Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» et le contre-projet direct (arrêté fédéral relatif à la politique climatique) Le 27 novembre 2019, l'Association suisse pour la protection du climat a déposé l'initiative populaire sans étiquette politique «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» sous la forme d'un projet rédigé. Cette initiative a abouti avec 113 125 signatures valables. Le 3 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de lui opposer un contre-projet direct. Le contre-projet direct, que le Conseil fédéral soumet à la consultation, prévoit également un objectif de zéro émission nette d'ici 2050 mais, à la différence de l'initiative populaire, n'interdit pas les énergies fossiles et laisse ouverte la question de savoir si les émissions de CO2 devront être neutralisées par des puits de carbone en Suisse ou à l'étranger.

Date d'ouverture: 2 septembre 2020 Date limite: 2 décembre 2020 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

15 septembre 2020

6814

Chancellerie fédérale

2020-2718