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(le 21 novembre 1879) Receveur de péages au CerneuxPéquignot : M. Arthur Matthey, de Savasgnier (Neuchâtel), à Vevey; Walther Nüesch, de Balgach Buraliste de poste à Au (Rheinthal), actuellement chef de station et dépositaire postal à Dietfurt (Toggenbourg) ; Télégraphiste à Andelfingen : » Conrad Pfeifer, sellier et tapissier, d'Andelfingen (Zurich).

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Le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu le 11 décembre 1862 entre la Suisse et la Belgique expirant le 18 novembre 1879, ensuite de dénonciation, et aucun nouveau traité n'ayant été conclu, les deux Etats sont convenus provisoirement de se traiter réciproquement et pour un temps indéterminé, toutefois en tout cas jusqu'à la fin de 1879, sur le pied de la nation la plus favorisée.

Berne, le 17 novembre 1879. [3.]..

Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

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Jahr

1879

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

52

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.11.1879

Date Data Seite

688-688

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