Décision de portée générale sur l'utilisation des produits Blocade (W-4834), Cortilan (W-1997), OleoRel (W-6819), Pyrinex (W-5192, W-5192-1) et Reldan 22 (W-6792, W-6801) du 15 janvier 2020

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) constate ce qui suit: L'OFAG a interdit l'autorisation, à partir du 1er août 2019, des produits phytosanitaires Blocade (W-4834), Cortilan (W-1997), OleoRel (W-6819), Pyrinex (W-5192, W-5192-1) et Reldan 22 (W-6792, W-6801), par décision de portée générale du 26 juin 2019 sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant les substances actives chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyle et vu l'art. 67 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires, et a retiré l'effet suspensif d'un éventuel recours.

Suite aux recours introduits contre ces interdictions d'utilisation, le Tribunal administratif fédéral a restitué l'effet suspensif.

Les procédures devant le Tribunal administratif fédéral ont été réparties en fonction des produits phytosanitaires et des titulaires de l'autorisation.

Les parties à la procédure, en l'occurrence les titulaires d'autorisation respectifs, Greenpeace Suisse, WWF Suisse et l'OFAG, ont convenu, lors d'une conciliation judiciaire, les conditions dans lesquelles l'utilisation des produits phytosanitaires Blocade (W-4834), Cortilan (W-1997), OleoRel (W-6819), Pyrinex (W-5192, W-5192-1) et Reldan 22 (W-6792, W-6801) peut être poursuivie jusqu'au 30 juin 2020 et que l'interdiction générale d'utilisation doit s'appliquer à partir du 1er juillet 2020.

L'Office fédéral de l'agriculture décide: 1.

Ch.1 du dispositif de la décision de portée générale du 26 juin 2019 sur l'utilisation de produits phytosanitaires contenant les substances actives chlorpyrifos et chlorpyrifos méthyle est annulé pour autant qu'il concerne Blocade (W-4834), Cortilan (W-1997), OleoRel (W-6819), Pyrinex (W-5192, W-5192-1) et Reldan 22 (W-6792, W-6801).

2.

L'utilisation de Blocade (W-4834) reste autorisée jusqu'au 30 juin 2020 dans les conditions en vigueur jusqu'à présent.

3.

L'utilisation de Cortilan (W-1997) reste autorisée jusqu'au 30 juin 2020 pour les cultures de betteraves fourragères, de betteraves sucrières, de maïs, d'arbres et d'arbustes (hors sylviculture), les cultures horticoles, les plantes ornementales, les rosiers, le gazon d'ornement et le gazon pour installations sportives dans les conditions en vigueur jusqu'à présent. L'utilisation de

896

2020-0143

FF 2020

Cortilan (W-1997) est réputée immédiatement interdite pour les autres cultures.

4.

L'utilisation de OleoRel (W-6819) reste autorisée jusqu'au 30 juin 2020 dans les conditions en vigueur jusqu'à présent.

5.

L'utilisation de Pyrinex (W-5192, W-5192-1) reste autorisée jusqu'au 30 juin 2020 dans les conditions en vigueur jusqu'à présent.

6.

L'utilisation de Reldan (W-6792, W--6801) reste autorisée jusqu'au 30 juin 2020 dans les conditions en vigueur jusqu'à présent.

7.

L'utilisation de Blocade (W-4834), Cortilan (W-1997), OleoRel (W-6819), Pyrinex (W-5192, W-5192-1) et de Reldan 22 (W-6792, W-6801) est réputée interdite pour les autres cultures à partir du 1er juillet 2020.

Voies de droit: La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

28 janvier 2020

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer

897