Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Laurenz-Stiftung, Schaulager (Münchenstein) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: ­ Reynolda House Museum of American Art, 2250 Reynolda Road, Winston-Salem, North Carolina 27106, USA; ­ Harvard Art Museums, Fogg Museum, 32 Quincy Street, Cambridge, Massachusetts 02138, USA;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 11 mai 2020;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 30 juin 2020;

F.

Durée de l'exposition: du 17 juin 2020 jusqu'au 20 juin 2020;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 11 mai 2020 jusqu'au 30 juin 2020.

Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

10 mars 2020

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

1852

2020-0682