Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) Consultation selon l'art. 19 OAT relative aux adaptations et compléments 2021 Par la présente, la population est informée de la mise à l'enquête publique du projet d'adaptations et de compléments 2021 au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS). Ces adaptations et compléments 2021 portent sur les éléments suivants:
Prise en compte des projets issus du message PRODES EA 2035 ayant des effets considérables sur le territoire et l'environnement,
Mise à jour de chapitres de la partie conceptionnelle et des états de coordination des projets représentés dans les fiches d'objets.
Les cantons directement concernés par les indications territoriales concrètes mettent en place, de manière adéquate et conformément à l'art. 19 OAT, la participation des services régionaux et communaux ainsi que de la population. Pour les autres cantons, cette participation est restreinte à la présente publication.
Les documents sont disponibles sur internet www.bav.admin.ch Publications Consultations en cours Plan sectoriel des transports.
L'Office fédéral des transports fournit des renseignements par téléphone (058 462 462 53 88) ou par courriel (sachplan.verkehr@bav.admin.ch).
Les requêtes doivent parvenir par écrit d'ici au 23 décembre 2020 à l'Office fédéral des transports, section Planification, 3003 Berne.
6 octobre 2020
2020-2939
Office fédéral des transports
7697