Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 29 septembre 2020

1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit

Numéro de procédure Substance active

Cerelex

P8550/09.20

Halauxifen-methyl, Stähler Suisse Florasulam SA

Pixxaro EC

P8570/09.20

Halauxifen-methyl, Omya Nouveau produit Fluroxypyr (Schweiz) AG avec nouvelle substance active

Californiline

P9000/09.20

Amblyseius californicus

Omya Produit analogue (Schweiz) AG à un produit déjà autorisé

Prestop

P8119/09.20

Gliocladium catenulatum

Danstar Ferment AG

Heliosoufre

P6477/09.20

Soufre

Omya Extension du (Schweiz) AG produit

Titan

P8932/09.20

2,4-D, Fluroxypyr, Clopyralid

Leu + Gygax AG

Cuproxat flüssig

P8769/09.20

Cuivre (sous forme d'oxysulfate)

Nufarm Suisse Extension du Sàrl produit

Diglyphus isaea

P4752/09.20

Diglyphus isaea

Andermatt Biocontrol Suisse AG

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Agil

P8528/09.20-01

Propaquizafop

Leu + Gygax AG

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Agil

P8528/09.20-02

Propaquizafop

Leu + Gygax AG

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Revus Top

P8213/09.20

Mandipropamid, Difénoconazole

Syngenta AG

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

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Demandeur

Type de demande

Nouveau produit avec nouvelle substance active

Extension du produit

Extension du produit

2020-2853

FF 2020

2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.

3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance.

Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.

5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

29 septembre 2020

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer

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