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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale sur " la triangulation de IVe ordre dans la zone forestière fédérale.

(Du 27 mai 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par arrêté fédéral du 20 décembre 1878, vous nous avez invités à étudier à nouveau, en consultant les Gouvernements cantonaux, la question de savoir qui supportera les frais de la triangulation de IVe ordre dans les Cantons appartenant à la zone forestière fédérale, et à vous faire ensuite rapport sur cet objet.

Pour nous acquitter de ce mandat, nous avons cherché tout d'abord à nous procurer une base certaine pour cette étude, et nous avons invité le Département militaire fédéral à charger le bureau fédéral d'état-major de s'entendre avec l'inspectorat forestier fédéral pour élaborer un devis estimatif sur les frais de la triangulation de IVe ordre dans la zone forestière fédérale.

Dans le calcul de ce devis (qui se trouve aux actes accompagné d'un rapport circonstancié), on a admis comme base que les côtés des triangles de IVe ordre auraient une longueur de 1000 à 1500 mètres.

Pour déterminer la surface à trianguler, on a commencé par faire ressortir sur la carte topographique, pour chaque Canton de la zone

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forestière fédérale, la superficie des forêts au moyen d'une forte teinte.

En se basant sur des expériences antérieures, on a fixé à fr. 31 le prix d'unité de chaque nouveau point trigonométrique, et à fr. 60 ·celui du stationnement nécessaire sur des points de IIIe ordre.

Calculés d'après ces données, les frais de la triangulation de IVe ordre, dans la zone forestière fédérale, sont estimés a la somme totale de fr. 350,990 ; on peut voir, dans le tableau joint au présent message, la part afférente à chaque Canton.

.Répartis sur toute la superficie forestière, les frais de cette triangulation seront de fr. 0. 54 cent, par hectare.

Il faut encore faire observer que le Canton de Zurich ne possède, dans la zone forestière fédérale, que 228., hectares de forêts publiques, dont la loi fédérale sur la police des forêts réclame la mensuration. Cette superficie forestière est déjà levée, et conséquemment une triangulation est inutile. Il en est de môme des forêts des Cantons de Pribourg et de Vaud. Toutefois, il est dans l'intérêt de la continuation du cadastre dans ces Cantons et, par le fait même, aussi dans celui des forêts placées sous la haute surveillance de la Confédération, que la triangulation, dont les points ont eu partie disparu, soit soumise à une révision et à un complètement.

Les frais de triangulation de IVe ordre, dans la zone forestière fédérale du Canton de Lucerne, peuvent aisément être réduits ·de fr. 14,360 à fr. 7,000, attendu que la majeure partie des forêts ·de cet Etat sont propriété privée, et que, en conséquence, elles ne sont pas soumises à la prescription sur le levé (art. 16 de la loi fédérale sur la police des forêts dans les régions élevées).

Dans le Canton des Grisons, la triangulation de IVe ordre de ·certaines communes et vallées a déjà été faite aux frais des propriétaires forestiers. Il en résulte que, pour ce Canton aussi, le ·chiffre des dépenses peut être réduit de fr. 15,000 environ.

Si les frais de la triangulation peuvent, en général, paraître 'élevés, il faut, tout d'abord, faire ressortir que la mensuration exacte d'un pays et, surtout, un levé géométrique d'une certaine importance et tien coordonné, comme c'est le cas pour les plans de forêts qui nous occupent et aussi pour le cadastre, ne sont pas exécutables sans un réseau trigonooiétrique qui s'étend jusqu'aux iriangles de IVe ordre. Sur ce point, tous les hommes compétents sont d'accord ; il n'existe entre eux aucune divergence.

Les frais de la triangulation de IVe ordre, dont il s'agit exclusivement ici, sont récupérés en partie par le fait que les travaux géométriques sont notablement facilités, et que, par conséquent, ces

.789 derniers sont moins coûteux. Pour des levés de forêts de montagne d'un faible produit, on peut, si l'on a pour base unu triangulation de ce genre, se contenter d'une méthode ds levé considérablement simplifiée, qui réduira les frais de plans à environ la moitié de ce qu'ils sont généralement, soit, au lieu de fr. 8 a ] 0, à fr. 5 à peu près par hectare.

La société forestière suisse a nommé une Commission pour l'élaboration d'une plus simple méthode de levé, sur laquelle elle est chargée de présenter son rapport à la prochaine réunion de la société. Cette Commission a prévu aussi, .comme indispensable, une triangulation de IVe ordre.

Pour couvrir les frais de cette triangulation, ce ne sera, du reste, pas'aussi-onéreux que cela peut le paraître l k première vue, En effets, les levés de plans de forêts ne peuvent,''par divers motifs, se faire que successivement. . Ces motifs consistent principalement dans le mauque d'un nombre suffisant de géomètres habiles, et ensuite dans le temps assez long que .prend l'ab.ornement exact des forêts et leur subdivision pour l'aménagement.

C'est pourquoi, dans les petits Cantons, Ce travail se répartira sur une dizaine d'années, et, dans les grands," sur vingt et même trente ans. Il en résultera aussi- que la triangulation de IVe ordre n'aura besoin de se faire que graduellement, au fur et à mesure de l'avancement du levé des forêts. De cette façp.n, les frais euxmêmes seront répartis sur un plus long laps de temps.

On pourrait se demander encore s'il ne serait pas dans l'intérêt même de l'exactitude de la triangulation de IVe ordre et de l'économie dans les frais d'exécution de la mener de pair avec la triangulation de IIIe ordre, et, dans ce cas, d'en charger le bureau fédéral d'état-major. A cet égard, nous partageons la manière de voir que ce dernier a exposée dans son rapport du 20. mars de cette année contre la réunion de ces deu£ opérations ; .cette opinion est aussi celle de l'inspectorat /orestier 'fédéral.

" Le premier motif qui parle contre la réunion, de ces deux opérations est le fait que la triangulation de IIIe ordre exige un théodolite plus grand et plus lourd.que celle de FVe ordre. Un instrument plus petit est non seulement plus aisé à transporter, mais, pour l'ingénieur, il est encore plus facile ,à manier, ce qui économise beaucoup de temps.

Mais une raison bien plus importante encore consiste dans le fait que, pour la triangulation de IV« ordre, les points trigonométriques doivent être placés de telle sorte qu'ils puissent être utilisés le mieux possible pour le levé géométrique. C'est donc le Feuille fédérale suisse. Année XXXI. Vol. II.

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géomètre chargé de la mensuration des forêts qui sera le mieux à même de placer ces points le plus convenablement, et il peut aisément aussi se charger de la triangulation de IVe ordre dans le contrat même qu'il conclura pour le levé du plan de forêts..

Par ce moyen-là, on fixera également, de la façon la plus économique, les points trigonométriques qui seront levés. C'est là un mode de procéder qui a déjà été employé à maints endroits et, dans nombre de circonstances.

Nous en arrivons ainsi au point le plus important de notre mandat, savoir la couverture des frais de la triangulation de IVe ordre.

D'après l'art. IV du projet d'arrêté que nous avions proposé à ce sujet le 26 novembre 1878 (F. féd. 1878, IV. 304), la triangulation de IVe ordre devait être à la charge des Cantons ; toutefois,, la Confédération devait faire procéder, à ses frais, à la vérification, finale de ces travaux.

Nous croyons que la Confédération, en présence de sa situation financière actuelle, aura amplement rempli sa tâche pour faciliter la mensuration des forêts soumises à sa surveillance, si l'on, considère les faits suivants : La, Confédération exécute, entièrement à ses frais, la triangulation de 1er, IIe et IIP ordre.

En outre, pour accélérer ces travaux dans l'intérêt de la mensuration des forêts situées dans la zone forestière fédérale, elle a ouvert, dans ce but, au Conseil fédéral un crédit annuel de 15,000* francs jusqu'à leur achèvement, par arrêté fédéral du 20 décembre1878 (Ree. off., IV. 48).

Enfin, elle prendrait encore à sa charge, d'après notre proposition ci-dessus mentionnée, la vérification finale de la triangulation de IVe ordre.

Ainsi que nous l'avons fait ressortir dans notre message du 26 novembre 1878, la Confédération n'a) pas besoin de cette triangulation-ci pour ses travaux topographiques. La surveillance qui lui incombe pour l'exécution de la loi fédérale sur la police des forêts exige, il est vrai, cette vérification. Mais il est aussi dans, l'intérêt des Cantons compris dans la zone forestière fédérale que la Confédération se charge de cet ouvrage, attendu qu'il n'est pas facile de trouver, dans ce but, un nombre suffisant de vérificateurs, habiles, tandis que le bureau fédéral d'état-major les possède.

D'autre part, il faut prendre en considération le fait, tel qu'il ressort du présent message, que les frais occasionnés par cette triangulation seront répartis sur un certain nombre d'années, et

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qu'ainsi ils se réduiront à une faible somme. De plus, ils pourront encore être abaissés à un minimum pour les Cantons, si l'on y fait participer les propriétaires de forêts, ainsi que cela se pratique déjà en plusieurs endroits aujourd'hui.

En examinant cette question à nouveau et d'une manière encore plus approfondie, l'opinion que nous avions exposée dans notre précédent message n'a fait que se renforcer, et nous avons été conduits aux mêmes conclusions que précédemment, conclusions que nous avons l'honneur de vous soumettre dans le projet d'arrêté ci-après.

Ensuite du résultat de notre examen, nous n'avions plus aucun motif de consulter, à ce sujet, les Gouvernements cantonaux respectifs, ainsi que nous y invitait votre postulat du 20 décembre 1878.

Nous saisissons cette occasion, Monsieur le Président et Messieurs, pour vous renouveler l'assurance do notre haute considération.

Berne, le 27 mai 1879.

Au nom du Conseil fédéral suisse, Le Président de la Confédération: HAMMER.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

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Projet.

Arrêté fédéral concernant

les frais de la triangulation de IVe ordre dans la zone forestière fédérale.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 27 mai 1879, arrête : er

Art. 1 . La triangulation de IVe ordre, dans la zone forestière fédérale, est à la charge des Cantons ; la Confédération fera procéder, à ses frais, à la vérification finale de ces travaux.

Art. 2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'indemnité à allouer aux Cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues de Tannée 1880.

(Du 30 mai 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous vous proposons de maintenir pour l'année 1880 l'indemnité fixée précédemment par TOUS pour l'habillement des recrues, pour autant qu'elle n'a pas besoin d'être rectifiée par suite des modifications survenues dans l'ordonnance.

Le remplacement du pantalon mi-laine par un second pantalon de drap a produit de bons résultats pour les troupes du génie et de l'artillerie; quand les essais que l'on est en train de faire seront terminés, ce ne sera plus qu'une question de temps que d'étendre cette mesure à d'autres armes.

L'introduction d'un nouveau modèle de pantalon de cavalerie avec garniture en cuir permet une réduction de prix de fr. 4 par paire. Par contre, chaque soldat du train ou cavalier recevra une garniture de drap à part, qui, à la fin des écoles de recrues, sera cousue, aux frais de la Confédération, sur le pantalon d'usage ordinaire. Cette innovation permettra d'utiliser le pantalon de cavalerie mieux que si la garniture de drap est cousue d'avance sur le pantalon neuf.

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale sur la triangulation de IVe ordre dans la zone forestière fédérale. (Du 27 mai 1879.)

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1879

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07.06.1879

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