# S T #

81.046

Message concernant la construction de nouveaux bâtiments destinés à l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle du 12 août 1981

Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, le projet d'un arrêté fédéral concernant la construction de nouveaux bâtiments destinés à l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle et vous proposons de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

12 août 1981

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Furgler Le chancelier de la Confédération, Buser

11 Feuille fédérale. 133e année. Vol. III

137

Vue d'ensemble L'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (ISPFP) a été fondé le 17 mai 1972 par arrêté du Conseil fédéral. L'article 36 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (RS 412.10) charge la Confédération de la formation des maîtres enseignant à plein temps ou à titre accessoire dans les écoles professionnelles, ainsi que du perfectionnement de leurs connaissances, lorsque l'une et l'autre ne sont pas donnés dans les hautes écoles; il incombe à la Confédération d'entretenir, à cet effet, VISPFP. Cet institut joue, en outre, le rôle de centre suisse de documentation en matière d'enseignement professionnel et assume certaines responsabilités de recherche dans le domaine de cet enseignement. Le Département fédéral de l'économie publique peut aussi lui confier d'autres tâches contribuant au développement de la formation professionnelle, L'ISPFP est actuellement logé de façon provisoire dans des locaux qui sont loués à l'Ecole d'ingénieurs de Berne (technicum du soir). La ville de Berne, propriétaire des locaux, a exigé, dès la conclusion du bail, que la Confédération s'efforce de trouver une solution définitive sans trop tarder. En effet, il est urgent que l'Ecole d'ingénieurs puisse utiliser, pour son usage exclusif et aussi rapidement que possible, les locaux occupés par l'Institut (extension de l'Ecole d'ingénieurs avec option «Software»-technologie).

Tous les locaux dont dispose l'ISPFP sont utilisés à plein. L'enseignement des sciences naturelles est dispensé dans des locaux extérieurs; pour une partie de la bibliothèque et de la documentation en matière de pédagogie professionnelle, la situation est identique. Les locaux actuels ne permettent pas de mettre à profit les possibilités qui s'offrent aujourd'hui dans le domaine de la formation des maîtres.

De surcroît, l'exiguité et l'insuffisance des locaux disponibles empêchent l'ISPFP d'accomplir toutes les tâches qui sont les siennes selon la loi, ainsi que d'autres missions au service du développement de la formation professionnelle.

Pour s'acquitter de ses tâches diverses, complexes et dépendant les unes des autres, la formation professionnelle dans l'industrie et les arts et métiers doit pouvoir disposer d'un centre qui réponde à ses besoins. Par décision du 19 janvier 1977, le Conseil fédéral a donc autorisé le Département fédéral de l'économie publique à préparer un projet de message concernant la construction de nouveaux bâtiments pour l'ISPFP. Le crédit de projet nécessaire avait déjà été inscrit au budget 1975. L'Office des constructions fédérales a organisé ensuite un concours d'architecture. L'avant-projet recommandé par la commission d'experts, a servi de base à l'élaboration du projet qui vous est soumis par le présent message. Le coût de construction se monte, selon le devis, à 22 981 000 francs. Ce projet figure au programme pluriannuel des constructions civiles de la Confédération; il est donc intégré dans le plan financier à long terme.

Le terrain nécessaire à la construction de nouveaux bâtiments pour l'ISPFP à Zollikofen appartient déjà à la Confédération. Les conditions dont dépend la délivrance de l'autorisation de bâtir sont remplies.

138

Message I II III

Généralités Situation initiale Compétence de la Confédération en matière de formation des maîtres professionnels

La formation des maîtres enseignant à plein temps ou à titre accessoire dans les écoles professionnelles et le perfectionnement de leurs connaissances incombent à la Confédération lorsqu'ils ne sont pas donnés dans les hautes écoles.

La Confédération entretient, à cet effet, un Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (art. 36 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle).

Les maîtres des écoles de commerce sont formés dans les hautes écoles exclusivement, tandis que les maîtres des écoles professionnelles de l'industrie et des arts et métiers le sont principalement à l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (ISPFP).

112

Historique

La Confédération a commencé en 1942 à s'occuper de la formation des maîtres professionnels enseignant les branches de culture générale. Jusqu'en 1972, elle a organisé au total quinze cours annuels, appelés «cours OFIAMT». Parallèlement, elle a organisé des cours d'une à six semaines dans les branches techniques, ces derniers étant destinés à une partie seulement des maîtres qui enseignaient les branches en question.

Aux Chambres fédérales, l'interpellation Vogt SO (Conseil des Etats, 1963) ainsi que les motions Renschler ZH et Fischer BE ont demandé la création d'un institut fédéral pour la formation des maîtres professionnels. En 1972, le Conseil fédéral a fondé cet institut dont le siège est à Berne.

113

Cycles d'études pour maîtres professionnels

La durée de la formation indispensable pour obtenir le diplôme de maître professionnel des branches de culture générale est de quatre semestres d'études à plein temps, tandis que le temps nécessaire à l'obtention du diplôme de maître professionnel des branches techniques est de deux ou trois semestres, selon la formation antérieure (maîtrise fédérale ou formation d'ingénieur ETS).

L'ISPFP dispose à Lausanne et à Lugano, de cycles d'études dont l'objectif est le même, mais dont la répartition dans le temps est différente.

Etant donné qu'il n'est pas prévu de doter les filiales de Lausanne et de Lugano de bâtiments qui seraient propriété de la Confédération, les considérations qui suivent concernent exclusivement les services administratifs centraux de l'ISPFP, ainsi que la formation et le perfectionnement des maîtres des écoles professionnelles de Suisse allemande.

12 Feuille fédérale. 133« année. Vol. ni

139

114

Autres tâches de l'ISPFP

La loi fédérale sur la formation professionnelle ne charge pas seulement riSPFP de la formation et du perfectionnement des maîtres des écoles professionnelles; elle lui confie également le soin: - de créer un centre suisse de documentation en matière d'enseignement professionnel, - de donner son avis sur les manuels et les moyens auxiliaires d'enseignement et - d'exécuter ou de surveiller des recherches dans le domaine de l'enseignement professionnel.

Comme nous l'avons déjà signalé, le Département fédéral de l'économie publique peut, de surcroît, confier à l'Institut d'autres tâches dont l'accomplissement contribue au développement de la formation professionnelle. Ainsi, il est question d'instaurer un cycle d'études spécial pour les maîtres de gymnastique II.

12 121

Situation actuelle Siège et personnel

La direction et l'administration ont leur siège à Berne. L'Institut occupe à l'heure actuelle 13 personnes à plein temps et une à temps partiel. Parmi elles, 10 1/2 travaillent à Berne. La majeure partie de l'enseignement est dispensée par des chargés de cours.

122

Effectif des étudiants er

Le 1 mai 1981, l'effectif des étudiants était le suivant à Berne: Branches générales Branches techniques (maîtrise fédérale) Branches techniques (ingénieurs) Dès l'automne 1981, en sus: Branches techniques (maîtrise fédérale) Total L'âge moyen des étudiants est de trente ans.

2 classes 1 classe 1 classe 4 classes

48 étudiants 16 étudiants 21 étudiants 85 étudiants

1 classe

20 étudiants

5 classes

105 étudiants

Les maîtres professionnels enseignant à temps partiel et à titre accessoire sont formés dans des cours régionaux (1980: 13 cours fréquentés par 338 enseignants). Le perfectionnement professionnel est également décentralisé (1980: 74 cours fréquentés par 1938 étudiants). L'ISPFP est responsable de l'organisation de ces cours. Il lui incombe, par conséquent, de mettre périodiquement sur pied des séminaires et autres cours ou conférences de perfectionnement pour les responsables et les enseignants des cours régionaux de méthodologie.

140

123

Locaux loués et installations provisoires

En 1972, un bail a été conclu avec la ville de Berne pour l'occupation 'par l'Institut de certains locaux de l'Ecole d'ingénieurs (technicum du soir), sis à la Morgartenstrasse. Le contrat de bail autorise une utilisation partielle de cinq salles de classe et d'une salle de dessin, ainsi que l'occupation permanente d'un pavillon provisoire en bois qui abrite l'administration, la bibliothèque et la préparation des cours. La loueuse a signé le contrat de bail à la condition que la Confédération s'efforce sans délai de trouver une solution définitive. L'Ecole d'ingénieurs de Berne a un urgent besoin des locaux qu'occupé actuellement l'ISPFP (création d'une option «Software»). Dès lors, la direction des écoles de la ville de Berne a résilié le contrat de bail pour le 30 septembre 1982. Si certaines conditions sont remplies, elle serait toutefois disposée à prolonger quelque peu la durée du bail.

L'enseignement des sciences naturelles est dispensé dans un local de l'école des arts appliqués, distant de 2 km. Une partie des ouvrages de pédagogie professionnelle sont entreposés à 4 km de l'Institut et ne sont pas accessibles aux étudiants.

Tous les locaux disponibles sont occupés à plein.

124

La situation actuelle et ses insuffisances

Les locaux actuellement disponibles ne permettent pas de tirer intégralement profit des possibilités qui s'offrent aujourd'hui dans le domaine de la formation des maîtres.

Les salles de classe ne sont pas conçues pour permettre la formation et le perfectionnement professionnels du corps enseignant; les méthodes de formation applicables aux adultes ne sont que très partiellement utilisables.

Les dimensions et l'équipement de la salle spéciale de chimie et de physique empêchent qu'un enseignement tenant compte des catégories de professions y soit donné. Ce local ainsi que celui qui abrite les collections sont surutilisés.

Les locaux et installations permettant de former les maîtres de façon moderne font défaut, notamment les locaux pour les travaux de groupe et les installations audiovisuelles et didactiques.

Il n'est pas possible de dispenser une didactique de l'enseignement basée sur les démonstrations.

En raison de la pénurie de locaux, aucun cours de formation pour les maîtres enseignant à titre accessoire n'est organisé au siège de l'Institut, tandis que rares sont les cours de perfectionnement professionnel qui peuvent s'y dérouler.

Le matériel de préparation des cours, notamment les livres et les moyens audiovisuels auxiliaires, ne sont accessibles aux enseignants et étudiants que dans une faible mesure.

Les conditions de travail dans les bureaux provisoires ne donnent pas satisfaction.

A l'heure actuelle, les locaux peu spacieux et dispersés entravent l'enseigne-

141

ment et interdisent tout développement. Ainsi, deux tâches dont l'accomplissement incombe à FISPFP en vertu de la loi fédérale sur la formation professionnelle restent lettre morte pour la simple raison qu'il y a pénurie de locaux; il s'agit de - la création d'un centre suisse de documentation et - de la recherche dans le domaine de l'enseignement professionnel.

Au demeurant, le manque de locaux adéquats empêcherait aussi d'accomplir d'autres tâches pouvant servir à promouvoir la formation professionnelle.

13

Situation souhaitée: de nouveaux bâtiments pour permettre de surmonter les difficultés actuelles

131

Considérations de principe

Pour s'acquitter des tâches variées et dépendant les unes des autres qui sont les siennes, la formation professionnelle dans l'industrie et les arts et métiers doit pouvoir disposer d'un centre de formation qui réponde à ses besoins.

Les nouveaux bâtiments représentent une phase du processus d'expansion, à l'effet de satisfaire les besoins actuels et de tenir compte du développement prévisible au cours des dix prochaines années. La conception retenue et le terrain en réserve permettent d'envisager d'autres agrandissements.

132

Nombre futur d'étudiants

La durée des fonctions d'un maître professionnel qui enseigne à plein temps est de 25 à 30 ans. La brièveté relative de cette carrière provient du fait que les maîtres nommés pour la première fois ont généralement plus de 30 ans. Si l'on prend pour moyenne une trentaine d'années de service, le simple fait de pourvoir aux postes devenus vacants à la suite des mises à la retraite exige, chaque année, la formation de 52 nouveaux maîtres professionnels; ce chiffre passe même à 62 si l'on prend en compte 25 années de service seulement.

Toutefois, les branches générales et les branches techniques ont des besoins en maîtres professionnels plus élevés encore, en raison: - des départs pour cause de maladie ou d'accident, - des nominations a une charge politique, - de changements de profession, - des promotions au rang d'inspecteur ou de directeur.

La planification des besoins tient compte du fait que la diminution des naissances aura beaucoup moins de répercussions sur les écoles professionnelles qu'au niveau de l'enseignement primaire, pour les raisons suivantes : - A l'avenir, les élèves des classes terminales et ceux qui auront reçu une formation plutôt sommaire entreront de nouveau davantage en ligne de compte pour occuper les places d'apprentissage.

142

Le nombre des professions dans lesquelles l'apprentissage comprend un troisième demi-jour d'enseignement professionnel va certainement s'accroître. En outre, l'introduction de l'enseignement obligatoire de la gymnastique provoquera une augmentation de l'effectif du corps enseignant (des maîtres de gymnastique I ont été admis dans la classe des maîtres de branches générales en formation et, une fois nommés dans une école professionnelle, ils ne sont astreints à donner qu'un nombre réduit d'heures de classe).

A moyen terme, on compte avoir 110 étudiants et 120 à la fin des années 80.

Pendant ce laps de temps, le nombre des classes devrait passer de cinq à sept.

Avec le cycle d'études réservé aux maîtres de gymnastique II - actuellement en préparation - il faut s'attendre à devoir ouvrir une classe supplémentaire d'une vingtaine d'élèves.

Certaines classes de l'école professionnelle de Berne sont mal logées, dans des locaux décentralisés. De son côté, l'Institut a un urgent besoin de classes d'application. Dès lors, l'école professionnelle est prête à mettre à disposition de FISPFP deux classes d'apprentis, de 20 élèves chacune, et qui seraient hébergées dans les nouveaux bâtiments de l'Institut.

133

Locaux d'enseignement et de réserve

Au vu de ce qui précède, on peut admettre que, dès le début, les neuf salles de classe seront occupées par un effectif total de 150 ou 170 étudiants et élèves.

Dans les domaines où l'on enseigne la didactique de la branche ou lorsque certains exercices sont indispensables, l'enseignement ne peut être dispensé que dans des classes dont l'effectif est réduit. Il importe, par conséquent, de partager en deux les classes de 24 étudiants et plus, ce qui nécessite des locaux d'enseignement supplémentaires.

Si, à long terme, les neuf salles de classes ne suffisaient plus, une part de l'enseignement pourrait être dispensée dans des locaux temporairement inoccupés en raison de l'horaire, y compris dans les locaux spécialement aménagés.

L'occupation des salles de classe correspond à celle d'autres établissements qui forment le corps enseignant.

134

Conditions dont dépend une formation adéquate des maîtres

Les nouveaux bâtiments projetés visent à permettre de former le corps enseignant selon des formes et méthodes qui, dans le cas présent, relèvent aussi de la formation des adultes.

Parmi ces possibilités, il y a les travaux personnels, individuels ou en groupes, ainsi que les équipements qui permettent à l'enseignant de s'entraîner et de se critiquer ensuite. A ce propos, on mentionnera notamment les installations «vidéo».

143

2

Projet de construction

21

Implantation et aménagement

Pour former les maîtres professionnels et plus particulièrement ceux qui enseignent les branches techniques, l'ISPFP dépend très étroitement de la collaboration avec une école professionnelle comptant des classes d'apprentis dans le plus grand nombre possible de professions. En Suisse allemande, ce sont surtout Baie, Berne et Zurich qui entrent en ligne de compte. De ces trois villes, Berne s'est révélée la mieux appropriée parce que c'est là que les maîtres professionnels ont déjà été formés, de 1946 à 1972, lors des cours annuels et qu'à ces occasions l'école professionnelle et celle des arts appliqués de la ville de Berne ont appris à jouer leur rôle important d'école d'application. A cela s'ajoute le fait que ces écoles dispensent un enseignement de haut niveau et que leur réputation n'est plus à faire. La qualité de la formation pratique des maîtres dépend de façon décisive de celle de l'école d'application.

On a donc examiné si trois parcelles sises aux environs de Berne et qui sont la propriété de la Confédération pouvaient convenir. Au vu de la superficie nécessaire et du calendrier de réalisation du projet, seul le bien-fonds sis au lieu-dit «Schäferei» à Zollikofen pouvait sérieusement entrer en considération, d'autant plus que sa situation tranquille se prête fort bien à la construction d'un établissement d'enseignement qui doit jouir de calme.

La parcelle, propriété de la Confédération, sur laquelle il est prévu de bâtir le nouvel ISPFP, est située dans la commune de Zollikofen à quelque 6 km au Nord-Ouest de la gare de Berne. Orientée vers le Sud, elle est limitée au septentrion par la Kirchlindachstrasse et la forêt de Buchssee. Le quartier est bien desservi par les transports publics. Dans le voisinage immédiat se trouve l'école secondaire de Zollikofen. Les autres constructions proches sont en majeure partie des maisons familiales à un ou deux logements.

Le 19 janvier 1977, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'économie publique à préparer un projet de message en vue de la construction de nouveaux bâtiments destinés à l'ISPFP. Peu après, le Conseil communal de Zollikofen a approuvé le contrat conclu avec la Confédération concernant l'équipement et l'imposition de la plus-value. Le crédit de projet nécessaire, à savoir un montant de 780 000 francs, avait déjà été inscrit au budget de 1975.

Une commission d'étude, au sein de laquelle étaient représentés l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle, l'Office des constructions fédérales, l'Administration fédérale des finances et l'Office fédéral de l'organisation, a ensuite élaboré un cahier des charges, doublé d'un programme des locaux nécessaires.

Un concours d'architectes, qui s'est achevé à la fin de 1977, a permis d'apprécier 36 esquisses. Le jury a décidé de faire remanier les cinq premières esquisses retenues en donnant à leurs auteurs un mandat d'avant-projet. En mai 1978, une commission d'experts a établi un classement définitif et a recommandé le présent projet pour qu'il soit exécuté.

Lors d'un scrutin populaire, le corps électoral de la commune de Zollikofen a adopté, le 14 juin 1981, la modification indispensable du plan de zone.

144

22

Description du projet

Un corps central relie fonctionnellement les ailes des bâtiments qui abritent les divers secteurs scolaires (voir en annexe le plan d'ensemble et la photographie de la maquette).

Sous-sol On y trouve les locaux abritant les installations du chauffage, de la ventilation et du sanitaire, ainsi que les locaux d'archives et les magasins. Il est aussi prévu d'y installer un entrepôt pour l'administration générale de la Confédération.

Rez-de-chaussée Ce niveau comprend une salle de restauration (ou cantine) et une cafétéria ainsi que les locaux communs servant à l'enseignement spécialisé, notamment la salle «video» et de didactique, la «médiothèque», un local à usages multiples, ainsi que des salles de démonstration pour les professions de l'industrie des machines et de l'électricité. L'aile Nord-Ouest du bâtiment abritera les bureaux de l'administration et de la direction de l'école. L'entrée de service, prolongée par un avant-toit, se situe au Nord et donne accès à la Kirchlindachstrasse.

Entresol II abrite surtout les locaux d'enseignement. En plus des salles de classe, il y aura les salles spéciales de physique et de préparation de l'enseignement, ainsi que la salle des maîtres. L'aile Nord-Ouest abritera les bureaux des chargés de cours, des chercheurs et des documentalistes.

Etage supérieur II contiendra d'autres salles de classe, des locaux spécialement aménagés pour la chimie et, dans l'aile Nord-Ouest, le logement du concierge.

Aménagements extérieurs II y aura là, pour l'essentiel, les accès nécessaires, ainsi qu'une centaine de places de parc. La zone de l'entrée de service du rez-de-chaussée comprend un garage pour 40 vélos et vélomoteurs. La majeure partie du terrain non bâti restera affectée à l'agriculture.

23

Construction

Le corps de bâtiment sera exécuté en béton armé, avec des façades en briques.

La charpente de la toiture à plusieurs pans sera en bois.

Les éléments intérieurs de séparation seront constitués en grande partie par des parois légères. Les fenêtres et les portes extérieures seront exécutées en triple vitrage, afin d'obtenir une bonne isolation thermique.

La température intérieure, l'éclairage des locaux d'enseignement ainsi que l'acoustique seront l'objet de soins particuliers. Les bâtiments seront chauffés par une installation combinée gaz/mazout, ce dernier combustible n'étant utilisé que pour couvrir les besoins en période de pointe.

145

3 31

Conséquences financières et répercussion sur l'effectif du personnel Coût de construction

Le devis des frais de construction date d'avril 1981 (indice avril 1981 = 127,0 sur la base de 100 en 1977; avril 1981 = 205,3 sur la base de 100 en 1966).

Selon le code des frais de construction établi par le CRU, le devis récapitulatif est le suivant: Fr.

0 1 2 3 4 5 9 0à8 9 0à9

Bien-fonds Travaux préparatoires Bâtiments Equipement d'exploitation Aménagements extérieurs Frais annexes Divers et imprévus Crédit de construction Ameublement et décoration Crédit de l'ouvrage

1053 000" 54 000 15 026 000 2> 802 000 1 603 000 769 000 979 000 20 286 000 2 695 000 22 981 000

1

> Dans ce montant, sont comprises les dépenses d'infrastructure, notamment : - élargissement de la Kirchlindachstrasse, y compris le raccordement à la voie d'accès à l'Institut; - élargissement du Höhenweg, y compris un trottoir; - pose de la canalisation principale.

2 > Cette rubrique du devis comprend 327 000 francs pour permettre d'aménager un entrepôt de 700 m2 servant à l'administration générale de la Confédération. L'Institut n'a pas besoin d'un tel local, mais l'administration fédérale paie des loyers souvent élevés pour ses entrepôts. Il a donc paru opportun et rationnel du point de vue économique, de tirer parti de la possibilité qui s'offre en l'occurrence d'aménager l'entrepôt en question dans la cave.

32

Frais d'exploitation

Les frais annuels d'énergie, dé conciergerie et de nettoyage se monteront à quelque 296 000 francs.

33

Grandes lignes de la politique gouvernementale et plan financier

Le projet figure dans les grandes lignes de la politique gouvernementale pour la législature 1979-1983 parmi les projets de première priorité, au programme pluriannuel des constructions civiles de la Confédération (FF 1978 I 570-577) ainsi qu'au plan financier à long terme.

146

34

Répercussions sur l'effectif du personnel

L'ISPFP a été affecté dans son développement par le blocage de l'effectif du personnel de l'administration fédérale. L'enseignement est donc, aujourd'hui encore, dispensé par un nombre trop élevé de chargés de cours qui ne donnent que quelques leçons par semaine aux étudiants. Indépendamment de la nécessité de renforcer le noyau des collaborateurs à plein temps (enseignement, documentation, recherche), la nouvelle construction imposera l'engagement de trois ou quatre personnes supplémentaires (concierge, technologue d'enseignement, mécanicien, responsable de la médiothèque). Nous nous efforcerons de couvrir ces besoins au sein même de l'administration.

4

Bases constitutionnelles et légales

La constitutionnalité du projet découle des articles 27sexics et 34ter de la constitution fédérale. La base légale de la création de l'ISPFP se trouve à l'article 36 de la loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle, puisque cette disposition traite de l'Institut,

26969

13 Feuille fédérale. 133» année. Vol. in

147

148

Annexe l Nouveaux bâtiments destinés à l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (Photo de la maquette)

Nouveaux bâtiments destinés à l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (Plan d'implantation)

149

Arrêté fédéral

Projet

concernant la construction de nouveaux bâtiments destinés à l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 27sexies et 34ter de la constitution; vu l'article 36 de la loi du 19 avril 19781) sur la formation professionnelle; vu le message du Conseil fédéral du 12 août 198l 2), arrête: Article premier

Un crédit d'ouvrage de 22 981 000 francs est ouvert pour permettre la construction de nouveaux bâtiments destinés à l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle.

Art, 2 Le crédit de paiement annuel sera inscrit au budget.

Art. 3 Le présent arrêté n'a pas de portée générale; il n'est pas soumis au référendum.

26969

D RS 412.10 2) FF 1981III137

150

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant la construction de nouveaux bâtiments destinés à l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle du 12 août 1981

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1981

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

81.046

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.09.1981

Date Data Seite

137-150

Page Pagina Ref. No

10 103 188

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.