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Extrait des délibérations du Conseil fédéra (Du 31 janvier 1879.)

Afin d'obtenir des Cantons des données complètes sur l'émigration de ressortissants suisses pour les pays d'outre-mer, le 4 Conseil fédéral a décidé d'adresser à tous les Etats confédérés deux formulaires ad hoc, accompagnés de la circulaire suivante : « Fidèles et chers Confédérés, « En exécution d'une décision du Conseil national, du 25 juillet 1867 (F. féd. 1867, IL 460), les Gouvernements de tous les Cantons confédérés ont été, depuis 1868, invités chaque année à taire parvenir des renseignements sur l'émigration des citoyens suisses pour les pays d'outre-mer, d'après le formulaire A ci-joint ; les communications reçues ont été chaque fois publiées dans la Feuille fédérale.

« Le fait que quelques Cantons n'ont pas satisfait à cette invitation et que d'autres n'ont peut-être pas fourni des données complètes, a donné lieu à des réclamations et au voeu, exprimé de divers côtés, que les Cantons ne soient pas importunés par un travail qui, en définitive, · reste incomplet et ne présente que peu d'utilité.

« Nous ne méconnaissons aucunement la valeur de cette argumentation, et nous sommes prêts à la prendre en considération et à présenter à l'Assemblée fédérale une proposition à ce sujet. Toutefois, comme quelques Cantons ont déjà envoyé leurs matériaux pour l'année 1878, que la plupart des autres ont ordonné les mesures nécessaires dans ce but, et qu'en outre nous serons dans le cas de faire à l'Assemblée fédérale, au sujet de l'émigration, des propositions pour l'élaboration desquelles il est absolument nécessaire de savoir de quelle manière la situation financière actuelle a influé sur l'émigration, le moment ne paraît pas opportun pour renoncer à des renseignements aussi importants. Tout au contraire, ces con-

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sidérations démontrent la nécessité de compléter ces informations dans la limite du possible, afin de pouvoir juger sainement de l'état des choses.

« Le meilleur moyen d'obtenir les données requises nous paraît être d'envoyer le formulaire A aux Conseils municipaux de toutes les communes de chaque Canton, attendu que les membres de ces autorités, soit par eux-mêmes, soit avec la coopération des fonctionnaires chargés de la tenue des registres de population, soit enfin au moyen d'un appel adressé aux propriétaires de maisons à louer, seront en état d'indiquer les personnes qui, dans le courait de l'année, ont émigré pour les pays d'outre-mer.

« Nous ne songeons point, toutefois, à empocher les autorités cantonales de recueillir leurs informations par une autre voie, par exemple auprès -des agents d'émigration où des bureaux Cantonaux des passeports, ou encore, lorsque la législation exige que l'émigrant annonce préalablement son départ dans la Feuille officielle, auprès de la rédaction de cette feuille. Si cependant, dans un Canton, on a recours à diverses sources, il sera nécessaire, pour éviter les doubles emplois, de se faire donner, d'après le formulaire B, des renseignements sur les émigrants (à moins toutefois qu'on ne se soit déjà servi d'un formulaire plus détaillé).

« Le bureau fédéral de statistique a été chargé de vous faire parvenir sans frais le nombre de formulaires dont vous aurez besoin pour atteindre le but désiré.

« En vous priant de bien vouloir transmettre au bureau cidessus mentionné, d'ici à la fin de mars au plus tard, les rensei-gnements demandés, nous saisissons cette occasion, fidèles et chers Confédérés, pour vous recommander avec nous à la protection divine. »

(Du 4 février 1879.)

Le Conseil fédéral a autorisé son Département des Postes et des Chemins de fer à supprimer, pour cause de fréquentation et de rendement -insuffisants, la course postale entre Ölten et Lostorf, et.

à la remplacer par un service de messager à pied.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Bundesblatt

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Jahr

1879

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

06

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

06.02.1879

Date Data Seite

141-142

Page Pagina Ref. No

10 065 244

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