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# S T #

Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur quelques espèces de marchandises.

(Du 3 juin 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, Dans notre rapport de gestion pour l'année dernière, nous avons déjà attiré l'attention sur la situation financière actuelle de la Confédération, et il nous faut revenir sur le même sujet dans le présent message.

Le budget de 1878, qui prévoyait un excédant de dépenses de fr. 2,376,000 a reçu u n e nouvelle charge d e .

. . . » 1,407,000 par suite des crédits supplémentaires accordés durant l'année, de sorte que l'on devait s'attendre à un déficit probable de fr. 3,783,000 En revanche, d'après le compte d'Etat, il y a eu une augmentation de recettes de .

.

. fr. 1,094,000 et une diminution de dépenses (économies réelles et subsides non encore payés pour corrections de rivières) de » 2,755,000 Total fr. 3,849,000

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Grâce à ce résultat favorable et inattendu, non seulement il n'est pas survenu de déficit, mais encore on a obtenu un excédant de recettes, quoique faible, de fr. 66,000. Néanmoins, on ne peut en conclure que l'équilibre soit rétabli dans nos finances, fédérales et qu'une augmentation de recettes ne soit pas nécessaire. Nous rappelons d'abord que, pour l'année courante, on prévoit un déficit évalué à plus d'un million de francs. De plus, le budget de 1879 ne mentionne aucune allocation à prélever sur les recettes courantes pour l'amortissement des emprunts. On sait, en effet, que les fr. 500,000 qui y figurent avec la destination de servir au remboursement de l'emprunt de 1867 seront pris sur le fonds d'amortissement, et que ce dernier ne peut plus suffire à ce but que pour l'année 1880. L'amortissement de l'emprunt de fr. 15,600,000, contracté en 1871 et qui doit être remboursé jusqu'à la fin de 1886, aurait dû commencer déjà l'année dernière. A supposer qu'il s'effectue au moyen de paiements égaux, il réclamera une dépense annuelle de fr. 2,230,000. Nous avons de plus à rappeler l'emprunt de fr. 6,000,000, contracté en 1877 et qui, à la fin de l'année prochaine, devra être remboursé ou faire l'objet d'une conversion.

Enfin, il y a lieu d'avoir égard au subside de fr. 4,500,000 accordé pour le chemin de fer du Gothard, d'où il résultera une dépense annuelle de fr. 1,100,000, grevant le budget fédéral dans les quatre années qui vont suivre.

Si, laissant de côté l'emprunt de 1877, nous réunissons les chiffres précités, nous trouvons, en dehors du budget actuel, des engagements s'élevant pour l'année prochaine à fr. 3,300,000, y compris la subvention en faveur du chemin de fer du Gothard et, à partir de 1881, une somme de fr. 3,890,000, ou en nombre rond fr. 3,900,000, par suite de l'adjonction d'une dépense de fr. 560,000 pour l'amortissement de l'emprunt de 1867. Ces chiffres ue comprennent aucune allocation pour le remboursement de l'emprunt de 1877, parce que nous partons du point de vue qu'en tout cas ce remboursement ne devrait pas commencer avant que l'emprunt de 1871 soit complètement amorti. Si, aux sommes ci-dessus, on ajoute : a. les subsides alloués pour le .dessèchement de la vallée de Hasli, la correction de la Melchaa ot de l'Aa, s'élevant chacun à fr. 75,000 par an ; i>. le déficit de fr. 1,056,000 prévu par le budget de 1879, on arrive à constater, sans tenir compte d'autres subventions éventuelles, la nécessité de trouver, durant les années qui vont suivre, une somme d'environ fr. 5,000,000, qui se réduira, à partir de 1881, à fr. 4,500,000 par suite de la suppression du subside annuel de fr. 500,000 en faveur de la correction des eaux du Jura.

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II reste encore à mentionner ici que les nouvelles subventions acordées pour la correction du Ehône et du Rhin figurent déjà au budget de l'année courante. En présence d'une situation financière ".semblable, comme elle se présente ensuite des obligations actuellement existantes, il est nécessaire d'aviser à une augmentation de recettes, abstraction faite des exigences financières auxquelles la Confédération sera probablement appelées à faire face plus tard.

Or, comme l'entrée en vigueur du nouveau tarif des péages ne peut pas avoir lieu de sitôt, nous croyons que les droits qui y sont prévus pourraient être appliqués le plus tôt possible aux articles v pour lesquels une augmentation de taxes se trouve tout particulièrement justifiée. Il faut cependant en excepter tous les produits pour lesquels, d'un côté, le traité de commerce avec la France, dé l'autre, la situation actuelle de l'industrie et du commerce réclament le maintien de l'ancien tarif des péages.

Vis-à-vis de la France, la Suisse est liée par le tarif annexé sous lettre B au traité de commerce du 30 juin 1864 (Ree. off., Vili. 201), qui renferme les droits auxquels, conformément à l'art. 2 dudit traité, les produits d'origine ou de fabrication française doivent être admis en Suisse s'ils sont importés. directement du territoire français.

Sans doute, le traité de commerce avec la France est dénoncé pour la fin de l'année courante ; néanmoins, on peut s'attendre à «n voir prolonger la durée à raison des négociations nécessaires pour un nouveau traité.

Pour les augmentations de droits projetées, il a donc fallu avant tout chercher des produits non désignés dans le tarif conventionnel franco-suisse.

Un choix convenable était rendu difficile tant par cette restriction que par le motif qu'il faut laisser de côté un certain nombre d'articles qu'elle n'atteint pas, sans doute, mais qui font partie des denrées les plus indispensables à la vie, qui rentrent dans la catégorie des matières premières ou autres produits auxiliaires nécessaires à l'industrie, ou enfin pour lesquels la question d'une augmentation de droits, soit celle du chiffre de cette augmentation, n'a pas été suffisamment débattue.

D'ailleurs, il est nécessaire d'appliquer la mesure projetée à des articles du tarif des péages sortis de la première délibération de l'Assemblée fédérale avec une augmentation de droit d'où l'on puisse attendre un surcroît de recettes relativement considérable à raison du chiffre élevé de l'importation des articles respectifs.

Tenant compte de toutes ces considérations, nous avons pris pour objets de notre présente proposition :

828 le tabac brut et fabriqué ; le pétrole; le café; lo thè ; les épices.

Avec ce petit nombre d'articles d'importation, on ne peut sans doute réaliser'qu'une partie de l'augmentation des recettes de péages nécessaire pour suffire aux exigences de l'administration fédérale, ainsi que cela résulte du calcul ci-après. Il vaut néanmoins la peine de prendre ces premières mesures, à l'effet d'alléger la situation financière de la Confédération, avant d'amener la révision du tarif à son complet achèvement.

Pour ce qui a trait à la mesure des augmentations de droits, nos calculs se fondent, comme on l'a déjà dit, sur les chiffres fixés dans la première délibération du nouveau tarif. Nous avons, de plus, pris pour bases les résultats des tableaux des péages pour 1878, à l'exception du tabac brut et fabriqué, pour lequel nous estimons la moyenne de dix ans comme un point de départ plus exact. En effet, durant les dix dernières années, ces produits ont présenté des variations annuelles remarquables, et, dans les deux qui viennent de s'écouler, il y a eu une importation extraordinairement forte de tabac en feuilles, comme approvisionnement en perspective de la révision du tarif. , En ce qui concerne les quatre autres articles, le chiffre de l'importation présente plus d'uniformité; spécialement pour le pétrole, il y a une augmentation considérable et constante, de telle sorte que le produit des péages en 1878, qui est à peu près égal à celui de la période correspondante de l'année courante, peut d'autant plus sûrement être adopté comme base que, d'après des indices déjii existants, on peut espérer voir le commerce reprendre peu à peu plus d'animation.

Moyenne d es résultats Droit obtenus de '. L869 à 1878 (Jnintaus mélri<incs. Droit perçu. actuel.

Importation.

Fr.

Tabac on feuilles, carottes et déchets

Fr.

Droit Augmentation de recette augprovenant du menté. droit augmenté

Fr.

Fr.

55,233

386,631

7. --

f 10.20.-- ( 30.--

718,029

»

à fumer, à chiquer ou à priser

4,706

75,296

16. -

( 40.-- \ 60.-

160,004

»

cigares et cigarettes

2,529

75,870

30.--

1 80.-- 1100.-

l'51,740

110,303

Résultats de 1878 220,607

220,607

j

Café

83,329

249,981

3. -

  1. 50 4

Thé

1,181

35,430

30. -

60. --

35,430

2,783

19,481

7. --

15. -

22,264

Pétrole et dérivés du pétrole

Epices

.

.

.

.

.

.

.

Augmentation de recette proïrenant des d roits aug mentes

83,329

1,281,099 82»

330

II est à observer que, le nombre des sous-rubriques frappées de diverses taxes ayant été porté de 3 à 7, le surcroit de recettes à réaliser sur le tabac en feuilles, le tabac fabriqué et les cigares ne peut être estimé qu'en prenant pour point de départ les moyennes des nouvelles taxes de fr. 10, de fr. 20 et 30, de fr. 40 et 60 et de fr. 80 et 100 pour les quantités acquittées jusqu'ici à fr. 7, fr. 16 et fr. 30.

A côté du surcroît de recettes, qui, d'après notre calcul, s'élève en chiffre rond à fr. 1,282,000, il convient de tenir compte d'un déficit que l'on peut évaluer à fr. 250,000 et qui provient des causes suivantes : 1. Augmentation du personnel chargé du service de surveillance dans celles des contrées frontières qui sont le plus exposées à la contrebande. La dépense y relative, pour environ 60 hommes (solde, armement, logement et ameublement des postes), peut se calculer au chiffre d'environ .

.

.

.

. fr. 100,000 II est à remarquer que le coût de l'armement et ·celui de l'ameublemement des postes sont des débours à faire une fois pour toutes, abstraction faite de menus frais à supporter successivement plus tard pour réparation, entretien et acquisitions complémentaires. D'ailleurs, cette augmentation de dépenses profitera aussi pour la mise à exécution du nouveau tarif en son entier.

2. Diminution d'importation, par suite soit de réduction de la consommation, soit de fraudes .

. » 100,000 3. Bonification de droits aux fabricants de tabacs .suisses, conformément à ce qui sera exposé plus loin . » 50,000 En tout environ fr. 250,000 Après déduction de cette somme, le ^surcroît de recettes évalué à fr. 1,282,000 se réduirait à fr. 1,032,000. Bien que, dans le calcul de cette augmentation, nous ayons cru devoir nous en tenir aux taxes adoptées par la haute Assemblée fédérale, nous estimons à propos de profiter de la présente occasion pour exprimer notre opinion sur l'opportunité de modifier les droits d'entrée projetés sur les tabacs avant qu'il en soit fait application. Le nouveau tarif projeté élève à fr. 80 le droit de fr. 30 par 100 kilos perçu actuellement sur les cigares. L'augmentation est ainsi de fr. 50 par 100 kilos, soit à peu près '/2 centime par cigare, puisque leur poids moyen, y compris les caissons et l'emballage extérieur, doit être «stime à 10 kilos par 1000 cigares. Si à l'avenir un fumeur doit payer fr. 5 de plus de droits pour mille cigares, cela ne constitue

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pas une augmentation d'impôt trop sensible pour un produit qui, comme le cigare, appartient aux articles de luxe.

Lors même que, par ce motif, une élévation de droit plus forte pourrait très-bien se justifier pour les cigares, nous ne voudrions pas la recommander, car, suivant notre avis, avec le taux de fr. 80 adopté par le projet de tarif, on atteint la limite qui ne saurait être dépassée sans donner par là même un encouragement à l'industrie déloyale de la contrebande.

C'est principalement à cause de cette crainte qne nous trouvons opportun de fixer un peu moins haut le droit sur les cigarettes, prévu dans le projet à fr. 100 les 100 kilos. De plus, les circonstances suivantes militent en faveur d'une telle mesure : les cigarettes ne renferment que 50 °/0 de tabac ; le reste se compose de papier. La tare est d'environ 20 °/0. Un envoi de 100 kilos de cigarettes ne contient donc que 40 kilos de tabac, tandis que les enveloppes de papier, les boîtes et l'emballage extérieur forment les 60 kilos restants.

Nous voudrions donc vous proposer de fixer le droit pour les cigarettes au même taux que celui pour les cigares, soit de le réduire de fr. 100 à fr. 80 les 100 kilos. Il pourrait peut-être sembler que, à cause de la faible quantité de tabac que renferment les cigarettes, il soit peu équitable de les assimiler aux cigares dans le tarif des péages. Si néanmoins on tient compte de la valeur commerciale de ces deux produits, qui, pour les cigarettes, dépasse d'au moins 100 °/0 celle des cigares, on trouvera que, pour les premières, un droit même d'un chiffre beaucoup plus élevé que le taux proposé serait justifié si la crainte de la contrebande ne s'opposait pas à une pareille augmentation de droits.

Quand même cette réduction proposée a pour conséquence de faire tomber à fr. 126,450 l'augmentation de recettes de fr. 151,740 prévue pour les cigares et cigarettes, le fisc fédéral pourra cependant y trouver mieux son compte que si, par le maintien du chiffre de fr. 100, la contrebande de profession était conviée à s'emparer de cet article.

Du reste, ce surcroît réel de recettes doit arriver à un montant beaucoup plus avantageux, car, à défaut d'annotations officielles sur l'importation des cigarettes, nous avons admis que celle-ci est égale à celle des cigares, tandis qu'en réalité il entre certainement beaucoup plus de cigares que de cigarettes.

Relativement au danger de la contrebande, il ne faut pas perdre de vue que l'administration des péages suisses ne disposera pas non plus à l'avenir des moyens de la combattre comme cela

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serait nécessaire pour atteindre le but le plus complètement possible.

Maintenant, en ce qui a trait aux droits de fr. 40 pour le tabac à fumer et de fr. 60 pour le tabac à priser, après avoir recueilli à ce sujet d'ultérieurs renseignements, nous sommes arrivés à l'opinion qu'il n'existe pas de motif süffisant pour frapper d'un droit plus élevé le tabac à priser que le tabac à fumer. Au point de vue de la valeur moyenne, le rapport de l'un de ces produitsà l'autre est de telle nature que l'on pourrait justifier une plusforte imposition du tabac à fumer et une augmentation de droit un peu moins forte pour le tabac à priser. Dans notre manière de voir, la disposition à laquelle il y aurait lieu de donner,la préférence, notamment eu égard à l'expédition douanière, consisterait à réunir en un seul les deux droits prévus pour le tabac à fumer et le tabac à priser et d'en fixer le chiffre au taux moyen de fr. 50.

Cependant, en vue de la statistique du commerce, ces deux espèces de marchandises peuvent demeurer séparées comme dans le projet et former l'objet d'inscriptions spéciales sur les tableaux des péages.

En revanche, nous estimons que, à divers points de vue, il est équitable d'imposer les matières premières pour la fabrication du tabac prévues à ' l a rubrique XIII. 27, a et Z>, de taxes plus élevées que celles mentionnées au projet. D'abord, nous rappelons que la» révision de notre tarif a provoqué généralement partout le voeu que, pour augmenter les recettes de péages, on imposât avant tout la consommation du tabac, parce que ce .produit est un des articles d'usage général auxquels une taxe plus élevée peut être appliquée sans auciin préjudice pour les intérêts économiques du pays, et qui, par conséquent, peuvent le plus facilement supporter même une augmentation de droit fort considérable.

Cette demande n'avait pas pour objet seulement les produits achevés de l'industrie du tabac, mais bien l'importation de ces articles en général, sans distinction de matière première, déchets, marchandise mi-fabriquée ou prête à la consommation. Nous voyons que le projet de tarif, dans sa section XIII. 27, taxe: a. les côtes ou tiges de tabac, à .

. fr. 10 les 100 kilos ô. les feuilles non manufacturées, les déchets de tabac manufacturé, autres que ceux désignés sous lettre a, à .

.

» 20 » » » c. les carottes ou andouilles pour tabac à priser, à .

.

.

.

.

. » 3 0 » » »

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Si l'on considère la grande différence qui existe entre la valeur de la matière brute et le prix de vente, dans le commerce, des produits qu'elle sert à fabriquer, tels que tabac à fumer, à priser, à chiquer et cigares, on est amené à reconnaître que les droits admis dans le projet pour ces matières premières sont susceptibles d'une augmentation notable, sans qu'il y ait à craindre de causer par là du préjudice à l'industrie suisse des tabacs, même dans le cas où le fabricant devrait supporter lui-mOrne cette différence, au lieu dp l'ajouter au prix de vente de manière à la répartir entre les consommateurs.

La valeur des côtes ou tiges de tabac est de fr. 20 à fr. 30 les 100 kilos, mais on ne doit pas en conclure que ces déchets sont imposés assez haut par le droit de fr. 10 prévu au budget.

Au contraire, il n'existe pa^ de motif pour frapper les côtes ou tiges de tabac d'un droit moins élevé que les feuilles non manufacturées et les déchets de tabac soumis à la même taxe que ces dernières. En effet, les côtes et tiges finement coupées s'emploient d'une façon fort avantageuse mélangées à du tabac à fumer ; elles servent aussi à remplir des cigares, ainsi que de matière première pour la fabrication du tabac à priser. Par là même, la valeur commerciale des côtes ou tiges s'élève de fr. 20 et fr. 30 à fr. 250, fr. 300 et même beaucoup plus haut, lorsqu'elles s'emploient pour garnir des cigares.

Ces circonstances nous déterminent à proposer l'adoption d'un <iroit unique pour les matières premières destinées à la fabrication du tabac nommées dans la section XIII. 27, a et T), tout en laissant subsister la subdivision établie par la rédaction du projet, et de fixer ce droit à fr. 25. Ce taux serait dans un rapport exact avec celui de fr. 30, applicable, d'après la rubrique 27 c, aux carottes et tiges pour la fabrication du tabac à priser, qui doivent ·être indubitablement considérées comme articles mi-fabriques, mais dont la valeur ne dépasse celle des feuilles que d'un montant insignifiant.

Après les changements que nous venons de proposer d'apporter à quelques-uns des droits sur les tabacs, le surcroît de recettes attendu présenterait le résultat suivant:

Importation.

Moyenne Moyenne des résultats Droit des résultats Taux du obtenus de obtenus de projet 1869 à 1878. actuel. 1869 à 1878. de tarif.

Quint, métr.

Produit.

Fr. C.

Tabac en feuilles, carottes et déchets * 55,233

834

Tabac à fumer, à chiquer et à priser

4,706

Cigares e t cigarettes . . . .

2,529

Pétrole et dérivés du pétrole .

Café Thé Epices

Résultats de 1878.

220,607 83,329 ·1,181 2,783

Pr.

7. - 386,631 16. -

80.-

75,296 75,870

Résultats de 1878.

1_ 220,607 3.-- 249,981 30. 35,430 7. 19,481

Augmenta- Noution de pro- velle duit d'après le projet de propositarif.

tion.

Fr. C.

Fr.

Fr. C.

Fr.

(10.20.--

718,029

(25.-- 25.(30.-

997,094

(40. - 160,004 \60. -

50. -

160,004

151,740

80.-

126,450 1,284,148

1.50 110,303 83,329 4. 60.- 35,430 15.- '22,264 Total- 1,281,099

1.50 4. 60.15.--

110,303 83,329 35,430 22,264 1,535,474

Iso. -

/ 80. i ion

Après déduction du déficit, évalue ci-dès sus à .

en tout pour la surveillance de la frontière, la dinlinution d'iniportatic)n et les re mboursetnents de droits, il resterait un surero it de r<îcettes total de .

.

Augmentation de produit d'après la nouvelle proposition.

fr.

250,000

fr. 1,285,474

835Or, il est à prévoir d'une manière à peu près certame quer si les augmentations de droit pour les tabacs bruts et manufacturés reçoivent leur application seulement au 1er janvier 1880, il en sera importé dans l'intervalle des approvisionnements aussi grands que possible. Comme, déjà depuis 1877, et particulièrement l'année dernière, il en a été introduit en Suisse par spéculation, dans l'attente d'augmentations de droits, des quantités extraordinairement grandes, notamment de tabac en feuilles, il en résulterait que l'année prochaine, et peut-être plus longtemps encore, l'importation du tabac resterait fort en dessous de son chiffre normal et nelivrerait qu'une faible partie du surcroît de recettes cherché. Afin d'empêcher un fait pareil de se produire, il y aurait lieu d'appliquer sans retard les droits à fixer pour la rubrique XIII, 27.

En ce qui concerne l'augmentation des droits sur les matièrespremières destinées à la manufacture du tabac, la contrebande n'est pas à craindre, car leur importation en petites quantités ne pourrait s'effectuer sans s'exposer à des inconvénients particuliers, et d'ailleurs ce ne serait pas une entreprise avantageuse. Le tabac en feuilles entre autres, dont il s'agit principalement ici, ne s'expédie qu'en chargements si considérables qu'il n'est guère possible de les soustraire au contrôle des péages. D'ailleurs, par suite d& l'existence d'un monopole ou d'un impôt, le commerce du tabac se trouve réglé, dans les pays limitrophes, de telle sorte que l'exportation du tabac brut ne peut s'opérer que par la voie légale, et qu'à son arrivée en Suisse cette marchandise est amenée sous notre contrôle douanier.

Nous avons déjà dit qu'un allégement de droit pourrait êtreaccordé afin de faciliter l'exportation des tabacs de fabrication suisse.

Une telle mesure nous parait nécessitée par le fait que ces droitsà prélever d'après les taxes prévues sur les matières premières destinées à la manufacture du tabac constitueraient pour nos fabricants exporteurs une charge peu équitable et disproportionnée aux droits grevant les matières premières d'autres industries suisses qui travaillent pour l'exportation. D'après notre manière de voir, pour dégrever dans une mesure convenable les fabricants suisses, il faudrait leur bonifier la moitié du droit d'entrée prévu a la rubrique XIII. 27 a, 6 et c du tarif, lorsqu'ils exportent de Suisse du tabac à fumer, à priser ou à chiquer, ou des cigares. Le remboursement de droit serait basé sur le poids net de l'envoi exporté et ferait l'objet de dispositions exécutoires plus spéciales à promulguer par le Conseil fédéral.

Il est à propos d'ajouter ici que l'imposition des côtes et tiges de tabac au même taux que les feuilles est aussi nécessaire à cause

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de la bonification de droit prévue en faveur de l'exportation, car .autrement il serait impossible de constater dans quelle proportion l'on a employé des côtes, des tiges <m des feuilles, pour des tabacs manufacturés à destination de l'étranger, et par là môme de cal-culer le montant du droit à bonifier, si ces matières premières étaient soumises à des taxes différentes.

Voici le résultat de la comparaison entre les augmentations de droit proposées et le tarif actuellement en vigueur.

Cîôtes ou tiges de tabac, tabac en feuilles ; déchets de tabac manufacde fr. 7 à fr. 25 par 100 kilos.

turé ; déchets de tabac pour la fabrication du tabac à priser, aussi en Différence fr. 18.

farine ; farine de côtes de tabac, Carottes ou andouilles pour tabacs à.priser, de fr. 7 à fr. 30. Différence fr. 23.

Vis-à-vis de ces augmentations de droits pour les matières premières se trouvent celles sur les produits fabriqués.

Tabac à fumer, à priser et à chiquer, de fr. 16 à fr. 50. Différence fr. 34.

digares et cigarettes, de fr, 30 à fr. 80. Différence fr. 50, tandis qu'actuellement la différence entre le droit grevant la matière première et le tabac fabriqué est seulement de fr. 9, et pour les cigares et cigarettes de fr. 23.

Quant aux autres espèces de marchandises en question, savoir 'le pétrole, le café, le thé et les épiées, pour lesquelles nous recommandons l'adoption pure et simple des augmentations de droit prévues dans le projet de tarif, nous estimons superflu de reproduire les motifs sur lesquels sont basées les taxes y relatives.

Ainsi que nous l'avons dit, il serait impossible d'obtenir dès à présent le montant de fr. 4,500,000 mentionné dans la première partie du présent message.

Mais nous croyons aussi que notre situation financière ne réclame pas immédiatement la somme ci-dessus en son entier. En effet, si nous comparons le budget de l'année courante avec le -compte de 1878, nous trouvons les résultats suivants: Compte de 1878. Recettes .

.

. fr. 41,536,000 Budget d e 1879.

» .

.

.

» 41,065,000 Différence en faveur du compte fr.

471,000

837

Compte de 1878.

Budget d e 1879.

Dépenses »

.

.

.

.

.

. fr. 41,470,000 » 42,121,000

Différence en faveur du compte fr.

651,000

Ces deux sommes réunies donnent pour le compte un boni de fr.

1,122,000 Eu égard au budget de l'année dernière, où les dépenses, y compris les crédits supplémentaires, étaient évaluées à fr. 3,783,000, tandis que le compte d'Etat de 1878 présente un surcroit de recettes et des allocations non employées s'élevant en tout à fr.

3,849,000, on est fondé à considérer comme non existant en réalité, et en tout cas pas dans la mesure prévue par le budget, le déficit budgeté pour l'année courante.

En admettant l'exactitude du calcul ci-dessus, la somme nécessaire à réaliser se réduit à fr. 3,900,000, vis-à-vis d'un surcroît probable de recettes de péages s'élevant à fr. 1,285,000. Il reste ainsi à examiner jusqu'à quel point cette somme pourra suffire à l'amortissement des emprunts, pour le cas où elle serait employée à ce but.

I. Emprunts de 1867.

Le remboursement de cet emprunt, qui doit être achevé jusqu'en 1892, a été échelonné par arrêté du Conseil fédéral du 22 février 1867 (IX. 23). Les termes fixés pour le paiement des acomptes doivent ainsi être observés.

Il en a été remboursé .

.

.

. fr. 1,910,000 En 1880, il doit encore être payé .

. » 530,000 à prélever sur le fonds d'amortissement. A partir de cette époque, l'amortissement devra se faire au moyen des recettes de l'administration. La somme nécessaire est de fr. 560,000 (soit de fr. 540,000 en 1881) ; elle est en majeure partie compensée par la suppression du subside annuel de fr. 500,000 pour la correction des eaux du Jura. L'acompte annuel d'amortissement s'élève successivement jusqu'en 1886 à fr. 760,000 , mais cependant pas dans une proportion fort supérieure à la diminution de la somme requise pour le règlement des intérêts.

II. Emprunt de 1871.

Comme nous l'avons déjà mentionné ci-dessus, cet emprunt de fr. 15,600,000, remboursable jusqu'en 1886, est encore actuellement intact. Si l'amortissement doit s'en effectuer sans conversion Fewille fédérale suisse. Année XXXI. Vol. IL 56

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au moyen de recettes administratives jusqu'à l'époque précitée, il exige fr. 2,230,000 par an. A l'aide de l'augmentation de droit projetée de fr. 1,285,000, la partie de l'emprunt à convertir serait simplement de fr. 16,605,000, et cette opération serait d'une exécution facile..

III. Emprunt de 1877.

On sait que cet emprunt est composé de bons de caisse annuels et d'obligations triennales; les premiers peuvent être renouvelés, chaque fois, d'après l'arrêté fédéral du 28 juin 1878 (nouveau Recueil officiel, III. 426). Nous ne voyons aucun inconvénient à transformer, à la fin de 1880, cette partie de notre dette publique en un emprunt stable, dont le remboursement commencerait après l'amortissement ou la conversion. du solde de l'emprunt de 1871.

Avec l'amortissement prévu ci-dessus, nos trois emprunts, qui s'élèvent actuellement à fr. 31,690,000, pourraient être réduits, jusqu'à fin 1886, d'environ fr. 13,500,000. Nous avons cependant devant nous une quantité de dépenses nouvelles, en partie décrétées, comme les subventions pour les chemins de fer des Alpes et du Monte Cenere, en partie à décréter encore, comme les dépenses inévitables pour correction ultérieure de routes et fleuves, construction d'un bâtiment pour l'administration fédérale à Berne, travaux de construction à l'Ecole polytechnique de Zurich.

Ces diverses dépenses, auxquelles il pourra encore venir s'en joindre d'autres, sont, nous le répétons, à prévoir, et il va sans dire qu'elles entraveraient considérablement l'amortissement prévu de l'emprunt de 1871, s'il n'était créé un surcroît de recettes supplémentaire équivalent aux dépenses nouvelles que nous venons d'énumérer.

En considération de l'exposé ci-dessus, nous proposons l'adoption du projet d'arrêté fédéral ci-après. Nous y avons inséré in extenso les rubriques du projet de tarif, bien que lès autres droits qui y sont prévus, par exemple sous n° 16, café, lettres & et c, n'apportent aucune modification au tarif actuellement en vigueur.

839

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le .3 juin 1879.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la' Confédération : HAMMEK.

Le Chancelier de la Confédération: SCHIESS.

Projet.

Arrêté fédéral concernant

l'augmentation des droits d'entrée sur certaines espèces de marchandises.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE · de la CONFEDERA TION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 3 mai 1879 ; en application de l'art. 34 de la loi sur les péages, du 27 août 1851, arrête : er

  1. A dater du 1 janvier 1880, les marchandises ci-après dénommées seront soumises, à leur importation en Suisse, aux droits de péages suivants :

840

Droit par 100 kilos.

I. Tabacs: a. Côtes ou tiges de tabac. .

.

.

. fr. 25. -- &. Feuilles non manufacturées; déchets de tabac manufacturé; déchets de tabac pour la fabrication du tabac à priser, aussi en fa- .

rine ; farine d e côtes d e tabac .

.

.

» 25. -- c. Carottes ou andouilles pour tabacs à priser » 30. -- d. manufacturés : 1. Tabacs à fumer, en rouleaux, feuilles dévidées ou dépouillées de leurs côtes, tabacs, coupés ; tabac de côtes ; tabac a chiquer .

.

.

.

.

.

. 50. -- 2. Tabac à priser .

.

. . .

» 50. -- 3. Cigares » 80. -- 4 . Cigarettes .

.

.

.

.

.

. 80. -- II. Pétrole et dérivés du pétrole (ligroïne, huile de charbon de terre) .

.

.

.

. » 1. 50 III. Café: 3 a. brut et torréfié .

.

.

.

.

. » 4. -- 6. Equivalents du café, comme : chicorée torréfiée et préparée, essences de chicorée, café de figues, etc. .

.

.

.

.

. » 3. -- c. Racines de chicorée desséchées .

.

. » --.60 IV. Thé » 60. -- V. Epiées de tout genre, comme : poivre, piment, cannelle, gingembre, doux de girofle, noix de muscade, safran, etc.

.

.

.

.

·» 15. -- 2. Pour les marchandises dénommées sous lettres a à e de la rubrique « tabacs », l'administration des péages remboursera, lors de l'expédition de tabacs manufacturés, la moitié du droit d'entrée calculé d'après le poids net de l'envoi exporté, sur la justification que l'importation et l'exportation ont eu lieu pour le compte du même fabricant de tabac.

3. Le Conseil fédéral est autorisé à mettre en vigueur, dès le 1er juillet prochain, les droits fixés sous la rubrique « I. Tabacs, a à d ».

4. Le présent arrêté est déclaré d'urgence.

5. Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

841

# S T #

Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale, concernant des crédits supplémentaires pour Tannée 1879.

(Du 4 juin 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous présenter les demandes suivantes de crédits supplémentaires pour l'année courante:

CHAPITRE DEUXIÈME.

Frais généraux d'administration.

Chancellerie fédérale.

D. 3. Frais extraordinaires d'impression .

. fr. 15,658. 05 Comme cela a eu lieu les années précédentes, la Chancellerie fédérale a de nouveau, dans son budget de 1879, vu l'incertitude où l'on était sur la mesure dans laquelle la votation populaire serait demandée sur les lois et arrêtés fédéraux, renoncé à poser un chiffre pour cette rubrique, sur laquelle se prennent chaque fois les frais occasionnés par les votations populaires, etc. Elle a préféré demander éventuellement un crédit extraordinaire. Nous nous sommes déclarés d'accord sur ce mode de procéder, et nous n'avons pas porté de chiffre pour cela au budget. Depuis l'adoption de ce dernier, deux votations populaires ont eu lieu, savoir :

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'augmentation des droits d'entrée sur quelques espèces de marchandises. (Du 3 juin 1879.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

28

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

14.06.1879

Date Data Seite

825-841

Page Pagina Ref. No

10 065 379

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