Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2015 de mai 2016
Le Conseil fédéral a pris connaissance le 4 mai 2016 du rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2015.
Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.
Vous le trouverez sous la forme d'un PDF à télécharger sur le site: www.cdf.admin.ch > Page d'accueil > Publications > Rapports annuels
16 juin 2020
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Contrôle fédérale des finances
En application de l'art. 23 let. c de l'ordonnance du 17 novembre 2004 sur les publications officielles (RS 170.512.1), la publication dans la Feuille fédérale du rapport de gestion du Conseil fédéral se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu, conformément à l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
2020-1715
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FF 2020
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