Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 29 septembre 2020
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit
Numéro de procédure Substance active
Cerelex
P8550/09.20
Halauxifen-methyl, Stähler Suisse Florasulam SA
Pixxaro EC
P8570/09.20
Halauxifen-methyl, Omya Nouveau produit Fluroxypyr (Schweiz) AG avec nouvelle substance active
Californiline
P9000/09.20
Amblyseius californicus
Omya Produit analogue (Schweiz) AG à un produit déjà autorisé
Prestop
P8119/09.20
Gliocladium catenulatum
Danstar Ferment AG
Heliosoufre
P6477/09.20
Soufre
Omya Extension du (Schweiz) AG produit
Titan
P8932/09.20
2,4-D, Fluroxypyr, Clopyralid
Leu + Gygax AG
Cuproxat flüssig
P8769/09.20
Cuivre (sous forme d'oxysulfate)
Nufarm Suisse Extension du Sàrl produit
Diglyphus isaea
P4752/09.20
Diglyphus isaea
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Agil
P8528/09.20-01
Propaquizafop
Leu + Gygax AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Agil
P8528/09.20-02
Propaquizafop
Leu + Gygax AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Revus Top
P8213/09.20
Mandipropamid, Difénoconazole
Syngenta AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
7346
Demandeur
Type de demande
Nouveau produit avec nouvelle substance active
Extension du produit
Extension du produit
2020-2853
FF 2020
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance.
Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
29 septembre 2020
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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