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Avis

L'Office fédéral de la justice publie des résultats, des rapports et des analyses concernant Une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons Rapport du 31 juillet 1979 de la commission d'étude pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

163 pages

Prix fr. 13.50

Le rapport, préparc en collaboration avec le groupe de contact des cantons, contient des premières propositions pour le maintien et le développement de l'ordre fédératif.

En outre, les documents suivants concernant la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons sont à disposition jusqu'à épuisement des stocks: - Récapitulation des résultats de la procédure de consultation concernant la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, 1977/ 1978 Prix fr. 18.-- - Principes de l'état actuel 1974 - Rapport du groupe de travail institué par le Département fédéral de justice et police 1975 - Eléments pour l'étude d'une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons 1977 - Relations financières entre la Confédération et les cantons 1977 Prix total fr. 20.50 A disposition auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne 26067

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L'Office des constructions fédérales publie: Manuel d'amélioration du comportement énergétique des bâtiments existants Peut être obtenu en français et en allemand.

256 pages, n° de commande 314.1 f, prix: 16 francs

Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

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Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération Revue pour la publication de décisions entrées en force et de communications portant sur des principes et présentant un intérêt général, telles que circulaires, instructions spéciales, directives, notes, mémoires, commentaires explicatifs et avis d'experts, émanant du Conseil fédéral, de ses départements et des services subordonnés, ainsi que, à l'occasion et avec l'autorisation du Tribunal fédéral, pour la publication d'arrêts du Tribunal fédéral qui ne sont pas publiés dans le recueil officiel, mais qui présentent un intérêt pour les administrations fédérale et cantonales.

Préparée et publiée par le Département fédéral de justice et police par ordre du Conseil fédéral.

Prix d'abonnement pour 4 fascicules successifs: 40 francs.

Les commandes doivent être adressées à l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

23351

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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1981

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

30

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.08.1981

Date Data Seite

979-980

Page Pagina Ref. No

10 103 150

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Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

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