Décision de portée générale concernant l'autorisation d'un produit phytosanitaire dans des cas particuliers du 4 février 2020
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 40 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, décide: Les produits phytosanitaires Audienz (W 6020, 480g/l spinosad) BIOHOP AudiENZ (W 6020-1, 480 g/l Spinosad) Spintor (D-4244, 480 g/l Spinosad) Spinosad 480 (D-5845, 480 g/l Spinosad) Success 4 (F-4245, 480 g/l Spinosad) Laser (I-5562 480 g/l Spinosad) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2020 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboricultur Fruits à noyau
Drosophila suzukii
Concentration: 0,02 % 1, 2, 3, 4, 5, Dosage: 0,32 l/ha 6, 7, 8, 9 Délai d'attente: 7 jours Application: stade 83-87 (BBCH)
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie 3 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
4 SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleurs ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies). Les plantes d'enherbement et les adventices en fleurs doivent être éliminés avant le traitement (faucher ou broyer la veille).
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RS 916.161
2020-0371
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FF 2020
5 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
6 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.
7 Ne pas utiliser sur des fruits qui suite à des lésions sécrètent du jus.
8 Préparation de la bouillie: Porter des gants de protection. Application de la bouillie: Porter des gants de protection + une tenue de protection. Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
9 Travaux successifs: porter des gants de protection + une tenue de protection jusqu'à 48 heures après l'application du produit.
Les produits phytosanitaires Gazelle SG (W 6581, 20 % Acetamiprid) Basudin SG (W 6581-1, 20 % Acetamiprid) Barritus Rex (W 6581-2, 20 % Acetamiprid) Oryx Pro (W 6581-3, 20 % Acetamiprid) Mospilan SG (D-4866, 20 % Acetamiprid) Acetamiprid 200 (D-6185, 20 % Acetamiprid) Supreme 20 SG (F-6501, 20 % Acetamiprid) sont autorisés temporairement jusqu'au 31 octobre 2020 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Arboriculture Cerisier
Drosophila suzukii
Concentration: 0,02 % 1, 2, 3, 4, 6 Dosage 0,32 kg/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 83-87 (BBCH) Concentration: 0,02 % 1, 2, 3, 4, 6 Dosage 0,32 kg/ha Délai d'attente: 14 jours Application: stade 83-87 (BBCH)
Prunier, (pruneau/prune), pêcher, abricotier Viticulture Vigne
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Drosophila suzukii
Drosophila suzukii
Charges
Concentration: 0,02 % 2, 5, 6, 7, 8, 9 Dosage: 240 g/ha Délai d'attente: 7 jours Application: stade 83-89 (BBCH)
FF 2020
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 Ne traiter qu'en présence constatée de Drosophila suzukii dans la parcelle ou à proximité.
2 Les produits n'ont pas été testés dans les conditions pratiques suisses; l'efficacité ne peut donc pas être garantie.
3 2 traitements par parcelle et par année au maximum avec des produits du même groupe de matières actives.
4 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
5 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
6 SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques des conséquences liées à la dérive, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux eaux de surface. Pour protéger des conséquences liées au ruissellement, respecter une zone tampon enherbée sur toute la surface de 6 m par rapport aux eaux de surface. La réduction de la zone liée à la dérive et les dérogations sont fixées dans les instructions de l'OFAG.
7 Ne traiter qu'en cas de présence constatée de pontes dans les grains à partir du stade BBCH 83.
8 Traiter seulement la zone des grappes. Le dosage mentionné s'applique à la zone des grappes et se réfère à une quantité de bouillie de référence de 1200 l/ha.
9 Pas de traitement de raisin de table.
Le produit phytosanitaire Surround (W 6416, 95 % Kaolin) est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2020 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Mode d'application
Charges
Arboricultur Fruits à noyau
Drosophila suzukii
Concentration: 2,0 % 1, 2, 3, 4, Dosage: 32 kg/ha Application: à partir du stade 81 (BBCH)
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 L'examen de l'efficacité n'étant pas terminé, l'efficacité ne peut pas être garantie.
2 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
3 Provoque des tâches de traitement. Seulement pour la production de fruits à distiller.
4 Préparation de la bouillie: porter un masque de protection respiratoire (P2).
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FF 2020
Le produit Nekagard 2 de la fabrique de chaux Netstal AG est autorisé temporairement jusqu'au 31 octobre 2020 pour une utilisation limitée, liée aux conditions suivantes: Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible
Culture de petits fruits Culture de petits Drosophila suzukii fruits en général Arboriculture Fruits à noyau
Drosophila suzukii
Fruits à noyau
Drosophila suzukii
Viticulture Vigne
Drosophila suzukii
Mode d'application
Charges
Dosage: 1,82,0 kg/ha 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, Délai d'attente: 2 jours 8, 9, 10 Application: à partir stade 83 (BBCH) Concentration: 0,180,2 % 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, Dosage: 1,82,0 kg/ha 8, 10, 11, 12 Délai d'attente: 2 jours Application: à partir stade 81 (BBCH) Concentration: 0,20,5 % 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, Dosage: 2,05,0 kg/ha 8, 11, 12, 13 Délai d'attente: 2 jours Application: à partir stade 81 (BBCH) Concentration: 0,170,42 % 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, Dosage: 2,05,0 kg/ha 8, 14, 15, 16 Délai d'attente: 14 jours Application: stade 83-89 (BBCH)
Charges à respecter au moment de l'utilisation 1 En vue de la protection des personnes, respecter une zone tampon non traitée de 20 m par rapport aux terrains construits et aux installations à usage récréatif. Cette distance peut être réduite en recourant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux instructions de l'OFAG.
2 Pas d'application si des personnes non protégées risquent d'être exposées à la dérive.
3 Lors de la préparation de la bouillie de pulvérisation, porter des gants, une tenue de protection, des lunettes et une protection respiratoire appropriés.
4 Lors de l'application, porter des gants, une tenue de protection, une visière et un couvrechef appropriés.
5 Les équipements techniques utilisés lors de l'application (p. ex. cabine de tracteur fermée) peuvent remplacer les équipements personnels de protection s'ils offrent de manière avérée une protection semblable ou supérieure.
6 Éviter de respirer les poussières /les aérosols.
7 Pulvériser uniquement le soir, en dehors de la période de vol des abeilles, sur les fruits mûrs, les plantes en fleur ou exsudant du miellat (p. ex. cultures, interlignes enherbés, adventices, cultures environnantes, haies, bandes fleuries) ou dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.
8 L'examen de l'efficacité n'étant pas terminé, l'efficacité ne peut pas être garantie.
9 Application dans 1000 litres de bouillie/ha.
10 Le produit peut provoquer des tâches sur les fruits.
11 Le dosage indiqué s'applique à un volume de haie foliaire de 10 000 m3 par ha.
12 Le dosage indiqué se réfère à une quantité de bouillie de référence de 1000 l/ha.
13 Provoque des tâches de traitement. Seulement pour la production de fruits à distiller et de fruits pour la transformation industrielle.
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FF 2020
14 Traiter à partir du stade BBCH 83.
15 Traiter seulement la zone des grappes. Le dosage mentionné s'applique à la zone des grappes et se réfère à une quantité de bouillie de référence de 1200 l/ha.
16 Provoque des tâches de traitement. Ne pas appliquer sur le raisin de table.
Étiquetage relatif aux dangers Tenir hors de portée des enfants.
EUH 401 Respectez les instructions d'utilisation pour éviter les risques pour la santé humaine et l'environnement.
H315 Provoque une irritation cutanée.
H318 Provoque des lésions oculaires graves.
H335 Peut irriter les voies respiratoires.
SP 1 Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.
Retrait de l'effet suspensif Un éventuel recours contre la présente décision de portée générale n'a pas d'effet suspensif en vertu de l'art. 55, al. 2, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
18 février 2020
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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RS 172.021
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