1020 Quant aux vagabonds et aux mendiants, cela dépend des circonstances, s'il est justifié ou non de leur faire subir une peine.

Il est urgent de procéder sévèrement à l'égard des. individus qui produisent des certificats délivrés par une Légation ou un Consulat, alors que le délai qui leur était accorde pour se pourvoir de papiers réguliers est déjà écoulé. C'est parmi les gens de la sorte que se recrutent peu à peu les individus qui ne se font aucun scrupule de se procurer de faux papiers. Nous ne pouvons que répéter à ce sujet ce que nous avons déjà dit dans notre circulaire du 18 avril 1878, au chiffre IV (Feuille féd. 1878, II. 523).

En ce qui concerne la fabrication en grand de faux certificats, telle qu'elle doit se pratiquer dans ce moment en Suisse, nous ne doutons pas qu'une instruction judiciaire ordonnée à ce snjet par un Gouvernement cantonal ne trouve partout l'appui qu'elle mérite.

Nous saisissons volontiers cette occasion pour vous renouveler les assurances de notre haute considération.

Berne, le 10 décembre 1879.

Le Departement fédéral de Justice et Police.

# S T #

Assemblée fédérale.

Le 10 décembre 1879, l'Assemblée fédérale réunie a nommé : Président de la Confédération pour 1880 : M. Emile Welti de Zurzach (ArgOvie), vice-Président du Conseil fédéral en 1879; Vice-Président du Conseil fédéral pour 1880 : M. Fridolin Anderwert, d'Emmishofen (Thurgovie), Conseiller fédéral; Juge fédéral (en remplacement de M. Rodolphe Niggelér, démissionnaire) : M. Henri Hafner, de Zurich, greffier du Tribunal fédéral.

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Assemblée fédérale.

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1879

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55

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.12.1879

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1020-1020

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