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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'indemnité à allouer aux Cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues de Tannée 1880.

(Du 30 mai 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous vous proposons de maintenir pour l'année 1880 l'indemnité fixée précédemment par TOUS pour l'habillement des recrues, pour autant qu'elle n'a pas besoin d'être rectifiée par suite des modifications survenues dans l'ordonnance.

Le remplacement du pantalon mi-laine par un second pantalon de drap a produit de bons résultats pour les troupes du génie et de l'artillerie; quand les essais que l'on est en train de faire seront terminés, ce ne sera plus qu'une question de temps que d'étendre cette mesure à d'autres armes.

L'introduction d'un nouveau modèle de pantalon de cavalerie avec garniture en cuir permet une réduction de prix de fr. 4 par paire. Par contre, chaque soldat du train ou cavalier recevra une garniture de drap à part, qui, à la fin des écoles de recrues, sera cousue, aux frais de la Confédération, sur le pantalon d'usage ordinaire. Cette innovation permettra d'utiliser le pantalon de cavalerie mieux que si la garniture de drap est cousue d'avance sur le pantalon neuf.

r 794

Le brassard international sera, conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 10 mai 1878, remis au matériel de corps, afin qu'on puisse tenir un contrôle exact des personnes autorisées à porter ce brassard.

Nous avons également l'intention de séparer les brassards fédéraux de l'équipement personnel et de les attribuer au matériel de corps, par les raisons suivantes : 1° Les brassards ne se mettent plus pendant le service d'instruction ; on peut donc s'en passer pour la durée de ce service.

2° L'achat, en une seule fois, des objets nécessaires occasionne moins de frais que le mode actuel, d'après lequel les brassards sont aussi délivrés à des militaires qui peut-être n'auront jamais une seule fois l'occasion de les mettre pendant tout leur service.

3° La distribution du brassard lors de l'appel au service actif exercera une influence favorable sur le moral de la tçoupe.

Par les motifs ci-dessus, nous avons rayé le brassard de la liste de l'équipement à fournir par les Cantons, ce qui a permis de réduire d'autant le montant de l'indemnité.

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Képi avec garnitures, pour cavalerie, avec fourragère, panache en crin et un second pompon Bonnet de police avec floquet Tunique avec numéros de pattes d'épaule Veston avec numéros de pattes d'épaule Pantalon de drap pour troupes à pied .

Pantalon mi-laine pour troupes à pied .

Pantalon de cavalerie avec garniture de drap Pantalon de cavalerie avec garniture de cuir, ordonnance de 1878 Garniture de cuir pour un pantalon Capote avec numéros de pattes d'épaule

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d'artillerie.

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Troupes sanitaires et d'administration.

797 Agréez, Monsieur le Président et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

Berne, le 30 mai 1879.

Au nom du Conseil fédéral suisse.

Le Président de la Confédération: HAMMEE.

Le Chancelier clé la Confédération SCHIESS.

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Projet.

Arrêté fédéral concernant

l'indemnité à payer par la Confédération aux Cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues de l'année 1880.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la

CONFÉDÉBATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 30 mai 1879, arrête : 1. L'indemnité à payer par la Confédération aux Cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues de l'année 1880 est fixée comme suit : 1. pour un soldat d'infanterie .

.

.

. fr. 181. 75 2.

» cavalier T 208. 55 3.

» soldat à pied de l'artillerie, à l'exception des soldats du parc .

.

.

. » 159. 05 4.

» soldat du parc .

.

.

.

» 159. 25 5.

» » train .

.

.

.

.

. 225. 6 5 6.

» trompette monté d'artillerie .

. » 202. 55 7.

» soldat du génie .

.

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. » 159. 75 8.

» » des troupes sanitaires et d'administration .

.

.

.

.

.

. 154. 0 5 2. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.

799

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Message du

Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant le recours en grâce de Xavier Frischkopf, de Sulz (Lucerne), demeurant à Hohenrain.

(Du 30 mai 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, Xavier Frischkopf, de Sulz, Canton de Lucerne, demeurant à Hohenrain, caporal de dragons, né en 1854, marié, père d'un enfant, a été condamné pour vol, le 7 juin 1878, par le Tribunal militaire de la VIe division, en application des art. 132, a et e, 34, 32" et 133b du code pénal militaire : 1° à deux ans de réclusion; 2° à la dégradation et à la perte de ses droits politiques pendant 6 ans; 3° à la restitution de la somme de fr. 40 à la recrue Frey et de fr. 15 à la recrue Zehnder; 4° au paiement des frais du procès.

Ce jugement se base sur les faits suivants: Arnold Zehnder, recrue de dragons, d'Ettenhausen près Aadorf, avait dans sa malle, pendant la semaine de Pâques, une somme d'argent importante, qu'il avait reçue le jour de Pâques pour payer son cheval. Cette malle était déposée auprès des effets des autres

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Message du Conseil fédéral à la haute Assemblée fédérale concernant l'indemnité à allouer aux Cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues de l'année 1880. (Du 30 mai 1879.)

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1879

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2

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

07.06.1879

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793-799

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