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Citations Le président du tribunal militaire de division 10A, A vous : vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 7 mai 1981, à 10 heures, à Martigny, Grande salle de l'Hôtelde-Ville, 1er étage, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

2 mars 1981

674

Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Gilbert Seppey

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 25 mars 1981, à 8 h. 30, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Salle du tribunal cantonal, 1er étage, sous l'inculpation, pour d'insoumission intentionnelle et d'abus et de dilapidation de matériel, et pour d'insoumission par négligence et d'inobservation de prescriptions de service, Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

2 mars 1981

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Michel Jaton

26574

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 27 mars 1981, à 8 h. 30, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Chambre pénale, rez-ouest, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

2 mars 1981

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Félix-C. Vaney

26574 675

Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mercredi 8 avril 1981, à 8 h. 30, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Salle du tribunal cantonal, 1er étage, sous l'inculpation, pour d'insoumission intentionnelle, d'inobservation de prescriptions de service, d'abus et de dilapidation de matériel et de révocation d'un sursis, pour de refus de servir, d'inobservation de prescriptions de service et de révocation d'un sursis, pour , d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service, et pour de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

2 mars 1981 26574

676

Tribunal militaire de division 2: Le président, colonel Félix-C. Vaney

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1981

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10.03.1981

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674-676

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