifs de l'ensemble de l'administration fédérale.

73

Conséquences pour les cantons et communes

L'exécution de l'arrêté fédéral proposé incombant exclusivement à la Confédération, elle n'entraînera aucune charge pour les cantons et les communes.

8

Grandes lignes de la politique gouvernementale

Le présent message s'inscrit dans les Grandes lignes de la politique gouvernementale durant la législature 1979-1983. Conformément à ces dernières, le montant de l'aide publique au développement, dont fait partie l'aide humanitaire de la Confédération, devrait atteindre une quote-part de 0,35 pour cent du produit national brut vers le milieu des années quatre-vingt pour nous permettre d'approcher ainsi la moyenne de l'aide fournie par les pays industrialisés de l'OCDE. D Les crédits que nous vous proposons d'allouer pour la continuation de l'aide humanitaire de la Confédération représenteront, dans le volume total de l'aide publique de la Suisse, une part moyenne d'environ 20 pour cent. Cette part est quelque peu inférieure à celle de ces dernières années - environ 26 pour cent pour la période de 1978 à 1980 - compte tenu de l'accent mis sur la coopération au développement dans le cadre général de notre aide publique.

9

Constitutionnalité et forme juridique

L'arrêté fédéral que nous soumettons à votre approbation se fonde sur l'article 9, 1er alinéa, de la loi du 19 mars 1976 (RS 974.0) sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, qui prescrit que les moyens nécessaires au financement de l'aide humanitaire internationale sont alloués sous forme de crédits de programme ouverts pour plusieurs années.

Etant donné qu'il s'agit d'un acte législatif de caractère financier, il doit revêtir la forme de l'arrêté fédéral simple, conformément à l'article 8 de la loi du 23 mars 1962 (RS 171.] J) sur les rapports entre les conseils. En tant que tel, le présent arrêté n'est pas soumis au référendum facultatif.

26746

!> Cf. Rapport du 16 janvier 1980 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale, chiffres 114 et 117 (FF 1980 II 603).

733

Arrêté fédéral concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Projet

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 9 de la loi fédérale du 19 mars 19761* sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales; vu le message du Conseil fédéral du 27 mai 19812>, arrête: Article premier 1 Un crédit de programme de 360 millions de francs est ouvert aux fins d'assurer Ja cnnt.iniiat.inn de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.

3 II est alloué pour une période minimale de trois ans à partir du 1er avril 1982, mais au plus tôt lorsque le précédent crédit de programme sera épuisé.

3 Les crédits de paiement annuels seront inscrits au budget.

Art. 2 Ce crédit pourra être notamment utilisé aux fins de financer: a. Les contributions ordinaires et extraordinaires accordées en espèces ou en nature à des organisations internationales (intergouvernementales ou non gouvernementales) et à des oeuvres d'entraide internationales, ainsi que l'exécution des opérations humanitaires entreprises par le Conseil fédéral; b. Les opérations du Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger, ainsi que la formation et l'équipement des volontaires ; c. La livraison de produits laitiers d'origine suisse ; d. L'aide en céréales.

Art. 3 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, n'est pas soumis au référendum.

26746

« RS 974.0 2 > FF 1981II 689 734

Annexe 1 I

Répartition géographique de l'aide humanitaire

II

Cartes

III

Afrique, Moyen-orient et Europe méridionale

jusqu'à 1 million de francs au-dessus de 1 million et jusqu'à 3 millions de francs au-dessus de 3 millions et jusqu'à 5 millions de francs au-dessus de 5 millions et jusqu'à 7 raillions de francs au-dessus de 7 millions de francs

735

112

736

Asie/Oceanie

113

Amérique latine

49 Feuille fédérale. 133« année. Vol. II

737

12

Répartition par pays (En milliers de francs)

Continents/Pays

Afrique Afrique du Sud, y compris Transkei et Sud-Ouest Africain Algérie Angola Bénin Botswana Burundi Cameroun Cap-Vert Centrafricaine, République Comores Congo Côte d'Ivoire Djibouti Egypte Ethiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Guinée equatoriale Haute-Volta Kenya Lesotho Libéria Madagascar Malawi Mali Maroc Maurice Mauritanie Mozambique Niger Ouganda Rwanda Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Soudan 738

1978

248 495 253 575 50 246 679 466 115 300 104 232 100 493 315 9

133 240 440 123 1234

257 446 9 426 1220 532 132 232 894 369 278 230 507 334 811 50 24 1313 807

1979

1980

204 422 200 534

303 1031 216 448

200 600 567 91 552 138 315

87 1627 1148 98

209 1343

18 133 134 93 24 501 244 266 179 15 447 286 307 651 650 166 972 500 138 473 54 24 899 876

131 347 193 290 1275 18 39

324 920 34 21 561 193 85 1449 282 95 214 72 413 758 1407 196 2135 296

Total

755 1948

669 1557

50 533 2906 2181

304 852 373 894 293 992 2933

45 305 698 1453 181 21 2296

694 797 1458 887 1330 1193 490 952 2303 2426

640 3337 1303

472 697 56 2702

523

1981 160 48 4914 2206

Continents / Pays

Swaziland Tanzanie Tchad Togo Tunisie Zaïre Zambie Zimbabwe Amérique latine Argentine Barbade Belize Bolivie Brésil Chili Colombie Cuba Dominicaine, République Dominique Equateur Guatemala Guyane Haïti Honduras Jamaïque Nicaragua Paraguay Pérou Sainte-Uicie Uruguay

1978

721

839 270 19 . . . 3628 ... 248 539

1979

73 867 474 187 103 2292 437 11

Total

1980

73

950 236 229 206 762 398 650

2538 1549 686 328 6682 1083 1200 -f

...

. ..

608 30 18 254 597 1229 96

53 846 46 , . . . 205 88 37 . . . . 589 164 .... 258

Asie /Oceanie Afghanistan 50 Bangladesh . . . . 1663 Bhoutan Birmanie 84 Chine, République populaire - .

Corée, République de Fidji Hong Kong 71 Inde . . . . 5041 Indonésie . . . . 182 Irak Iran

311

33 258 1109 821 242 79 70 56 913 287 175 147 1364 800 489

59

243 1441 25 348 100 4 193 3325 1087 232

367 310 2303 787 415 51

78 871 415 91 66 595 490 283 25 7

666 43 181 9 20 176 3447 296 40 754

1286 30 51 822 4009 2837 753 51 79 70 187 2630 46 907 354 250 2548 1454 1030 25 66

293 3770 68 613 100 13 20 440 11813 1565 40 986 739

Continents/Pays

Israël, y compris Cisjordanie Jordanie Kampuchea Laos Liban . . . v Mongolie Népal Nouvelle Calédonie Pakistan Philippines Sri Lanka Syrie Thaïlande Vietnam Yemen, République arabe du - . . . .

Yemen, République démocratique populaire Europe Espagne Grèce Italie Pologne Portugal Roumanie Turquie Yougoslavie

740

1978

888 273

1209 3572 126 88 62 119 11 330 705 323 2582

J979

1980

Total

1226 161 4039 150 1697 133 191 65 273 253 913 2987 1519 745

12H 197 1473 100 881 182 706 63 1617 184 675 973 1595 369 84

3325

631 5512 1459 6150

441 985 190 2009

448 1918 4665 3437 3696

84

602

109

75

786

194 27

7 97 502 52

107 296 947 201

631 17 386

559 11 498

100 5 418 149 50

2433

100 840

1240

28 984 3273

13

Actions de secours les plus importantes financées par la Confédération1' (sans les actions du Corps de volontaires) En milliers de francs

Afrique Afrique du Sud, Transkei compris 1978/80 Produits laitiers suisses

565

Algérie

1979/80 PAM: 542 tonnes de farine CRS: tentes, tablettes purificatrices d'eau, lanternes (pour victimes tremblement de terre octobre 1980)

365

1978/80 Produits laitiers suisses

922

Angola

1978/80 Produits laitiers suisses

517

Bénin

1979

Burundi

Cameroun

UNICEF : projet de santé «Mère et Enfant» 1979/80 Produits laitiers suisses 1978/79 TERRE DES HOMMES, LAUSANNE: construction d'un centre de santé à Musongati 1978/80 Produits laitiers suisses 1980

PAM : 725 tonnes de farine HCR: aide aux réfugiés tchadiens . . .

OMS: vaccin contre fièvre jaune

1978/80 Produits laitiers suisses Cap-Vert

1980

1006 tonnes de maïs OSRO : contribution aux frais de transport de 5000 tonnes de pois sèches tanzaniens

1978/80 Produits laitiers suisses République Centrafricaine Comores

1978

Produits laitiers suisses

228

160 1376

231 215 626 200 100 1761 503 165 1513 115

1978/79 CRS: organisation d'une pharmacie d'Etat

852

Congo

1978/80 Produits laitiers suisses

235

Côte d'Ivoire

1978/80 Produits laitiers suisses

894

i) Dépenses à la charge des crédits de programme 1976/1978 (AF du 8 mars 1976) et 1979/81 (AF du 14 mars 1979).

741

Eu milliers de francs

Djibouti

1978 1979

Egypte

Ethiopie

HCR: programme humanitaire en faveur des réfugiés Produits laitiers suisses

PAM : 30 tonnes de poires séchées . .

CRS: don d'appareils et instruments médicaux à la clinique universitaire du Caire UNICEF: programme de vaccination 1980 CRS : unités médicales mobiles pour le Sinaï TERRE DES HOMMES, LAUSANNE: centre de réhabilitation pour jeunes filles handicapées 1978/80 Produits laitiers suisses 1978

MISSION EVANGÉLIQUE AUX PAYS DU NIL: construction d'un centre de santé à Maqalié UNICEF: 1000 tonnes de farine 1980 UNICEF: aide d'urgence (sécheresse) UNICEF: assistance spéciale aux enfants et aux mères 1978/80 Produits laitiers suisses

100 193 111 150 100 172 100 294

184 988 200 250 1216

Gambie

1978/79 Produits laitiers suisses

266

Ghana

1978/80 Produits laitiers suisses

571

Guinée

UNICEF: 1000 tonnes de farine 1980 1978/80 Produits laitiers suisses

740 620

Guinée-Bissau

1978

Produits laitiers suisses

123

Haulte- Volta

1979

UNICEF: projet de santé «Mère et Enfant» 1978/80 Produits laitiers suisses

100 1240

Kenya

1978/80 Produits laitiers suisses

Lesotho

1978 1979

PAM: 104 tonnes de poires séchées PAM: 300 tonnes de farine

Libéria

1980

PAM : produits laitiers suisses

Madagascar

1978/80 Produits laitiers suisses

887

Malawi

1978

Produits laitiers suisses

1220

.,

742

669

.

381 198

1413

En milliers de francs

Mali

CRS: construction d'un dispensaire à Bamako 1978/80 Produits laitiers suisses

185 826

Maroc

1978/79 Produits laitiers suisses

418

Maurice

1980 PAM : 94 tonnes de poires séchées 1978/79 Produits laitiers suisses

Mauritanie

1979

Mozambique

1979

UNICEF : projet santé «Mère et Enfant» 1980 PAM: participation aux frais de transport de 3500 tonnes de riz turc 1978/80 Produits laitiers suisses MOUVEMENT CHRETIEN POUR LA PAIX: aide aux réfugiés zimbabwéens 1980 1000 tonnes de blé 1978/80 Produits laitiers suisses

391 539 160 175 1968

1979

Niger

1978/80 Produits laitiers suisses

Ouganda

1979

Rwanda

..

CRS: contribution pour achat de tentes, moustiquaires, couvertures, médicaments et ustensiles de cuisine pour personnes déplacées HCR: aide aux réfugiés et personnes déplacées 1980 UNICEF: 1000 tonnes de farine OSRO: programme de ravitaillement CRS: aide médicale à la population du Karamoja 1978/80 Produits laitiers suisses

150 586 1599 640

100 300 725 400 100 1712

1978/80 1550 tonnes de farine 1978/79 Produits laitiers suisses

762 468

Sao Tomé'Ct' Principe

1978/79 Produits laitiers suisses

472

Sénégal

1978/80 Produits laitiers suisses

1918

Somalie

1978

HCR: faveur 1978/80 OMS: 1979 PAM:

programme humanitaire en des réfugiés programme de vaccination 160 tonnes de poires séchées .

200 600 638 743

En milliers de franca

1980

HCR: aide aux réfugiés de l'Ogaden .

PAM : produits laitiers suisses pour les réfugiés de l'Ogaden 1978/80 Produits laitiers suisses Soudan

CRS: tentes, tablettes purificatrices d'eau et médicaments UNICEF: contribution au programme alimentaire 1979/80 CRS: équipe médicale à Kassala . . . .

1979/80 UNICEF: programme de santé «Mère et Enfant» ...

1978/79 Produits laitiers suisses

500 442 1020

1978

Tanzanie

1978/80 Produits laitiers suisses

Tchad

1978

138 100 770 350 387 2538

CRS: action en faveur des prisonniers militaires et de leurs familles

200

CICR: idem

500

1979

UNICEF: programme de santé «Mère et Enfant» 1978/80 Produits laitiers suisses

100 662

Togo

1978/80 Produits laitiers suisses

686

Zambie

1978/80 Produits laitiers suisses

983

Zaïre

1978

920 200

Zimbabwe

744

UNICEF: 1000 tonnes de farine UIPE: unité médicale mobile 1979 ARMEE DU SALUT: rééquipement d'écoles ENTRAIDE PROTESTANTE SUISSE: médicaments pour hôpitaux et dispensaires CARITAS: médicaments pour Goma et Kinshasa 1980 CARITAS: médicaments pour le diocèse de Goma 1978/80 Produits laitiers suisses 1978

CICR: action en faveur des victimes des conflits en Afrique australe (vivres et médicaments) CARITAS: action en faveur des personnes déplacées Produits laitiers suisses

250 250 100 100 1942

105 150 284

En milliers de francs

1980

HCR: rapatriement de réfugiés zimbabwéens se trouvant en Afrique australe voisine

400

CARITAS: école pour aveugles à Gatooma

200

Amérique latine Argentine

Bolivie Brésil

Chili

Colombie

1978

CICR: action en faveur des détenus politiques

578

1978/80 CRS: aide médicale aux indiens Chiriguanos à Izozog (Gran Chaco)

490

1978/80 TERRE DES HOMMES; * LAUSANNE: soutien du centre d'accueil pour la jeunesse abandonnée: «Republica do pequenho vendedor» à Belem 1980 PAM: 66 tonnes de poires séchées ..

320 276

1979/80 PAM: produits laitiers suisses

2130

1978/80 Produits laitiers suisses

1283

1978/80 Aide nutritionnelle en faveur d'enfants par «Vicaria de la Solidaridad» CARITAS: promotion de la population rurale Produits laitiers suisses 1980

Aide aux victimes des inondations de la zone Patio Bonito à Bogota

1979/80 Produits laitiers suisses Haïti

500

1979/80 Produits laitiers suisses

1980

CRS tentes et tablettes purificatrices d'eau pour les victimes de l'ouragan «Allen»

1349 380 977 103 504

125

1978/80 Produits laitiers suisses

782

Jamaique

1979

Produits laitiers suisses

147

Nicaragua

1978

CICR: 500 tonnes de farine CRS : action en faveur des victimes des troubles politiques

489 100

745

En milliers de francs

1979

1980

Paraguay

Pérou

CRS: - Service médical ambulant - 203 tonnes de riz américain OSRO: - Frais de transport aérien pour 109 tonnes de semences de sorgho .

1019 tonnes de riz américain CICR: contribution extraordinaire pour l'assistance et la distribution de secours

1979/80 CRS: aide médicale aux indiens du Gran Chaco 1978/80 Produits laitiers suisses ENFANTS DU MONDE: projet Huaraz, centres intégrés de santé, éducation sanitaire et nutritionnelle 1979 ENFANTS DU MONDE: centres de santé et éducation Chavin et Sihuas .

1978/80 Produits laitiers suisses

120 173 130 871

500 757 647

1978

100 220 640

Asie

Afghanistan Bangladesh

1979 1978

Produits laitiers suisses HCR: contribution en faveur des réfugiés de Birmanie 1979 PAM : frais de transport pour 6650 tonnes de riz italien UNICEF: projet de santé «Mère et Enfant» 1979/80 CRS: contributions en faveur «Holy Family Hospital» 1978/80 Produits laitiers suisses

Birmanie

République populaire de Chine

746

CRS: aide alimentaire aux enfants en bas âge de rapatriés musulmans 1979/80 Produits laitiers suisses

170 350 346 100 330 2395

1979

1979

CRS: aide de réinstallation en Chine méridionale de réfugiés «Hoas» en provenance d'Indochine, sous forme d'équipements pour hôpitaux ruraux

179 350

100

En milliers de francs

Hong Kong

1979 1980

-Produits laitiers suisses pour réfugiés Indochinois SERVICE SOCIAL INTERNATIONAL : aide aux réfugiés d'Indochine .

143 100

Inde

1978

Actions en faveur des victimes du cyclone en Andhra Pradesh: CARITAS.

100 ENTRAIDE PROTESTANTE SUISSE 100 UNICEF 500 Actions en faveur des victimes des inondations: CRS 155 UNICEF 100 1979 TERRE DES HOMMES; LAUSANNE: programme de santé «Bengal Service Society» 100 1978/80 Produits laitiers suisses 10711

Indonésie

1979

1980 Iran

1979 1980

Israël Cisjordanie comprise

Jordanie

P AM: 96 tonnes de nouilles suisses pour réfugiés CICR: contribution aux frais de transport de vivres par hélicoptère dans des régions difficilement accessibles à Timor Produits laitiers suisses CICR : achat de médicaments et contribution à l'envoi par avion CRS: aide médicale CICR: action d'assistance et de secours Produits laitiers suisses

1979 1980

PAM : 500 tonnes de farine CICR: 500 tonnes de farine ENFANTS DU MONDE : programme nutritionnel 1979/80 OEUVRE SUISSE D'ENTRAIDE OUVRIERE: équipement écoles professionnelles 1978/80 Produits laitiers suisses 1978/80 Produits laitiers suisses

223

300 529 182 110 446 158 512 374 100

350 1959 538

747

En miniera de francs

Kampuchea

Laos

Liban

748

1979

CICR/UNICEF/PAM : contributions en espèces au CICR pour une action conjointe avec PUNICEF, et achat de vivres par le PAM 1980 UNICEF: poursuite du programme conjoint en faveur de la population nécessiteuse , CICR: idem 1979/80 Produits laitiers suisses 1978

UNICEF : achat de riz :..

PAM: 900 tonnes de farine 1979/80 CRS: rénovation et équipement médical de l'hôpital de Luang Prabang ...

1978 PAM : achat de farine Actions de secours aux réfugiés au Liban du Sud: ENFANTS DU MONDE CICR ; Action en faveur des victimes de la guerre: ENFANTS DU MONDE TERRE DES HOMMES CARITAS CICR MOUVEMENT CHRETIEN POUR LA PAIX 1979 HEILIGLANDVEREIN: aide en faveur des réfugiés et personnes déplacées CARITAS-KINDERHILFE BETLEHEM: aide à 200 enfants orphelins (nourriture, vêtements et assistance) ENFANTS DU MONDE: projet de réhabilitation familiale CARITAS-KINDERHILFE BETLEHEM: programme «Mère et Enfant» et autres actions en faveur de l'enfance déshéritée 1979/80 CRS et ENTRAIDE OUVRIERE: centres de réhabilitation Beit Chebab et Tripoli pour invalides de guerre ..

1978/80 Produits laitiers suisses

2750

700 450 1612 200 929 250 1345 200 200 150 100 150 200 150

176

338 280

330

626 1481

En milliers de francs

Mongolie

1980

Produits laitiers suisses

441

Népal

1979

UNICEF: Programme de santé «Mère et Enfant» 1000 tonnes de maïs

100 640

1980 Pakistan

1980

HCR : aide aux réfugiés afghans ENFANTS DU MONDE: idem . . . .

PAM : produits laitiers suisses pour les réfugiés afghans

1978/80 Produits laitiers suisses Philippines

Sri Lanka

1979

Vivres et médicaments en faveur des réfugiés vietnamiens arrivés à bord du «Tung An»

1978 1979

CRS: tentes pour victimes du cyclone UNICEF: programme de santé «Mère et Enfant» OSRO : produits laitiers suisses 1980 UNICEF: «Mahaveli Development Project» 1978/80 Produits laitiers suisses

613 100 381 626

223 123 162 438 225 912

Syrie

1979 PAM : produits laitiers suisses 1978/80 Produits laitiers suisses

Thaïlande

1978/80 CRS : clinique ophtalmologique mobile pour les camps de réfugiés indochinois .

1979 CRS: actions médicales en faveur des réfugiés indochinois: - équipe dentaire - laboratoire anti-tuberculose - tentes, moustiquaires, couvertures .

HCR: camps d'accueil pour enfants réfugiés indochinois séparés de leurs familles 1980 Produits laitiers suisses

200 400 100

1978

941

Vietnam

UNICEF: 1000 tonnes de farine CRS: construction d'un dispensaire dans la province de Quang-Nam . . . .

couvertures pour les victimes des inondations ENFANTS DU MONDE: 2 crèchesgarderies d'enfants HCR: aide aux réfugiés cambodgiens

2200 2465 700

250 384

450 100 272 150

749

En milliers de francs

1979

République démocratique populaire du Yemen

OMS: lutte contre la lèpre Produits laitiers suisses ..

114 356

1978/80 Pièces de rechange pour usine éléments de construction préfabriqués à Viêt-Tri (suite de l'aide à la reconstruction après la guerre) CRS: aide d'urgence en médicaments

774 101

1978 1979

UNICEF: 650 tonnes de farine PAM: 165 tonnes de farine . . .

602 109

1980

ENTRAIDE PROTESTANTE SUISSE: aide aux réfugiés d'Amérique latine et de Guinee equatoriale

100

CRS: tentes pour victimes du tremblement de terre novembre 1980 . . . .

278 194

Europe Espagne

Italie

1980

Grèce

1978

Produits laitiers suisses

Portugal

1978

CARITAS: aide en faveur des personnes de retour des anciennes colonies portugaises en Afrique

1978/79 Produits laitiers suisses

200 836

Pologne

1980

Produits laitiers suisses

149

Turquie

1978/80 OMS : lutte contre le paludisme

350

750

Annexe 2

2

Contributions 1978-1980

21

Contributions à des organisations intergouvernementales, au CICR et à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (En milliers de francs)

Contributions ordinaires et extraordinaires

1978

UNICEF - contributions - aide alimentaire

7 487 3 805

7 249 988

8 145 1 610

UNRWA - contributions - aide alimentaire

1 150 6 204

1 150 7 349

1200 6 477

HCR -contributions , - aide alimentaire - services du Corps de volontaires

..

4116 64 --

6764 96 1 264

5678 -- 1 826

..

1 710 6 149 --

2 013 5 943 81

4 981 7 569 166

OMS - contributions

350

614

521

CIM - contributions

530

460

488

UNDRO -contributions

100

150

181

OSRO - contributions - aide alimentaire

60 --

130 438

565 --

6650 3 077 --

11612 4 071 212

10053 3 738 --

-- 1 666

50 1 656

-- 1 692

PAM - contributions - aide alimentaire - services du Corps de volontaires

CICR -contributions - aide alimentaire - services du Corps de volontaires Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge - contributions - aide alimentaire

..

1980

1979

751

22

Principales contributions en espèces et en nature à des organisations d'entraide internationale privées (En milliers de francs) 1978

1979

1980

876

968

762

Caritas

5892

4594

6352

Conseil oecuménique des églises (En partie pour le Conseil suisse des missions évangéliques)

3755

3258

1641

Croix-Rouge Suisse . .

6509

9640

6483

448

346

382

1 202

585

200

992

1206

1 602

425

314

520

968

1 177

2943

1443

2088

637

470

583

Divers

2397

2737

1846

Total

26 171

26640

23430

Armée du Salut

Emmaus*Suisse Enfants du Monde Fédération Luthérienne Mondiale

....

Oeuvre Suisse d'Entraide Ouvrière . . .

Solidarité Tiers-Monde /Return Terre des Hommes, Lausanne Terre des Hommes, Genève

752

....

Répartition géographique de l'aide opérationnelle.

3

50 pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger

1

> Cf. statistiques de l'annexe 43.

8. Bas-Zaïre 9. Shaba (Zaïre) 10. Soudan 11. Somalie 12. Algérie 13. Italie du nord 14. Italie méridionale

15. Yougoslavie 16. Turquie 17. Pakistan 18. Bangladesh 19. Thaïlande 20. Indonésie 21. Philippines

Annexe 3

753

1.Guatemala 2. Mauritanie 3. Sénégal 4. Haute-Volta 5. Ghana 6. Tchad 7. Cameroun

Les interventions du Corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe à l'étrangerC ( S C 1 )

Feuille fédérale, 133 année. Vol. II

Carte des opérations les plus importantes du Corps de volontaires

31

Interventions après des catastrophes naturelles

311

Turquie (tremblement de terre du 24 novembre 1976 dans la région du Lac de Van)

Après l'action de secours d'urgence en hiver 1976/77 et la première phase de la reconstruction en automne 1977, le programme a été achevé par l'inauguration de centres sociaux dans la région de Muradiye, près de la frontière iranienne.

Des volontaires du Corps ont construit une école à Kilimli (une première école l'avait été à Ergînler en automne 1977 déjà), ainsi que douze centres communaux dans des hameaux du haut plateau de Caldiran. En outre, et à titre de suggestion de reconstruction, deux maisons de montagne ont été construites dans le style traditionnel kurde, suivant des plans qui tiennent compte des risques sismiques. Le projet le plus important de cette dernière phase de reconstruction, réalisé par le Corps, fut cependant le centre commercial et artisanal à Caldiran. Il comprend trois halles de marché, trois magasins, deux buvettes de thé, une auberge, deux ateliers artisanaux ainsi qu'une boulangerie.

L'équipement de cette dernière a été financée par l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière. La remise officielle de ces bâtiments eut lieu le 28 septembre 1979.

Dans le cadre des actions de secours qui ont suivi le tremblement de terre du 24 novembre 1976, 26 volontaires au tolal ont été engagés. Le coût des opérations, contributions de la Croix-Rouge Suisse et de l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière comprises, s'est élevé à 4,9 millions de francs.

312

Italie (tremblements de terre de mai et septembre 1976 au Frioul)

Au terme du programme de reconstruction, réalisé en collaboration avec la Croix-Rouge suisse à Subit, Borgo Cancellier et Monteaperta1', le Délégué décida de procéder à une dernière action de secours en faveur de la population du hameau isolé de Montemaggiore. En effet, deux ans après le tremblement de terre, l'on y vivait encore dans des habitations provisoires. Le programme porta sur la construction de trois fermes avec étables, ainsi que de quatre logements pour personnes âgées. Les bâtiments ainsi édifiés au centre du village, constituèrent le symbole même de la renaissance de Montemaggiore.

Après une période de construction d'environ un an et demi, les bâtiments purent être remis à la population lors d'une modeste cérémonie.

Ainsi s'achevèrent les actions du Corps dans la région sinistrée du Frioul. Au cours des diverses étapes, qui s'étendirent sur plus de trois ans et demi, 250 personnes environ ont reçu un nouveau logement. Les prestations de la Confédération s'élevèrent à 4,65 millions de francs, montant auquel s'ajoutèrent les contributions d'autres oeuvres d'entraide, pour un montant de 940 000 francs.

« L'aide d'urgence ainsi que les premières actions de reconstruction sont décrites

dans l'annexe 53 du message du 6 septembre 1978 concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.

754

313

Guatemala (tremblement de terre du 4 février 1976)

L'ampleur de cette catastrophe sismique - l'une des plus grandes de ces dernières années - rendit nécessaire une intervention du Corps, qui se prolongea durant plusieurs années. De 1976 à 1978, 1800 maisonnettes d'habitation furent construites pour la population locale à Santiago Sacatepéquez et à Magdalena1'. Trois ans après le tremblement de terre, 40 pour cent seulement des 1,2 million de sans-abri bénéficiaient d'un logement définitif. Etant donné que 60 pour cent d'entre eux continuaient de vivre dans des habitations de secours, il parut justifié d'accorder une aide, sous la forme d'un programme complémentaire, aux deux villages d'El Tablón et de Santa Apolonia, situés dans une région montagneuse. Le Corps mit en oeuvre cette dernière phase à la fin de 1979. Un petit groupe de volontaires y construit actuellement 450 unités de logements, en collaboration étroite avec des instructeurs formés sur place, ainsi que des futurs propriétaires. Par la même occasion, il s'efforce d'améliorer l'infrastructure locale. La banque guatémaltèque «Banco Nacional de Desarollo Agricola» (BANDESA) consent aux futurs propriétaires des prêts à des conditions avantageuses, ce qui permet à ces derniers de participer financièrement à la construction. Pour cette troisième phase, on prévoit un coût total de 2,5 millions de francs. Le crédit BANDESA, mentionné plus haut, s'élève à 500 000 francs. La part de la Confédération se monte ainsi à 2 millions de francs, 314

Yougoslavie

Le 15 avril 1979, au matin du dimanche de Pâques, un séisme ravageait la côte adriatique de la République socialiste du Montenegro. Le même jour, 100 tentes familiales purent être expédiées par avion dans la région sinistrée, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge suisse, à titre d'aide d'urgence, A la demande du Gouvernement yougoslave, la station mobile de régénération d'eau du Corps fut mise en action. En quatre semaines, 200 000 litres d'eau potable purent être mis en sachets et distribués à la population.

Après un séjour de reconnaissance au Montenegro, le Délégué convint, avec les autorités compétentes, de reconstruire deux écoles à Tivat et une autre à Kotor, à titre de contribution de la Suisse.

Cette offre d'aide reposa dès le début sur l'idée de planifier et de reconstruire les établissements conjointement avec les bénéficiaires. La partie yougoslave assuma la responsabilité des travaux de fondation et d'infrastructure; la livraison des éléments de construction préfabriqués eut lieu depuis la Suisse. Le montage des deux premières écoles dans la commune de Tivat débuta en septembre 1979 et la remise eut lieu au début de février 1980. Ces deux bâtiments abritent 14 classes au total. La troisième école, qui compte 16 classes, fut construite au cours de l'été 1980 et remise aux autorités de Kotor à l)

Ces deux phases de reconstruction ont été décrites dans l'annexe 52 du message du 6 septembre 1978 concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.

755

mi-septembre. Pour ce bâtiment, à la différence des deux premiers, les partenaires yougoslaves se chargèrent de l'aménagement intérieur. Le coût total de l'aide d'urgence et de la reconstruction au Montenegro s'éleva à 3,3 millions de francs. Au total, 27 volontaires furent engagés dans les opérations.

315

Algérie

Dans l'après-midi du 10 octobre 1980, deux violentes secousses sismiques ravagèrent la ville d'El Asnam, dans la nord-est de l'Algérie, ainsi que les communes voisines. Sitôt après l'annonce de la catastrophe, le Délégué alarma les éléments d'engagement immédiat du Corps et proposa une aide de la Suisse au Gouvernement algérien. Le même soir, l'Algérie accepta cette offre. Les conditions requises pour déclencher une action de secours urgente étaient ainsi réunies. Le lendemain matin déjà, en collaboration avec la Garde aérienne suisse de sauvetage, l'équipe chirurgicale mobile du Corps, comprenant trois médecins et un infirmier, s'envola à destination d'Oran. Le 12 octobre, une deuxième équipe chirurgicale de cinq personnes fut envoyée en renfort dans la région sinistrée. Le troisième et le quatrième jour, une cellule d'hospitalisation, six tentes géantes et des équipements médicaux furent expédiés à leur tour. Le montage correct fut assuré par quatre volontaires du Corps. Au départ, il avait été prévu que des victimes du tremblement de terre seraient opérées dans cet hôpital de secours. Cependant, étant donné que les cliniques de la ville d'El Asnam n'étaient plus en service, l'aide fut fournie avant tout sous forme de soins aux enfants en bas âge et aux mères. Aussi les chirurgiens furent-ils progressivement retirés et remplacés, pour une phase d'aide transitoire, par un pédiatre et cinq infirmières. Une liaison radio fut établie entre le lieu d'engagement et Alger afin de faciliter la conduite des opérations du Corps. En outre, la station mobile de régénération d'eau fut mise en service pendant plus d'un mois pour assurer l'approvisionnement en eau potable et la préparation du lait.

Lors d'un voyage de reconnaissance, au début du mois de mars 1981, le Délégué convint avec les autorités algériennes d'entreprendre, par le truchement du Corps, la reconstruction du «Lycée Chettia» à Wilaya El Asnam. Les prestations de la Suisse sont évaluées à 3,8 millions de francs; la Croix-Rouge suisse y participera à raison de 1,3 million de francs. Les préparatifs sont en cours. Il est prévu d'achever la construction du groupe de bâtiments jusqu'à la mi-novembre 1981 environ.

316

Italie méridionale

Après le tremblement de terre du 23 novembre 1980, qui secoua la région située au sud et à l'est de Naples et dont la superficie représente les deux tiers de la Suisse, le Corps fournit également une aide d'urgence. Comme première mesure, 450 tentes familiales appartenant à la Confédération furent transportées dans la région sinistrée, au cours des premiers jours suivant la catastrophe.

Quelques volontaires du Corps apportèrent un soutien logistique aux actions

756

des oeuvres suisses d'entraide, accompagnèrent des envois de biens de secours et en supervisèrent la distribution. La station mobile de régénération d'eau, qui se trouvait encore en Algérie, fut immédiatement transférée en Italie. Une équipe de spécialistes des constructions put être mise à la disposition du Commissaire spécial Zamberletti pour lui prêter assistance dans la mise en oeuvre des mesures d'urgence. Enfin, un détachement, composé de 30 volontaires effectuant un cours de répétition dans un bataillon de la protection aérienne, fut envoyé sur les lieux avec des engins de déblayage de l'armée. C'est la première fois qu'une telle opération s'est déroulée dans le cadre de l'aide suisse en cas de catastrophe à l'étranger.

Dans la seconde phase d'aide à moyen terme, 24 baraques d'une surface totale de 2200 m 2 furent construites dans 12 petites villes et villages des provinces d'Avelline, de Salerno et de Potenza. Ces baraques font office de centres provisoires administratifs, sociaux et scolaires. Elles proviennent en partie des stocks de la Confédération, le reste ayant été fourni par des entreprises de construction.

A la fin de cette action, les volontaires chargés du montage restèrent sur les lieux pendant quelques semaines encore, afin d'aider les oeuvres suisses d'entraide, en particulier la Croix-Rouge Suisse, à exécuter leur propre programme de baraquements.

Au moment de la rédaction finale du présent message, aucune décision définitive n'a encore été prise quant à la forme et à l'ampleur de l'aide à la reconstruction.

32 321

Interventions lors de catastrophes évolutives Assistance au Programme alimentaire mondial (PAM) en 1978 pour le transport de denrées alimentaires dans les pays du Sahel

Dès la fin de 1977 se dessinait, dans la plupart des pays du Sahel, le début d'une nouvelle sécheresse. Au vu des expériences faites en 1973 et en 1974, années qui avaient été marquées par une véritable catastrophe, l'opinion publique fut cette fois alarmée assez tôt. Afin d'assurer le transport d'environ 500 000 tonnes de denrées alimentaires supplémentaires, le Corps mit à disposition du PAM, de janvier à août 1978, 9 spécialistes des transports. Ils furent stationnés dans les villes portuaires de Nouakchott, Dakar, Lomé et Douala.

Grâce à eux, le déchargement et la réexpédition des marchandises vers les lieux de destination purent être accélérés. Dans la seconde phase, c'est-à-dire dès avril, ils collaborèrent à l'organisation de la distribution de vivres aux bénéficiaires et la supervisèrent.

Ces volontaires ont ainsi contribué aux efforts qui ont permis de parer à une famine générale. Le Corps prit en charge les frais de personnel, d'un montant de 200000 francs. De plus, le Conseil fédéral alloua une somme de deux millions de francs en faveur de cette action du PAM.

757

322

Aide bilatérale pour des transports en Haute-Volta, en 1978/79

Lors de l'action du PAM, l'on se rendit à l'évidence que les pays continentaux de la zone du Sahel, en particulier la Haute-Volta, rencontraient de grandes difficultés pour transporter des denrées alimentaires à l'intérieur du pays. Ces difficultés étaient dues à l'insuffisance de l'infrastructure et des moyens financiers. En étroite coordination avec le PAM, des volontaires du Corps assistèrent le Gouvernement de la Haute-Volta dans l'organisation des transports de denrées alimentaires de la capitale, Ouagadougou, aux régions souffrant de pénurie alimentaire, dans le nord du pays. En partie, les transports furent également financés par la Suisse. Deux volontaires aidèrent à la mise en place d'un service de parc pour camions, qui comprenait également un atelier de réparations. En tout, 8 volontaires furent à pied d'oeuvre. Les débours s'élevèrent à 772 000 francs au total.

323

Assistance au PAM lors d'une action d'aide alimentaire au BasZaïre, en 1979

A la demande du PAM, le Corps de secours mit à disposition deux volontaires qui supervisèrent la distribution de denrées alimentaires à environ 30000 personnes dans le Bas-Zaïre. Ces denrées alimentaires étaient destinées avant tout aux familles, ainsi qu'aux mères enceintes et à celles qui allaitaient. Les volontaires travaillèrent en liaison étroite avec les autorités locales. L'action dura d'avril à novembre 1979. Il en résulta des frais de personnel de 77 000 francs.

33

Interventions lors de catastrophes provoquées par l'homme Actions de secours en faveur des réfugiés

331

Bas-Zaïre

Fuyant les troubles de la guerre civile, des milliers de réfugiés d'Angola affluèrent au Bas-Zaïre en 1978. Vu que la population locale souffrait des effets d'une période de sécheresse, il n'était guère possible de nourrir 90 000 bouches supplémentaires. Sous l'égide du HCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés), des volontaires du Corps se chargèrent d'organiser la distribution de vivres aux réfugiés. Parallèlement, des médecins du Corps assurèrent les soins médicaux, ce qui permit de contrôler étroitement les conditions de nutrition des réfugiés angolais. Cette action, à laquelle participèrent 33 volontaires, dura d'avril 1978 à décembre 1979. Lors du retrait des volontaires du Corps, l'intégration des réfugiés dans leur nouvelle patrie était en bonne voie.

332

Shaba (Zaïre)

Par une mesure d'amnistie, le président du Zaïre autorisa plus de 150000 réfugiés qui avaient fui en Angola et en Zambie à regagner leur pays d'origine.

Pour faciliter les opérations de rapatriement conduites par le HCR, le Corps de

758

secours mit sur pied un réseau de communications-radio, comprenant cinq stations. A ce titre, 32 volontaires furent en service; la plupart d'entre eux avaient une formation de radio-télégraphistes. En outre, certains volontaires collaborèrent à la distribution de secours. Selon les derniers rapports, la réintégration des réfugiés au Zaïre se serait effectuée dans de bonnes conditions.

333

Soudan

Le conflit en Erythrée a contraint quelque 30 000 personnes, dont de nombreux blessés de guerre, à gagner le Soudan. Ils s'installèrent principalement dans la ville de Kassala, distante de 10 km de la frontière, La population de la ville s'en trouva ainsi vraisemblablement doublée. Sous l'égide du HCR, quatre médecins et cinq infirmières du Corps de catastrophe y furent en service d'août 1978 à janvier 1979. Tandis que des interventions chirurgicales étaient pratiquées à Kassala dans des cliniques de fortune, pour soigner des blessés civils, une autre équipe du Corps donnait des soins médicaux dans le camp de réfugiés de Kash el Girba. La plus grande partie des instruments et de l'équipement médical, ainsi que des médicaments, avaient été envoyés depuis la Suisse.

Depuis 1979, la Croix-Rouge Suisse poursxùt cette action avec une participation financière de la Confédération.

334

Bangladesh

En avril et en mai 1978, plus de 200 000 musulmans de la province-frontière birmane d'Arakan avaient fui au Bangladesh, consécutivement à des troubles.

Ces derniers avaient éclaté entre la majorité bouddhiste et la minorité musulmane, à la suite d'une vérification générale de la nationalité birmane au sein de la population. Lors de négociations entre les deux Etats concernés, la Birmanie se déclara prête à réaccueillir par étapes les expatriés. A la demande du HCR, sept volontaires participèrent, de septembre 1978 à nuûl 1979, aux mesures d'assistance en faveur des 200 000 réfugiés et supervisèrent leur rapatriement en Birmanie.

335

Indonésie /Philippines

L'exode des réfugiés du Vietnam est encore dans la mémoire de chacun.

Fuyant en bateau, les «réfugiés de la mer» vietnamiens, comme on les appela, débarquèrent notamment en Indonésie, en Malaisie et aux Philippines. A la demande du HCR, une équipe de volontaires travailla, de septembre 1979 à septembre 1980, à la planification d'un «Refugee Processing Center» sur l'île de Galang, dans le nord de l'archipel indonésien. En même temps, ils participèrent aux travaux d'amélioration du camp de transit existant. Une attention particulière fut vouée à l'amélioration de l'approvisionnement en eau, ainsi qu'à l'évacuation des eaux usées. Aux Philippines, quatre spécialistes des cons-

759

tructions s'employèrent à des tâches analogues. En particulier, ils élaborèrent un premier plan pour la construction d'un camp devant abriter ] 6 000 réfugiés.

En plus, le Corps mit à disposition un réseau de communications-radio, comprenant trois stations, pour la région septentrionale de l'Indonésie. Cinq volontaires installèrent ce réseau et en assurèrent le fonctionnement.

336

Thaïlande

A la suite des événements survenus au Kampuchea pendant les quatre années (1975-1979) de domination des «Khmers rouges» et consécutivement à l'entrée des forces vietnamiennes dans le pays, un afflux massif de réfugiés se produisit à la frontière thaïlandaise, dans le courant de 1979. La situation alimentaire au Kampuchea était catastrophique; les réfugiés arrivaient affamés en Thaïlande. Ils furent rassemblés dans des camps construits en toute hâte à Kao-I-Dang (120000 réfugiés) et à Sa-Keo (40000 réfugiés). Le CICR, responsable de la coordination des secours médicaux, fit appel aux organisations d'entraide internationale pour l'envoi de médecins et de personnel soignant. Répondant à cet appel, une équipe médicale du Corps prit en charge une station pour tuberculeux à Kao-I-Dang. Par ailleurs, quelques volontaires se virent confier des tâches en rapport avec la construction de.logements pour le personnel mlcriiaüunal de secours, l'amélioration de l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux usées, ainsi que l'entretien des véhicules. Au total, 50 volontaires furent en service en Thaïlande. Depuis le départ des volontaires du Corps de secours, la Croix-Rouge Suisse continue le programme anti-tuberculose.

337

Somalie

A la suite des hostilités entre l'Ethiopie et la Somalie et en raison d'une sécheresse persistante, des réfugiés en provenance de l'Ogaden ont afflué en Somalie dès 1978, mais surtout à partir de l'automne 1979, Ils y sont maintenant plus d'un million. La moitié d'entre eux environ mòne une vie de nomades dans les régions proches de la frontière éthiopienne, tandis que l'autre moitié a été rassemblée dans des camps dans les trois régions du Gedo, de Hiran et de Hargeisa. A la suite d'un appel du HCR, plus de 80 volontaires ont été envoyés en Somalie depuis mars 1980. Il s'agit de médecins, d'infirmières, d'auxiliaires pour l'aide nutritionnelle, de logisticiens, de spécialistes des constructions et de mécaniciens. Dès le début, le centre de gravité des activités du Corps s'est situé dans la région du Gedo, où le chef suisse d'engagement s'est en outre vu charger par le HCR de la coordination de toutes les actions de secours en faveur des quelque 300 000 réfugiés qui s'y trouvent. Au début de l'action, des spécialistes en matière de transmissions du Corps mirent sur pied, de surcroît, un réseau de communications-radio à l'aide du matériel du HCR. Ce réseau permet d'assurer la liaison entre les différentes régions et Mogadiscio. Les volontaires ont assumé diverses tâches, notamment dans les domaines que voici : assistance médicale, ravitaillement alimentaire, aide pour les constructions (entrepôts, dispensaires, écoles, etc.), questions de logistique 760

pour les transports, y compris l'entretien des véhicules, programme de nutrition complémentaire pour enfants sous-alimentés. Enfin, le Corps suisse de secours a mis en service, au milieu de février 1981, un avion Pilatus-Porter pour améliorer les communications entre Mogadiscio et les camps éloignés de réfugiés, ainsi que pour transporter des personnes et des biens de secours.

Cette action, qui est la plus importante pour le Corps depuis 1974, devrait s'achever vers la fin de 1981.

338

Pakistan

L'entrée des troupes soviétiques en Afghanistan déclencha un flot de réfugiés en direction du Pakistan, Le PAM demanda au Corps de secours de mettre à disposition des volontaires en vue du contrôle de la distribution des vivres aux réfugiés. Suite a été donnée à cette requête par l'envoi, au Pakistan, de sept volontaires au total durant la période de février 1980 à avril 1981.

339

Cameroun

A titre de soutien logistique de l'action de secours du HCR en faveur des réfugiés ayant quitté le Tchad à la suite de la guerre civile, des volontaires du Corps installèrent un réseau de communications-radio avec stations à Yaounde, Kousseri et Genève. Ils assurèrent le fonctionnement de ce réseau de mai 1980 à mars 1981. Dans une seconde phase, les appareils de transmissions du Corps furent remplacés par ceux du HCR.

761

Quelques missions en images du Corps suisse de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger 197S-1980

Aide dans le domaine du ravitaillement en vivres et conseils en matière de transports dans le cadre des secours fournis par le PAM pendant la famine au Sahel.

Missions d'équipes médico-chirurgicales en faveur des réfugiés d'Erythrée au Soudan.

762

Distribution de secours, soins médicaux, aux réfugiés d'Angola séjournant au Bas-Zaïre; programme placé sous l'égide du HCR.

Construction d'écoles et de centres communautaires à Caldiran, ville ravagée par une tremblement de terre dans l'est de la Turquie.

763

Reconstruction au Guatemala de plusieurs villages indiens détruits par un séisme.

Construction de trois écoles à la suite du tremblement de terre en Yougoslavie.

764

m

Aide aux réfugiés khmers en Thaïlande: secours médicaux, construction d'entrepôts et transports.

Planification et supervision de la construction de grands centres d'accueil pour les réfugiés d'Indochine en Indonésie et aux Philippines.

765

Appui au programme de secours du HCR en faveur de plus d'un million de réfugiés en Somalie; aide fourme dans les domaines du ravitaillement, des soins médicaux (photo ci-dessus), de la construction (photo ci-dessous), des transports routiers et aériens.

766

Aide médicale d'urgence et mise à disposition d'une station mobile de régénération d'eau, à la suite du tremblement de terre d'El Asnam (Algérie).

Après un violent séisme, aide d'urgence en Italie méridionale, par l'envoi - pour la première fois sous l'égide du Corps suisse de secours - de volontaires détachés d'un bataillon des troupes de protection aérienne de l'armée et munis d'engins de déblaiement.

767

Annexe 4

Les moyens mis en oeuvre 41 Matériel de secours (Sans les attributions urgentes de produits alimentaires qui sont incluses dans les tableaux 42 ci-après.)

Type de matériel

-

Quantité fournie

Tentes familiales été/hiver Assortiments de tentes et tentes individuelles Génératrices électriques de secours Lampes à gaz Falots-tempête Tablettes pour la purification de l'eau (1 pastille pour un litre) Couvertures de laine

42

3 090 300 7 1 140 889 23 600 000 10 700

Aide alimentaire

Dans les tableaux ci-après, nous relevons la quantité totale de l'aide alimentaire financée durant la période triannuelle 1978-1980, au moyen des crédits à disposition.

421

Produits laitiers suisses

Produits

Tonnes

Part quantitative En Y.

Valeur en francs

Lait entier en poudre Lait écrémé en poudre Lait demi-écrémé en poudre

7 341 3 649 21 11011 61 1 379 12 451

59,0 29,3 0,2 88,5 0,5 11,0 100

64 551 000 10 199 000 141 000 74 891 000 263 000 8 201 000 83 355 000

Total lait en poudre Produits laitiers divers Fromage fondu Total oroduits laitiers

768

,,,,..,.

422

Céréales

Produits

Tonnes effectives

Tonnes selon Convention"

Valeur en francs

Farine panifiable de Suisse . . . .

Blé Maïs Contributions en espèces . . . . .

28 080 1 000 2000 28 718

39000 1 000 2000 55000

24882000 586000 1 143000 8546000

Total céréales

59798

97000

35157000

*> Equivalents de blé selon le mode de conversion qui est prévu par la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971; entre autres équivalents, contributions en espèces au prix de la Convention de 1971, c'est-à-dire 63,56662 dollars EU par tonne de blé, plus une contribution aux frais de transport.

423

Autres produits alimentaires

Produits

Poires séchées WSM Conserves de poisson blanc Divers Total

SI Feuille federale. 133» année. Vol. II

Tonnes

Valeur en francs

530 183 20 336

2101000 367 000 76 000 1 374 000

1069

3918000

769

43

Interventions du Corps de volontaires Tâche

Volontaires Coûts en francs engages

  1. Interventions lors de catastrophes naturelles

1978

Reconstruction après des tremblements de terre - au Frioul (Italie du Nord) - en Roumanie - en Turquie - au Guatemala

1979

achèvement de la construction de 64 unités d'habitation , achèvement de la construction du gymnase technique de Zimnicea construction de bâtiments scolaires et d'un centre social à Caldiran construction de 1000 maisonnettes d'habitation construction de trois maisons d'habitation rurales avec étables et de quatre logements pour personnes âgées construction de 500 maisonnettes d'habitation et de bâtiments sociaux, travaux d'infrastructure Poursuite des travaux de construction pour un centre social à Caldiran Aide d'urgence (station mobile d'eau potable); débuts des travaux de construction de deux bâtiments scolaires à Tivat

3

27000

1

17000

5 6

286000 846 000

2

502000

4

878 000

7

336 000

13

2389000

Tâche

1980

Construction de 250 maisonnettes d'habitation, y compris les travaux d'infrastructure

achèvement de la construction du centre social de Caldiran achèvement de la construction de deux écoles à Tivat; construction d'une école à Dobrota

Volontaires Coûts en francs engagés

3

805000

--

47000

14

828 000

Soins médicaux et chirurgicaux, station mobile d'eau potable, liaison radio El Asnam-Alger

29

385 000

Station mobile d'eau potable, début du programme de baraques, conseils en matière de technique de la construction

13

140000

Conseils en matière de transports, livraison de produits alimentaires, ateliers de réparation de camions

7

733000

Conseils en matière de transports pour les livraisons de produits alimentaires

9

201000

Distribution de produits de secours Conseils concernant l'organisation de parcs de camions

2

77000

1978

1979

771

39000

Tâche

Volontaires Cotti« en fianca

Soins médicaux et distribution de produits de secours Soutien radio-télégraphique

13 9

654000 289 000

11

285000

4

50 000

25 31

467 000 432 000

c. Interventions en cas de catastrophes provoquées par l'homme

1978

Actions de secours aux dans les pays suivants: - Bas-Zaïre - Shaba (Zaire) - Soudan - Bangladesh

1979

réfugiés

Soins médicaux et chirurgicaux aux réfugiés érythréens Surveillance de la distribution des secours et opération de rapatriement Distribution de secours, soins médicaux Soutien radio et logistique HCR Soins médicaux aux réfugiés érythréens Surveillance de la distribution de secours et opération de rapatriement Planification d'un camp de réfugiés et travaux d'infrastructure (alimentation en eau potable) Planification d'un camp de réfugiés Soins médicaux (programme TB), construction d'abris de secours, assistance technique en matière de construction, service de réparations

-

30 000

6

50 000

10

255 000

4

30 000

17

212 000

Tâche

1980

Soins médicaux Surveillance des travaux de construction d'un camp de réfugiés, soutien radiotélégraphique Surveillance des travaux de construction d'un camp de réfugiés Soins médicaux (programme TB), construction d'abris de secours, assistance technique en matière de construction, service de réparations Assistance au HCR dans les domaines suivants: soins médicaux, approvisionnement, transports, technique de la construction, communications; coordination générale dans la région du Gedo Soutien du programme de distribution de produits alimentaires du PAM Aide dans le domaine des communications radiographiques

Volontaires Coûts en francs engagés

--

32000

6

162000

4

163 000

53

1031000

47

1 338 000

7

166000

4

120000

773

~4

Tâche

Volontaires

Mise au point d'abris et de maisons villageoises résistant aux cyclones

1

19000

Remise en état des installations électriques et d'alimentation d'eau : mission de reconnaissance et achat du matériel

1

127000

1978

Mise à la disposition d'autres organisations

9

1979

Mise à la disposition d'autres organisations

28

1980

Mise à la disposition d'autres organisations

26

S

Coûts en flancs

d. Autres interventions 1978

1980

-Inde - Ghana

e. Volontaires mis à la disposition d'autres organisations.

Annexe 5 5

Répartition de l'aide humanitaire bilatérale par domaine d'intervention (sans l'aide alimentaire) (En milliers de francs)

51 Aide médico-sociale - non opérationnelle - opérationnelle . . .

Total 52

1979

1980

Total

5625

5071 87 5158

5320 155 5475

16016 242 16258

3491 2129 5620

110 4237 4347

350 2152 2502

3951 8518 12469

347 1278 1625

4365 1481 5846

4920 3023 7943

9632 5782 15414

-- 5625

Catastrophes naturelles

1978

Conflits armes, réfu-

1)

*> Voir annexe 54 pour plus de détails concernant l'aide aux réfugiés.

775

54

Aide humanitaire aux réfugiés de 1978 à 19801» (aide alimentaire incluse) (En milliers de francs)

541

Aide bilatérale

Afrique Angola 72 Botswana ..

50 Cameroun ..

1016 Djibouti ...

100 Ethiopie ...

648 Mozambique 282 Ouganda ...

860 Somalie 2480 Soudan . . . .

1 108 Sud-Ouest africain . . . .

45 Zaïre 2480 Zambie . . . .

100 Zimbabwe ..

950 Total Afrique 10 191

Amérique latine Bolivie Cuba Honduras Total Amérique latine Europe Portugal Espagne

88 51 175 314

1118 100 Total Europe . 1218

Asie Asie du Sud-Est Réfugiés d'Indochine: (aide bilatérale uniquement) - Chine 100 - Hong Kong 227 - Indonésie ., 641 - Philippines 437 - Thaïlande .. 3017 4422 Bangladesh Birmanie Pakistan ., Total Asie

526 526 1408

6535

Récapitulation de l'aide bilatérale I.

II.

III.

IV.

Afrique Amérique latine Asie Europe

Total 542

10191 314 6 535 1 218 18 258

Aide multilatérale 12931 1235

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ..

Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

23530 2730

Total

40426

1)

Les tableaux ci-dessus ne comprennent pas l'aide humanitaire fournie, dans divers pays, aux personnes déplacées, c'est-à-dire celle qui n'ont pas cherché refuge dans un pays tiers (p. ex. conflit libanais et situations de conflit interne au Nicaragua et en Ouganda, assistance à la population du Kampuchea).

776

543

Total de l'aide bilaterale et multilaterale

Bilatérale Multilatérale

18 258 40 426

Total

58684

26746

777

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération du 27 mai 1981

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1981

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

81.037

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.07.1981

Date Data Seite

689-777

Page Pagina Ref. No

10 103 135

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