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XXXIme annéVolumenie I, N° Ns 14.Samedi 29 mars 1879

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Rapport do la

majorité de la Commission du Conseil des Etats au sujet de la révision de l'art. 65 de la Constitution fédérale (peine de mort).

(Du 18 mars 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, Pendant la session ordinaire d'hiver de l'Assemblée fédérale de décembre 1878, on put observer dans plusieurs Cantons de la Suisse, et en première ligne à St-Gall, Schaffhouse, Berne, Fribourg et Vaud, un mouvement ayant pour but d'arriver à la suppression de l'art. 65 de la Constitution, fédérale, ainsi conçu : « La peine de mort est abolie.

« Sont réservées toutefois les dispositions du code pénal militaire, en temps de guerre.

« Les peines corporelles sont abolies. » Ce mouvement fut porté, encore dans le cours de cette session, devant l'Assemblée fédérale par un certain nombre de pétitions et .par la motion faite au sein du Conseil des Etats par M. Freu 1er, député de Schaffhouse. Cette motion, telle qu'elle fut rédigée eu dernier lieu, est conçue dans les ternies suivants : Feuille fédérale suisse. Année XXXI. Vol. I.

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L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, arrête : ,, '« 1. L'art. 65 .de la Constitution fédérale est supprimé.

« 2. Il°est remplacé par l'article suivant : « La peine de mort ne peut être appliquée, sur le territoire de la Confédération suisse, aux crimes et délits politiques. » « 3. Cet arrêté doit être promulgué comme loi nouvelle modifiant la Constitution.

n « 4. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté. » Cette motion fut prise en considération à l'unanimité par le Conseil des Etats, le 17 décembre 1878, et le lendemain elle fut renvoyée pour rapport au Conseil fédéral, par 30 voix contré 13, en même temps que les pétitions parvenues dans le même sens et celles .qui" pourraient encore arriver. Le 18 décembre 1878, le Conseil national adhéra à cette décision du Conseil des Etats, et décida en outre que les débats sur cette question de révision auraient lieu dans une session extraordinaire en mars. Le Conseil des Etats se rangea à cette dernière décision le 19 décembre 1878. Une Commission de 7 membres fut désignée, pour examiner le message du Conseil fédéral, dans la personne de MM. Nagel, Kopp, Cornaz, Freuler, Keller, Birmann et Evêquoz. Cette Commission se réunit les 27 et 28 février,- 1er, 14 et 15 mars, mais elle ne put malheureusement s'entendre pour formuler une proposition unique : elle se partagea en deux opinions absolument opposées. La minorité, composée de MM. Cornaz, Keller et Birmann, appuie sur tous les points le message du Conseil fédéral et ses conclusions, qui sont ainsi conçues :« Ne pas entrer en matière sur la motion de M.. Preuler, Conseiller aux Etats, ni sur les pétitions de citoyens suisses concernant la révision de la Constitution fédérale et le rétablissement de la peine de mort. » La majorité de votre Commission, composée de MM. Nagel, Kopp, Evêquoz et du rapporteur soussigné, vous présente au contraire les propositions suivantes : « 1.

« 2.

fédérale peine de « 3.

L'art. 65 de la Constitution fédérale est abrogé.

Il est remplacé par l'ancien article 54 de la Constitution de 1848, ainsi conçu : « II ne pourra être prononcé de mort pour cause de délit politique. » Cet article révisé sera soumis à la votation populaire.

489 « 4. Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution de cette dernière disposition. » La majorité de votre Commission prend la liberté de motiver comme suit ses propositions :

I.

La question de la révision de l'art. 65 de la Constitution fédérale est en première ligne une question politique et constitutionnelle.

Il faut donc l'examiner d'abord'sous ce rapport, en faisant abstraction complète de la position que l'on prendra au point de vue criminaliste, au point de vue du droit pénal, vis-à-vis de la peine de mort et des peines corporelles, ainsi que de la question de savoir si l'on veut insérer ces peines dans le Code on si on' veut les en éliminer. Or; ce qui frappe tout, d'abord, c'est que cette division de la question est quelque chose de peu naturel et que le plus logique serait de laisser · à la législation pénale le soin de fixer la nature des peines, quelles qu'elles soient, sans enlever au droit pénal, qui n'est point soumis à la législation fédérale, une partie si minime et si secondaire par elle-même, et sans en faire arbitrairement un droit politique. C'est évidemment là un vice de la Constitution fédérale de 1874, attendu qu'elle a ainsi dépassé la seule tâche qui lui incombât, savoir de fixer, l'organisation politique de la Confédération. Cela a été affirmé hautement, déjà en 1872, par une grande partie' de l'Assemblée fédérale, lors des débats sur la révision de la Constitution, et cela précisément par des membres qui -étaient adversaires prononcés des peines en question, entre autres par MM. Blumer, Vigier et Hoffmann*); la disposition constitutionnelle y relative, introduite par le Conseil national à la majorité de 73 voix contre 39, ne passa au Conseil des Etats que par 21 voix contre 20.

Ensuite de l'adoption, le 19 avril 1874, de la Constitution par les Etats et par le peuple, cette disposition est devenue l'art. 65 de la Constitution. Un des membres de votre Commission a même allégué que c'était précisément cette prescription, savoir l'interdiction de la peine de mort et des peines corporelles, qui avait puissamment contribué à engager une partie de la population à adopter la Constitution actuelle. On ne peut certainement contester que la chose ne soit possible, mais il serait pourtant fort injuste de dire que les 340,000 oui contre 198,000 non sont dus en majeure partie *) Voir résumé du « Bund », 1872, III, pages 48/87.

490 à cette disposition constitutionnelle. En effet, nous ne sommes pas forcés de nous laisser aller, sur ce point, à des suppositions vagues et générales. Le peuple suisse est peut-être le seul au monde qui ait été appelé à une votation spéciale sur cette question de la peine de mort et des peines corporelles, prise en elle-même; nous nous trouvons donc en possession d'uu verdict populaire spécial. En 1866, les Conseils avaient posé une série de questions constitutionnelles au peuple suisse, qui avait à décider s'il voulait les résoudre dans tel ou tel sens par voie de révision partielle. Le septième point était ainsi conçu : « II demeure réservé à la législation fédérale d'interdire l'application de certains genres de peines. » Déjà alors, il était hors, de doute que la peine de mort et les peines corporelles étaient comprises dans" les peines à interdire. Quelle fut la réponse du peuple suisse? 108,304 oui et 208,617 non! *). Cette réponse, dont la clarté ne laisse rien à désirer, prouve indubitablement, par des chiffres, que la grande majorité du peuple suisse, le 19 avril 1874, a adopté la Constitution fédérale actuelle, non pas à cause de l'art. 65, mais malgré cet article.

L'admission de cette disposition était donc non seulement une faute en elle-même; elle l'était doublement, attendu qu'elle a eu pour effet qu'une faible majorité des Conseils a imposé au peuple, qui, dans sa majorité, demandait la révision pour de tout autres idées, une prescription contre laquelle il s'était prononcé de la manière la plus claire. Ce mode de faire est une faute dans toute Constitution, mais surtout dans celle d'une république. Le temps se charge de corriger les fautes de ce genre. Il n'y a pas encore cinq ans que la Constitution est en vigueur, et il se produit dans le sein du peuple un mouvement .révisionniste, dirigé précisément contre cet art. 65, artificiellement introduit. Bien qu'une proposition faite dans les Conseils cherche à tenir compte du mouvement et à lui venir en aide, bien que la plus grande partie de la presse suisse sonne la retraite, bien que des politiciens, des ecclésiastiques, des professeurs cherchent à énerver et à enrayer le mouvement par des discours et des brochures, par tous les moyens possibles et en invoquant tous les spectres du moyen âge et de la barbarie, bien que, en regard de ces agissements des abolitionnistes, les adversaires de l'art. 65 s'enveloppent dans un profond silence et leur laissent le champ libre; -- malgré tout cela, le mouvement gagne de plus en plus en silence ; les quelques milliers de signatures de la session de décembre sont maintenant au nombre de trente mille.

Un simple regard jeté sur les listes montre que, dans le cas actuel, nous n'avons point aiîaire à un mouvement partant d'un des Votation populaire du 14 janvier 1866. Feuille féd. 186G.

491 partis politiques de notre pays, mais bien à un mouvement populaire absolument spontané, réel et patriotique, qui a ses racines dans toutes les couches de la- société et dans tous les partis politiques.

L'origine des signatures le prouve déjà*). Personne ne croira que, outre ces pétitionnaires, il ne se rencontre plus personne dans ces Cantons qui partage leur opinion, et encore moins qu'on ne puisse recueillir aucune signature dans ceux qui ne sont pas représentés, si on les cherche, ou même que l'on organise dans ce but un mouvement formel. Nous allons encore plus loin, et nous disons qu'aucun homme politique tenant compte de l'état réel des choses ne doutera un seul instant que, dans ce dernier cas, on ne trouve facilement les vingt mille signatures qui manquent, ou le nombre nécessaire pour compléter les cinquante mille, après déduction de celles qui ne seront pas suffisamment légalisées.

Or, quelle est l'attitude que doit prendre l'Assemblée fédérale de la Confédération suisse vis-à-vis de ces demandes, de cette motion et de tout ce mouvement? Le Conseil fédéral et la minorité de votre Commission, qui vous adressera un rapport spécial, répondent : « Passer à l'ordre du jour. » C'est là une réponse qui, du reste, ne laisse rien à désirer au point de vue de la simplicité et · à laquelle pourraient en conséquence adhérer aussi beaucoup d'hommes politiques hostiles à l'art. 65 de la Constitution fédérale, dès qu'ils réussiront à se convaincre que l'ordre du jour enterrerait pour longtemps tout mouvement révisionniste.

En effet, le Conseil fédéral et la minorité de la Commission motivent leur proposition par une raison dont la majorité de la Commission reconnaît en général pleinement le bien-fondé et qui l'a guidée pour une bonne part, mais dont elle tire des conclusions tout opposées. C'est · le principe certainement incontesté qu'il importe de toucher le moins possible à la loi fondamentale et de ne pas attaquer de nouveau les fondements, à peine posés, avant qu'on ait pu les développer.

Ainsi que nous l'avons déjà dit, la majorité de la Commission partage pleinement cette manière de voir; aussi n'est-il pas nécessaire de la motiver longuement: elle appuie tous les raisonnements qui ont été présentés sous ce rapport ; la Commission entière est donc complètement de l'avis du Conseil fédéral sur ce point. Mais la décision définitive sur la question de savoir si, quand et dans *) Malheureusement, le message du Conseil fédéral ne nous donne d'indications ni sur les Cantons dont proviennent les signatures ni sur le nombre de ces dernières afférentes à chaque Canton.

492 quelle mesure on doit procéder à une révision de la Constitution n'appartient pas, en dernier ressort, à l'Assemblée fédérale. D'après l'art. 120 de cette Constitution, c'est au peuple lui-même qu'il appartient de prononcer souverainement. Si, comme nous l'avons vu, l'idée de la révision de la Constitution se fait jour dans le peuple même, si cette révision est portée devant les Conseils par des pétitions et des motions, la question n'est plus : « Une révision estelle opportune ? » , mais bien : « Est-il opportun de s'opposer au mouvement révisionniste déjà existant, ou bien d'y prêter les mains ? » Or, un homme politique pratique ne peut pas faire dépendre la solution de cette question uniquement de savoir si, d'après le principe théorique fondamental ci-dessus ou par d'autres motifs, la révision réclamée lui est agréable ou non, lui parait opportune ou inopportune ; bien au contraire, il la subordonnera à la réponse a faire à cette autre question : Quelles conséquences possibles ou probables aura le refus ou l'acceptation de la part des Conseils? En effet, le refus de leur part n'entraîne aucunement le rejet et l'enterrement de l'affaire. Le règlement de cet objet dépend en première ligne de la question de savoir si l'on trouvera, en faveur do la révision, le nombre nécessaire de cinquante mille signatures valables, et, en second lieu, si la majorité des citoyens suisses ayant droit de voter partage, oui ou non, les vues des révisionnistes.

Aussi longtemps qu'une votation n'est pas intervenue sur ce point, nous n'avons que des combinaisons et des hypothèses. Dans le cas qui nous occupe, votre Commission ne pouvait se placer que sur ce terrain. Or, la majorité estime, par les considérations et les chiffres énoncés plus haut, pouvoir admettre au moins comme certain que l'on arrivera à recueillir 50,000 signatures valables demandant, en vertu de l'art. 120 de la Constitution fédérale, la révision de l'art. 65, abstraction faite du nombre de celles que l'on reconnaît valables* ou non parmi celles qui sont parvenues jusqu'ici.

Dans le message du Conseil fédéral) et dans les discours de plusieurs membres des Chambres fédérales, on a, abstraction faite d'un certain nombre de signatures insuffisamment légalisées, établi une distinction, parmi celles qui réclament actuellement de l'Assemblée fédérale l'abrogation de l'art. 65, entre pétitionnaires et initiateurs, et l'on a fait observer que ces derniers seuls, dans le sens de l'art. 120 de la Constitution fédérale, pouvaient être pris en considération. En réalité, quelques pétitions, par exemple celle de Lichtensteig, font elles-mêmes cette distinction, et les signataires s'y désignent expressément comme pétitionnaires dans le sens de l'art. 57 de la Constitution fédérale, et non comme usant de l'ini) D'une manière très-générale, il est vrai.

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tiative prévue par l'art. 120, tandis q,ue d'autres «demandent» expressément la suppression de l'art. 65, au lieu de se borner à «pétitionner». Dans d'autres adresses, les expressions sont intermédiaires. Voici les termes employés : Pétitionnaires du Toggcribourg : « Tenant pleinement compte de ce désir justifié, l'assemblée de délégués des communes du Toggenbourg-, réunie à Dietfurt dimanche dernier 1er courant, a pris la résolution suivante : « Une pétition sera adressée à l'Assemblée fédérale, par l'entremise des délégués st-gallois, et dans le sens de l'art. 57 de la Constitution fédérale, pour le rétablissement de la peine de mort et des peines corporelles. » Pétitionnaires de Hérisau: « Les soussignés, citoyens suisses de cette commune et ayant droit de voter, demandent à la haute Assemblée fédérale de soumettre à la votation populaire la suppression de l'art. 65 de la Constitution fédérale, relatif à la peine de mort et aux peines corporelles. » « Pétitionnaires de St-Gall : « Les soussignés, citoyens suisses de la commune politique de St-Gall et ayant droit de voter, demandent, en conformité de l'art. 120 de la Constitution fédérale, la suppression de l'art. 65 de cette Constitution, interdisant la peine de mort et les peines.corporelles. » Pétitionnaires de Tablât et de Gossau : « En regard du fait affligeant, etc., etc., la résolution suivante a été adoptée : d'adresser à la haute Assemblée fédérale une pétition pour demander, en application des art. 118 et 119 de la Constitution fédérale, que cette autorité soumette, encore dans le courant de la présente session, l'art. 65 de cette Constitution à une révision conçue à peu près comme suit : Une loi fédérale déterminera dans quelles conditions la peine de mort et les autres peines corporelles peuvent être appliquées. » Pétitionnaires du Canton de Zurich : « Nous vous prions de procéder à une révision de la Constitution fédérale, dans le sens de l'abrogation de l'art. 65, et nous saisissons cette occasion, etc. »

494 Pétitionnaires du Canton de Scliaffliouse : « Considérant, etc., etc.. les soussignés demandent que Ja peine de mort et les peines corporelles soient réintroduites en Suisse. » Pétitionnaires du Canton de Fribourg : « Par ces motifs, nous soussignés, citoyens suisses, demandons que la haute Assemblée fédérale, en vertu des pouvoirs que lui donne l'art. 119 de la Constitution fédérale, abroge l'art. 65 de la Constitution actuelle et le remplace par l'art. 54 de la Constitution fédérale de 1848, et, en outre, que cettedécision, à teneur de l'art. 121 de la Constitution, soit soumise à la votation du peuple et des Cantons. » Pétitionnaires de Gessenay: « Guidés par cette considération et à teneur de l'art. 120de la Constitution fédérale, nous soussignés, citoyens suisses,, demandons que l'on consulte le peuple et qu'on lui fournisse l'occasion de se prononcer sur la révision de l'art. 65 de cette Constitution. » Pétitionnaires du Canton de Vaicd: « Nous soussignés, citoyens suisses, demandons que le peuple suisse soit appelé à se prononcer sur la révision de l'art. 65 de la Constitution fédérale. » Or, abstraction faite de la circonstance qu'il est souvent trèsdifficile de préciser la distinction entre pétitionnaires et initiateurs,, ainsi que de celle que, avec une distinction aussi subtile, un citoyen suisse pourrait, selon les cas, simplement parce qu'il a agi avec excès de politesse, se voir puni par le retrait d'un droit qui lui est garanti cbnstitutionnellement, l'art. 120 de la Constitution ne reconnaît pas cette différence, et les pétitionnaires, alors même qu'ils se désignent eux-mêmes comme tels, ne peuvent guère êtreconsidérés ainsi dans le sens de l'art. 37 de la Constitution fédérale; au contraire, leur pétition doit être regardée comme une demande d'initiative, attendu que les pétitions prévues par l'art. 57 se rapportent évidemment à des demandes de faveur personnelle pour le pétitionnaire et ne constituent point, sous cette dénomination, un droit de proposition aux Conseils, garanti a chaque citoyen suisse (voir art. 93 de la Constitution fédérale). Tout au plus pourraiton peut-être, en se plaçant à un point de vue juridique strict,, comme le fait le message du Conseil fédéral, dire que les demandes de ceux qui se désignent expressément comme pétitionnaires ne doivent aucunement être prises en considération. Toutefois, il n'est

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pas malaisé de deviner avec quelle facilité et quelle rapidité le droit de pétition pourrait alors se transformer en droit d'initiative.

Des subtilités de forme de ce genre peuvent, ça et là, convenir à.

des juges, mais non à un corps politique, à un parlement.

Nous devons dono revenir de nouveau sur le fait que, dans l'opinion de la majorité de votre Commission, en cas de rejet des pétitions et des motions, l'obtention de cinquante mille signatures valables, dans le sens de l'art. 120 de la Constitution fédérale, pour la révision de l'art. 65 de cette Constitution, peut et doit être considérée comme une éventualité certaine. Qu'arrivera-t-il alors?

L'art. 120 de la Constitution, auquel nous avons déjà plusieurs fois fait allusion, dit: « Lorsqu'une section de l'Assemblée fédérale décrète la « révision de la Constitution fédérale et que l'autre section « n'y consent pas, ou bien lorsque cinquante mille citoyens « suisses ayant droit de voter demandent la révision, la ques« tion de savoir si la Constitution fédérale doit être révisée « est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation « du peuple suisse, par oui ou par non. » « Si, dans l'un ou l'autre de ces cas, la majorité des « citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour « l'affirmative, les deux Conseils seront renouvelés pour tra« vailler à la révision. » C'est la seule disposition législative qui nous indique de quelle manière une révision de la Constitution peut être légalement réclamée. En outre, les articles 118 et 119 prescrivent que la Constitution fédérale peut être révisée en tout temps et que la révision a lieu dans les formes statuées pour la législation fédérale. Enfin, l'art. 121 et dernier dit: « La Constitution fédérale révisée entre en vigueur lors« qu'elle a été acceptée par la majorité des citoyens suisses « prenant part à la votation et par la majorité des Etats.

« Pour établir la majorité des Etats, le vote d'un demi« Canton est compté pour une demi-voix.

« Le résultat de la votation populaire dans chaque Can« ton est considéré comme le vote de l'Etat. » Telles sont les dispositions de notre législation au sujet de la révision de la Constitution ; tel est l'ensemble des matériaux législatifs en vigueur pour l'interprétation de l'art. 120 précité. Si nous examinons de plus près cet art. 120, nous ne pouvons méconnaître qu'il dit clairement et en tout autant de termes: Lors-

496 que 50,000 citoyens suisses ayant droit de voter demandent la révision de la Constitution fédérale, la question de savoir si cette Constitution doit être révisée est soumise à la votation du peuple suisse, par oui ou par non.

.11 n'est prescrit nulle part que les 50,000 citoyens suisses doivent soumettre leur demande aux Conseils législatifs de la Confédération et s'adresser à eux. Il n'est pas dit non plus que ces Conseils aient le droit ou le devoir de donner leur préavis sur la question. Le texte de la disposition précitée peut donc, sans aucun doute, être interprété dans le sens qu'une demande, basée sur le droit d'initiative, n'a besoin d'être adressée qu'à l'autorité qui est en mesure de contrôler les signatures suivant les prescriptions de la législation et d'ordonner une votation populaire. Cette autorité est le Conseil fédéral, de telle sorte que celui-ci a le droit et le devoir d'ordonner la votation aussitôt qu'il a pu se convaincre que le nombre nécessaire de signatures valables a été déposé. La Constitution n'exige pas davantage que les pétitionnaires présentent des propositions positives et qu'ils indiquent, d'une manière précise, quels sont les points qu'ils demandent à voir réviser. Cependant, on ne peut pas leur refuser ce droit. Toutefois, il suffit de réclamer simplement la révision. En outre, le texte de cette disposition prescrit que, dans le cas où une demande de ce genre a été présentée, la question de savoir « si la Constitution fédérale doit être révisée est soumise à la votation du peuple suisse, par oui ou par nou », soit donc, en un mot, la question de la révision totale.

Est-ce que c'est là aussi le sens de cette disposition de la Constitution fédérale ?

c Sur ce point, on a exprimé diverses manières de voir, dans le sein des Conseils et en dehors, à l'occasion du mouvement qui nous occupe. Un jurisconsulte suisse distingué, qui a écrit, dernièrement sur la question même que nous allons discuter), et, dès lors, le Conseil fédéral lui-même, dans son message*), sont d'avis que c'est là le sens indubitable de la Constitution fédérale. « Au point de vue « constitutionnel, dit celui-là, 50,000 citoyens suisses n'ont pas le « droit de demander qu'il soit voté, dans tous les cas, sur la ques« tiòn de savoir si un article quelconque de la Constitution fédérale « doit être retranché, complété ou remplacé par un autre. Ce droit« là ne serait pas autre chose que le droit d'initiative du « peuple, « rejeté lors des débats sur la Constitution fédérale actuelle, droit *) Prof. Hilty, « lieber die Wiedereinführung der Todesstrafe », pages 19 et 20.

**) Message du Conseil fédéral, page 18.

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« qui existe dans la législation de certains Cantons, mais non dans « la législation fédérale. » « On croit, il est vrai», dit le Conseil fédéral, «pouvoir borner « la révision à l'art. 65, mais on ne cite pas de raisons bien posi« tives. Aussitôt que la question de révision aura pris son cours, « d'autres désirs révisionnistes surgiront et sauront trouver assez « de matières et de défenseurs. La Constitution elle-même ne donne « aucun moyen de l'empêcher, ni de circonscrire dès l'abord le mou« vement à une révision partielle. Cela ne se peut ni en ce qui « concerne le droit d'initiative des membres des Conseils, ni en ce « qui concerne le droit d'initiative du peuple. Si un conflit surgit « entre les deux Conseils ou entre leur refus de réviser .la Cousti« tution et l'initiative populaire, la question de savoir si la Constitution sera révisée doit, dans le sens de l'art. 120, être soumise « au peuple d'une manière générale, par oui ou non. Quant à sa« voir quel serait le résultat final, si plusieurs, ou .quelques-uns, « ou seulement un article, subiraient des modifications, c'est ce que « l'on ne saurait dire d'avance avec certitude. » Les autres dispositions législatives relatives à la révision paraissent, en effet, appuyer cette manière de voir. Le dernier alinéa de l'art. 120 prescrit que, si la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce pour l'affirmative, les deux Conseils seront renouvelés «pour travailler à la révision». D'après l'art. 121, la Constitution fédérale révisée doit être soumise ensuite à l'acceptation ou au rejet du peuple et des Etats confédérés. Ces deux formalités-là seraient évidemment inutiles si l'on devait entendre, par question à soumettre au peuple dès le principe, des propositions de révision déjà positivement formulées. Si l'on posait, par exemple, au peuple suisse la question suivante : « Voulez-vous abroger l'art. 65 de la Constitution fédérale actuelle et le remplacer par l'art. 54 de la Constitution de 1848 ? » et qu'il fût répondu affirmativement, ce serait un non-sens que de l'appeler encore ensuite h renouveler les deux Conseils « pour travailler à la révision », et de soumettre de nouveau à son acceptation ou à son refus cet article révisé comme il avait été demandé. Il en est de mémo pour le cas où « une section de l'Assemblée fédérale décrète la révision de la- Constitution fédérale et où l'autre section n'y consent pas». La législation prescrit le même mode de procéder en ce qui concerne la votation du peuple et la marche à suivre après la votation. Pour ce cas-là aussi, on devrait, d'après ce qui précède, présenter au peuple suisse la question de la révision totale.

11 est vrai qu'on peut objecter à cela qu'il n'est pas logique de donner à un peuple le droit et l'occasion de demander, en tout

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temps, la révision totale de son pacte fondameiital, et de ne jamais Ini permettre de réclamer une révision partielle. On peut dire qu'en démocratie le peuple est son maître et que, lorsqu'il est de son ressort, cela va sans dire, de demander et de décréter, quant il lui plaît, la reconstruction totale de sa propre maison, il ne peut pas être empêché non plus de procéder à la démolition ou à l'adjonction de certaines parties, qui seront peut-être très-peu importantes, car, en faisant cela, il ne fait usage d'aucun autre droit que du sien propre, ce qui est toujours permis. Mais ce raisonnement, quelque juste qu'il puisse être en lui-même, n'est pas corroboré par la loi, et l'on aurait certainement beaucoup mieux pu le faire valoir à l'occasion de l'élaboration de la Constitution elle-même qu'à propos de son application. En tout cas, avec une telle manière de voir, on pourrait se trouver dans le cas extrêmement fâcheux que l'Assemblée fédérale suisse se trouve en contradiction évidente avec la majorité du peuple suisse, au sujet de l'interprétation d'un passage de la Constitution fédérale.

N'existe-t-il donc aucune autre voie certaine de circonscrire une révision de la Constitution fédérale à une 'révision partielle et de la maintenir rigoureusement et sûrement dans ces limites? Voici notre réponse. Cette voie est marquée ; les prescriptions constitutionnelles précitées nous l'indiquent. L'art. 120 parle du cas où l'une des sections de l'Assemblée fédérale décréterait une révision et où l'autre n'y consentirait pas. Mais si les deux Conseils la décrètent, cette révision ? Y a-t-il là une décision de nullité, une décision de moindre importance et de plus faible portée que lorsque les deux Conseils sont en désaccord? Assurément non. L'art. 120 ne prescrit que les exceptions à la règle générale posée pav l'art. 119: « La révision a lieu dans les formes statuées pour la législation fédérale». En suivant cette voie, les deux Conseils peuvent, en tout temps et en conformité du chiffre 14 de l'art. 85 de la Constitution, procéder à la révision, de certaines dispositions constitutionnelles. S'ils sont en désaccord, il en résulte alors que l'art. 120 doit être appliqué avec toutes ses conséquences; s'ils sont d'accord, ce ne sont pas les prescriptions de cet article qui sont applicables, mais la révision décrétée entre en vigueur «si (art. 121) elle a été.

acceptée par la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation et par la majorité des Etats». Or, il arrivera à la Confédération la même chose qui se présente dans plusieurs Cantons, savoir que la question de révision partielle ou totale ne dépend pas.

de l'étendue que l'on désire donner à la révision demandée, mais bien plutôt de l'autorité qui a pris l'initiative. Si nous avons employé ici les mots de révision partielle et totale, cela ne veut pas dire pour autant qno ces deux genres de révision soient une pro-

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priété de la Constitution ou bien qu'on ait soulevé cette question lors de l'élaboration du pacte constitutionnel. Nous avons seulement choisi cette expression afin d'expliquer plus clairement les opinions que pouvait se faire la Commission sur les suites d'un rejet ou d'une non-reconnaissance des demandes de révision qui ont été présentées.

Dans le moment actuel, l'Assemblée fédérale suisse doit-elle donc prêter les mains, dès l'abord, au mouvement qui s'est opéré en faveur de la révision de Fart. 65 de la Constitution et forcer celui-là à se circonscrire dans les limites d'une révision partielle restreinte à ce seul article, ou bien doit-elle voir si le mouvement s'étendra à une révision totale ? La majorité de votre Commission répond négativement à la dernière partie de la question, avec autant de conviction qu'elle le fait affirmativement pour la première partie.

Ce n'est pas seulement la fraction de votre Commission auteur du présent rapport qui a la conviction que la Constitution fédérale de 1874 n'a pas encore eu jusqu'ici, comme celle de 1848, le bonheur de voir continuellement le nombre de ses adversaires diminuer et en devenir des partisans sincères et même enthousiastes, et de se transformer, à mesure qu'elle s'incarnait davantage dans le peuple, en une véritable et réelle propriété populaire, en une institution ayant des racines dans le peuple. D'autres membres de cette Commission et certainement une grande partie des membres des Conseils, à quelque opinion qu'ils appartiennent au sujet de l'article 65, partagent cette manière de voir. C'est bien* plutôt une expérience contraire qu'a faite jusqu'ici la Constitution fédérale actuelle. Le nombre de ses adversaires augmente, de graves obstacles surgissent incessamment contre son exécution, de sorte qu'il paraît presque douteux qu'on puisse la développer d'une manière réelle et complète, tandis qu'elle se pose elle-même en obstacle à des idées nouvelles qui se font jour dans le peuple, par exemple à celle de chercher des ressources financières dans divers monopoles, ou peutêtre, à l'occasion de la question actuelle, d'unifier le droit pénal.

Si donc aujourd'hui la question de la révision totale devait être ·posée au peuple, ou si seulement, d'après une autre manière d'envisager les choses, les Conseils étaient intégralement renouvelés en.suite d'une révision partielle, il est à prévoir que tous les adversaires, anciens et -nouveaux, de la Constitution fédérale actuelle chercheraient à faire prévaloir leurs idées et mettraient par là en question les conquêtes incontestables de cette Constitution, conquêtes .qu'aucun des -membres de votre Commission et probablement aussi de votre Conseil ne voudrait abandonner. Il est possible que les -choses ne se passent pas absolument ainsi, mais le seul moyen

500 assuré de l'éviter c'est de restreindre dès à présent le mouvement révisionniste actuel dans le cadre étroit de la révision partielle.

Notre rapport en revient donc au point d'où il est parti : savoir que, pour atteindre le but auquel tendent' le Conseil fédéral et la minorité de la Commission, soit d'empêcher autant que possible une révision générale, la majorité de votre Commission vous propose la révision partielle de l'art. 65..

On objecte que ce mode de procéder pourrait en lui-même, dans la question actuelle, être admissible par les motifs allégués, mais que les Conseils, en donnant raison au premier mouvement révisionniste, encourageraient tous les mécontents à agir de la môme manière; que cette demande de révision serait immédiatement suivie d'autres, et que, pour être conséquente avec elle-même et par les mêmes motifs qu'aujourd'hui, l'Assemblée fédérale devrait chaque fois décréter la révision partielle. De cette manière, on ouvrirait officiellement la porte toute grande à la révision générale. Il y a certainement du vrai dans cette opinion; mais elle est assurément erronée en concluant que la proposition ci-dessus doit être rejetée par ce moW. Les choses iront-elles donc autrement si la pétition et la motion sont écartées aujourd'hui? Si nous les rejetons maintenant, la conséquence eu sera que nous les aurons de nouveau devant nous dans deux mois, et cela sous une forme telle que, aveo ou sans l'assentiment des Conseils, on sera dans l'obligation de poser au peuple ou bien la question de la révision partielle si l'on veut donner une entorse à la Constitution, ou bien celle de la révision totale si l'on veut en suivre l'esprit et la lettre. Or, est-il préférable, est-il plus prudent politiquement parlant, d'attendre ce moment? Ce mode de faire détournera-t-il d'autres mécontents d'adresser des demandes analogues? C'est possible, mais peu probable.

Abstraction faite de la circonstance que tous les amis de la révision ont le droit, en se basant sur la Constitution, d'attendre que, dans le cas où les 50,000 signatures seraient réunies, leur temps serait verni pour une révision quelconque, les encouragements donnés à la · révision ne dépendront pas essentiellement du sort qu'éprouvera, dans le sein des Conseils la première demande de ce gjenre, mais bien de l'accueil qu'elle trouvera dans le peuple, et, en tout cas, de la question de savoir si l'on peut compter avec une grande probabilité sur l'assentiment de la majorité du peuple suisse à la modification réclamée, et pour commencer sur 50,000 signatures.

Tout mouvement révisionniste devra en premier ligne compter avec ces éléments, et l'Assemblée fédérale, en tout cas, avec le dernier enumerò. C'est dans l'impopularité de certaines dispositions constitutionnelles que gît le plus persistant encouragement à la révision!

Aussi l'Assemblée fédérale, d'après ce qui a été dit plus haut, fera-t-.

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elle bien de ne pas se rendre à chaque demande de révision partielle afin d'assurer celle-ci, mais seulement à celles au sujet desquelles elle doit prévoir avec certitude que les 50,000 signatures seront recueillies. Dans le dernier cas, l'Assemblée fédérale sera dans le vrai chaque fois en facilitant d'elle-même au peuple les moyens de se prononcer sur une question donnée, à moins toutefois que cette question n'attaque les fondements mêmes de la Confédération et que la modification proposée ne soit, dans l'opinion des Conseils, absolument nuisible à la patrie. Mais il est de toute évidence que l'on ne peut voir une telle question constitutionnelle de principe dans la suppression d'un article relatif à certaines genres de peines, qui n'aurait évidemment jamais dû figurer dans la Constitution, et dont l'abrogation ne touche en aucune façon l'organisation politique dans son ensemble, pas plus que les droits politiques des citoyens.

Enfin, gîtant au fait qu'il faut tarder le plus possible, d'une manière générale, à réviser la Constitution, l'Assemblée fédérale n'en est plus maîtresse aujourd'hui; l'élan est donné et aura probablement des conséquences d'autant plus graves giie l'Assemblée fédérale passerait par dessus avec plus de dédain. C'est ce qui a engagé la majorité de votre Commission à vous faire une proposition contraire à celle du Conseil fédéral.

502

U.

La majorité de notre Commission pourrait parfaitement clore ici son-rapport et se dispenser de, commettre elle-même la faute de faire rentrer de force dans ' un débat constitutionnel une discussion sur le genres de peines, et cela d'autant plus que l'abrogation de l'article 65 n'est aucunement identique avec la réintroduction''des-genres de peines,qu'il interdit, et qu'elle se borne à donner aux législations pénales "de notre pays la possibilité de les admettre ou non dans leur droit pénal. Il s'agit uniquement d'enlever la garantie fédérale au privilège accordé aux criminels et qui les protège en toutes circonstances contre la peine qu'ils ont méritée. La question posée n'est- donc pas : La peine de mort et la bastonnade doivent-elles être introduites en Suisse ? mais uniquement ?'euvent-elles y être introduites lorsqu'une législation pénale l'estime bon et nécessaire ?

pontefois la circonstance · que, dans le sein et en dehors du Conseil, et aussi dans le message du Conseil fédéral, on a soumis à un examen détaillé le fond môme de l'art. 65, nous engage à émettre quelques considérations à ce sujet.

Nous avons parlé tout à l'heure de la peine de mort et de la bastonnade; l'art. 65 parle de la peine de mort et des « peines corporelles. » Comme la peine de mort et tous les autres genres de peines, sauf la privation des droits civiques et les amendes, par exemple la. prison, le cachot, les travaux forcés, le pain et l'eau, la déportation etc., sont des « peines corporelles», qui néanmoins ne peuvent être toutes interdites en vertu de cette disposition constitutionnelle, attendu que cela équivaudrait à une suppression presque complète du droit pénal, le sens vulgaire de cette expression est très-probablemen le véritable, savoir que la Constitution entend par. « peines corporelles » la «bastonnade.» Ni dans le sein des Conseils, ni dans le message du Conseil fédéral, ni en dehors, on n'a combattu jusqu'ici la suppression de l'art. 65, en se basant sur la «bastonnade », parce que l'on en considère... l'introduction soit comme très-improbable soit comme correcte. Comme votre Commission-neveut pas, par sa faute, étendre les débats plus loin que cola, ne paraît- nécessaire dans l'état actuel des choses, elle n'a en ce moment aucun motif pour entrer dans de plus grands détails sur ce genre de peine, la bastonnade ; elle peut également la laisser de côté et -traiterimmédiatement; la question, quiest inise ' sur le premier plan par les adversaires, savoir la peiné de mort.

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À propos de ce genre de peine, nous devons en première ligne poser la question telle qu'elle est, et non pas telle qu'elle est ordinairement présentée par les abolitionnistes. La question actuelle, ·comme nous l'avons vu plus haut, n'est point celle-ci: La peine de mort doit-elle être introduite? Même avec l'abrogation de l'art. 65, cette peine peut rester sans application dans tout ou partie du territoire ·de la Confédération suisse. La question est encore bien moins celle-ci : Doit-on, à l'avenir, décapiter en Suisse tout assassin et même tout meurtrier? Personne ne pense certainement aujourd'hui, et avant tout aucun membre de votre Commission, à menacer de la peine ·capitale d'autres crimes que l'assassinat, et moins encore à l'appliquer à tous les assassins. Une assertion de ce genre serait dors et déjà dépourvue de toute base historique: en effet, nul ne songe en outre et ne songera probablement jamais à aller aussi loin qu'on a été avant l'entrée en vigueur de l'art. 65, soit de 1851 à 1874, époque à laquelle, sur 96 condamnations à mort, 37 ' -- nous disons trente-sept -- ont été exécutées, soit un nombre inférieur à celui des personnes qui ont été assassinées en Suisse dans chacune des années depuis l'existence de l'art. 65, le nombre total étant de 228 pour ces cinq années, soit de 45 en moyenne par an. Même après la suppression de l'art. 65, on n'élèvera pas plus de guillotines partout en Suisse qu'avant 1874; après comme avant, notre sol sera arrosé du sang de vingt personnes assassinées avant de l'être de celui d'un seul assassin. La seule question est donc celle-ci : Un assassin doit-il, en Suisse, ne pouvoir en aucun cas, de par la loi, subir la peine capitale î Aussi loin que l'on remonte dans l'histoire de l'humanité, pour autant du moins qu'elle est connue, cette question a été jusqu'à nos jours résolue d'une manière générale par la négative. Ce n'est que dans les temps modernes, c'est-à-dire dans le second quart de ce siècle, que quelques petits Etats, comptant ensemble environ 15 millions d'habitants, savoir la Roumanie, le Portugal, la Hollande, la Suisse et quelques Etats de l'Union a, suivant les conseils de quelques savants, l'ont résolue en partie affirmativement (nous ajoutons «en partie», parce qu'ils ont interdit à l'Etat, dans tous les cas, de tuer le meurtrier 8. Jusqu'à l'apparition de ces savants, le droit de la société vis-à-vis des assassins, comme droit naturel, n'avait jamais été mis en question. En effet, tout droit pénal est antérieur aux théories pénales, de même que l'éducation est antérieure à la pédagogie, de même que les hommes se nourrissaient depuis longtemps de plantes et de viande avant que les savants en eussent 1 Toutes les notes sur la deuxième partie de ce rapport se trouvent, munies des chifires correspondants, aux pages 557 et suivantes.

Feuille fédérale suiase. Année XXXI.

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démontré la nécessité au point da vue anatomique, physiologiqueet chimique. Il est vrai que le savant, à la recherche des lois dela nature, établit souvent de sa propre autorité des lois de ce genre, et qu'il cherche, par exemple, à démontrer qu'il serait plus correct quel'homme se nourrisse exclusivement de plantes et repousse toute nourriture animale. S'il a l'art de développer ses idées avec habileté, il gagnera certainement en peu de temps un certain nombre d'adhérents à sa cause, et ceux-ci pourront avec raison se vanter d'être exempts de toutes les maladie» qui résultent d'un usage irrationnel ou même exagéré de la viande ; si leur nombre est très-petit, qu'ils jouissent eux-mêmes d'une excellente santé et que leur cure soit de trèspeu de durée, ils pourront très-facilement démontrer par la statistique que la mortalité n'est pas chez eux plus forte que chez les gens qui mangent de la viande, ni que dans le même laps de temps où ils en mangeaient eux-mêmes. Et même, excepté dans les cas où il est prouvé que la mort est précisément la conséquence de ce mode d'alimentation, person'ne ne pourra- démontrer que cette mortalité aurait été encore plus faible avec l'adjonction de nourriture animale. Il y a, en réalité, des « établissements de végétariens » de cette sorte, et, si une fois l'un d'eux prospère, il est évident que l'exemple trouvera ça et là des imitateurs et que le nombre des apô.tres ira constamment eu croissant. Si, en outre, on réussissait à intéresser en faveur de cette théorie une société ayant des ramifications dans le monde entier, on trouverait, en même temps, dans les localités les plus diverses du globe, des rédacteurs, des professeurs et des orateurs qui se lèveraient pour annoncer ce nouvel Evangile en se montrant eux-mêmes avec admiration mutuelle.

Ils ne causeraient pas non plus de dommage public, car, aussi ' longtemps que la chose serait restreinte à un petit nombre de stations, la société n'en souffrirait pas. Mais, si la société tout entière adoptait la nouvelle doctrine, cela ne pourrait pas durer, car tout le monde reconnaîtrait bien vite que le règne animal gagnerait du terrain sur l'homme, et que la lutte pour l'existence exige à elle seule un autre genre de vie. Toutefois, il n'y aura jamais là un danger réel. Quelque persuasive que les végétariens puissent, surtout vis-à-vis des gens peu instruits, représenter leur doctrine, quelque hésitation que celle-ci puisse produire chez ces derniers, si partout des hommes capables d'opinions différentes entraient en lice en faveur de cette théorie, jamais la grande masse ne se laissera convertir, parce que le système n'est pas vrai, parce qu'il est en contradiction avec les grandes lois de la nature. Or, ce n'est pas seulement au moyen de son intelligence que l'homme reconnaît les lois naturelles essentielles à son existence, mais aussi par son instinct si ces lois se rapportent à son corps, et par sa>

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conscience et son coeur si elles ont trait à la morale. Aussi l'homme respire-t-il sans savoir le premier mot de la « théorie chimique de la respiration » ; aussi connaît-il le crime sans avoir lu le code pénal ; aussi a-t-il appliqué la peine de mort avant que les savants l'eussent justifiée, et 1'appliquera-t-il encore, même lorsque les savants l'auront combattue et auront affirmé que la peine capitale est dans tous les cas inique et inutile.

Il y a une centaine d'années que cette thèse a été posée ponila première fois, avec une persistance particulière, par quelques savants. Depuis cette époque, elle a gagné beaucoup d'adhérents, notamment dans une partie du monde savant et du clergé ; il n'y a presque pas au monde un seul parlement dans lequel elle n'ait été préconisée, et nous avons môme vu qu'elle a trouvé déjà une réalisation pratique dans quelques Etats. Il y en a eu un plus grand nombre que ceux qui ont été cités plus haut, mais la plupart en sont revenus au bout de peu de temps. Un grand empire, l'Autriche, avait complètement supprimé la peine de mort pour les délits ordinaires, en 1787, sous Joseph II, mais il l'a rétablie en 1795 4 ; le duché de Toscane a aboli la peine capitale en 1786 pour la rétablir en 1790; en 1847, il l'a de nouveau supprimée, l'a réintroduite en 1852 et l'a supprimée encore une fois en 1859 ; depuis 1861, époque de son annexion à l'Italie, elle y a été réintroduite 5.

En Belgique, en 1866, l'abolition de la peine de mort avait été chaudement recommandée par le Ministère, mais, après des débats de 2 jours, elle fut rejetée par le Sénat à la majorité de 33 voix contre 15 6. En 1870, le Parlement allemand avait au second débat, par 118 voix contre 81, rayé la peine capitale de l'art. 1er du code pénal .allemand; an troisième débat, il a fini par la rétablir par 127 voix contre 119 '. En Italie, la même proposition d'abolition de la peine de mort a été également présentée, mais elle n'a , pas été adoptée 8.

La thèse de l'abolition de la peine capitalo était, comme toutes les idées de ce genre, un enfant de son époque ; les derniers siècles qui l'ont précédée et les cinquante premières années qui l'ont vuu naître l'expliquent très-facilement, ainsi que le fait qu'elle a acquis rapidement un grand nombre d'adhérents. Dans les derniers siècles et à l'époque qui arrive jusqu'au commencement du nôtre, le glaive de la justice avait cessé de mériter son nom et était descendu au niveau de l'arme assassine la plus épouvantable. Les assassins du monde entier, réunis, n'étaient pas aussi criminels qu'une autorité faisant métier de l'assassinat! Les procès en sorcellerie ont coûté la vie à plus de cent mille personnes. Sous Henri VIII d'Angleterre (1509--1547), on a exécuté 72,000 individus; sous Elisabeth (1550-- 1553), 89,000. Le père du droit pénal moderne, Carpzow, a, dit-on,

506 signé 20,000 condamnations à,.mort de 1620 à 1666.. lies ordonnances et lois du siècle dernier menacent de mort tons les délits possibles. Et cette peine capitale! n'était pas la simple décapitation ; elle .était aggravée par toutes les cruautés possibles que puisse imaginer une fantaisie .bestiale.... Ajoutons-y l'inquisition secrète comme règle" générale de procédure. 4 Pas de preuves ,à, décharge, pas de défense, p'as de sentence motivée d'une manière- quelconque! «Si l'on-m'accusait», disait au siècle dernier, le Français Du Harley, « d'avoir mis dans ma .poche-la grosse cloche de Notre-Dame, je m'enfuirais et je me-défendrais depuis l'étranger». Un état de choses pareil devait éveiller des esprits pour.,lui faire opposition. Cç sont ces flammes d'horreur qui ont allumé le flambeau de noble enthousiasme» qui animait Montesquieu dans son «Esprit des Lois» et Roussea dans sou «Contrat social». De grands hommes prirent la défense des droits de l'homme, et naturellement ils combattirentaussi l'affreux massacre officiel 9 Tous le' condamnaient, et une partie d'entre eux, suivant la loi d'après laquelle un extrême amène l'autre, en vinrent à prétendre d'une manière générale que la peine de mort n'avait aucune raison d'être. Ces abolitionnistes (on appela ainsi ceux qui voulaient supprimer la peine de mort) trouvèrent bienvite des partisans. La révolution française de là fin du siècle dernier, qui avait fait de la hache la grande arme meurtrière de l'Etat, n'a pas peu contribué à en augmenter le nombre, et aujourd'hui les philosophes, les jurisconsultes, les théologiens, et partant aussi les hommes d'Etat, se partagent en abolitionnistes et en apologistes de la peine de mort. Il va sans dire que tout cela a créé une littérature entière10 les deux partis ont leurs «autorités» pour eux ' '.

Mais, quelque étendue que soit cette littérature, quelque grand que soit maintenant le nombre des « autorités » abolitionnistes, c'est là une répétition perpétuelle et monotone, qui se laisse résumer en un petit nombre de points plus ou moins fortement accentués. Ce n'est pas que tous les abolitionnistes aient combattu la peine de mort au même point de vue : ils sont bien plutôt en contradiction les uns avec les autres. Les uns, par exemple, déclarent expressément que l'Etat a le droit d'appliquer la peine capitale ; les autres le lui dénient absolument 12; d'autres enfin, entre autres Luccas, lui contestent même d'une manière générale le droit de punir. Mais leurs motifs ne sont, en somme, pas nombreux, et, comme nous le verrons, il n'y en a pas un seul que l'on ne puisse également opposer à tout autre genre de peine, et avant tout à la détention. Examinons-les de plus près.

Tous les partisans de l'abolition combattent la peine de mort parce qu'elle exclut l'amélioration du criminel.

507 - Si sonore que soit le- mot « amélioration », -la signification qui se; cache sous luidans le domaine dit droit pénal est des plus;obscures. Pourquoi doit-on améliorer le criminel? A cette simple question, les partisans de là théorie" de- l'amélioration donnent déjà- les réponses les plusvariées Afin qu'ilpuisse être : fendu âla société humaine comme membre boü et utile, dit l'un. A finque lâ.:société soit à' l'avenir garantie contreluilorsqu'ilaura subi sa "peine, dit un autre.

Pour lui-même, à-cause de son âme- et du salut de son aine, dit un troisième. Certainement les deux premiers "motifs sont les principaux et les plus plausibles. Mais ' c'est précisément pour cela que l'abolitionnisme n'a pas le droit ' de revendiquer pour lui la théorie dé l'amélioration, puisqu'il est ; d'accord que l'assassin doit être retenu toute sa vie en prison. L'amélioration ne peut donc avoir chez lui pour but ni de le rendre à la société comme membre utile, ni de protéger la société contre lui. Il ne reste donc, comme but de l'amélioration que le salut do son âme.

Or, en quoi consiste cette amélioration? Qu'est-ce du resté que cette âme ? Nous nous trouvons ici immédiatement en présence de la plus, àrdue de toutes les questions, qu'aucun mortel ne résoudra d'une manière obligatoire pour tous, attendu qu'elle rentre dans le domaine des croyances, en dehors de la science humaine. Existe-t-il encore une âme après la mort du corps ? Dans l'état où elle se trouvera et après sa séparation du corps, passera-t-elle une existence heureuse, bienheureuse, malheureuse ou soumise aux tourments?

Est-ce pour un temps ou-pour l'éternité? Qui voudrait résoudre ces questions? Or, nous n'hésitons pas un instant -à exprimer notre conviction en ce sens que la grande majorité du- peuple suisse à quelque couche sociale, à quelque degré de culture que ce soit, et marne, à peu d'exceptions isolées près, le peuple suisse tout entier de confession chrétienne croit à l'existence et à ,l'éternité de l'âme humaine. Nous sommes également convaincus qu'une bonne loi pnale doit se baser, dans ses derniers fondements, sur les croyances, du peuple, sur ses convictions morales, Or, bien que l'on doive reconnaître que la croyance de nos populations à l'âme survivant aucorps est générale, il est en revanche parfaitement certain que la question, sous quelque forme qu'elle soit posée, des conditions dont dépend cette âme, ,et encore plus celle de savoir si elle sera heureuse ou, malheureuse, recevra non seulement autant de réponses diverses qu'il y a de confessions et de sectes, mais encore autant qu'il y a d'êtres pensants. Que l'extrême onction puisse .seule ouvrir les portos du ciel, c'est là un dogme qui peut être dans la" conviction sincère de plus d'un catholique croyant, mais qui est néanmoins bien éloigné d'être celui de la majorité et à plus forte raison dé là totalité du peuple suisse.

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II paraît donc inadmissible de prendre des théories isolées de cette nature et de s'en servir pour motiver ou pour combattre une théorie pénale générale la. · On ne peut donc, ni par la science ni par la croyance, démontrer que l'éternité de l'âme et sa béatitude soient rendues impossibles par la peine de mort. Le Christ n'a-t-il pas dit au larron qui était crucifié en même temps que lui: Tu seras aujourd'hui même avec moi en paradis? De tout temps, cette croyance a été, dans tous les cas, bien moins répandue dans l'humanité tout entière que celle d'après laquelle le sang, même vis-à-vis de la propre conscience du meurtrier, était expié par la mort et uniquement paielle14. Or, si le fait d'être préparé à la mort est la condition du salut, n'est-ce pas justice vis-à-vis du meurtrier que de lui refuser, à. lui criminel, une grâce dont il a privé un innocent? Et le droit pénal doit-il créer autre,chose et avoir un autre critère que l'équité ?

Non. L'idée bien plus sérieuse qui, seule de la théorie de l'amélioration, reste debout pour l'assassin, est uniquement qu'on lui permette de rétablir en lui l'équilibre moral, évidemment détruit, par la reconnaissance de sa faute, par le réveil de sa bonne volonté, par le repentir.

Or, faut-il pour cela tant de temps que la peine de mort le rende impossible? L'amélioration intérieure, le repentir sincère, la prière ardente du pardon, dépendent-ils d'un laps de temps se mesurant par heures, par jours ou par années ? Y a-t-il, dans la réclusion, un encouragement plus puissant pour cette amélioration que dans l'imminence de la mort? La privation de la liberté pour toute la vie donne-t-elle une garantie que cette peine durera longtemps, une semaine, des mois ou des années 15 ? Est-elle une garantie que le criminel s'améliore? L'amélioration obtenue en prison a-t-elle la valeur d'une expression de la libre volonté morale l6 ? Alors même que la peine capitale serait inscrite dans la loi, est-ce à dire qu'elle sera dans tous les cas appliquée à tous les criminels, même a celui qui porte évidemment en lui le gei'me de l'amélioration? Les abolitionnistes ne connaissent-ils pas aussi des cas auxquels ils se réfèrent si volontiers pour combattre la théorie de la terreur salutaire, des cas dans lesquels la mort imminente n'a pas même pu efirayer la conscience " et où le condamné est monté sur l'échafaud le cigare allumé à la bouche, et d'autres cas dans lesquels le condamné, qui semblait s'être amélioré, s'est évadé pour commettre immédiatement de nouveaux crimes ; où, réintégré dans sa prison, il a mis en danger la vie de ses gardiens et de ses camarades de détention et s'est échappé de nouveau ou, dans sa soif de sang, les a mis à mort 18 ?

Les abolitionnistes ignorent-ils que, même dans ceux des pays civilisés qui ont'conservé la peine capitale, celle-ci n'est appliquée que dans

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un très-petit nombre de cas IB, tandis que le chiffre des assassins incorrigibles est-très-considérable, et qu'en revanche le plus grand nombre des assassins montent sur l'échafaud repentants, quelquesuns môme de bonne volonté et même avec bonljeur, réclamant le dernier supplice comme leur droit20?

Ainsi donc, non seulement la peine de mort n'exclut pas l'amélioration intérieure, le repentir, dont, comme nous l'avons vu plus haut, il peut seulement être ici question, mais elle est encore un moyen pénal au moins aussi propre à les éveiller que la détention h vie.

Au surplus, la théorie de l'amélioration repose sur une base extrêmement peu solide, au point de vue tant de la pratique que de la théorie; au point de vue de la pratique, par le seul motif qu'elle suppose que nos maisons de force sont de nature à être des maisons d'amélioration, que tout malfaiteur est susceptible d'amélioration, et que la détention est un moyen d'amélioration toujours ·efficace, et en tout cas une peine au-dessus de tout doute et appropriée à tous les crimes. Or, ces trois suppositions sont toutes fausses et sont en contradiction avec l'état réel des choses, ainsi que le démontrent les annales criminelles et la vie réelle. Dans quel état sont donc ces maisons de détention ? 2 t La détention à vie dans l'une est-elle synonyme de la détention à vie dans l'autre? Combien en sortent améliorés, combien aussi mauvais qu'ils y étaient entrés, combien enfin plus pervers encore ? Pour combien la prison n'a-t-elle été aute chose que l'école du vice, l'université du crime 22 î Le cachot, la prison cellulaire, toutes peines qui sont appliquées ·dans les pays où la peine de mort est abolie, sont-ils de nature à · relever l'homme déjà déchu moralement, ou bien plutôt à l'abrutir ou du moins à émousser complètement son intelligence, surtout s'il sait que cette peine durera jusqu'à la fin de ses jours?

Or, qui peut prouver qu'en général la peine de la détention soit la solution de la question: Comment doit-on punir les crimes?

On peut développer autant de philosophie et de sophistique que l'on veut : on ne peut nier qu'au fond le talion ne soit le principe qui sert de base à tout code pénal. C'est lui seul qui explique comment il se fait que divers crimes sont punis de peines différentes, et comment, même avec une peine uniforme, la réclusion, ils sont punis par une durée et un degré différents ; autrement, ou devrait ·déclarer que la peine dure, dans tous les cas, jusqu'à ce que l'amélioration se soit produit, mais pas plus longtemps, ou bien que la peine doit être la môme pour tous la» crimes i3. Le talion n'est pas barbare, il est juste ; personne, pas même le criminaliste le plus strict, ne l'entend littéralement suivant la formule : « OEil pour oeil,

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dent pour dent », et cependant c'est lui qui a dominé, de tout temps et jusqu'à nos jours, dans toutes les législations pénales, savoir leprincipe que la peine doit être en proportion de la gravité du crime.

Il- est de même certain que, même en prenant plus littéralement l'expression ; " la « barbarie » du talion ne gît que dank une manière barbare de "Rappliquer en matière criminelle, manière qui est exploitée,intentionnellement ou non, par les adversaires de la peine de- mort. Si quelqu un, dans une rixe, crève l'oeil a son adversaire,, disent-ils, doit-on aussi lui crever l'oeil? La question n'est pas celle-là,"mais bien: Si quelqu'un- attaque un innocent, avec la résolution bien arrêtée de le priver de la vue, et qu'il accomplisse son dessein, le sentiment moral est-il blessé lorsque le juge dit dans ce cas : « Comme punition, tu perdras aussi la vue ? » Si Arnold de Melchthal, auquel appartenait la vengeance, avait rendu la pareille à, Landenberg, qui avait fait crever les yeux à son père, ou s'il l'avait même tué, qui voudrait lui jeter la pierre et l'accuser de barbarie? Aucun Suisse s'est-il jamais indigné de ce que les moines, qui avaient arraché les yeux a» vieux et vertueux abbé Breno d'Einsiedeln, aient payé leur crime non seulement de leurs yeux, mais encore de leur vie? Oui, c'est le talion et rien d'autre qui détermine jusqu'à présent la mesure de la peine, et ce n'est qu'artificiellernent que l'humanité moderne transforme le « barbare » talion en «douce» détention, peut-être à vie. Mais ce système forcé, contre nature et artificiel commence déjà maintenant à être abandonné par le peuple et par la science, et ce n'est pas seulemont à l'égard des assassins qu'il est souvent insoutenable. La question de savoir, par exemple, s'il n'y a pas, pour le viol, de genre de peine plus efficace, plus ameliorateur et plus sûr que la détention, est maintenant discutée partout avec raison. La peine de ladétention, telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, n'est donc pas la dernière solution de la question des peines, et surtout pas celle qui garantit le plus sûrement l'amélioration du condamné23 a.

Mais, quel que soit le genre de peine appliqué, l'amélioration du coupable ne sera possible que lorsque l'éducation en aura posé la base et que l'intention et la vie criminelles auront seulement fait taire momentanément los derniers cris de la conscience, sans les étouffler complètement, et ce dernier cas est possible 24 Le fait qu'une bonne éducation est, d'une manière générale, le meilleur préservatif contre les crimes, n'est pas un dogme propre aux abolitionnistes ; c'est un principe reconnu universellement, mais l'éducation ne peut avoir qu'un caractère prophylactique ; quant au crime une fois commis -- et il n'est question que cela pour le meurtrier -- aucune « éducation » ne peut plus le rendre impossible; aussi longtemps que les hommes resteront hommes, il y aura aussi des criminels et

des assassina **. Dans toutes ses suppositions de fait, la théorie de l'amélioration est donc une erreur de fait.

« théorie de l'amélioration veut des pénalités, parce qu'il faut amé« liorer les coupables, mais elle n'explique pas pourquoi c'est pré« cisémenent par la pénalité que l'on doit arriver à l'amélioration ; «la peine elle-même n'est donc aucunement justifiée. Si le motif « légal de la peine était dans l'oeuvre d'amélioration, on devrait « laisser impuni le malfaiteur incorrigible, puisque l'oeuvre de l'a« mélioration ne s'applique pas à lui ».

Bien que chacun doive concéder qu'il est désirable que la peineaméliore aussi, on ne peut donc, sur la base de la « théorie de l'amélioration », combattre l'application d'un genre de peine, et spécialement de la peine capitale, ni par des motifs pratiques ni par des raisons théoriques.

Les abolitionnistes invoquent encore une objection contre la peine de mort, c'est que l'erreur du juge est irréparable.

C'est certes lin point de vue très-fatal que d'attaquer en principe une cause par le motif que son application peut être entachée d'erreurs, et c'est sur cette branche pourrie qu'en fin de compte les abolitionnistes doivent chercher leur refuge 29 Que l'application erronée de la peine de mort soit quelque chose de fort triste, c'est là une allégation qu'aucun partisan de cette peine ne contestera.

Mais personne ne posera la question de cette façon: Une application erronée de la peine de mort est-elle possible ? Tout le monde demandera: Est-il permis, dans certain cas, d'appliquer à bon droit la peine de mort?

Si l'on devait supprimer tout ce qui peut donner lieu à des erreurs ou à du mauvais vouloir, il n'y aurait aucune bonne chose

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qui fût possible, ni notre liberté, ni notre presse, ni surtout notre droit. En outre, cette erreur dans les condamnations à mort n'existe en Suisse qu'en théorie ; on ne connaît en réalité, sous l'empire de l'ancienne Constitution, pas un se.nl cas de condamnation à mort exécutée -- car il ne peut s'agir ici que de cela -7- dans lequel on ait donné la mort à un innocent avéré. La statistique, que nous avons citée plus haut à plusieurs reprises, relative au nombre trèsrestreint des condamnations à mort prononcées en Suisse dans le courant des 23 dernières années avant l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, les commutations de peine et la manière dont les tribunaux sont composés dans notre république, où il n'existe pas de caste judiciaire fermée, l'intérêt avec lequel le peuple luimême suit les causes importantes, tout cela offre une garantie que l'avenir n'aura pas, en Suisse, à enregistrer plus d'assassinats juridiques que le passé. Pour agiter ce spectre, il faut donc avoir recours à l'étranger. Des onze cas cités récemment dans un écrit, dix n'appartiennent pas à la Suisse, et le seul qui s'y rapporte e s t . . . .

un canard 30.

Pour embellir encore d'un vernis d'« humanité » cette objection insoutenable de sa théorie, l'abolitionnisme recourt encore à l'absurde doctrine qu'il vaut mieux absoudre dix- coupables que de condamner un innocent. Comme, si dans la question qui nous occupe, il s'agissait d'acquitter ou de condamner! 11 ne s'agit aucunement de cela, mais bien de savoir comment on punira celui qui a déjà été reconnu coupable. Les abolitionnistes se meuvent donc ici dans un cercle vicieux, attendu qu'ils doivent immédiatement poser la question d'erreur devant cette déclaration de culpabilité.

La doctrine ci-dessus, quelque applicable qu'elle puisse paraître pour la vie de tous les jours, est du reste absolument condamnable pour l'exercice de la justice pénale, et elle n'est nullement identique avec l'axiome : in dubio prò reo. Elle met sur le même pied la conscience et le manque de conscience, le juste et l'injuste, le courage moral et l'humanité sans énergie, comme choses équivalentes, également bonnes et constituant une qualité excellente du juge.

Le juge a sans doute le devoir, lorsque les actes laissent place au doute, d'adopter l'alternative la plus favorable à l'accusé, mais il a également le devoir, lorsque le doute n'est pas possible, lorsque la preuve est fournie d'après les conceptions humaines, de prononcer la culpabilité, et il ne doit pas, lorsque cette conviction a pour conséquence une peine grave ou même la peine capitale, laisser le crime impuni, par pure lâcheté et par appréhension de la possibilité, qu'il ne peut ni voir ni justifier, de l'innocence de l'accusé81.

Si, plus tard, on reconnaît que dans un cas un jugement a été prononcé à faux, la responsabilité n'en est pas au juge, mais bien aux

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circonstances qu'il n'a pu ni reconnaître ni prévoir. La conséquence de cette doctrine incriminée est sans doute l'abolition : Plutôt laisser assassiner chaque année, de toutes les manières possibles et affreuses, des douzaines, des centaines, des milliers d'innocents, autant du reste que cela plaît au meurtrier, en masse, ou en détail, que de tuer un seul meurtrier! c'est Valpha et l'oméga, c'est l'humanité tout entière des abolitionnistes.

Et néanmoins, d'après la théorie des abolitionnistes, si elle devait être victorieuse partout, ce qu'ils veulent et ce qui doit être leur but final, on ne devrait plus tuer un seul assassin, si l'Etat peut l'empocher. C'est précisément dans ce dernier but qu'ils demandent le maintien d'une garantie dans la Constitution fédérale.

Pourquoi ?

Nous arrivons ici à un nouveau grief des abolitionnistes modernes, qui consiste à dire que la peine de mort est en contradiction avec notre « civilisation », qu'elle serait un recul. Comme si la suppression de cette peine constituait un progrès! Oui, disent les abolitionnistes, c'est très-certainement une « victoire de l'humanité », et toute victoire de ce genre est un progrès de la «"civilisation».

« Là où les idées manquent, a dit un poète, un mot se trouve à temps pour les remplacer. » Qu'est-ce que la civilisation, qu'est-ce que l'humanité? Chacun le sait, mais personne ne veut l'expliquer.

Ce sont, pour poser les derniers fondements d'un droit positif, et avant tout du droit pénal, ou môme pour déterminer les genres de peines, des mots vides de sens, qui.n'ont aucune signification définissable; ce sont des notions hybrides, qui sont nées de l'accouplement antinaturel et de la confusion à plaisir de notions morales et de notions de la vie extérieure. Nous distinguons bien entre les peuples civilisés et les peuples non civilisés, mais si nous recherchons minutieusement le critère, c'est dans la moralité que nous le trouvons le moins; il se mesure, au contraire, d'après le degré de. développement des formes extérieures de la vie. D'après cela, Paris est la ville la plus civilisée du monde. Quiconque re. connaît comme base des jugements et de la législation cet état de morale de fait, avec ses horizons, ses prétentions et ses devoirs

514 avérés, et les met en lieu " et place de la moralité intime, de ses exigences et de ses devoirs, agit « humainement », conformément à la civilisation, suivant « l'esprit du temps » ; il progresse avec ce dernier, "tandis que" celui-ci- qui veut « revenir » sur ces dogmes marchefe reculons. Tel est pourtant bien, au > fond, l'évangile tout entier-dé l'humanité et de la civilisation modernes, pour autant qu'il conteste Ist combat, comme étant en contradiction avec lui, la manière d voir jusqu'ici reconnue généralement pour le droit moral.

Dans" cette Idée,, on peut sans doute arriver, par exemple, à admettre certains genres de fraudes comme étant des actes permis et à la hauteur de la civilisation, et à voir dans chaque assassin un martyr, un sujet qui a prouvé d'une manière éclatante qu'il avait un droit spécial à invoquer les principes « d'humanité ». Ces dernières allégations peuvent paraître exagérées; elles le sont peutêtre en effet, mais elles ne sont, en définitive, que la conséquence inéluctable de l'abolitionnisme, si Ton veut défendre celui-ci au point de vue de « l'humanité » et de la « civilisation. » C'est précisément pourquoi cette argumentation pèche par la base, parce qu'elle mène a des conséquences qui sont en contradiction avec notre conscience morale. Ni le scalpel de l'anatomiste ni le microscope du physiologiste ne pourront jamais, il est vrai, découvrir dans le système nerveux, sanguin ou osseux les lois morales inhérentes à chaque homme, ni les prouver, et cependant nous savons que ces lois existent, bien que nous ne puissions jamais comprendre le motif premier de ce fait, qui se trouve en dehors de l'horizon des connaissances humaines. C'est sur ce fait des lois morales, inhérentes à. tout homme, que se base en première ligne le droit pénal dans son ensemble; c'est lui qui repond en dernier ressort à la question : Pourquoi n'a-t-on pas le droit de calomnier, de tromper, de voler, de brûler, d'assassiner? ainsi qu'a celle-ci: Pourquoi, si ces actes se commettent néanmoins, en punissons-nous l'auteur?

Dire que l'ordre social ne pourrait pas subsister autrement, c'est émettre une opinion de savant, c'est une conséquence qui pèche par la base; ce n'est pas là que gît l'origine, le motif intime de la peine. Ce n'est pas aux formes île la morale extérieure, qui se raffinent à mesure que l'intelligence et le travail se développent, que le droit, pénal doit donner satisfaction, mais bien exclusivement à la conscience, morale intime du peuple32, qui ne peut se justifier par- des raisonnements, mais, que l'on doit constater comme un fait acquis. , En, effet, la conscience de tout homme lui dit que. Lu fraude, le vol et le meurtre sont des actes défendus, et il le sait alors même qu'il n'a jamais vu ni ouvert un code pénal: Or, Li loi morale exige aussi que la peine soit juste ; c'est elle, et non pas les moeurs, qui résoudra donc en dernier ressort la question de

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la nature et de la mesure de la peine. Partout où ce sont les moeurs du moment, la civilisation, qui déterminent la nature et la mesure de la <peine, au lieu de. les laisser, d'après la loi morale, au droit pénal, nous voyons, l'injustice remplacer la justice, nous voyons tous les vices d'une époqué se. refléter de la manière la plus effrayante,-dans Ja justice pénale. C'est a de? conceptions et a des erreurs de ce genre que doivent, naissance toutes les atrocités de la justice pénale dont nous avons,parlé plus haut, et c'est ainsi que nous commettons aujourd'hui la même faute en accommodant, en revanche, notre droit pénal aux notions moralement relâchées de l'humanité et de Ja civilisation33 En effet, les moeurs extérieures ne prouvent en aucune façon une élévation du sens moral.

Quand Eome eut atteint l'apogée da sa civilisation, c'est alors que sa moralité tomba le plus bas. Or, ce qui est arrivé à Borne peut arriver aussi a d'autres peuples. Il en serait tout autrement si les abolitionnistes pouvaient démontrer que notre état moral rend inutile la peine de mort. Ce ne bera le cas que lorsqu'il ne se commettra plus aucun assassinat dans notre patrie. Oui, alors nous serons fiers de notre «civilisation», alors nous démolirons nos échafauds et nous hisserons le drapeau blanc sur nos places de Grève! Mais, aussi longtemps que ce n'est que le meurtrier qui n'est pas tué en Suisse, nous avons peu de motifs d'otre si particulièrement fiers du niveau de notre «civilisation».

Quant à dire que la moralité de notre population a fait des progrès essentiels, comparée à celle des temps antérieurs, et que ce serait un recul moral que de revenir dans ce domaine, c'est une assertion contraire aux faits34 Le Conseil fédéral nous prouve, dans son message, que le nombre des crimes dignes de la peine capitale a notablement augmenté en Suisse dans le courant des cinq dernières années 35 ; il prouve que cette augmentation est encore bien plus considérable en Allemagne36 et que, dans ce pays, elle est depuis 1862 de plus do cent pour cent, et pour les crimes en général, par exemple en Wurtemberg pour les coups et blessures, de deux cents pour cent ; il nous informe que, dans la seule année 1877, il y a eu en Suisse 600 suicides, dont 530 de citoyens suisses, même parmi les enfants. Et comment le Conseil fédéral, et avec lui la minorité de votre Commission, explique-t-il ce fait ? Par la misère des temps, par la crise. Et dans le même moment on parle aussi de « l'accroissement d'un esprit avide de jouissances et de dissipations », des «progrès incessants des idées matérialistes», et des « progrès que fait malheureusement l'ivrognerie ». -- Tel est donc le « niveau de la civilisation » auquel nous sommes parvenus dans le domaine moral et que 1'« humanitarisme » moderne s'efforce de

516 suivre pas à pas, c'est-à.-dire le système qui veut épargner les meurtriers.

«Assez de symptômes se présentent à nous», dit dans un écrit récent un auteur suisse 3S, « que la netteté et la fermeté du sens moral diminuent plutôt, de nos jours, qu'elles n'augmentent, quo le relâchement des principes moraux se montre au jour dans des faits innombrables, et que la plus précieuse de toutes les qualités qui peuvent orner l'homme comme membre de la famille ou de l'Etat, la loyauté inébranlable, fait défaut précisément là où elle serait le plus nécessaire». Ce relâchement général, cette baisse générale du baromètre moral seraient un encouragement pour accomplir ce « progrès » dans l'exercice du droit pénal, pour se mettre à ce « niveau élevé » et pour biffer la peine de mort en faveur des crimes les plus atroces.

Mais non. C'est la « misère » qui a augmenté les crimes, et aussi -- ajoutera une partie de la minorité de la Commission 39 -- la guerre. Que les guerres soient une pépinière de meurtriers, c'est incontestable et naturel ; mais il est également faux qu'elles aient engendré les nôtres 40 , car chacun sait que nous n'étions pas en état de guerre et que, parmi les assassinats commis dans les cinq dernières années, il n'y en a pas un seul qui soit dû à la main d'un ancien «soudard». Mais, môme dans les pays où la barbarie de la guerre est la cause d'une augmentation 'dans le nombre des crimes dignes de la peine capitale, est-ce là un motif pour adoucir le droit pénal, qui partout est plus sévère en temps de guerre ?

Mais la « misère », dira-t-on, l'état de crise ! En premier lieu, cet état est bien loin d'être devenu chez nous la « misère », état dans lequel ni le travail, ni l'aumône ne peuvent apaiser la faim, vêtir le corps et procurer un gîte. Il y a sans doute en Suisse, clans ce moment, bien des familles dans le besoin, et cela non seulement dans la classe inférieure, mais encore dans la classe moyenne. Mais que la misère règne en Suisse, que l'honnête homme ne puisse plus se procurer par des moyens honnêtes le strict nécessaire, c'est là une fausseté, une exagération à laquelle, avant tout, nous ne devons pas donner une consécration officielle. Ne rebâtit-on pas déjà Meiringen ? N'a-t-on pas récemment, à Genève, recueilli en quelques jours plus de cent mille francs en faveur des ouvriers sans travail? N'existe-t-il pas partout des établissements de bienfaisance, de maisons de refuge, des orphelinats, des hôpitaux? Les établissements de soupes économiques ne sont-ils pas, ces derniers temps, sortis de terre comme des champignons î Ne voit-on pas bientôt chaque fabricant bâtir des maisons pour loger ses ouvriers?

N'y a-t-il pas partout des fonds de secours, soit ecclésiastiques, soit civils, qui ne sont en aucune façon épuisés et qui rie sont pas

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même tous mis entièrement à contribution ? Non, la Suisse est, il ost vrai, comme toute l'Europe, dans un état de gêne, mais la misère n'existe pas parmi nous. Or, la misère expliquerait bien le vol, mais non le meurtre. Tout crimiualiste sait que les vols sont plus fréquents dans les moments difficiles, et la chose est naturelle.

Mais aucun n'ignore que ce n'est que dans des cas fort rares41 que le meurtre est la conséquence d'une misère imméritée. La haine, la jalousie, l'avidité, l'amour des jouissances, l'horreur du travail, les penchants sexuels immodérés, telles sont les causes de l'assassinat, et elles exercent leur action aussi bien dans les temps prospères que dans les époques de crise, en tout cas pas davantage dans celle-ci. Plus elles prennent d'extension, plus l'ivrognerie, ou pour mieux dire la fréquentation des cabarets, leur aplanit la voie et leur fournit un aliment, plus aussi le nombre des crimes augmentera, et ce ne sera certainement pas un relâchement de la loi pénale gui y remédiera.

Mais que l'ivrognerie soit, dans la plupart des cas, le motif du crime, c'est ce que nous ne pouvons concéder; elle renforce la détermination ; mais qu'elle la crée à elle seule, c'est moins vraisemblable que de dire que cette détermination est un produit de la vie déréglée et de l'abrutissement, qui est une conséquence naturelle de l'alcoolisme. En un mot, quelle qu'en soit la cause, le motif de l'assassinat gît dans la dégénérescence morale -de l'individu, et c'est d'après le degré de cette dégénérescence, telle qu'elle se manifeste avant, pendant et après le crime, que l'on doit mesurer la peine, l'expiation morale. D'après la théorie des humanitaires modernes, c'est le contraire qu'on devait admettre, c'est-à-dire que plus la perversité est grande, plus elle est déjà devenue habituelle et a pris possession de l'homme tout entier, devenant ainsi pour lui une seconde nature, plus la peine doit être légère 42 ; d'après un autre point de vue, plus la perversité est innée et est le fruit du mauvais vouloir, plus la peine doit être sévère.

Mais laissons de côté toutes les théories sur les causes de l'assassinat, examinons quelques-uns des cas qui sont survenus ces dernières années dans notre patrie et laissons parler les actes.

Baie-Campagne.

Extrait du protocole du Tribunal criminel de Liestal, du 6 uo.vembre 1875. Dans la cause de Wittlin, Joseph, d'Oberwil, âgé de 56 ans, marié, père de quatre enfants, laboureur, et de Mohler, Catherine, de Diegten, âgée de 59 ans, veuve, sous inculpation d'assassinat et d'excitation à ce crime. Après discussion secrète et délibération, il a été avéré que le cadavre du nommé Henri Weibel,

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disparu depuis le 29 juillet dernier, a été trouvé, le 14 août, dans une foret près de la ferme de Kienberg, commune de Sissach, et cela dans des circonstances -qui font conclure d'une manière certaine à un crime, à un assassinat. L'opinion publique a immédiatement porté ses soupçons sur Wittlin et sur la veuve Mohler, mère de la victime, en se fondant sur les relations étranges de ces deux personnages depuis la mort du premier mari de la veuve Mohler ; ces' soupçons se sont bientôt changés en certitude lorsque Wittlin, dans son quatrième interrogatoire, eut avoué être l'auteur du crime, l'assassin de Weibel ; d'après ses allégués, il aurait commis l'assassinat à l'instigation de sa co-accusée, qui s'était exprimée à plusieurs reprises en énonçant l'espoir que Henri pût bientôt être rayé du nombre des vivants, et qui lui avait dit à l'oreille, le 29 juillet, lors du départ du fils : « Bring ihn numme nümme heim (ne le ramène seulement jamais à la maison).» Wittlin a indiqué, comme un autre motif, qu'il avait l'intention de se divorcer de sa femme, et qu'il avait déjà fait des démarches dans ce but, pour pouvoir se marier avec la veuve Mohler. Quant au crime lui-même, Wittlin s'est exprimé en ce sens que, lorsque lui et Henri Weibel étaient entrés dans la foröt, où ils allaient pour couper des liens destinés à des gerbes de blé, Weibel lui avait dit qu'il voulait maintenant lui montrer son maître et lui avait donné un coup, sur quoi lui (Wittlin) l'avait terrassé, lui avait arraché sa corde, dont il lui avait serré le cou, puis avait mis la tête de Weibel entre ses jambes, l'avait étouffé en tournant la corde avec ses deux mains, jusqu'à ce qu'il fût mort, et avait ensuite attaché les deux bouts de la corde à de jeunes rejetons d'un arbre, pour faire croire à ceux qui trouveraient le cadavre qu'il y avait eu suicide.

Schaffhouse.

Le mardi 28 novembre 1876, entre 11 et lli/i heures du matin, une femme nommée Anna Keller, de Beringen, fut assassinée, sur la route qui va de Schaffhouse à, Beringen par la foret dite de l'Enge. Le crime doit avoir été consommé au moyen d'un instrument contondant, comme, par exemple, une hache, A l'examen ·du cadavre, on constata que la partie supérieure du crâne, du côté gauche de la tête, était entièrement enfoncée; un os du crâne faisait encore saillie. Au-dessous de cette fracture, une seconde blessure béante, un peu plus petite que la première, allait de l'oreille :'a l'oeil.

L'enquête instruite alors no fit pas découvrir l'auteur de ce crime, et ce n'est que le 6 août 1878 qu'il fit des aveux volon.taires au juge, à l'occasion d'un autre délit de peu d'importance

51 qu'il avait commis. C'était un jeune homme nommé Jacob Grieshaber, de Sehaffhouse, dont les parents étaient d'honnêtes gens; il avait reçu une bonne éducation et demeurait avec ses parents sur la lisière du bois; à l'époque du-crime, il avait près de 17 ans seulement.

,· Nous faisons suivre ici les principaux interrogatoires : Dans sou interrogatoire du 6 août 1878, Grishaber a déclaré ce qui suit: Le 28 novembre 1876, je coupais du bois dans la forêt à l'endroit dit OErlifall. A cette époque j'étais- a court d'argent, comme cela m'était souvent arrivé déjà, et je résolus de m'en procurer d'une façon ou d'une autre. Je me rappelai, à cette occasion, que des femmes du Klettgau viennent à la ville pour y vendre du saindoux.

De l'endroit où je travaillais, j'allai après 11 */2 heures du côté de la route de l'Enge, soit du chemin qui aboutit, sur le plateau de l'Enge, à la route de l'Enge proprement dite. Je descendis sur cette dernière route, du côté du Köpfenplatz; là, je rencontrai une femme.

Je la rejoignis, lui disant que j'avais bu, que j'avais à travailler pour la commune de Gächlingen, et que j'étais en train de m'y rendre, mais que je connaissais pas le chemin. Elle nie répondit que je n'avais qu'à l'accompagner jusqu'à la fontaine de l'Enge, d'où je trouverais bien le chemin.

Cette femme avait un panier au bras, et je pensai qu'elle avait de l'argent.

Après être arrivés, tout en parlant du temps et d'autres choses de ce genre, à un endroit situé de l'autre côté de l'Enge et que j'avais choisi déjà le dimanche précédent pour y exécuter mon projet d'assaillir quelqu'un pour me procurer de l'argent, je pris ma hache et frappai cette femme par derrière. Elle tomba sur le -visage en faisant entendre quelques gémissements et les mots : « Wa mo au da sie ». Je ne répondis rien, et elle ne dit plus rien non plus.

Je lui donnai alors encore deux ou trois coups, jusqu'à ce que je vis que la tête était brisée.

J'avais l'intention de la dévaliser, mais, voyant lo sang couler et salir mes bottes et mes pantalons, je fus saisi d'horreur.

Avant de me sauver, je remarquai encore que cette femme avait une serpette et de la filasse dans son panier, qui tomba par terre du coup.

J'allai alors du côté de la « Hochfluh » à 50 pas environ du lieu où j'avais commis le crime. De l'autre côté de la route, je trouvai une fourmilière, et j'y nettoyai mes bottes et mes pantalons du sang qui les tachait.

Feuille fédérale suisse. Année XXXI. Vol. I.

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Ensuite je retournai à la maison, où je dînai avec mes frères et soeurs, je portai à dîner à mon père, qui nettoyait les becs de gaz, et revins à mon travail.

Connaissiez-vous la femme que vous avez tuée?

Non, je supposais seulement qu'elle avait de l'argent, et c'est pourquoi je l'ai guettée.

Comment se fait-il que vous n'ayez avoué votre crime au juge qu'aujourd'hui ?

J'avais bien entendu parler des recherches que la justice faisait faire, mais je ne voulais avouer la chose qu'après ce qui s'est passé aujourd'hui. J'étais ennuyé de vivre avec mon père, et depuis 15 jours déjà je me proposais de tout avouer, pour pouvoir quitter mon père.

Que s'est-il passé aujourd'hui ?

J'achetai aujourd'hui chez le boucher Schwarz un quart de fromage de cochon coûtant 15 centimes; je lui donnai une pièce de 20 centimes, et, pendant qu'il allait chercher de l'argent pour me rendre, je pris une saucisse. Je fus découvert et arrêté par Schwarz et sesgarçons bouchers. Conduit au poste, je pensai à la honte qui m'attendait, et je pris le parti de tout avouer.

Avez-vous projeté d'autres choses de ce genre avant ou après le crime?

Déjà avant de commettre le crime de l'Enge, j'avais résolu de faire quelque chose pour me procurer de l'argent, et ce que j'ai fait a été l'exécution de ces pensées. Depuis, j'ai de nouveau fait des dettes au Schwanenstübli pour 10 francs environ, et pour les payer j'avais pris la résolution, dimanche dernier, de dévaliser quelqu'un.

Dans l'intention d'exécuter ce projet, je m'armai, dimanche passé au soir,_d'une pieu que je pris dans la palissade qui est vis-à-vis de la brasserie du Mühlenthal, et m'embusquai là où la route rejoint la promenade. Je n'eus toutefois pas l'occasion de mettre mon plan à exécution, parce que les gens sortaient toujours à deux de la .salle de danse du Schützenhaus, et je retournai environ 5 minutes avant 11 '/2 heures à la maison, sans avoir rien fait.

(Sig.) Jacob Grieshaber.

Dans un interrogatoire qui a eu lieu le 8 août, Grieshaber a répondu ce qui suit aux questions qui lui ont été posées: Vous avez ainsi assassiné la femme Keller peu de temps après votre confirmation?

Oui, sept mois après.

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Marchiez-vous derrière cette femme ou à côté d'elle?

Au commencement je marchais derrière elle, toujours dans l'intention de lui donner un coup de hache quand nous serions arrivés à un endroit convenable. J'avais sans cesse l'idée qu'elle avait de l'argent sur elle et que je ne pouvais pas m'en emparer autrement qu'en la tuant, et c'est pourquoi je marchai derrière elle jusqu'à l'endroit que, ainsi que je l'ai déjà dit, j'avais choisi pour y exécuter mon plan.

Le dossier relève encore le fait suivant, qui sert à caractériser Grieshaber.

En se rendant avec Grieshaber au lieu où le crime avait été commis, le juge d'instruction rencontra la. soeur de Grieshaber pleurant amèrement; voyant cela, Grieshaber dit froidement et d'un ton indifférent aux gendarmes qui l'accompagnaient: « Si seulement ma soeur se remettait. »

Extrait du rapport du Ministère public du Canton de St-Gall.

Assassinat commis sur la personne de Giuseppe Calioterra, de Cuggiano, province de Milan.

Le 9 novembre 1876, le cadavre d'un homme inconnu a été trouvé dans un ruisseau à Berg. Un passeport trouvé sur lui portait le nom susmentionné. La tête était blessée en deux endroits, aux deux avec fracture du crâne. La poitrine avait été traversée de trois coups portés avec un instrument pointu. L'autenr du crime est resté inconnu.

Gcrtrude Brander, de Krummenau, prévenue d'assassinat.

Gertrude Brander, âgée de 31 ans, recueillie plusieurs fois dans la maison de charité, avait placé ses deux enfants illégitimes chez ses parents. Comme il ne lui était pas possible de payer une pension suffisante à ceux-ci, et que c'était aussi devenu une charge trop lourde pour eux, elle amena le plus jeune enfant, une petite fille de cinq ans, et, ne sachant qu'en faire, elle prit la résolution de s'en débarrasser, ce qu'elle fit en la jetant du haut d'une paroi de rochers dans un ruisseau, ou l'enfant fut trouvée morte.

La mère a été condamnée à la détention à vie pour assassinat.

Charles Gyger, de Quinten, prévenu d'assassinat.

Le matin du 25 mars 1877, la femme de Joseph Melcher, de ïummelen, à Wallenstadt, fut trouvée morte au lieu dit le « Tümmelenstadel » ; en même temps, on trouva le cadavre de son

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mari, nageant dans son sang, dans la cuisine de la maison des époux Mèlcher, située plus haut sur la colline. Les commodes, armoires et coffres avaient été enfoncés, et leur contenu était éparpillé par terre.

L'expertise médicale constata sur les deux cadavres, outre diverses lésions, des fractures considérables du crâne, faites avec un instrument contondant.

Après avoir d'abord nié, le prévenu avoua s'être introduit à 9 YJ heures du soir dans la demeure des époux Mèlcher, pour y voler de l'argent, et avoir étendu par terre Joseph Mèlcher d'un coup de gourdin, après quoi il aurait poursuivi sa femme, qui s'était montrée à l'entrée de la chambre avec un fusil, mais qui avait ensuite pris la fuite, et l'aurait aussi assommée avec son gourdin. Il serait alors revenu dans leur maison et aurait achevé Joseph Mèlcher avec le fusil que la femme avait laissé tomber.

N'ayant pas trouvé d'argent, il se serait sauvé, et, entendant la femme Mèlcher gémir sur le chemin, l'aurait encore achevée.

Gyger, âgé de 27 ans, marié, a une nature vraiment diabolique. Il est plutôt une brute qu'un être humain. Très-mal doué, ignorant et sans aucun sentiment, il joint à son inertie morale et à son peu de développement intellectuel un haut degré de ruse, fait que la psychologie retrouve fréquemment chez les criminels.

Il a été condamné à la détention à vie pour assassinat.

Assassinat commis sur la fille Catherine Brandii, à Kaltbrunnen.

Jacob Keller, Gossau, prévenu d'assassinat.

Cet individu, âgé de 15 ans, avait eu des rapports charnels avec une veuve Brunner, qui le menaça de le dénoncer à ses parent.s, s'il ne lui donnait pas 10 francs de dédommagement. Cette menace lui fit prendre la résolution de tuer la veuve Brunner. La rencontrant plus tard par hasard sur la route et lui entendant proférer la même menace, il la pria de se coucher par terre, défit son corsage, écarta ses vêtements et lui donna un coup de couteau dans la poitrine ; il lui frappa ensuite à plusieurs reprises la tête avec le couteau fermé, et, lorsque la malheureuse se souleva en demandant grâce, il lui donna encore plusieurs coups de couteau dans le cou, qui l'achevèrent. Si le jeune criminel, dont le sens génital,

523 éveillé d'une manière prématurée par un développement physique précoce, avait été excité par des discours obscènes qu'il tenait avec ses camarades d'école, a laissé prendre à ses passions un empire auquel il n'a plus su se soustraire, il rencontra malheureusement une personne qui se donna facilement à lui. La menace de le dénoncer lui inspira une telle crainte que c'est probablement sous l'influence de ce sentiment qu'il consomma ce crime affreux.

Etant mineur, il a été condamné à 2 ans de maison de correction pour assassinat.

Jean Bleïkcr, de Wattwyl, prévenu d'assassinat.

Bleiker a assailli sur la grande route, le 22 novembre 1878, la petite fille d'un paysan nommé Bruggmann im Feld, d'Oberhelfenschwyl, née le 17 janvier 1868, et l'a jetée à terre dans l'intention d'en abuser. Les violences qu'il lui fit pour exécuter ses projets furent telles que les parties "sexuelles de cet enfant en furent blessées. Dans sa colère de ne pouvoir réussir dans sa tentative criminelle, Bleiker transporta sa victime dans la forêt et essaya de nouveau d'assouvir ses passions.

Pour empêcher l'enfant de crier, il lui donna des coups dans la figure et finalement l'étrangla. Après cela, il jeta le cadavre du ' haut d'une paroi de rochers.

Les paroles suivantes sont à relever dans ses aveux : « J'ai commis ce crime sans éprouver de remords et sachant quelles pourraient en être les suites. J'ai continué mon chemin de sang froid.

« La vie misérable à laquelle j'étais condamné en grande partie, faute de travail, m'était devenue insupportable, et j'avais résolu d'y mettre fin en commettant un acte qui me fit enfermer -pour longtemps dans un pénitencier.

« J'ai souvent pensé à cette affreuse action, sans toutefois éprouver de véritables remords, me disant qu'au fond c'était le schnaps qui me l'avait fait commettre. Chaque fois que j'en bois un peu, je ressens une telle excitation que je me sens poussé à détruire n'importe quoi ou à m'attaquer au premier venu, dette excitation cependant est plutôt sensuelle et me pousse surtout à toucher et à battre des filles. » En outre de cet attentat aux moeurs et de cet assassinat commis sur la jeune Frieda Bruggmann,. Bleiker s'était déjà rendu coupable de trois tentatives de viol, d'une tentative de brigandage, de deux tentatives d'attentats aux moeurs sur des mineures, de coups

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et blessures, de Violences corporelles dans huit cas, de menaces contre des mineures dans sept cas, d'un vol et d'un vol qualifié.

Vaud. L'affaire 1876.)

dite de St-Prex. («Journal des tribunaux»,

Nos lecteurs savent que, le 24 octobre 1876, les cadavres de ces deux jeunes femmes furent trouvés : l'un sur la grève du lac de Genève, à 3 minutes au nord-est du village de St-Prex, l'autre dans le ruisseau du Boiron, en amont du pont (> à peu de distance de .ce village.

On n'a pas oublié l'impression profonde que produisit la découverte de ces deux corps inanimés, portant les traces des violences qui ont causé la mort.

La mort de ces deux femmes paraissant devoir être attribuée à un crime, le juge de paix d'écida d'ouvrir immédiatement une enquête. Il commença par procéder à l'examen et à la levée des corps. Le premier cadavre trouvé près de la grève du lac, au lieu dit En Taille-cou, était déposé à 22 pieds environ de J'eau, au bas d'un ravin garni de buissons, dominé par la route. L'office constata que le corps n'avait d'autres vêtements qu'une chemise, un mantelet brun et des manchettes. .Cette femme paraissait être âgée de 25 ans ; elle était étendue sur. le côté gauche ; la tête portait des blessures nombreuses, dont plusieurs paraissaient . avoir été faites avec un instrument tranchant. On ne remarquait ni sur le corps, ni sur la place où il reposait, du sang répandu, pouvant faire supposer une hémorrhagie.

Le second cadavre gisait à 6 pieds de la base du pont du Boiron, dans le ruisseau. Comme le premier, c'était le cadavre d'une femme vêtue seulement d'une chemise et d'un mantelet bleu.

Le crâne était enfoncé et dénudé ; on constatait l'existence de blessures nombreuses faites avec un instrument tranchant ; le crâne paraît avoir été enfoncé à coups de hache. Cette femme semble plus âgée que la précédente.

L'un de ces cadavres était celui de la femme Louise Maurer, née Paquier, l'autre celui d'Alice Cuérel, célébataire. Qui était l'auteur du crime ? Le fiancé de cette dernière, Samuel Gringet, fc Gugy, roulier.

Et comment cela se fait-il, demande le procureur général ?

Gringet appartenait pourtant à une honnête famille.

Son père fut un magistrat respecté, ses soeurs sont honorablement mariées.

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D'où vient que Gringet seul, d'une nombreuse famille, vienne ici répondre de crimes épouvantables?

Messieurs, à un moment qu'il nous est difficile de déterminer d'une manière positive, mais qui peut remonter à 2 ou 3 aus, Gringet préféra le métier de maquignon, les foires, la vie échevelée, à la vie simple et tranquille des champs.

Les excès de boisson, les courses incessantes snr nos places de marché l'amenèrent insensiblement au libertinage, à l'ivrognerie et à la paresse. Ces trois vices, qui mènent toujours à la dégradation morale, souvent au crime, poussèrent Gringet, après une ignoble nuit de débauche, à pratiquer sur ses deux maîtresses les violences qu'il avait l'habitude de commettre sur ses chevaux.

Et après avoir transporté ces cadavres sur sou char, dont il fit un corbillard, il alla jeter ses victimes rière le territoire de St-Prex.

C'est ainsi que, le 24 octobre 1876, d'honnêtes pêcheurs de ce village aperçurent, depuis leur petit bateau, alors qu'ils rentraient dans leurs paisibles demeures, un cadavre gisant sur la grève du lac. Peu après on annonça qu'un second cadavre avait été trouvé sous le pont du Boiron.

Gringet est célibataire, il avoue qu'il s'est adonné à la boisson depuis la mort de sa mère. Il n'a connu Alice Cuérel que quelques iours avant le tir fédéral ; c'est depuis cette époque qu'ils ont vécu ensemble et qu'il lui avait promis de l'épouser. Il reconnaît avoir donné la mort à Alice Cuérel et à la Maurer, étant en état d'ivresse, et c'est pour cacher son crime qu'il a écrit aux parents de la première, quelque temps après l'assassinat, qu'elle l'avait quitté depuis un mois, et c'est aussi dans ce but qu'il a affirmé l'avoir rencontrée à Genève le 5 novembre 1876.

M. le Président. Qu'avez-vous fait le samedi 21 octobre? -- E. Nous avons été à Lausanne avec Alice Guère!.

M. le Président. A quelle heure ôtes-vous parti de Cugy le samedi matin? -- E. Entre onze heures et demie et midi.

M. le Président. Ensuite que s'est-il passé1?

L'accusé raconte alors avec beaucoup de détails que, Alice Cuérel ayant trouvé des connaissances à Lausanne, ils se sont mis à boire avec elles. Ils ont ainsi couru plusieurs cabarets. Eevenus à l'hôtel de France pour prendre le char, la fille Cuérel manifesta Je désir d'aller voir la femme Maurer, qu'elle connaissait. Ils la trouvent clans un café et boivent avec elle, faisant ainsi le tour d'un grand nombre d'estaminets. Ils reviennent ensuite à l'hôtel de

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France, où la femme Maurer, absolument ivre, occasionne des attroupements. Là encore on s'arrête pour boire, puis on boit encore au Mont et entre le Mont et Cugy. Tous trois étaient ivres, mais les deux femmes plus que Gringet. Ils arrivent ainsi à Cugy vers les onze heures du soir.

M. le Président. Pourquoi avez-vous tant bu? -- R. On était en route, il fallait boire.

M. le Président. Où les deux femmes se sont-elles couchées?

-- R. A la chambre en haut.

M. le Président. Et vous, où vous êtes-vous couché? --· E.

Sur le regain.

M. le Président. Qu'avez-vous fait en arrivant? -- E. J'ai dételé, j'ai mené mon cheval à l'écurie, puis je suis rentré à la.

cuisine. On y est resté un moment. La Maurer allumait le feu pour faire du café, mais on n'avait point de lait. On est alors monté a la chambre. On a causé ; puis les femmes m'ont dit : II te faut aller coucher sur le foin.

M. le Président. Quand êtes-vous remonté? -- E. J'ai mené abreuver mon cheval, puis je suis monté. Sur le regain, j'ai entendu les femmes parler de Genève. Je me suis couché. Au bout de dix minutes, j'ai senti que mon porte-monnaie manquait. Je suis descendu à la cuisine ; j'ai vu de la lumière à la chambre ; je suis monté et ai cherché dans le bureau, mais je n'ai rien trouvé. J'ai trouvé le porte-monnaie dans les habits de la Maurer. J'ai jeté par terre les habits en disant: «Vous enlève pour des p et des voleuses. » J'ai saisi un marteau sur la fenêtre et les ai frappées.

Le marteau dont s'est servi l'accusé et qu'il reconnaît est présenté aux jurés. Il est court, mais massif et très-lourd. La vue de cet instrument fait impression sur l'assistance.

M. le Président. Vous devez comprendre que nous ne pouvons ajouter foi à cette histoire de vol. C'est une pure invention de votre part. -- R. C'est comme cela, c'est la vérité.

M. le Président. Il n'est pas probable que ces femmes aient été prendre le porte-monnaie dans votre pantalon que vous aviez, sur vous dans ce moment. -- R. Cela leur était facile en s'amusant avec moi; les femmes sont habiles, allez seulement.

M. le Président. Combien contenait-il, votre porte-monnaie?

--- R. Cent francs.

M. le Président. Pourquoi ne l'avez-vous pas caché en arrivant ? -- R. Je ne me méfiais pas d'elles ; je ne pensais pas qu'elles le prennent.

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M. le Président. Comment ces femmes qui avaient bu ontelles pu vous prendre ce porte-monnaie? -- E. Je ne sais pas comment elles l'ont pris; je ne m'en suis pas aperçu.

M. le Président. Pourquoi l'auraient-elles pris? -- E. Pour partir pendant la nuit.

M. le Président. Sur laquelle des femmes avez-vous frappé en premier lieu? -- E. Sur la Maurer, qui se trouvait au bord du lit.

M. le Président. Pourquoi avez-vous tué Alice Cuérel? -- E. Parce que j'ai pensé qu'elle était d'accord avec l'antre.

M. le Président. N'est-ce pas plutôt pour faire disparaître le témoin de votre premier crime? -- E. Non, du tout. J'ai dit: puisqueça va comme ça, hardi ! toutes les deux.

M. le Président. Vous avez tué sans motif Alice Cuérel, à qui vous aviez promis de l'épouser? -- R. Oui, parce qu'elle était d'accord avec l'autre et voulait partir pour Genève.

M. le Président. Vous avez trouvé le marteau suï la fenêtre?

-- E. Oui.

M. le Président. Qu'avez-vous fait après les avoir tuées? -- E. Je les ai tirées en bas du lit.

M. le Président. Pourquoi cela? -- E. Je n'en sais rien, car je les ai remises après sur le lit.

M. le Président. Vous avez donné 'aussi des coups de couteau ?

-- E. J'ai tiré mon couteau et leur ai donné quelques coups pour voir si elles étaient mortes.

M. le Président. C'était pour les saigner? -- R. Ce n'était pas seulement tant pour les saigner; c'était pour voir si elles étaient mortes.

M. le Président. Ont-elles crié? -- E. Non.

M. le Président. Elles ont été assommées du coup? -- E. Oui.

M. le Président. Combien de temps cela a - t - il duré? -- E. Cela a d'abord été fait.

M. le Président. Quand vous avez vu qu'elles étaient mortes, qu'avez vous fait? -- E. Je les ai couvertes et j'ai été me coucher.

M. la Président. Vous avez dormi? -- E. Je n'ai rien pu dormir, M. le Président. Et le dimanche, qu'avez-vous fait? -- E. J'ai été boire à la pinte; je me suis changé; j'ai été à Morrens, Che-seaux et Lutry. J'ai passé chez ma soeur en allant.

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M. le Président. Quand vous avez été de retour, votre beaufrère ne vous a-t-il pas vu pleurer? -- E. Oui. Je lui ai dit que ma bonne m'avait quitté. Il m'a fait entrer; j'ai bu et mangé chez lui.

M. le Président. Vous la regrettiez? Vous vouliez l'épouser?

-- E. Oui.

M. le Président. Votre beau-frère vous a fait entrer et vous a questionné. Vous lui avez dit que ce que vous aviez fait vous ne vouliez pas le dire, que vous alliez partir? -- E. Oui, il m'a consolé; il m'a dit que j'en trouverais bien une autre.

Les deux sacs dans lesquels ont été transportés les cadavres sont présentés à l'accusé ; il les reconnaît^' M. le Président. Comment avez-vous fait avec les cadavres?

-- E. Je les ai mises les jambes les premières. J'avais plié les jambes. Je les ai mises sur mon char.

M. le Président. Comment étaient-elles placées? -- E. La tête contre le banc. Biles avaient les jambes ployées ; elles étaient couchées ; cela faisait juste la longueur du char.

M. le Président. Comment les avez-vous chargées? -- E. Je les ai portées sur mon épaule depuis le lit. Je les ai mises sur le ·char et j'ai mis du foin dessus.

Zurich.

Double assassinat à ElliJcon. Le 7 juillet 1877, Ulrich Engeler, d'Bllikon, informa le syndic de la commune de Eickenbaeh qu'il avait trouvé dans un petit ruisseau, au fond d'un ravin, près de la route qui va de Eickenbaeh à Ellikon, les cadavres de deux enfants, Marie et Jules Prey, d'Ellikon, dans un état faisant supposer qu'ils avaient été assassinés.

L'expertise médicale constata ce qui suit: Marie Prey, âgée de 5 ans, portait des lésions considérables aux parties sexuelles, qui, jointes à de nombreuses meurtrissures aux jambes et aux bras, mettent hors de doute qne l'enfant a été violée. En outre, la moitié supérieure de la figure était sillonnée de contusions et d'éeorchures si nombreuses et si considérables qu'il y a lieu de présumer qu'elle a reçu de violents coups d'un instrument contondant, un gourdin par exemple. Le cou est aussi meurtri et écorché du côté gauche, ce qui est un indice de strangulation.

Jules Prey, âgé de 3 ans, a à la tête deux profondes blessures qui ont enlevé la peau, et porte les traces de nombreuses meurtrissures et écorchures, paraissant avoir été faites au moyen d'un ou

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«de plusieurs coups portés avec un instrument contondant, un gourdin peut-être.

Les vêtements des deux enfants étaient si mouillés qu'ils doivent avoir séjourné dans l'eau.

En ce qui concerne la cause de la mort, l'expertise médicale dit : Marie et Jules Prey ont été étouffes. Ils sont morts avant d'avoir été jetés à l'eau. L'asphyxie a été provoquée en bouchant le ne/ et la bouche des enfants, qui n'ont ainsi plus pu respirer. On a abusé de la petite fille avant de la tuer. La mort des deux enfants a été précédée de nombreuses violences. Il est évident que la petite fille s'est défendue, et le meurtrier a dû faire de grands efforts pour la retenir, ainsi que le montrent les contusions au 'bras et à la jambe gauche. Il est probable que, pour empêcher l'enfant de .crier, l'assassin lui a porté à ce moment de violents coups sur la bouche et à la tête. Ce n'est qu'après avoir asservi sa passion que l'auteur du crime a tué sa victime.

Qui était l'auteur de ce crime ? Ulrich Engeler, d'Ellikon, âgé de 30 ans, le même qui avait dénoncé le crime. Après avoir d'abord nié, il a déclaré ce qui suit dans son interrogatoire du 13 juillet 1877 : « Je suis prêt à faire des aveux complets au sujet du crime que j'ai commis. J'avais un peu bu et je voulais aller dans le bois pour voir où je trouverais des osiers ; je n'avais point d'instrument avec moi, n'ayant pas encore l'intention de couper des osiers, mais seulement de voir où il y en avait.

« Je rencontrai les enfants Prey, qui se promenaient avec leur petit char sur la route et qui me racontèrent qu'ils voulaient chercher <le la bouse de vache et des fraises dans la forôt. ' Je pris la petite par la main et nous fûmes quelques pas ensemble, après quoi je les laissai pour continuer mon chemin. Non loin de l'endroit» où était resté leur petit char, je m'enfonçai dans le bois, à droite. Ayant, peu après, entendu les enfants crier, je revins sur mes pas et les trouvai au bord du ruisseau, au fond du ravin, dans lequel ils avaient roulé depuis le haut de la pente, près de l'endroit où l'on découvrit plus tard des traces de sang. A mon approche, ils crièrent encore plus fort, probablement parce qu'ils s'étaient fait mal ou qu'ils avaient peur. Je leur dis de se tenir tranquilles, mais ils se mirent à crier et à pleurer encore plus fort. Je frappai alors l'un d'eux avec le poing dans la figure, mais, comme ils ne cessaient pas de crier, j'en fus tellement irrité que je continuai de les frapper avec mes poings «t même avec mes souliers; je ne me rappelle toutefois pas si je les ai aussi levés en l'air et jetés contre terre. Quand je m'arrêtai, les deux étaient morts ou ne donnaient du moins plus signe de vie ; à ce moment j'eus des remords, et comme les enfants saignaient,

530 je les mis dans l'eau pour laver le sang et pour voir si l'un d'eux vivait peut-être encore. Ils ne donnèrent plus signe de vie ; je lessortis alors de l'eau et les posai sur l'autre bord. Je restai encore un quart d'henre au moins auprès d'eux et allai, pour détourner les soupçons, à Rickenbach, où je donnai moi-même connaissance do la mort des enfants.

« II n'est pas vrai que j'aie suivi ces enfants dans l'intention de violer la petite fille. Je ne sache pas non plus que j'aie touché ses parties sexuelles avec la main et que je les aie ainsi blessées.

Si une blessure de ce genre existe, elle doit avoir été produite par les coups que je portai aux enfants, alors que j'étais dans une sorte de délire. » Dans un second interrogatoire qui eut lieu le 1er août, Engeler maintint en général ses assertions et nia avoir abusé de la petite fille, A la question : « Plusieurs blessures, celles du garçon surtout, sont telles qu'elles ne peuvent absolument pas provenir de coups de poings seulement, n'avez-vous pas employé un instrument quelconque? Engeler a répondu: «Non, mais je ne me rappelle pas si j'ai jeté ou non les enfants contre un tronc d'arbre ».

Engeler a été accusé d'avoir, le 7 juillet, tué avec préméditation les deux enfants Frey par asphyxie, après leur avoir fait subir de cruels mauvais traitements, et d'avoir par cela commis un double assassinat.

Lors des débats, le 30 août 1877, il a tout avoué et a été, en conséquence, condamné à la détention à vie.

Berne.

Bieniïe. Rodolphe Meyer, prévenu d'assassinat et de tentative d'assassinat, ainsi que de vol.

En oe qui concerne les deux premiers crimes, l'acte d'accusation dit, en substance, ce qui suit : « L'accusé Rodolphe Meyer a reçu de l'autorité de police du lieu de son domicile un certificat assez indifférent, ùiais qui n'est au moins pas absolument défavorable en ce qui concerne sa conduite. Un ancien maître d'école, par contre, qui avait eu l'occasion de l'observer et de s'occuper de lui pendant cinq années, a déclaré par écrit qu'il aimait à tourmenter les animaux, qu'il se disputait avec ses camarades et même avec des personnes plus âgées, et qu'il les injuriait et leur jetait des pierres et des immondices sur la route. L'insoumission, le mensonge, la colère et la ruse sont devenus sa seconde nature.

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« Meyer ne figure pas sur les contrôles de la police centrale, mais il a cependant déjà été condamné par le Tribunal correctionnel de Bienne, lo 22 septembre 1869, à 30 jours de prison pour mauvais traitements sur la personne d'une femme. 11 l'avait assaillie, la nuit, entre Bienne et Boujean, pour en abuser, et il l'avait jetée à terre de telle façon qu'elle s'était cassé la jambe.

« P o u r établir l'accusation de tentative d'assassinat sur la personne d'Elisabeth Rensser et l'accusation d'assassinat sur la personne d'Anna-Barbara Jetter, il est nécessaire de jeter un coup d'oeil tant sur la personne du prévenu que sur les lieux où il avait coutume de vagabonder la nuit, lieux dans lesquels plusieurs crimes ont déjà été commis.

« Meyer a passé sa jeunesse à Mett, plus tard il a demeuré aveu sa famille à Boujean et en dernier lieu à la «Ländte», entre Bienne et Nidau. Cette contrée, qu'il connaissait à fond, a été le théâtre de ses expéditions nocturnes.

« En juin 1869 il assaillit, ainsi que nous l'avons déjà dit, vers minuit, entre Bienne et Boujean, une vieille femme, nommée Marie Schindler : il fut toutefois obligé de renoncer à exécuter son projet, parce que plusieurs personnes accoururent aux cris de la victime ; néanmoins, il la poussa si violemment qu'elle tomba et se cassa la jambe. Accusé de tentativo de viol, il n'échappa à la condamnation que par ce que la Schindler avait autrefois mené une conduite déréglée et qu'elle avait été punie déjà 57 fois.

« Le 26 décembre 1872, il assaillit dans la même intention une jeune fille, Elisabeth Berchtold, qui allait, à 9 heures du soir, de Nidau à Bienne, la renversa, s'agenouilla sur elle, la battit et la menaça de la tuer si elle refusait de se donner à lui. Des passants qui s'approchaient lui firent prendre la fuite, mais il avait tolloment maltraité la Berchtold qu'elle saignait par la bouche et par le nez.

« II assaillit encore de la même manière plusieurs autres femmes dans les environs de Bienne, mais fut presque toujours, ou du moins fréquemment, chassé par l'arrivée de passants.

° « II tenta deux agressions du même genre entre Bienne et Boujean sur la nommée Elisabeth Mühlstein, une de ses amies et connaissances.

La première fois il voulut l'étrangler, la seconde fois il essaya de la poignarder. La dernière fois il n'était du reste pas seul, mais était accompagné de deux autres individus ; Meyer lui arracha à cette occasion son peu d'argent, se montant à fr. 3. 50.

« Une autre fois il chercha, dans les mêmes circonstances, à jeter dans la Suze une nommée Madeleine Bürgin, vieille vagabonde, avec laquelle il entretenait des rapports et qui fut assassinée plus tard par d'antres vagabonds dans la forêt de Brügg.

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« Meyer ne se sauvait cependant pas toujours quand il était surpris. Les nommés Jean Graber, Jacob et Gottlieb Graber, Gottlieb Bitter et Jacob Pilloud, le trouvèrent un jour à minuit avec une femme sur le chemin de Bienne à Boujean; il voulurent le chasser, mais il tira son couteau, en sorte que Gottlieb Graber dut prendre la fuite. Les autres réussirent cependant*'à s'en rendre maîtres et le rossèrent d'importance ; mais, longtemps après encore, il les menaçait de les tuer à cause de cette affaire.

« II chercha une nuit, pour un motif inconnu, à jeter un certain Jean Gloor dans la Suze, mais il en fut empêché par d'autrea personnes.

« En novembre 1872, Meyer eut un accès tout particulier d'inconduite et de sauvagerie. Après avoir passé plusieurs jours à Bienne et dans les environs à jouer, à boire et à se mal conduire, il louar le 25 novembre, un char il Nidau, et se rendit, uniquement dans un but de dissipation, à Berne, où se tenait précisément alors la foire.

11 y rencontra, dans la rue, une femme nommée Elisabeth Reusser, qu'il avait vue autrefois à Boujeau, la mena dans plusieurs baraques de la foire, but une bouteille de vin avec elle, lui dit qu'il était célibataire et qu'il cherchait une femme de ménage -- lui qui était marié et père de 5 enfants -- et l'invita à se placer en cette qualité chez lui. Elle accepta sans défiance, prit place dans son char et partit avec lui par le chemin de la « Steinbrücko », où ils s'arrêtèrent encore pour boire et où il la donna pour sa soeur. Près de Maikirch, dans le bois, il l'empoigna tout à coup, la prit à la gorge, lui arracha les 3 pièces de cinq francs qu'il lui avait données comme arrhes, et voulut la tuer ; elle put, il est vrai, sauter hors du char, mais il la poursuivit, la rejoignit et lui porta 15 coups de couteau dans le cou, la tête, la poitrine, les bras, le ventre et d'autres parties du corps, chercha à lui ôter la vie à coups de talons de bottes et la laissa pour morte dans la forêt, baignée dans sore sang. Il continua ensuite son chemin, mais revint peu après, avec ^on char, et descendit à l'endroit où il avait commis le crime ; il examina sa victime pour s'assurer de sa mort, et, la croyant morte, s'en retourna du côté de Berne et alla de là par le pont de la Tiefenau à Lyss, et ensuite par Aarberg à Nidau, où il arriva vers 3 heures du matin avec son cheval à demi-fourbu. Il choisit naturellement cette direction diamétralement opposée pour le retour, afin d'eifaeer les traces de sa présence sur le lieu du crime et de pouvoir prouver au besoin qu'il n'avait pas passé par Maikirch».

L'heure d'Elisabeth Eensser n'avait toutefois pas encore sonné; le matin elle reprit connaissance et se traîna du bois sur la route, où on la trouva et d'où on la mena à l'hôpital de l'Ile ; elle dut y être soignée pendant 48 jours.

533Dans l'enquête qui eut lieu au sujet "de ce crime inexplicable dans ses motifs, Meyer repoussa toute participation et nia obstinément, mais le Juge d'instruction ad hoc, M. Burri, président de tribunal à Bttren, conduisit l'instruction avec tant de sagacité et mit au jour des preuves si accablantes, que Meyer finit par reconnaître l'inutilité de ses dénégations et, convaincu par l'évidence des preuves, par faire 'des aveux, bien qu'embrouillés.

Le 6 mars 1873, le jour de marché, il y avait bal à l'Hôtel de l'Ours, à Bienne. Meyer, qui était présent, y dansa également.

Une jeune fille, nommée Elise Pilloud, dansa aussi et quitta la salle dans le courant de la soirée; on ne la revit plus, jusqu'au moment où son cadavre fut retrouvé dans l'eau, le 31 mars, à l'embouchure du canal de la Suze dans le lac.

Meyer avait également quitté la salle dans la soirée, à peu près au môme moment que la fille Pilloud, mais il était revenu et avait continué à danser.

Bien qu'il n'y ait absolument aucun doute que la fille Pilloud ait été assassinée ce soir-là, et que les soupçons se soient involontairement portés sur Meyer, on n'a cependant pu trouver assez d'indices pour déférer celui-ci aux assises pour ce fait.

Vers 11 heures du soir, Meyer quitta encore une fois la salle de danse, en même temps qu'une nommé Anna-Barbara Jetter, domiciliée à Boujean.

Le hasard voulut que la même Elisabeth Berchtold, que Meyer avait voulu violer en décembre 1872 près du hangar à tourbe, puis égorger à cause de sa résistance, vit s'éloigner le couple. Le souvenir de l'attaque dont elle avait été l'objet de la part de Meyer l'engagea à suivre en cachette ces deux personnages; elle les vit passer ensemble par la rue de Nidau et se diriger vers le pont du canal, où ils firent deux fois un détour à droite et allèrent du côté do. Quartier Neuf. Vers la première maison à gauche, ils se rendirent dans la prairie qui est traversée par le Kesselgraben et disparurent ensemble dans l'obscurité, sur une place près du fossé, où des couples de ce genre se rendent pour peu de temps.

Le lendemain, la fille Jetter fut trouvée morte et volée dans le fossé, dans une position qui ne laissait aucun doute qu'elle n'eût péri de la main d'un meurtrier.

Avec les antécédents que l'on connaît à Meyer, et vu le fait qu'il a conduit la fille Jetter à l'endroit même où elle a été trouvée

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le lendemain assassinée, il ne peut y avoir aucun doute : c'est Meyer qui l'a tuée.

Conformément aux conclusions du Procureur général, Meyer fut traduit le 23 mars 1874 devant la cour d'assises du 4e arrondissement des assises du Canton de Berne, comme prévenu d'assassinat sur la personne d'Anna-Barbara Jetter et de tentative d'assassinat sur celle d'Elisabeth Eeusser; déclaré coupable, il fut condamné à mort.

Meyer recourut en cassation contre cette sentence; le pourvoi fut écarté par la Cour de cassation, mais dans l'intervalle la nouvelle Constitution fédérale était entrée en rigueur, avec son article 65 abolissant la peine de mort; aussi la sentence ne put-elle, plus être .exécutée.

Fribourg.

Extrait des protocoles de la Préfecture de la Sarine, du 17 octobre 1878.

Avisé par le gendarme appointé Grive], à Fribourg, que l'on avait trouvé le cadavre d'une jeune fille pendu à une poutre dans un hangar situé vis-à vis de la gare, entre le restaurant des Fillettes et la route de la basse ville, le préfet, accompagné du docteur Python et du premier secrétaire de la Préfecture, s'est transporté sur les lieux pour constater le fait et procéder à la levée du cadavre.

A notre arrivée, un nombreux public stationnait autour du hangar, et le corps de la victime, qui avait été détaché par le gendarme Grivel, gisait à terre, recouvert d'un sac.

Le cadavre est celui d'un enfant de 10 à 11 ans; il avait été suspendu, au moyen d'une ficelle, neuve en apparence, à une poutre (bois en travail) placée à 1 mètre 30 cm. du sol et longue de 11 mètres 50 cm.; l'une des extrémités repose sur un tas de planches et l'autre à terre. Une partie est enroulée autour de la poutre, faisant autour d'elle un double tour, les deux extrémités sont pendantes dans le vide ; l'autre partie se trouve autour du cou dans un état de relâchement. A l'-extrémité de la corde, sur la nuque, est un noeud coulant dans lequel sont pris quelques cheveux de même couleur que ceux de la victime. (Les cheveux sont pris dans le noeud lui-même.) Dans l'oeillet de ce noeud coulant est passée la corde, qui fait ensuite un second tour autour du cou. La longueur du lien entier est de 1 mètre 73 cm.

535 Les jambes légèrement fléchies touchaient le sol, la tête un peu renversée penchait à gauche et les bras pendaient le long du corps (déclaration du gendarme Grivel).

On ne remarque aucune trace de lésions, sauf deux petites excoriations à droite de la bouche ; les habillements sont propres et ne portent aucune trace de lutte.

Qui a tué cette enfant ? Sa mère. Qui est celle-ci ? Depuis le mois de janvier, elle est la femme d'un nommé Jules Rucbat, charron. Pourquoi ce crime ? Pour que son mari ne sût pas qu'elle avait eu un enfant illégitime. Comment s'y est-elle prise ? Elle le dit dans son interrogatoire du 18 novembre 1878 : J'avoue avoir pris le train à Berne pour Fribourg, avec ma petite, sans être accompagnée de personne, le train de six heures vingt-cinq le seize octobre. Arrivées à la gare de Pribourg, nous sommes descendues, et, après avoir descendu le perron de la gare, nous nous sommes dirigées par la route neuve qui descend à la basse ville ; cherchant un endroit favorable, ayant fait un bout de chemin, elle me dit: ne me mène pas si loin, afin qu'on me trouve, il y a là quelque chose, allons y, et nous y sommes allées, là nous avons encore prié, puis, nous étant relevées, elle se mit elle-même la corde au cou et je l'attachai dans ce hangar; après quoi elle me dit : laisse-moi, et je m'en suis allée avant qu'elle ait expiré.

Je confirme cette déposition comme étant véritable.

(sig.) Henriette Ruchat-Berger.

Dans l'interrogatoire définitif, page 57 des actes, on trouve ce qui suit: Question : Ayez-vous usé de violence pour activer sa mort ?

Réponse : Je l'ai fortement serrée contre moi, je lui ai mis la corde au cou, et, voyant qu'elle n'était pas morte, je lui bouchai avec la main les organes respiratoires afin d'empêcher ses cris; je l'avais avant cela attachée à la poutre qui se trouvait dans ce hangar.

Voilà ce que disent les actes, et l'on pourrait y joindre encore plus de deux cents dossiers provenant des cinq dernières années.

Nous n'ajoutons pas de 'commentaires.

Mais, disent les abolitionnistes, la peine de mort est quelque chose de si aöreux. Et le bourreau, qui à la fin manque son premier coup ! Ils s'efforcent de captiver la fantaisie de leurs lecteurs et auditeurs par l'image d'une exécution aussi défectueuse et scandaleuse que possible de la peine de mort, jusqu'à ce que l'auditeur, Feuille fédérale suisse. Année XXXI. Vol. I.

40

536 surtout s'il appartient au sexe faible et impressionnable, se détourne avec horreur et dise : II faut en finir avec ces exécutions41.

Cela nous rappelle la gravure qui figure en tête du livre de Beccaria : le bourreau apparaît, deux têtes à la main, devant la Justice, qui se détourne de lui et jette son glaive. Mais, si Messieurs les abolitionnistes veulent se faire un jugement exact sur un tableau de fantaisie, ils doivent représenter non seulement l'exécution de la peine capitale, ,mais encore, avec des couleurs aussi variées et bien plus vraies, ces heures, ces minutes d'épouvanté de l'âme et de souffrances du corps qu'ont passées l'homme innocent, l'enfant encore en bas âge, lorsque la main de l'assassin, peut-être celle de leur propre mère, les a saisis et anéantis; ils doivent aujourd'hui faire arriver le bourreau devant la Justice, non pas avec deux têtes à la main, mais les mains vides et désarmées, entouré des squelettes de plus de deux cents hommes, femmes et enfants assassinés. Alors la Justice, si elle est réellement vigoureuse et noble, et non efféminée, se retournera encore, mais cette fois pour ressaisir le glaive qu'elle a jeté avec trop de précipitation, non pas peut-être pour le brandir de suite, mais pour montrer à l'univers et à ces ombres qu'à l'avenir on ne doit pas laisser sans vengeance tout le sang versé. Du reste, celui qui, en pensée, se met à la place d'un condamné à vie hésitera, comme cela arrive en réalité aux condamnés et comme le prouvent les suicides, pour savoir s'il ne préférerait pas la mort. Ainsi donc, au point de vue esthétique, on ne peut pas non plus attaquer avec raison la peine d& mort.

Les exécutions publiques sont, sans aucun doute, un spectacle hideux et inutile, qui n'est nullement propre a pénétrer du sérieux de la peine. A Rome, pendant un certain temps, elles servaient de divertissement au peuple ! Le fait que le condamné apparaît comme le héros du jour, que le moment solennel- est très-court et passe sans qu'on observe, en apparence, de souffrance corporelle, que le sang appelle le sang, prouve incontestablement que l'exécution publique a plutôt pour effet d'exciter les passions brutales que de les effrayer 45.

Mais la question de la justification de la peine de mort n'est aucunement identique avec celle de l'exécution publique. La peine de mort peut exister sans exécution, et surtout sans exécution publique. Le genre de peine peut subsister, même lorsque l'accomplissement serait adouci. Les reproches contre l'exécution ne touchent donc en rien au principe de la peine de mort.

Un autre des griefs des abolitionnistes a encore bien moins d'importance, et aucun criminaliste ne le prendra au sérieux. Nous

537 devons toutefois le mentionner, sans perdre beaucoup de paroles a le réfuter : « Si l'on tue le meurtrier, cela ne rend pas la vie à la victime ; le mal est plus grand et le sang versé plus abondant ».

Certainement, la peine de mort ne rend pas la vie aux morts, pas plus que si on laisse le meurtrier libre ou qu'on l'enferme pour toute sa vie. Aucune pénalité ne peut faire que le' crime n'ait pas eu lieu, ni réduire à néant ce qui est; le but de la peine n'est pas non plus de réparer le dommage vis-à-vis de la victime. Le fait d'incarcérer les individus coupables d'escroquerie, de vol, de brigandage, de viol, de coups et blessures, de meurtre, ne répare pas le tort causé; même dans les crimes contre la propriété, la peine ne répare le dommage que dans le plus petit nombre des cas; il l'empêche encore moins. Si donc la pénalité et le genre de peine dépendaient de la réparation du dommage, on devrait d'entrée laisser impunis tous les individus coupables d'assassinat, de viol et de meurtre, et renvoyer aussi dès prisons ceux qui ont porté atteinte à la propriété, -- en un mot supprimer toutes les peines. Cette théorie est donc, d'avance, à peine digne d'être réfutée. Lorsqu'elle dit que l'Etat cause un nouveau dommage au moyen de la peine de mort, c'est là une conclusion inadmissible contre les. pénalités en général, car toute pénalité est un mal; c'est précisément pour cela qu'on l'applique, et le mal est d'autant plus grand que l'a été le crime; dans tous les cas, comme nous l'avons vu plus haut, c'est une application artificielle, une traduction si l'on veut, du talion. Ce mal, dans beaucoup de cas, atteint non seulement la personne du criminel, mais encore sa famille tout entière. Mais si l'on veut, en employant deux fois le mot de mal, dire qu'il y a dans les deux cas quelque chose d'équivalent, et qu'en appliquant la peine de mort l'Etat se fait lui-même assassin, c'est là de nouveau une grave altération de la vérité et un oubli de toutes les bases du Code pénal. Lorsque nous lisons dans les journaux qu'un crime épouvantable a été commis, de l'autre coté de l'Océan, sur des personnes que nous ne connaissons nullement et dans une localité dont l'éloignement fait que nous ne nous sentons aucunement menacés dans notre sécurité par ce crime, cela nous révolte, et nous y prenons part, nous nous inquiétons de savoir si, oui ou non, l'assassin a été découvert et arrêté, -- non pas parce qu'une vie d'homme a cessé, non pas parce que quelques litres de sang ont été versés, car nous lisons tous les jours dans les annonces de tous les journaux que des personnes de tout âge et de tout sexe sont mortes, sans que cela affecte notre moral le moins du monde, à moins qu'elles ne soient de notre connaissance.

Mais ce qui fait que les assassinats sont relatés dans tous les journaux, c'est que chacun se trouve moralement blessé et indigné

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dans son for intime, lorsqu'une vie humaine a été détruite injustement. C'est là que gît le critère du meurtre, ce qui en fait un crime, ce qui fait que l'homicide devient un meurtre.

Ce n'est pas le fait qu'un homme ait été volé et privé de son argent qui indigne notre sens moral ; il se peut qu'il soit riche et que le vol soit peu de chose pour lui; c'est le fait qu'il a été privé du sien par un crime, par une injustice, qui constitue le crime de vol; ce n'est pas le fait de cohabitation avec une personne, mais bien la violence et le tort causé, qui transforme cet acte en viol. Si l'Etat inflige aux voleurs une amende pour pénalité, il ne leur cause pas ce mal avec une mauvaise intention, ni par injustice, mais en vertu de son droit de punir ; son acte n'est donc absolument pas analogue, au point de vue moral, à celui du voleur, et il ne commet pas plus un vol en le faisant qu'il ne commet un meurtre en tuant le meurtrier. Pour justifier un acte ou pour le condamner, c'est la mauvaise intention qui importe; c'est pourquoi l'on ne traite ni de meurtrier celui qui tue en état de légitime défense, ni le médecin sous le scalpel duquel le malade meurt, ni le soldat, ni Tell ni Winkelried ; c'est pour cela qu'on distingue entre la peine de mort et les assassinats juridiques.

Ce que nous venons de dire réfute en même temps l'argument encore moins concluant lancé fréquemment par les coryphées des partisans de l'abolition de la peine de mort et d'après lequel cette peine trahit la soif du sang et provient au fond de la même passion que le meurtre lui-même. Avec ce raisonnement, on pourrait dire aussi que celui qui extirpe de son jardin une plante vénéneuse est un ennemi des plantes, que celui qui coupe une branche pourrie a un arbre est un dévastateur, que le cocher écrasant un taon qui suce le sang de son cheval est un homme qui martyrise cruellement les animaux. La peine de mort prouve précisément la plus haute estime du droit à la vie humaine. « La responsabilité du sang d'un assassin, qui coulera dans le cours des années par suite de la réintroduction de la peine de mort, disait un des membres de votre Commission, j'en prends volontiers ma part, mais non de celle du sang de tous les malheureux assassinés dans notre patrie 46 ! » II est encore toute une série d'arguments de nature bien plus séi-ieuse que ceux ci-dessus, ef cependant nous ne les traiterons que brièvement : ce sont ceux de nature confessionnelle et religieuse.

Quant à savoir si la peine de mort est compatible avec le christianisme confessionnel et se laisse justifier sur la base de ses dogmes, les opinions sont très-différentes là-dessus. Il est incontestable que l'ancien Testament ne connaît pas d'autre châtiment pour le meurtre.

«On tuera le meurtrier», est-il dit. «Vous .ne prendrez point de

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prix pour la vie du meurtrier, parce que, étant méchant, il est digne de mort, et on le fera mourir . . . . Et vous ne souillerez point le pays où vous serez, car le sang souille le pays, et il ne se fera point d'expiation pour le pays, du sang, qui y aura été répandu, que par le sang de ,,celui, qui l'aura répandu. 47 » Sur la question de savoir si le nouveau Testament, si le Christ, qui a dit : « Je ne suis pas venu pour abolir la loi, mais pour l'accomplir », a eu une autre opinion, les théologiens modernes sont d'opinion divergente. Les uns se réfèrent aux passages de l'épître aux Bomains, XIII, 1 à 4, ainsi conçus : 1. « Que toute personne soit soumise aux puissances supérieures ; car il n'y a point de puissance qui ne vienne de Dieu, et les puissances qui subsistent sont ordonnées de Dieu.

2. « C'est pourquoi celui qui résiste à la puissance résiste à l'ordonnance de Dieu; et ceux qui y résistent feront venir la condamnation sur eux-mêmes.

3. « Car les princes ne sont point à craindre pour de bonnes actions, mais pour de mauvaises. Or, veux-tu ne point craindre la puissance? Fais bien, et tu en recevras la louange.

4. « Car le prince est le serviteur de Dieu pour ton bien; mais si tu fais le mal, crains, parce qu'il ne porte point vainement l'épée, car il est le serviteur de Dieu, ordonné pour faire justice en punissant celui qui fait le mal.4S » D'autres s'appuient sur Matthieu V. 38 à 40, qui dit: « 38. Vous avez appris qu'il a été dit : Oeil pour oeil, et dent .pour dent.

«39. Mais moi, je vous dis: Ne résistez point au mal; mais si quelqu'un te frappe à ta joue droite, présente-lui aussi l'autre.

« 40. Et si quelqu'un veut plaider contre toi, et t'ôter ta robe, laisse-lui encore le manteau. 49 » Nous ne sommes pas à môme de décider dans lequel des deux camps se trouvent la plupart des théologieus, maïs le débat prouve que la question du nouveau Testament reste ouverte. Depuis les origines de l'Eglise jusque dans les derniers temps, elle n'a pas été agitée, sauf dans quelques sectes. On disait bien: «L'Eglise a horreur du sang», et c'est pour cela que l'on brûlait les hérétiques.

Dans les Etats de l'Eglise, sous la domination des papes, la peine de mort a existé en droit et en fait, et tous les réformateurs, entre autres Luther, Zwingli et Calvin, se sont prononcés en sa faveur.

IL nous semble évident que le Christ ne s'est pas occupé de l'abolition. Il s'est lui-même condamné à mort et a Sûîiffert lui-même

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la peine, capitale50. Il auvait donc eu toute occasion, s'il avait été d'avis que ce genre de peine était interdit à l'homme, de s'exprimer dans ce sens ; mais on ne rencontre nulle part une parole à ce sujet.

Il trouve bien que c'est injustement qu'on l'a condamné à mort, mais non que l'Etat n'avait pas le droit de lui infliger cette peine.

Fidèle à son principe: «Eendez à Dieu ce qui est à Dieu et à César ce qui est à César 51 », il ne s'est point immiscé dans cette question ; il l'a laissée à l'Etat comme question de droit, et il ne l'a pas résolue au point de vue de la religion dogmatique. Suivons cet exemple, et revenons a nos considérations de droit.

Comme les partisans de l'abolition, avec toutes leurs théories d'amélioration, de civilisation, d'humanité et de religion, ne peuvent pas atteindre à la hauteur de la peine de mort, ils ont l'air de se jeter -- nous disons qu'ils ont l'air -- sur un domaine pratique, la statistique. Les chiffres, disent-ils, parlent d'une manière irréfutable.

Cela est vrai, mais il n'est pas moins vrai non plus que tout, et principalement les circonstances physiologiques, ne se laisse pas traduire en chiffres. Qu'on exprime, une fois, par des chiffres l'amour et la fidélité ; ou bien qu'on indique seulement, d'une manière positive, combien souvent l'amour a été sincère, et combien de fois il ne l'était pas! Quelle valeur peuvent bien avoir de tels chiffres ? Quelle confiance faut-il leur accorder ? Cette statistique devrait être recueillie auprès des autorités matrimoniales. Ces dernières fourniront leurs données, les unes d'après le nombre des demandes en divorces, les autres d'après le nombre des divorces prononcés; une troisième catégorie indiquera peut-être seulement les cas patents d'adultère ; une quatrième catégorie dira qu'elle ' n'est pas du tout en mesure de répondre là-dessus. Que ferez-vous de tout ce fatras ? C'est à peu près le caractère de la statistique que le Conseil fédéral a recueillie dans notre pays sur la peine de mort et qu'il a présentée aux Chambres fédérales comme partie essentielle de son message sur la question. Il est vrai que ce caractère ne pouvait pas être différent ; il est partout le même 5a .

L'Etat de Soleure écrit, par exemple, qu'il n'a pu faire faire aucune recherche sur le meurtre et l'infanticide, parce que, pendant le laps de temps indiqué, ces crimes n'étaient pas punis de mort.

St-Gall : Pour les années 1851 à 1865, on ne peut établir de statistique des cas qui ont été dénoncés et dont les auteurs n'ont pas pu être découverts, ou n'ont pas été condamnés juridiquement.

Bàie-Ville : II faut faire ressortir catégoriquement que, dans ce tableau, -on n'a pas indiqué les cas pour lesquels il y a eu acquittement ou suspension d'enquête à cause du manque de preuves.

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Berne n'a jamais rempli les colonnes: «cas signalés». Sous .la rubrique des cas signalés, faut-il entendre tous les cas qui sont parvenus à la connaissance des autorités chargées des enquêtes, ou bien seulement ceux qui ont été dénoncés, ou bien encore rien que ceux qui ont été renvoyés au juge pénal ? C'est une question que laissent ouverte aussi bien les tableaux du Conseil fédéral que les réponses qui y ont été faites. On ne peut donc absolument pas conclure de eette statistique combien il est arrivé de cas de mort violente dans le laps de temps indiqué. On doit admettre, en effet, qu'il faudrait encore reporter à la rubrique des morts violentes une certaine proportion pour cent des cas dont le genre de mort est douteux, qui sont donnés par la statistique générale. Il ne restera donc, à peu près comme pour l'exemple précédent, rien de plus certain, si ce n'est que le chiffre de 228 recueilli pour les cinq dernières années est tout au moins hors de doute, mais en tout cas un minimum, et qu'on peut bien se permettre, sans crainte aucune et pour les motifs susmentionnés, de l'élever à 250. Il en résulte que, vis-à-vis des 150 cas de mort violente survenus pendant les cinq années qui ont précédé l'année 1874, ou en trouve '250 qui sont survenus depuis 1874, soit donc une augmention de 75 °/0. Comme nous l'avons dit plus, haut, le message du Conseil fédéral nous informe qu'on n'a pas recherché les causes de cette augmentation. Ce rapport se meut uniquement sur le terrain des hypothèses. Nous avons suivi le Conseil fédéral sur ce terrain, et nous avons remarqué que, dans ses explications, le message s'est ·écarté de la question, et qu'en tout cas ses moyens de preuve sont peu propres à donner raison au système de l'abolition. Le Conseil fédéral paraît avoir oublié complètement un point particulier, ou bien l'avoir, dès l'abord, exclu de la question, attendu ·que c'est à peine s'il le mentionne autrement que par la simple négation 53. Ce point est, avant tout, de savoir si l'abolition de la peine de mort, proclamée hautement comme loi constitutionnelle, .pourrait avoir aidé à considérer l'assassinat comme un crime moins grave, moins abominable et moins dangereux même pour le criminel, et à.diminuer l'horreur des attentats portés contre la vie humaine.

Avec les chiffres de la statistique, nous restons donc, après comme avant, sur le terrain des hypothèses pures, des combinaisons. En conséquence, si les abolitionnistes prétendent que les chiffres sont une preuve, ils ont raison. Mais, s'ils disent: Nos chiffres -soni une preuve, ils sont contraires à la vérité, et si, aujourd'hui ·en Suisse, ils venaient s'écrier : Nos chiffres parlent en notre faveur, ils se frapperaient eux-mêmes en plein visage. Les statisticiens doivent avouer aussi qu'une statistique sur la question qui nous oc-

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cupe, abstraction faite de son impossibilité psychologique et pour des motifs purement techniques, ne peut offrir aucune sécurité M , attendu qu'elle en est encore à son début et qu'en Suisse elle n'a pas même été introduite, jusqu'à ce jour, dans la plupart des Cantons; mais, d'autre part, que, sur un laps de temps aussi court qu'à une période de cinq années, telle que celle qui a été indiquée, on ne peut pas y attacher une grande importance 65 . Cependant s'ensuit-il qu'il faille admettre que les cinq prochaines années offriraient un résultat plus avantageux pour l'abolition de la peine de mort ?

Lors même que l'on cherche les causes de l'augmentation des crimes dignes de mort uniquement où le Conseil fédéral les trouve, c'est-à-dire dans la misère, dans l'ivrognerie et dans les idées matérialistes, y a-t-il donc beaucoup de probabilité que ces éléments disparaissent ou diminuent notablement dans le cours des cinq années prochaines? N'y a-t-il pas au contraire, de l'aveu même du message du Conseil fédéral, des indices qui semblent démontrer que ces vices, tout au moins les derniers, se propageront plutôt dansce laps de .temps! Et si l'abolition de la peine de mort et des peines corporelles exerce son influence, ne fût-ce peut-être que sur .une petite échelle, ne le fera-t-elle pas à mesure qu'elle pénètre plus avant dans la conscience du peuple?

Tout cela paraît, en ce moment, des questions oiseuses au message du Conseil fédéral et aussi à la minorité de la Commission. « L'abolition de la peine de mort, dit le message, peut être considérée comme une innovation hardie. Mais nous n'avons pas.

dans le peu de temps qui s'est écoulé depuis, fait des expériences qui prouvent d'une manière absolument convaincante que l'on ait, en le faisant, adopté un principe préjudiciable ou qui menace la sécurité publique, et que, au lieu de continuer l'expérience, on doive l'abandonner et en revenir au point où nous étions précédemment. » Quand fera-t-on donc cette expérience ?. Pendant combien de temps et combien de personnes faudra-t-il encore voir assassiner ? La réponse est bien simple. Pour les abolitionnistes, qui ne veulent à aucun prix entendre parler de la peine de mort, la preuve ne sera jamais fournie ; pour les défenseurs de la peine de mort, elle est aujourd'hui plus que surabondamment fournie. Nous disons que, pour les abolitionnistes, la preuve ne sera jamais fournie, attendu qu'ils partent, disent-ils, de la conviction que la peine capitale n'est en aucun cas propre à diminuer le nombre des crimes dignes de mort, attendu encore qu'ils ne veulent pas qu'elle soit simplement appliquée exceptionnellement, mais qu'ils s'opposent à ce qu'elle soit jamais, quelles que soient les circonstances, inscrite dans la législation. Dès qu'ils admettent que la.

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statistique peut prouver en leur faveur, et que, si les assassinats se multipliaient d'une manière effrayante (il sera difficile de prouver que ce soit en leur faveur), ils sont disposés à réintroduire la peine de mort, alors ils abandonnent leur principe dans son entier, et ils concèdent clairement qu'ils attribuent à la peine de mort, en tant que pénalité 5a, une vertu répulsive et de nature à diminuer les crimes.

En y intercalant ce jugement, leur système si artistement construit s'écroule comme un château de cartes. Tel est le cas, sans doute, de l'immense majorité des abolitionnistes, et notamment de ceux qui reconnaissent à l'Etat le droit d'appliquer la peine de mort, mais seulement pour sa propre défense, c'est-à-dire s'il est lui-même en état de légitime défense 57. Ils sont évidemment peu au clair sur les limites de cet état de légitime défense. En effet, ou bien ils entendent par là exclusivement le cas où un très-grand nombre de crimes seraient commis, tout en en laissant le chiffre et la proportion absolument indéterminés, et alors ils se rencontrent parfaitement avec les abolitionnistes expérimentaux, mentionnés plus haut ; -- ou bien, ils s'imaginent un cas dans lequel le nombre des assassins serait si grand que l'Etat ne serait plus à môme de maintenir l'ordre contre eux, parce qu'ils seraient en majorité, comme cela a déjà été le cas, dans plusieurs provinces d'Espagne et d'Italie, vis-à-vis du brigandage, et alors la peine de mort vient trop tard, du moment où les abolitiomiistes ne veulent y avoir recours que dans ce cas. Alors le droit pénal a cessé d'exister, et le juste se confond avec l'injuste. Mais les représentants de l'abolition avec réserve de la légitime défense reconnaissent donc que la peine de mort protège contre le meurtre.

Toutefois, s'ils entendent simplement dire par là que l'Etat ne doit pas appliquer la peine de mort sans nécessité, ce n'est pas là une objection contre la peine de mort considérée comme pénalité, et les défenseurs-de la peine capitale sont parfaitement d'accord avec eux là-dessus. Il est vrai qu'ils diffèrent d'opinion, comme nous le prouverons dans'un instant, avec un grand nombre de partisans de cette variété d'abolitionnisme, qui disent que ce cas de légitime défense doit absolument consister dans le péril de l'ordre social ou de la vie publique en général; nous estimons, au contraire, qu'il y a pour l'Etat, qui a le droit et le devoir de punir, un état moral de légitime défense, qui peut lui faire une obligation de prononcer et d'appliquer la peine de mort, alors mêmes que ces suppositions ne se rencontrent pas.

Mais, abstraction faite de ce que les abolitionnistes expérimentaux se trouvent sans but déterminé et en contradiction avec eux-

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mêmes, la vie des honnêtes gens n'est cependant pas un objet qui doive être soumis aux « expériences » de l'Etat. Si, sur les 250 morts violentes des 5 dernières années, il y en a 10, ou môme une seule, que l'on doive attribuer aux effets de l'art. 65 de la Constitution fédérale, la part de responsabilité pour le sang versé est supportée par tous ceux qui ont aidé à le faire adopter58. Nous pouvons bien attendre que, avec le maintien de l'art. 65, les assassins continueront à « expérimenter » avec la vie des honnêtes gens, des femmes et même des onfants ; d'autre part, il n'est pas à craindre que, si on le supprime, on « expérimente » avec la vie des assassins, puisqu'on n'en a exécuté que 37 en 23 ans, et cela dans une proposition toujours décroissante.

Nous avons dit plus haut que nous sommes parfaitement d'avis que l'Etat ne se serve pas de son glaive sans nécessité, mais également qu'il ne doit pas le jeter à la légère et sans nécessité. Où est donc la nécessité qui y a conduit dans notre pays? Où sont chez nous les massacres ordonnés par l'Etat, où sont les assassinats judiciaires, qui ont appelé ailleurs l'abolition de la peine de mort?

Nulle part, absolument nulle part. C'est des temps anciens et des pays lointains que l'on doit faire venir ces spectres. Par des motifs purement théoriques et seulement pour plaire aux idées d'une philanthropie moderne et pour être bien sûrs que la vie d'aucun assassin n'est en danger, devons-nous laisser toutes les autres vies exposées aux..expériences des assassins? Combien de personnes dans notre pays seront encore, à l'avenir, attaquées et massacrées par la main des meurtriers, nous l'ignorons ; une seule chose est certaine, c'est que les meurtriers vivront, car il n'y a qu'une seule vie que la Confédération ait placée sous sa garantie spéciale : celle de l'assassin !

Cette vérité, ce « triomphe de la civilisation », se présente sous nn aspect si incroyable que l'on est tenté de penser qu'il n'y a rien de vrai là-dedans et que c'est là une exagération. Mais la chose est parfaitement ainsi ; les abolitionnistes ne veulent pas entendre autrement, et c'est ce que prescrit l'art. 65 de la Constitution fédérale. Les adversaires de la peine capitale objectent, il est vrai, qu'ils veulent aussi punir le meurtrier et qu'ils l'enferment à perpétuité. Toutefois, abstraction faite de ce que cette punition n'équivaut pas toujours à une peine équitable, c'est encore là de la pure théorie. En effet, il n'y a réellement aucune prison du monde qui donne la garantie absolue que le détenu rester* bien toute sa vie en prison. La société n'est pas protégée contre l'assassin incorrigible, tant que celui-ci est vivant.

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Mais, si la société doit être protégée en général, comment Messieurs les abolitionnistes se figurent-ils donc l'application de la peine ? «On enferme simplement l'assassin, disent-ils, dans une bonne prison à l'abri des évasions». -- Bien. Et s'il ne se laisse pas enfermer? -- S'il résiste ? -- « Alors on prend un agent de police pour lui mettre les menottes eu le prendre par la force». -- Et s'il frappe cet agent de police ? -- «Alors on en prend deux, trois, jusqu'à ce qu'il soit dompté».

-- Mais comment pourront-ils s'emparer de lui sans lui infliger immédiatement une peine corporelle pour sa résistance?

Mais il y a plus. L'enchainera-t-on dans un cachot qu'il ne quittera plus dès qu'il en aura franchi le seuil? Est-ce donc là votre genre de peine humain et destiné à «l'amélioration» ? -- «Non, à Dieu ne plaise, non, répondra-t-on. Le détenu est enfermé dans une simple cellule bien close, d'où des gardes et des agents de police le conduisent au travail, puis le ramènent dans la cellule». -- Mais si, dans cette cellule, il brise tout, s'il fait un scandale continuel, s'il fait, ouvertement ou en cachette, tousses efforts pour s'évader? -- « Alors nous le mettons dans une autre cellule. » -- Mais s'il fait de même dans celle-ci ? -- « Alors nous lui infligeons le cachot et nous le mettons au pain et à l'eau». -- Mais si ensuite sa conduite ne s'améliore pas? -- «Alors nous redoublons la punition». -- Et ensuite? Et après? Les choses en restent au même point, et toute votre habileté est à bout, à moins que vous ne le laissiez toute sa vie au cachot, comme l'a fait récemment une supérieure autrichienne vis-à-vis de la nonne Barbara Ubrik. C'est là ce que nous devrions vous répondre.

Plus encore. Si le condamné ne se laisse conduire ni au travail ni au cachot, s'il se jette sur l'homme de garde et le tue, s'il excite les détenus à la révolte, si enfin, dans sa soif du meurtre, il attaque et assassine dans leur cellule les autres individus prisonniers sous le même toit que lui? -- «Alors nous appelons à notre aide tous les gardiens». -- Mais si ceux-ci, craignant pour leur vie, ne veulent pas intervenir? --. «Il faut qu'il veuillent, c'est leur devoir d'exposer même leur vie pour l'établissement; ils en ont prêté serment». -- Mais s'il tue aussi les gardiens et prend la clef des champs. -- «Alors on le poursuivra». -- Mais s'il tue ceux qui le poursuivent ? -- « Alors on en enverra d'autres en nombre suffisant pour le rattraper et s'emparer de lui ». -- Mais si personne ne veut y aller, parce que sa vie est exposée? -- «L'agent de police doit exposer sa vie dans des circonstances pareilles; il en a prêté le serment, et c'est le devoir de sa charge».

Nous voici maintenant arrivés au point où les abolitionnistes se contredisent eux-mêmes, point qu'ils ne peuvent pas même franchir59.

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Les gardiens ont donc l'obligation d'exposer leur vie, et ce n'est que l'accomplissement de ce devoir qui, en définitive et dans toutes les circonstances, protège en dernier ressort la société contre l'assassin retenu en prison. Vis-à-vis de qui cette obligation estelle contractée? Vis-à-vis de la justice pénale, de l'Etat. L'Etat peut donc réclamer et sacrifier pour un assassin la vie 'd'un agent de police -- et c'est pourtant une vie d'homme -- mais il doit respecter la vie de l'assassin! Ce n'est donc pas une théorie, mais bien la pure vérité, que de dire que les abolitionnistes font plus de cas de la vie de l'assassin que de celle d'un honnête citoyen, et que d'après eux le criminel condamné à la réclusion perpétuelle est un homme auquel la liberté absolue et l'absence complète de devoirs sont garanties par la Constitution. Or, ce n'est pas là la liberté que nous entendons, celle dont nous sommes tous fiers et pour le maintien de laquelle nous sacrifierions tous volontiers notre vie, comme nous en avons le devoir! Les actes officiels eux-mêmes font foi que les cas auxquels nous avons fait allusion plus haut se présentent, et cela sous le régime de la Constitution fédérale actuelle.

Baie-Ville.

Rapport de l'appointé Gunzenhamen, du poste de St-Jean.

Baie, le 20 juillet 1876. ' Cette nuit, vers 4'/ 4 heures, je fus appelé par M. Keller, fils du surveillant en chef du pénitencier et demeurant dans l'établissement.

M. Keller m'a informé que deux prisonniers étaient sortis de leurs cellules et qu'un des deux avait môme réussi a s'enfuir du pénitencier, mais qu'il avait été poursuivi par le gardien Surbeck.

Je me suis immédiatement rendu dans l'établissement, armé de ma carabine et en compagnie du gendarme Gertsch. En entrant dans l'intérieur du pénitencier, nous avons trouvé dans un corridor le corps du gardien poignardé et celui du nommé Hiller, tailleur de l'établissement. Sur l'escalier du premier étage, nous avons trouvé le cadavre du détenu Marciali, qui s'était tué avec son revolver.

Sur l'ordre du directeur de l'établissement, qui nous a accompagnés dès le commencement, nous avons fait des recherches dans les cours, et nous avons trouvé dans la seconde le corps du gardien Pfister, qui avait été assommé avec un marteau. Les cadavres des morts ont été transportés, sur l'ordre du directeur Salis, dans la salle d'attente, puis nous sommes rentrés en ville afin de savoir ce qu'était devenu le gardien Surbeck, qui avait poursuivi le détenu.

Nous avons rencontré Surbeck sur la place de St-Pierre, où il nous.

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a annoncé que le prisonnier, Emile Bienz, de Baie, avait été repris dans la forêt dite « du Eossignol » c'est-à-dire dans la Weidengasslein en deçà du viaduc.

Là-dessus, nous nous sommes rendus dans l'établissement une seconde fois, et l'on nous informés qu'un troisième gardien avait encore été poignardé.

Comme nous n'avions plus rien à faire au pénitencier, nous sommes rentrés au poste vers 5 d /2 heures.

(sig.) Gunzenhamen, appointé.

D. n. s. Eapport de l'appointé Mathias Müller, du poste des Pierres.

Ce matin, vers les 5 heures, nous avons été réveillés par des coups frappés au poste par un inconnu, qui nous a annoncé que l'on tirait dans la forêt dite du Eossignol. Le gendarme Bossart et moi, nous nous empressés de nous rendre à l'endroit désigné, après nous être armés. En deçà du viaduc, sur le chemin du Weiden, dans la forêt du" Rossignol, nous avons trouvé le gardien Surbeck et d'autres particuliers autour d'un détenu couché à terre.

e dernier, s'étant vu près d'être rejoint par ceux qui le poursuivaient, s'était fait 4 blessures entre la poitrine et le ventre, non sans avoir encore avant tiré deux fois sur ceux qui venaient derrière lui. Surbeck m'a dit que le blessé était un prisonnier du nom d'Emile Bienz, qui s'était enfui du pénitencier peu avant.

Bienz a ensuite été transporté par Bossart et moi au poste des Pierres, où il a été pansé provisoirement par le Dr Rumpf, qui avait été appelé. Cela fait, j'ai fait conduire Bienz dans une voiture à l'hôpital, où il a été reçu dans la section de chirurgie. Je joins ici le couteau avec lequel Bienz s'est blessé. Le pistolet avec lequel il a tiré sur ceux qui le poursuivaient est entre les mains du gardien Surbeck.

(sig.) Müller, appointé.

Interrogatoire du 20 juillet 1876.

Déposition du détenu Charles Schmieder, de Bettingen, cellule n° 240, condamné à une détention de 18 ans pour avoir tué sa femme : Un peu avant quatre heures du matin, j'ai été réveillé .par un cri épouvantable, et je me suis levé précipitamment. La porte de ma cellule a été ouverte depuis dehors, la clef est tombée à terre, et le surveillant est entré en se traînant tout ensanglanté et en me

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disant : « Mon Dieu, Marciali » ; je l'ai mis sur le lit, et Hess dit encore: «Mon Dieu et mon Sauveur, c'en est fait de moi». Il a, rendu l'âme peu après. Comme j'entendais du bruit dehors, je suis allé devant la° cellule et j'ai vu en tas, au rez-de-chaussée, quelqu'un couché devant la chambre de garde et deux hommes, armés de carabines, qui couraient dans le corridor. Deux coups ont été tirés, dont un dans la direction où je me trouvais; le second doit avoir été destiné au maître Müller.

Avant que les coups aient été tirés, il s'est passé quelquechose à l'étage supérieur. J'ai entendu Nirk, qui était dans une des cellules de cet étage, crier le nom «Marciali», et j'ai entendu qu'il y avait dans cette cellule un épouvantable combat. Ce n'est qu'après cela que les deux coups ont été tirés. Dans l'intervalle, j'avais trouvé la clef que Hess avait laissé tomber, et, afin de venir en aid& au moribond, j'étais allé ouvrir la cellule rapprochée d'Ernst, qui m'a ensuite accompagné dans la mienne. Avant de trouver la clef, j'avais crié à Ernst que Hess était mourant dans mon lit. Ernst est ensuite retourné dans sa cellule. Comme Marciali était mon ennemi à cause d'un incident qui s'était passé à propos de la, bibliothèque des prisonniers, dont je m'occupe, je craignais pour ma, vie ; je suis monté sur la table de ma cellule, et j'ai appelé à l'aide par la fenêtre qui donne sur la cour. Depuis mon observatoire, j'ai vu dans la cour Marciali, armé d'une carabine ; quand il a entendu que je criais au secours, il m'a mis en joue. Je me suis immédiatement retiré, mais je n'ai pas entendu le coup partir. Peu après,.

quand je me suis remis à la fenêtre, j'ai vu et entendu qu'un hommeen frappait un autre au moyen d'un instrument, près du mur qui entoure le pénitencier.

En dernier lieu, un coup a encore été tiré; c'est sans celui avec lequel Marciali se tuait.

Déposition du détenu Frédéric Nirk, de Baie, condamné le 10 octobre 1874 à deux ans de détention pour inceste, interrogé dans sa cellule n° 279 ; le prisonnier est au lit.

Ce matin à 4 heures, j'ai été réveillé par un cri terriblePensant qu'un gardien était attaqué, je me suis habillé et j'ai entendu des éclats de voix et un bruit occasionné par l'ouverture de postes. On s'approchait de ma cellule. On l'a ensuite ouverte, et j'ai vu Marciali qui avançait la tête et qui tenait d'une main una carabine et de l'aiitre un couteau. Marciali me haïssait depuis longtemps à cause de ma belle-fille Heuberger qu'il aimait. Comme j'avais tout à craindre de lui, je me suis jeté sur la carabine pendant qu'il me frappait de l'autre main avec son couteau. Dans le combat désespéré qui a suivi, j'ai pu renverser Marciali, mais il

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a réussi après à se relever, et, comme il avait perdu son couteau dans la lutte, il a saisi un tourne-vis avec lequel il s'est mis à me frapper sur la tête. Je l'ai prié de me faire grâce de la vie, en lui disant que j'en avais assez reçu.

Il a répondu qu'il me laissait la vie, puis il m'a tendu la main et s'en est allé. Deux coups ont d'abord été tirés au pénitencier et plus tard un troisième.

Dans la lutte avec Marciali, je lui ai arraché la courroie de sa carabine, et il en est resté un morceau dans ma cellule.

Interrogatoire du 22 juillet 1876.

Déposition d'Emile Bienz : Marciali, avec sa clef en bois, devait ouvrir nos deux cellules ainsi que celles des prisonniers Boder, Buhbach, Bügel, Frey, Tischbun, Mückiger, Sommerhalder et de quelques autres. Nous voulions ensuite attendre que le gardien vînt pour allumer le gaz à 8 heures, l'attaquer ensuite et le garrotter. Marciali avait à cet effet apporté de la ficelle. Nous pensions que les gardiens ne résisteraient pas en nous voyant en si grand nombre. Nous voulions donner les couteaux à nos camarades. Mais Marciali est venu trop tard me trouver; le gaz était déjà allumé. Il disait qu'il n'avait pas la corde avec lui, que la chose devait maintenant aller autrement et que nous devions attaquer les gardiens. Je n'étais pas d'accord avec lui et je voulais retourner dans ma cellule, mais il m'a retenu en disant que je trahirais tout. Je lui ai dit que nous pourrions attacher les mains du gardien avec nos mouchoirs de poche. Nous sommes ensuite sortis de la cellule. Au moment où nous étions au haut de l'escalier, Hess montait depuis le premier étage. Nous l'avons immédiatement saisi, et Marciali lui a porté des coups de couteau ; c'est au moins comme cela que j'ai cru voir. Nous nous sommes ensuite dépêchés de descendre, et nous avons tué Hiller devant la chambre de garde. Comme nous n'avons pas trouvé de clefs sur lui,- nous avons cherché dans la chambre de garde.

Nous avions entièrement perdu la tête et nous courions ça et là. Je suis monté au second étage et j'ai éteint le gaz. Je me suis ensuite précipité en bas vers la porte de la cour, et Poster m'a ouvert. Près du mur qui entoure le pénitencier, je suis monté sur une haie non loin du poulailler; j'ai mis la perche à crochet contre le fil de fer et j'ai grimpé. Je n'ai tiré qu'un seul coup de pistolet, et cela.dans le jardin de Schaub, sur un de ceux qui me poursuivaient.

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Question. Vous avez certainement commis le meurtre sur la personne des gardiens avec préméditation. Vous deviez savoir qu'ils se défendraient dans tous les cas et qu'une fuite était impossible sans les tuer. Les garrotter vous eût pris trop de temps, et il vous manquait le nécessaire pour cela? · Réponse. Non, je n'ai pas agi avec préméditation.

Question. Pourquoi n'avez-vous pas ouvert auparavant les cellules des autres prisonniers, conformément à votre plan, afin «d'imposer» aux gardiens ?

Eéponse. Marciali avait complètement perdu le sentiment de ce qu'il faisait. J'ai pris la chose trop légèrement; je ne voulais pas faire couler le sang.

(sig.) Emile Bienz.

Ces trois braves hommes seraient-ils aujourd'hui des cadavres si l'art.'65 de la Constitution fédérale n'existait pas?

La statistique ne nous dira sans doute jamais combien des crimes commis ne l'auraient pas été si la peine de mort existait, et encore moins combien il en aurait été commis de plus, dans les pays où elle existe, si elle y avait été abolie.

" Ces données ne prouvant être fournies, les abolitionnistes en appellent volontiers à la statistique, comme si les partisans de la peine de mort étaient tenus, comme s'ils avaient promis ou même essayé, de donner des preuves qui ne peuvent être obtenues.

Une chose est certaine. C'est que, là ou la peine de mort existe, les crimes qui sont punis de mort auraient été commis quand même si elle avait été abolie. Mais l'abolition ne prouvera jamais que, là où la peine de mort a été abolie, les crimes dignes d'être punis de mort auraient aussi été commis si elle avait encore existé.

La .preuve contraire peut même être livrée jusqu'à un certain degré.

Ainsi, l'année dernière, un individu qui s'était rendu coupable de vol et d'assassinat80 et duquel votre rapporteur avait été désigné défenseur officiel, a avoué, en présence du directeur du pénitencier et sans qu'on l'ait interrogé, qu'en prenant sa résolution, 8 jours avant le crime, il s'était souvenu qu'on lui avait enseigné au catéchisme que d'après la nouvelle Constitution fédérale un meurtrier ne pouvait plus être tué ; qu'il s'en était encore souvenu immédiatement avant d'accomplir son crime et qu'il y avait réfléchi, mais qu'en cas contraire il ne se serait certainement pas rendu coupable du crime. Si l'on peut ajouter foi à un meurtrier -- et un individu qui, sans avoir été découvert, vient se dénoncer volontairement et fait des aveux complets le mérite sûrement -- il est prouvé que

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l'art. 65 a déjà fait des victimes, qu'il a déjà coûté des vies humaines.

Les cas de ce genre ne sont probablement pas isolés, mais la statistique ne peut pas les rechercher; là même où la peine de mort existe, elle ne peut que compter ceux qui n'ont pas reculé devant la punition; mais qui viendra donc dans le monde entier se dénoncer et dire: J'ai eu des idées de meurtre, mais je m'en suis tenu là, car j'ai été effrayé par l'éehafaud?

Mais, même dans le cas où elle pourrait rechercher ces divers cas, la statistique ne pourrait guère nous donner d'autres chiffres que ceux que nous avons maintenant. Le nombre des individus enclins au meurtre restera toujours, espérons-le, une minime fraction du reste des hommes. Mais nous obtiendrions certainement d'autres chiffres si, comme nous l'avons vu plus haut, la peine, au lieu de n'être abolie que dans quelques pays, l'était tout à coup sur toute la terre. Nous renvoyons, pour être compris, à l'exemple des végétariens que nous avons cité au commencement. Paisons-ici une petite digression. Il y a une théorie d'après laquelle non seulement il n'est pas salutaire de battre souvent les enfants, mais même d'après laquelle c'est dans tous les cas une faute grossière, « contraire à la civilisation» et qui doit absolument ótre défendue. Et en effet, il y a des enfants très-bien élevés qui n'ont jamais été battus, et, même avec des enfants qui ont de mauvaises dispositions, on a pu s'en tirer avec beaucoup de peine sans les battre; une statistique pourrait peut-être prouver qu'il n'y a pas plus d'enfants qui ont mal tourné parmi ceux qui ont reçu des coups que parmi ceux chez lesquels ce n'a pas été le cas.

Défendez donc dans un pays à tout père de famille, à, tout instituteur, d'infliger une punition corporelle à leurs enfants, de leur donner un soufflet ou de les fouetter ; faites plus, étendez cette défense à tout le monde «civilisé», et, dans 25 ans, vous verrez ce qu'aura produit votre éducation, combien il y en aura qui se seront améliorés et combien pour cent d'hommes meilleurs vous aurez réussi à élever. Le résultat sera très-probablement absolument négatif. Il en est de même avec la peine de mort. Si l'abolition est une théorie vraie, l'application en est désirable, pour l'humanité tout entière, et le message du Conseil "fédéral pose le principe de la solidarité de la société, attendu que les données statistiques qu'il présente sont essentiellement tirées de pays étrangers. Ou bien prétend-on dire avec l'aphorisme: «Un peuple n'a que les lois pénales qu'il mérite» 61 , que, pour les peuples moins «civilisés», la peine de mort est encore admissible; elle devrait donc être maintenue pour les Allemands, les Français, les Italiens, le AutriFeuitte fédérale suisse. Année XXXI.

Vol. I.

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chiens, lès Anglais, les Américains -- mais non pas pour les Hollandais, les Eoumains, les Portugais, la république de St-Marin, la Louisiane et la Suisse?

Mais ce raisonnement n'est pourtant pas sérieux !

Partout, si l'abolition était juste, le but d'amélioration et l'intimidation seraient en opposition. La peine de mort n'a pas la vertu d'intimider, disent les partisans de l'abolition. C'est ce qu'ils voudraient prouver avec leur statistique, mais, ainsi que nous l'avons démontré, ils ne le peuvent pas. Nous nous sommes déjà occupés plus haut de cette théorie, d'après laquelle non seulement une exécution publique intimide,. mais exerce aussi parfois un effet absolument contraire62; que le genre de punition ait une influence intimidante, c'est non seulement reconnu par les représentants de l'abolition, qui veulent tous supprimer la peine de mort parce qu'elle a précisément quelque chose de terrible en elle-même, de si terrible que la législation ne doit pas même renfermer cette menace de mort.

Or, les apologistes de la peine de mort sont aussi d'accord sur cette thèse, et nous ne nous y arrêterons pas. Mais nous ne devons pas omettre de relever une inexactitude. Dans nos développements ci-dessus, nous avons paru donner raison à nos adversaires sur un point: c'est qu'en général la peine de mort était soutenue par ses défenseurs comme peine légitime, en se plaçant au point de vue de la théorie de l'intimidation et de la statistique ! Votre rapporteur a déjà fait expressément ses réserves en motivant sa motion au mois de décembre, et il doit les faire encore une fois vis-à-vis du point de vue auquel s'est placé le Conseil fédéral dans son message : « Aujourd'hui. la question se pose de la façon suivante : Les ex« périences qui ont été faites depuis que la nouvelle Constitution est « entrée en vigueur ont-elles, comme le prétendent les pétitionnaires «et la motion Freuler, démontré que le peuple suisse n'est pas en «état de supporter à la longue l'abolition de la peine de mort, et «que le rétablissement de cette dernière paraît en conséquence « nécessaire ? » Non seulement l'auteur de la motion n'a rien prétendu, mais il a au contraire exprimé son opinion personnelle qu'une statistique embrassant si peu de temps et établie d'une manière si défectueuse ne prouverait pas une augmentation considérable des crimes, et que, pour son compte, il renonçait à en demander une 63 . La théorie de l'intimidation a, il est vrai, plus de valexir que celle de l'amélioration, mais l'intimidation n'épuise pas la conception du but de la punition, elle n'est qu'un but secondaire de cette dernière et jamais son motif, car l'intimidation a aussi en vue l'avenir du criminel, et avec la peine de mort l'avenir des autres. La peine est infligée

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au criminel, comme nous l'avons dit plus haut, à cause de son passé, du crime qu'il a commis, de sa mauvaise intention reconnue, et non pas pour satisfaire d'autres personnes. Si l'intimidation était . le but de la punition, on devrait laisser courir en liberté tous ceux qui ne se laissent pas intimider, et supprimer toutes les punitions qui ne remplissent pas ce but en général et en particulier. On devrait supprimer avant tout la peine de la prison, car, malgré nos pénitenciers et nos maisons de force, il se commet joui-nellement des vols, des faux, etc. ; certains criminels invétérés redeviennent toujours les .pensionnaires habituels de nos maisons de force 84.

Nous arrivons ainsi enfin à la question que tout homme doit résoudre en première ligue, s'il veut contester la légalité d'une punition comme la peine de mort; c'est celle-ci : Quel est le véritable motif, quel est le Intt de la punition ? Nous répondons : Ce but n'est pas autre que la punition elle-même. La punition est le but final. Que l'on parcoure les nombreuses théories absolues, relatives ou mixtes, toutes peuvent avoir trouvé que la punition doit exercer une action possible ou désirable, mais aucune n'est complète, aucune n'est applicable à tous les cas ; il n'y a que celle-ci : On punit le criminel pour qu'il soit puni.

La punition est la réaction naturelle de l'ordre moral contre son agresseur. La violence de cette réaction doit répondre à la violence de l'attaque, si l'ordre moral veut reprendre son équilibre, si le coup qui lui a été porté doit moralement disparaître. Si l'attaque a été si violente que la réaction doive détruire l'agresseur, cette réaction n'en doit pas moins 'avoir lieu, sans quoi l'ordre moral restera inéquilibré. Si vous frappez avec le poing sur une balle élastique, votre main se trouvera repoussée avec la même violence que vous aurez frappé ; c'est comme cela que la balle reprend sa forme primitive. Si elle perd de son élasticité, si elle ne repousse plus le coup avec la même violence, si elle se détend, la marque de la pression que vous avez exercée sur elle restera. La place que vous aurez comprimée ne souffrira pas seule sous le coup, mais bien la balle tout entière, le corps tout entier ; la balle tout entière produit aussi la réaction ou doit au moins le faire dans un état normal. Toute parabole est boiteuse; mais nous voulions par ce moyen faire comprendre plus clairement notre opinion, afin de ne pas avoir besoin de recourir à plus de développements théoriques. C'est dans cette réaction que se trouve la juctice; ce n'est pas dans sa force extérieure, mais bien dans sa valeur, afin de rétablir l'équilibre moral. C'est dans ce sentiment intime, qu'il ressent dans toute sa force lors de la perpétration du crime, que se manifeste l'amour du peuple pour la justice, et non pas après de longues

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enquêtes et de longs mois, qui ont réussi à affaiblir ce sentiment.

L'équilibre moral doit être rétabli, et satisfaction doit être donnée.

Cette exigence ne peut être expliquée, comme tout exigence esthétique, mais elle ne peut pas plus être déniée que cette dernière. La.

« vengeance » qui ne demande pas autre chose que la punition, l'expiation du forfait, ne repose sur aucun mauvais sentiment ; au contraire, elle repose sur un sentiment qui est inscrit comme une loi esthétique dans le coeur de chaque homme.6a C'est pourquoi l'ancien Etat laissait l'exercice du droit pénal aux particuliers, permettait la vengeance du crime et, ce à quoi nous attachons beauco.up d'importance, considérait môme comme un devoir 66 que les parents vengeassent ceux des leurs qui avaient été outragés ou tués, comme nous l'avons vu plus haut dans les lois de Moïse. Le crime troublant l'ordre moral ne doit par rester impuni, si ce dernier ne veut pas subir des conséquences fâcheuses, et cela d'autant moins que l'attaque a été plus violente. La punition n'est donc pas seulement un droit, c'est un devoir. Pourquoi, avons-nous déjà demandé ci-dessus, pourquoi circulet-il un cri d'indignation dans tout le monde civilisé, chaque fois qu'un de ces crimes épouvantables a été commis? Pourquoi demande-t-on tous les jours: Le meurtrier a-t-il été saisi? Pourquoi éprouvons-nous un sentiment de satisfaction quand on nous répond affirmativement ou quand on nous dit que le criminel a été puni, même de la peine de mort, et peut-être seulement alors que la peine capitale a été exécutée?

Nous trouvons-nous menacés dans notre sécurité quand un Troprnann massacre par cupidité des hommes sur les champs de Pantin, ou quand un Thomas en fait sauter en l'air au moyen de la dynamite et en pleine mer ? Non, mais notre sentiment moral se trouve blessé par l'action et ne retrouve satisfaction et repos que quand la justice a été rétablie.

L'enfant même réclame déjà la punition. « Racontez donc à un enfant intelligent un grand crime et dépeignez-lui combien l'innocent à dû souffrir, il vous demandera énergiquernent et avec indignation que le coupable soit puni, et l'histoire perdra pour lui tout intérêt si elle ne se termine pas par la punition ; il découvre dans son imagination ce faible de la chose, car il doit y avoir un ordre moral dans le monde, même d'après la philosophie si incomplète de cet enfant ° 7 ».

Il ne rentre pas seulement dans les devoirs de la société de punir le crime, mais elle doit infliger une punition juste, une punition qui réponde à la grandeur du crime. Il n'est pas question pour cela do la forme extérieure que revêt le crime, mais bien do sa forme intérieure, de la violence des mauvaises passions. Le

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meurtre n'est pas l'assassinat; il ne blesse pas aussi profondément le sentiment moral; c'est pourquoi la punition à infliger pour un meurtre ne doit pas être aussi forte que pour un assassinat. Si nous distinguons encore pins minutieusement, nous trouverons pour chaque crime des catégories diverses, et elles se trouvent en effet dans tout code pénal bien ordonné68. Mais quel est le point de départ et celui d'arrêt pour l'appréciation des peines? Depuis que l'humanité existe, la peine du talion a été infligée aux assassins, et elle restera ce qu'elle a été, parce qu'elle seule conduit à la justice69. La peine de mort pour l'assassinat a été une exigence de l'humanité dans tous les époques et dans toutes les religions 70 ; l'art et la poésie lui ont môme rendu justice dans le drame. Sa suppression est celle d'une loi morale de la naturo et ne peut donc être durable; les lois esthétiques de la nature ne peuvent être ni enterrées ni murées, non plus que les lois physiques. Une loi esthétique qui est la propriété de l'humanité depuis des siècles peut bien être supprimée ça et là par une majorité parlementaire; c'est même déjà arrivé à la religion ; la législation positive peut même s'y opposer, mais sûrement jamais pour longtemps et jamais impunément.

Après ces explications, la question : « L'Etat a-t-il le droit de tuer un homme » n'a pas besoin d'autres développements. L'Etat a déjà aboli la vengeance personnelle, il en a fait la sienne ; il n'en a donc pas rien que les droits, il en a les devoirs.

Les droits, attendu que la préservation de l'individu rentre dans la compétence de l'Etat; les devoirs, qui consistent à punir le criminel, et à rétablir la justice. L'Etat est aujourd'hui le vengeur des assassinés, et ces derniers ont le droit idéal de demander qu'il remplisse son devoir.

Le sang des assassinés crie en premier lieu vengeance à l'Etat. Est-il juste de crever un oeil à quelqu'un ou de lui couper une jambe? Nous répondons tous négativement à cette question.

Le médecin, lui, a-t-il le droit d'enlever un oeil malade ou de couper une jambe malade? Nous répondons tous affirmativement à cette seconde question. Il en est ainsi de la peine de mort. Ce n'est que pour qu'il en fasse un usage très-circonspect que l'on rendra à l'Etat la glaive qu'on lui a enlevé, ou plutôt qu'on lui permettra de le reprendre ; il ne doit pas s'en servir sans nécessité, mais on doit pas non plus le lui enlever sans nécessité ou même justement quand il lui serait nécessaire. L'autorité doit avoir le glaive, parce qu'il lui appartient et pour exercer la pleine justice dans tous les cas et en tout temps. Telle est la garantie que le peuple est autorisé à réclamer, et c'est dans tous les cas une plus haute

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garantie que celle de la vie du meurtrier, qui, dans beaucoup de cas, est une garantie de l'injustice.

Le glaive de notre justice ne doit pas donner la mort à tous les meurtriers, mais il doit annoncer au monde gué, dans la libre Suisse, justice pleine et entière est exercée et que l'on peut aussi tuer le meurtrier.

Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers, Voilà pour la justification de la peine de mort. La discussion, comme une des dernières questions du droit pénal qui a été traitée au sein et en dehors des Conseils au point de vue de la philosophie criminelle, de la théologie, de la jurisprudence, de la statistique, de la médecine, nous a conduits à des développements qui feraient plutôt l'objet de débats académiques que parlementaires.

Cette discussion devait cependant avoir lieu ici, et elle n'a pu être évitée dans d'autres parlements à la même occasion. Il est bien entendu que les motifs à l'appui de cette deuxième partie ne doivent pas être envisagés comme le résultat des délibérations de là Commission. Cette dernière a, au contraire, dû, afin que son rapport ait quelque suite et soit rédigé au môme point do vue, laisser toute liberté à son rapporteur, et ce rapport n'engage que lui seul. Chaque membre de la Commission se réserve le droit, suivant son opinion personnelle, d'ajouter à ce rapport ou d'en retrancher ce qui lui conviendra.

Enfin, le rapporteur est seul responsable, à l'exclusion des autres membres de la Commission, pour la IIIe partie du rapport, "qui renferme des développements rentrant dans le domaine de la polémique et de la politique.

La Commission est cependant d'accord sur les points principaux, et en particulier sur celui-ci : Qu'au point de vue de la question de la peine de mort, la révision de l'art. 65 de la Constitution fédérale est à -un haut degré désirable.

Berne, le 18 mars 1879.

Au nom de la majorité de la Commission, Le rapporteur : H. Freuler.

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III.

Explications du rapporteur concernant la 2me partie.

1

Voir le message du Conseil fédéral, page 6.

2° II faut excepter encore les Etats'allemands de Nassau, Oldenbourg, Brunswick, Cobourg, Weimar, Meiningen, Saxe, qui, depuis le 1er janvier 1871, sont régis par le code pénale de la Confédération germanique du nord, dont le paragraphe 1er dit: « Toute action passible de la mort, dos travaux forcés ou de la détention dans une enceinte fortifiée supérieure à 5 ans est qualifiée crime ».

3* Au Mexique, on est encore plutôt sur pied de guerre que sur pied de paix, et en conséquence les exécutions n'y sont pas rares.

Ce n'est pas .fn 1864, mais en 1870, que la Hollande s'est prononcée pour l'abolition.

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Dans la Louisiane, il y a eu effectivement un projet de loi tendant au même but et présent* par Livingstone ; mais votre rapporteur ignore s'il a été adopté ; le fait est exact pour Otaïti, ensuite d'un sermon du prêtre Tati disant: « Le nouveau Testament ne doit-il pas être notre guide? Qui y trouvera des données en i'aveur de la.

peine d e mort ? » .

3

Mais non pas aux particuliers en cas de légitime défense, ni à l'Etat en cas de guerre.

5

Mais, depuis son introduction, on a encore procédé effectivement aux exécutions, lu. dernière fois en 1830. Au reste, l'aménité que vantent tellement les abolitionistes, comme ayant prévalu depuis 1765, ne fut qu'une réaction naturelle ensuite des désordres commisdans les Etats. Une loi de 1638 donnait aux employés et même aux particuliers le droit de tuer sans autre non seulement les exilés ou les condamnés par contumace, mais même ceux que la voix publique désignerait comme assassins ou brigands. On devine les terribles abus qui en résultèrent. Voir Hetzel, la peine .de mort, 1870,.

page 137.

8

Beyerle, a. a. 0., page 21.

Bulletin sténographique sur les délibérations du Reichstag en 1870. Berlin, chez Kortkampf. Si l'on objecte que cet état de choses provint uniquement de l'intervention du chancelier de l'Empire et de sa déclaration que le Conseil fédéral retirerait dans l'autre alternative le projet de loi entier, ces objections peuvent être compensées par les discours de Reichensperger, du D1' Leonhardt, de Brauchtiscb,.

du Dr Jïgidi, de Thadden, de Wagner, de Schulenburg, de Dreiss, à côté desquels le discours du chancelier impérial de Bismarck-Schonhansen n'est pas certainement le plus remarquable. On pourrait d'ailleurs répliquer en alléguant que les 118 voix obtenues auparavant doivent ótre attribuées au succès du discours de Lasker, dont elles seraient la conséquence naturelle, quoiqu'il eût été inéquitable de frapper de prétention les discours du Dr Schwarze, de Kirchmarm, Klemm, Handjery, Dr Kuenzer, Gnast et Dr Becker. Au surplus, il est incontestable que, précisément alors, le chancelier Bismarck était dans toute l'exubérance de sa force, et qu'en conséquence ceux qui ont fait l'apologie de la peine de mort ont pu se réjouir d'avoir un auxiliaire aussi décidé ; de même personne ne contestera que si, en 1870, on avait aboli la peine de mort en Allemagne, on la rétablirait actuellement.

7

559 8

Un zélé abolitionniste, Mazini, devenu ministre de la justice, convoqua une Commission de professeurs et d'avocats, qui se prononcèrent éhergiquement contre la peine de mort ; de même, les députés de la Toscane s'exprimèrent dans ce sens, avec une véhémence passionnée, au sein du Parlement ; le citoyen François Lucas leur écrivit une série de lettres approbatives, en partie publiées et en partie restées dans le domaine privé. Mais, d'un autre côté, toutes les cours de justice conciliées par le minisire Vegliani sur l'abolition de cette peine se prononcèrent pour son maintien.

Herbst: Sur la peine de mort. Vienne 1879, pages 19 et 20.

9

La veuve de Jean Calas, exécuté quoique innocent à Toulouse, en 1762, ensuite d'une erreur scandaleuse de la justice, se réfugia à Genève et sut intéresser à sa cause, d'une manière enthousiaste, Voltaire, résidant alors dans sa villa de Ferney. (Voir dans Pfotenhauer, Berne 1863, un exposé concis et complet des cas de Sirven, Calas et de la Barre.) Déjà avant qu'il se fût écoulé une année depuis l'exécution, le Conseil d'Etat de Versailles avait pris la chose en mains, ensuite de l'intervention de Voltaire, et trois ans, jour pour jour, après l'exécution, le jugement fut annulé, seule satisfaction encore possible à accorder aux survivants. Dès lors Voltaire fut l'écrivain le plus ardent et le plus influent contre la peine de mort ; ses écrits enthousiasmèrent le marquis César Beccarla, alors en relation avec les encyclopédistes de Paris, par l'entremise d'un club milanais; il écrivit, à l'âge de 27 ans, l'ouvrage toujours estimé des abolitionnistes : Dei delitti e della pene. Monaco 1764. On se tromperait étrangement en admettant que c'est là un ouvrage de haute philosophie, épuisant entièrement la question de la peine de mort.

Cette question ne comprend, dans Beccarla, qu'à peine un paragraphe entier (p. 26), qui traite aussi des arrestations. Il part d'un contrat avec l'Etat, et, sur ces bases, il conteste à l'Etat le droit de faire mourir; d'ailleurs, il considère la peine suprême comme un excès superflu de tourments, qui ne saurait améliorer les humains. On avance aussi à la louange de Beccaria qu'il aurait supprimé la torture. Or, il ne la combat que comme moyen d'inquisition et non pas comme peine. Son traité a en général bien plus le caractère d'une rêverie philosophique sur le droit pénal. Dans le paragraphe 19 par exemple, il dit à propos du. vol: «Mais quoique le vol ne soit, en règle générale, qu'un crime dicté par la misère et le désespoir, un crime de cette partie malheureuse de l'humanité à laquelle le droit de propriété -- droit terrible mais peut-être nécessaire -- n'a laissé là qu'une existence», etc. -- Traduction de Beccaria, Ulm 1767. -- Presque à la même époque .que Beccaria, en 1764, un professeur autrichien de politique, M. Joseph de Sonnenfels, soutenait,

560 dans une conférence publique, la thèse que les peines capitales produisent des effets contraires au but que doivent viser les pénalités.

En 1825, un tout jeune avocat, Charles Luccas, alors âgé de 24 ans seulement, écrivit un mémoire ensuite d'un concours ouvert par la Société de la morale chrétienne à Paris ; cette oeuvre est abolitionniste (elle devait l'être pour pouvoir prétendre au prix), et depuis il a fait de l'abolition la tâche de sa vie. Au reste, Luccas est encore plus confus que Beccaria. Même un abolitionniste allemand beaucoup plus remarquable et non moins zélé, le pasteur Hetztìl, se résume comme suit à l'égard de cet ouvrage: Le livre de Luccas revient à dire: « La société n'a en général aucune compétence pour finir, attendu qu'il lui est absolument impossible d'appliquer une pénalité compensatrice, et, à plus forte raison, n'a-t-elle pas le droit de tuer.

Elle n'a au contraire que le droit de se défendre, et, pour le faire efficacement, d'améliorer le coupable par un emprisonnement à temps ».

En somme, c'est essentiellement la théorio de la sécurité, suivant Pichte (à laquelle se rattachent aussi M. Philippin et en partie M. le professeur Hilty) ; elle ne se laisse pas soutenir, quoique sur divers points elle s'applique très-bien à la peine de mort. L'Etat a, en tout cas, le droit de punir quand môme il ne saurait jamais l'exercer en appliquant ifne peine absolument égale fiu crime. -- Luccas n'a pas encore saisi le problème essentiel de cette question, savoir de démontrer l'illégitimité de la peine de mort dans le droit pénal.» -- Hetzel a. a. 0. p. 242.)

10 Rien n'est plus ridicule, dans un débat sur la peine de mort, que de chercher à démontrer dans quel sens s'est prononcée la littérature la plus abondante. Cela revient à raisonner comme le marchand de fromage, soit à juger de la littérature d'après le poids, tandis que les gens instruits jugeront d'après la qualité.

Le fait que l'abolition a eu plus d'écrivains que le contraire me paraît nécessaire et explicable tout naturellement, car, puisque la peine de mort existe dans presque toutes les législations et ne risque pas d'en disparaître de sitôt, ses partisans n'ont pas de motif pour venir la défendre et l'appuyer par des écrits ; cette nécessité d'écrire n'existe que pour les abolitionnistes et pour ceux qui, par d'autres travaux littéraires ou dans des débats parlementaires, se voient contraints de répondre aux adversaires de la peine de mort.

En outre, l'abolition a, à diverses reprises, fait le sujet de concours avec prix ; elle a été soutenue par des loges maçonniques, et toujours il s'est trouvé un certain nombre de concurrents qui publiaient plus tard leurs mémoires, qu'ils eussent ou

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non obtenu le prix, et qui ensuite restèrent, ne fût-ce que honoris causa, de zélés abolitionnistes.

11 Une autre discussion, sans plus de valeur que la précédente, consiste à rechercher quelles sont les -autorités les plus considérables. Celui-là a, de son côté, les meilleures autorités qui lui fournissent les arguments les pins concluants, car, pour tout homme pensant, la logique est la seule autorité. Quel effet doit produire sur les abolitionnistes cet excellent Mittermaier (un professeur de votre rapporteur), lequel, devenu vieillard infirme, combattit dans cette question (Journal de droit pénal, 1862), dansune lettre écrite peu avant sa mort (Herbst, page 15), ce qu'il avait écrit lui-même en 1825, 1826 et 1834, dans les années où il avait encore toute la plénitude de ses facultés! D'ailleurs Mittermaier avait incontestablement une grande valeur comme compilateur et collectionneur, plus que par la production d'idées nouvelles. En conséquence, les deux partis peuvent l'invoquer en faveur de leur opinion.

Parmi les philosophes célèbres partisans de l'abolition, nous voyons par exemple Voltaire, Lamartine, Pichte, Herder, Schleiermacher ; dans les rangs opposés, nous rencontrons entre autres Montesquieu, Rousseau, Kant, Hegel, Strauss. Les criminalistes abolitionnistes remarquables sont entre autres Henke, Zöpfl, Köstlin, Holtzendorff, Glaser, Berner ; dans le sens opposé, Feuerbach, Gmelin, Rosshirt, Richter, Wächter, Zachariä. Nous avons déjà cité ci-dessus, sous rubrique 7, les orateurs du pour et du contre au sein du Parlement allemand.

13 Ainsi les écrits tout récents déjà cités, de MM. Philippin et Hilty sont dans la plus grande contradiction. Ce dernier reconnaît expressément à l'Etat le droit d'appliquer la peine de mort : « On ne saurait raisonnablement contester le droit qu'a l'Etat d'appliquer la peine de mort » (page 5) ; M. Philippin, au contraire, partant d'un Etat constitutionnnel, nie ce droit d'une manière non moins positive : « La société a-t-elle le droit de supprimer l'un de ses membres? Je réponds non sans la moindre hésitation». (Pag. 13.)

Voir à cet égard : Luceas, remarque 13.

13 Par exemple M. Philippin: « Y en a-t-il beaucoup parmi eux qui, en s'interrogeant solennellement devant leur conscience, voudraient, .au risque de ce qu'il y a au delà de la tombe, déclarer qu'ils prennent la responsabilité de l'âme d'un supplicié en état d'impénitence ? » (pag£ 14.)

14 Hilty a. a. 0, page 14: « Ce sentiment est vrai et profondément enraciné dans le coeur humain, que seule la mort expie de

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grands crimes, tant dans la conscience du criminel que dans les sentiments de ses contemporains et de la société. » 15 Combien y en a-t-il qui meurent bientôt après leur emprisonnement, ou s'enlèvent la vie ou se font tuer dans des tentatives d'évasion? Malheureusement, le message du Conseil féd.éral ne contient, sur ce point non plus que sur bien d'autres qu'il eût été intéressant d'éclaircir dans cette question, aucune autre statistique que celle faite à Zurich : « Le dixième criminel condamné à mort se suicida auparavant.» 18 Au sein de la Commission, un cas fut cité par M. Cornaz, celui d'un certain Motron, qui avait assassiné son amante. Il fut à l'origine un homme sauvage et abandonné et est devenu un des forçats les plus doux et les mieux aimés. Il s'est vu pardonner d'une manière touchante par les parents de sa victime, et il leur a prêté 600 fr. de son pécule.

17 Ici encor-e, le message du Conseil fédéral présente une lacune regrettable.

18 Ici encore, les pièces du dossier sont fort incomplètes (cas de Bienz et consorts à Baie).

19 Voir à cet égard le cas de Bienz.

so Nous avons déjà insisté là-dessus, et nous renvoyons encore expressément au message du Conseil fédéral, pages 5 et 6, à teneur duquel, dans les années de 1851 à 1873, parmi lea 644 criminels renvoyés devant les tribunaux pour crimes entraînant la peine capitale, seulement 96 y ont été condamnés effectivement, et, sur ces 96, 51 ont encore été graciés. Même sous l'empire .de l'ancienne Constitution fédéale, 14 Cantons, comprenant la moitié du territoire suisse et représentant un tiers de la population, n'ont -- suivant les indications du message du Conseil fédéral -- pas dressé l'échafaud au moins 23 ans avant la Constitution de 1874. Il en est de même d'autres pays qui ont maintenu la peine de mort.

Voir le message du Conseil fédéral, pages 9 à 12).

21 Ici encore, le message du Conseil fédéral ne donne aucun éclaircissement ; toutefois, cette thèse pourrait facilement se démontrer par la littérature des criminalistes. Voir Hilty, a. a. 0.

23 Ici encore, le message offre une lacune.

28 Ici, de nouveau, le message ne fournit aucune donnée.

23 " Si l'on veut comparer la peine «brutale» du talion à celle du talion «développé», on arrivera à reconnaître que le principe du talion est exact. Avec ou sans intention, le quiproquo ci-dessus touchant le talion, en droit pénal, est aussi appliqué au meurtre.

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« Quoi ! s'écrie-t-on, celui qui, dans une juste colère, au milieu d'une rixe, homme d'ailleurs bon et excellent, aura tué un de ses semblables, celui-là pourra être tué î » Or, nous ne nous occupons pas du meurtre, mais bel et bien de l'assassinat, tandis qu'ici ce n'est plus l'assassinat commis froidement et avec préméditation, mais un homicide commis dans la colère, distinction que tout code pénal a admise déjà depuis le droit romain.

-* Comparez ci-dessous les exemples les plus récents ; voir aussi Dumolard et les cas de l'histoire criminelle générale.

50 Par cette éducation, il ne faut pas comprendre seulement les écoles et les asiles des enfants abandonnés, ainsi que le pense M. Philippin à la fin de sa brochure. Les causes premières de l'assassinat ne doivent pas être cherchées exclusivement dans la situation des classes infimes du prolétariat. C'est de haut que doit commencer l'éducation, ainsi que l'indique M. Hilty (page 26 etsuiv.).

11 faut que les classes les plus élevées de la république donnent, l'exemple de respecter comme semblable tout individu, et non pas de ne le considérer que comme un objet qui n'a de valeur que pour autant qu'il peut leur rendre service ou leur rapporter. Ce n'est pas seulement aux pauvres qu'il faut prêcher le christianisme et la béatitude céleste de la vie future, afin qu'ils puissent se consoler de leur misère d'ici-bas par l'espoir de la vie à venir; c'est d'abord aux riches qu'il faut prêcher la charité chrétienne, l'amour du prochain et les devoirs envers lui. Ce n'est pas seulement aux derniers prolétaires qu'il faut recommander le travail comme devoir sacré, mais surtout aux personnes distinguées, qui. vautrées dans l'oisiveté, contribuent à alimenter les vices d'autrui, et, par leurs exemples funestes, suscitent de mauvais penchants. Les classes élevées doivent avant tout conserver leurs mains pures de tonte injustice, et ne pas seulement blanchir leurs sépulcres, de manière à faire croire au public que l'on ne pend que les petits voleurs, et qu'on laisse courir le's grands. D'autre part, il ne faut pas se borner à parler aux classes infimes de leurs droits, mais aussi de leurs devoirs envers eux-mêmes, leurs familles et leur prochain. Avant tout, il faut nettoyer les écoles et foyers du vice. -- Cette « civilisation » raffinée, qui, s'introduisant sous forme de cafés-concerts, permet de n'imposer que comme négociant le pintier dont l'établissement voit sortir du matin au soir la plupart des clients dans l'ivresse, qui pei'met de faire reconduire che/, eux par la police lesdits buveurs, uniquement dans l'intérêt de les protéger ; cette civilisation et cette humanité modernes qui pleurent la victime et protègent le meurtrier, c'est la pépinière du crime. Elle doit faire place à une saine éducation du peuple, si l'on doit pas voir se vérifier en définitive l'assertion (non généralement goûtée il est vraie) qu'a émise votre

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rapporteur au sein de la Commission, savoir que notre libre patrie périra par la faute des auberges et de la presse.

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Voir Pfotenbauer, a. a. 0., pages 14 et 15.

Pourquoi les Neuchâtelois ne libèrent-ils pas complètement Flotron, l'assassin complètement corrigé et amélioré, suivant les dires de M. Cornaz, député aux Etats? De par quel droit le conservent-ils en prison à perpétuité, puisque évidemment sa libération ne mettrait nullement la société en péril, et que d'autre part, suivant M. Philippin, la sécurité de l'Etat compromise donne seule le droit de punir?

28 Berner, Droit pénal allemand. Leipzig 1872, § 9.50 C'est surtout ainsi que M. Philippin argumente, pages 70 à 82.

30 Philippin, a. a. 0. Parmi les onze cas cités par M. Philippin (p. 57 à 70), seul Je cas de Wegmann concerne la Suisse, et ce seul cas n'est qu'un canard de la Feuille d'avis d'Uster. Même 8 dos cas récents de l'étranger cités par M. Philippin sont basés en partie sur des données inexactes ou douteuses et sur des circonstances dans lesquelles il y a eu effectivement cassation du jugement prononçant la peine; mais il n'a pas été démontré que l'accusé fût innocent; or, cela constitue pourtant une différence considérable. Telle est, par exemple, l'affaire Lerondeau. Parmi les huit cas de l'étranger cités par M. Philippin, trois seulement visent la peine de mort, et un seul, celui du Hainaut, est arrivé jusqu'à l'exécution; dans les autres cas, Mallet, Wood et le n° 10, elle n'a pas eu lien ; enfin, dans le reste des exemples, il ne s'agissait que de peines affectant la liberté des accusés. Aussi M. Philippin arrive-t-il, dans son essai de preuves, au point où la logique devait le conduire nécessairement, ainsi que tous ceux qui combattent la peine de mort par crainte d'une erreur possible, commise par le juge, savoir que toute peine et tout droit pénal devraient être supprimés, puisque dans chaque cas il peut se commettre des erreurs, et qu'aucune peine, excepté peut être les peines pécuniaires, ne peut être véritablement, réparée. En effet, il n'est pas démontré que l'innocence d'un condamné aux travaux forcés à perpétuité sera toujours découverte de son vivant.

31 L'opinion suivant laquelle un verdict àffirmatif sur la question d'assassinat ne devrait être rendu que lorsqu'il eût intervenu des aveux, est absolument erronée; il ne saurait y avoir raisonnablement d'autres dispositions concernant l'assassinat que pour tout autre crime ; seulement, vu la forte proportion de la peine, et surtout lorsqu'il s'agit de condamner à mort, le juge sera plus cir-

565 conspect et plus méticuleux dans son examen. Si, au milieu d'un local public ou sur la route, un individu poignarde un citoyen, si les voisins accourent, saisissent le meurtrier encore armé de son couteau sanglant et ramassent le cadavre, si enfin ces personnes, entièrement dignes de foi (circonstance importante) et sans aucune connexité entre elles, déclarent ce qu'elles ont vu et le confirment par serment, et que néanmoins le coupable nie, faudra-t-il pour ce seul motif le libérer, et en aucun cas ne le condamner à mort?

Un aveu ne prouve pas non plus toujours la culpabilité. Lorsque votre rapporteur occupait le siège de procureur général, il a eu à s'occuper d'un voleur de profession qui avouait avoir commis un vol de crin considérable; il raconta les faits en détail, et l'on trouva chez lui du crin animal; devant le Tribunal, il renouvela ses aveux et fut condamné à 14 mois de prison. Après qu'environ 12 mois s'étaient déjà écoulés, une autre enquête démontra que ce voleur qui avait avoué n'avait pas commis ce vol, et n'en savait môme absolument rien à l'époque de la perpétration du crime; qu'au contraire il s'était postérieurement laissé persuader par le coupable de prendre le crin chez lui et de se déclarer l'auteur du vol.

Dans un autre cas moins grave, il résulta au cours des débats que le frère du coupable s'était présenté à la place de celui-ci, «parce qu'il avait mieux que lui le temps d'ôtre en cage».

3a Cela ne démontre pas que toute loi humanitaire doive absolument devenir le droit positif. Le mensonge, l'onanisme, etc., ne sont jamais punis, mais les dispositions du Code pénal ne doivent pas être en contradiction avec le sentiment du peuple ; elles doivent au contraire lui donner, absolument et sans hésitation, libre cours, lorsque les moeurs s'éloignent de plus en plus de la morale et la méprisent pour autant qu'elle n'est pas consacrée par le Code pénal.

Précisément des temps de ce genre rendent absolument indispensable au moins le respect des premiers principes fondamentaux du Code pénal. · 33

II n'est pas dit qu'ailleurs cette prétendue humanité ne puisse, sans qu'on s'en rende compte,- être cause des atrocités les plus repoussantes. On fera difficilement à notre siècle un reproche d'avoir réintroduit la peine de mort, qui est aussi ancienne que l'homme, et qui, suivant les provisions actuelles, subsistera aussi longtemps que lui.

Mais c'est autre chose que de se demander si l'on ne nous reprochera pas comme cruauté énorme les travaux forcés à perpétuité, lorsque de fait ils atteignent une durée de 20 ans et plus. Cette humanité, qui consiste à secourir par toutes les ressources de l'art l'assassin qui cherche à se suicider, afin de lui arracher encore quelques aveux; qui saisit le moribond à tout bout de champ par les

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tourments <ïe l'enquête qui entretiennent sa fièvre ; qui cherche à le sauver pour pouvoir ensuite le condamner et le punir, est selon moi d'une valeur morale beaucoup plus douteuse que la Convention de Genève et la crois de gueules sur champ d'argent, qui cherchent à humaniser lès massacres en grand, les guerres.

34 La société actuelle, avec ses discours creux et ses grandes phrases inutiles sur le néant de la vie, avec sa morale si relâchée et si libre, avec son jugement des moeurs dicté bien plus par la mode que par les convictions intimes. (Voir Lang le réformiste, Conférences religieuses, I, p. 53.)

35 Page 13 du message.

3G Malheureusement, le message ne connaît des données générales que pour quelques pays de l'Allemagne, et aucune de la Suisse ellemême.

37 Message, page 17.

a8 P. Zehnder, Conférence sur des questions d'éducation. Zurich 1879, page 58.

39 Hilty, par exemple.

40 Le message du Conseil fédéral n'a malheureusement aucune donnée sur l'origine des criminels, leur âge, l'époque de la perpétration du crime, les motifs qui les ont guidés; de même, ses indications sur les circonstances extérieures dans lesquelles ils se trouvaient sont mentionnées d'une manière fort incomplète, en dépit de la demande formelle du rapporteur. Autant que cela pouvait se faire depuis les quelques jours écoulés dès la présentation du message, le rapporteur a cherché lui-même à compléter ce document, et il ne peut que remercier les autorités et parquets auxquels il s'est adressé, pour leur prévenance amicale 'et leur empressement.

Il n'a pu apprendre aucun cas de meurtre qui eût été commis par un soldat allemand ou français ayant fait la campagne de 1870 à 71.

Quelques meurtres ont été commis par des Italiens, .mais seulement 8 au plus, par ceux qu'a attirés en Suisse la construction du Gothard, circonstance qui a été déjà invoquée pour expliquer la fréquence de ces crimes. Ces données ne sont pas absolneis, mais, tant que le contraire n'en sera pas démontré, votre rapporteur doit s'y tenir.

41 Par exemple, quelques-uns survenus récemment en Irlande.

De tout temps, il y a eu des misères financières et morales, qui ont provoqué des décisions désespérées, par exemple des infanticides. Pour ces cas-là, la loi a prévu les circonstances atténuantes, et, lorsqu'on les rencontre dans un cas concret, elles seront toujours appliquées en faveur de l'accusé, en sorte que jamais il ne sera frappé de mort.

567 42 Au fond, chaque crime provient d'un état anormal de l'esprit, et une partie des «humanitaires» pourraient être conséquents avec eux-mêmes en désignant chaque criminel comme malade, et d'autant plus malade que son crime aura été plus atroce. Il est plus que probable qu'une grande partie des aliénistes et des médecins en général chercheraient à faire étalage de leurs connaissances pathologiques, en appuyant une semblable manière de voir. Un examen spécial de ces objections tirées de la pathologie ne rentre pas dans le cadre de ce rapport; votre rapporteur était précisément occupé à écrire un mémoire à ce sujet lorsque le présent travail est venu l'interrompre. Il est très-regrettable qu'un si petit nombre de criminalistes se donnent la peine d'acquérir assez de connaissances anatomiques et physiologiques pour pouvoir juger sainement, également à ce point de vue, où en est la science, et de suivre, par exemple, les nouvelles études de Wundt, Rothnagel, Erb, Hügenin, Hitzig, etc., et les résultats des recherches de l'institut physiologique de Heidelberg. S'ils le faisaient, ils reconnaîtraient bien rapidement que, dans un grand nombre de rapports d'experts médicaux sur la question d'irresponsabilité partielle ou totale, l'avis des experts et l'orgueil de l'art médical ont devancé peut-être de plusieurs siècles la science elle-même. La physiologie du système nerveux est encore dans ses langes. Ce n'est que depuis Albert de Haller que nous savons que le mouvement et les sensations proviennent des nerfs ; ce n'est que depuis Charles Bell (1811) qu'on a appris à distinguer les nerfs du mouvement de ceux de la sensation. A l'heure qu'il est, on n'a pas encore expliqué physiologiquement ce qui dort pendant le sommeil, le cerveau seul ou le cerveau et la moelle épinière; nous ne savons pas même comment l'homme se tient debout, si l'impulsion qui est nécessaire pour le faire lever provient du pont de Varole, du cervelet ou d'autre part. Ceci seulement comme indication en passant. On ne peut donner que dans un très-petit nombre de cas une réponse certaine sur la question de savoir si une maladie du cerveau a nécessairement le caractère d'une maladie mentale, et si toute maladie mentale se caractérise nécessairement comme maladie du cerveau. Partir de fautes plus ou moins graves contre la morale ou la logique pour conclure à une maladie du corps, puis, renversant la chose, déclarer que la maladie est devenue la cause ou même la cause inévitable de la faute (car c'est le point important en droit pénal), avant môme que le corps ait donné les symptômes premiers, par exemple de paralysie, ce sont là des allégués de médecins, basés, dans le cas le plus favorable, sur des hypothèses scientifiques, mais non sur des faits acquis à la science. Le droit pénal doit se prémunir contre de semblables théories des pathologues, quelque audacieuse que puisse être la forme employée par eux, car, pour une

Feuille fédérale suisse. Année XXXI.

Vol. I.

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568 bonne administration de la justice pénale, il n'existe point, de nos jours, de fous plus dangereux que les aliénistes.

43 Le rapporteur remercie sincèrement les parquets qui lui ont communiqué les pièces en question, soit en originaux, soit en extraits.

44 Un orateur, M. le professeur Kinkel, a même récemment, dans une conférence à Zurich, excité dans l'intérêt de l'abolition la fantaisie de ses auditeurs, en les intéressant à sa propre tête laquelle aurait été près de lui être enlevée ensuite d'une condamnation. (Nouvelle Gazette.de Zurich.)

46 L'exécution tendant à détruire le corps est repoussante.

Ouvrir les artères, empoisonner par les aliments ou des injections sous-cutanées, par l'acide carbonique par exemple, sans que le condamné sache le moment, l'exécution lui étant annoncée pour plus tard, etc., seraient en tout cas dos manières d'exécuter sans cruauté.

46 La question la plus sérieuse peut ótre combattue en faisant de l'esprit, mais sans doute que cet esprit sera de mauvais goût.

Les abolHionnistes mal élevés n'ont pas eu honte de représenter les partisans de la peine de mort comme des amis du bourreau. Une imputation aussi stupide ne .mérite guère de réplique, quoiqu'il soit facile de répondre par : amis des assassins. Ce que le bourreau offre de repoussant ne provient d'ailleurs pas de la nature de la mort considérée comme mode de punition, mais uniquement du mode d'exécution employé antérieurement. Ce n'est certainement pas un acte dégradant pour l'agent de police que do presser le ressort de la guillotine ; ce n'est pas un acte différent que celui qui consiste ii mettre en joue un criminel en fuite et à tirer sur lui, ou encore sur le soldat ennemi. Une feuille satirique suisse annonçait, en décembre dernier, que tous les bouchers avaient l'intention d'adresser à votre rapporteur, comme présent du jour de l'an, 20 muids de sang. Sans doute elle a pensé que cette quantité pouvait correspondre à pen près au sang des citoyens assassinés dans cette dernière année en Suisse ?

47 Deutér. XXXV. 31. Il y aurait encore à citer une série de passages de l'ancienne législation judaïque des 4 premiers livres de Moïse, et du 5me plus récent. Cette législation frappait de la peine capitale les auteurs de 17 crimes. Dans les autres cas, il pouvait intervenir une commutation de peine, mais pour le meurtre « il ne faut accepter aucune expiation», dit ce passage. Ici l'homicide doit aussi être compris sous ce terme de meurtre, pris dans un sens général et non juridique. Quelques controverses savantes sur la traduction exacte du texte hébreu des passages eu question ont été exposées par L. Nörlinger, avocat consultant à Stuttgart (1865) ;

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votre rapporteur les a reçues sous le couvert de l'anonyme, mais ellessupposent une connaissance de la langue hébraïque qui Ini fait défaut. Il est tout naturel que l'ancien Testament ne dise pas que Dien a exigé la mort de Caïn, mais l'a seulement maudit (Genèse, IV, 9 -- 15), car, d'après ce qui est écrit au chapitre précédent, il aurait fallu que les parents fussent eux-mêmes les exécuteurs.

Un passage d'Ezéchiel (XXXIII. 11) dit : « Aussi vrai que j'existe, dit le Boi des Rois, je n'ai aucun plaisir à ce que celui a péché meure, mais je tiens à sa conversion et à ce qu'il conserve la vie.

Ainsi quittez la mauvaise route ; pourquoi voudriez-vous la mort, vous êtes enfants d'Israël.» (traduct.Stier). Ce passage ne s'applique pas au droit pénal, et surtout pas à la peine de mort dont sont frappés les meurtriers. Le chapitre tout entier parle de la destruction de Jérusalem. Dans tous les cas, ce passage du prophète n'est pas .de nature à mettre en doute les données positives de la législation des Hébreux.

48 Evangile selon St-Matthieu, XXVI. 52: «Alors Jésus lui dit : Remets l'épée dans son fourreau ; car qui tuera par l'épée périra par l'épée».

49 Ce passage ne peut évidemment pas avoir d'application en droit pénal, car alors il exclurait tout droit pénal ; de même l'Epitre aux Romains (XII. 17) et Matthieu (XVI. 27). Les abolitionnistes invoquent encore St-Jean, chapitre 8, 1 --11, soit l'histoire de la femme adultère : « Que celui de vous qui n'a jamais péché lui jette la première pierre », comme preuve que Jésus voulait aussi abolir la lapidation. Mais ce passage se laisse interpréter, beaucoup mieux et avec moins d'efforts, dans le sens inverse. Bitzius, en revanche, a le mieux écrit pour son interprétation dans un sens abolitionniste.

50

.Le Christ fut condamné à mort parce qu'il était accusé de blasphémer le nom de Dieu. Mathieu, XXVI. 65: «Alors le grand prêtre déchira ses habits et dit : II a blasphémé le nom de Dieu, qu'avons-nous besoin d'autres preuves ? Vous avez entendu ses blasphèmes. » 66 : « Que vous en semble ? Ils répondirent : II a mérité la mort. » D'après Moïse 3. XXIV. 26: «Quiconque blasphème le nom de Dieu mourra de mort, l'Eglise entière doit le lapider. De même que l'étranger, vous traiterez l'indigène, car, s'il blasphème, il doit mourir. » 51

Mathieu, XXII. 21.

570 3ï

Ainsi que le rapporteur l'a déjà exposé en détail lorsqu'il a inotivé sa motion, en se basant sur les matériaux existant alors au bureau de statistique.

53 Message du Conseil fédéral, III. 3, page 15 : « Aucun fait positif ne prouve que l'augmentation incontestable des crimes en Suisse soit la conséquence de l'abolition de la peine de mort. » 34 Message, ibidem.

33 Ibidem, page 18.

56 En même temps, les objections contre l'exécution publique, consistant à dire qu'elle ne sert pas d'exemple, peuvent subsister, ainsi qu'il a été dit plus haut.

57 M. le professeur Hilty soutient surtout la théorie de la légitim« défense de l'Etat au Reichstag allemand ; cette théorie a été également appuyée à diverses reprises. Voir les débats cités, des 28 février et 1er mars 1870.

38 II est vrai que, de cette manière indirecte, tous les amis de la révision, même les adversaires de l'art. 65, sont devenus responsables. On raconte une anecdote tirée de la vie de Louis XI de France, qui s'étonna vivement de voir lui présenter pour la troisième fois, pour des meurtres, un criminel dont l'exécution était demandée. Alors son bouifon répliqua : Le premier crime seul est imputable à ce coupable ; quant au second et au troisième, c'est à toi à en supporter la responsabilité, puisque tu l'avais gracié deux fois. Reichensperger, a. a. 0., page 5, au Parlement allemand.

30 Même la Revue de droit pénal allemand de Holtzendorff, qui a déjà reproduit sur tous les tons tout ce qu'a jamais pu imaginer l'abolition, et qui tient à écarter de ses colonnes, avec un soin digne d'une meilleure cause, toute opinion contraire, doit reconnaître ce 'point, daus un résumé succinct.

80 Grieshaber, à Schaffhouse, cité dans les cas qui précèdent.

Vu son jeune âge, il n'aurait, même avant 1874, d'après les dispositions du code pénal de Schaffhouse, pas pu être condamné à mort. De même, le recours en grâce de Hug, de Lucerne (11 septembre 1866, pages 8 et 11), contient quelque chose d'analogue; mais 'il appert que le Canton de Lucerne n'appliquait pas sévèrement l'épée de Thémis, du fait que ledit recours en grâce mentionne un cas où la grâce fut accordée alors même que l'accusé avait avoué qu'il lui importait aussi peu de tuer un homme qu'un chat (Luternauer), et encore dans le cas suivant: la victime était la femme de Wilhelm Schüpfer, qu'elle avait épousé en 1855; elle était, lors de son mariage, une personne saine et robuste, et, au bout d'une année, elle était sur une paillasse dans un réduit obscur du galetas, entièrement

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nue, pleine de poux et de vermine, un spectre hideux et amaigri, une image de privation et d'épuisement et le visage empreint d'une douleur résignée. L'accusée Catherine Schöpfer, ainsi que l'époux de la victime, avouèrent tous deux leur crime odieux. La première dit: C'est terrible ce que j'ai fait là; je suis perdue à tout jamais.

Tous deux avouèrent s'être entendus tôt après le mariage pour donner toujours moins à manger à leur victime, de telle sorte qu'elle ne pourrait se soutenir longtemps. Cette terrible décision a été exécutée d'une manière effroyablement conséquente. Ils ne se sont pas laissé toucher lorsque ce pauvre être leur disait : Donnezmoi donc quelque chose à manger, j'ai si faim. Ce que la faim " n'exécutait pas assez ^romptement, on essayait de l'accélérer par de mauvais traitements. Un témoin dit : « Ecoutez donc comme cette femme qui est là haut crie horriblement, » etc. Catherine Schiipfer avoua qu'ils s'étaient entendus pour qu'elle périt d'inanition, et ensuite des mauvais traitements, et qu'à cet effet il fallait appauvrir son sang ! Le mari lui mettait souvent beaucoup de sel dans sa soupe. Pourquoi ? Afin qu'elle gâtât son estomac, et que celui-ci ne pût plus rien supporter. A teneur de leurs aveux, ils l'ont enfermée dans ce sombre réduit, afin de la priver de la lumière du soleil, en sorte qu'elle pérît plus vite. Le père Schüpfer eut même le triste courage de dire en riant, quand, un jonr la victime de tant de misère était tombée: «Notre Marie commence à chanceler», etc.

Néanmoins la mort ne fut pas prononcée !

61 Hilty, a. a.' 0., page 35.

62 Les terribles exagérations des abolitionnistes à cet égard touchent au ridicule. Il s'en faut peu qu'ils ne prouvent, ou plutôt qu'ils n'allèguent que chaque individu qui assiste à une exécution doit nécessairement devenir à son tour meurtrier. Quelques-unes de ces allégations tout orientales sont reproduites dans l'opuscule de M. Philippin, a. a. 0., III, pages 17 à 51.

63 La conséquence a, il est vrai, été quelque peu différente, mais le résultat n'a pas été moins favorable pour l'opinion de l'auteur de la motion.

64 Lorsque le rapporteur fonctionnait comme procureur général, durant près de 10 ans, il Ini revenait un vagabond d'une manière tellement périodique qu'une fois, ne le voyant pas jusqu'à fin novembre, le procureur demanda de ses nouvelles ; il apprit qn'il était déjà dans u n . établissement de correction ; mais, déjà fin décembre, il rentra au giron. Un antre client régulier du procureur général, également vagabond, se dénonça lui-même faussement dans le Canton d'Argovie, comme étant l'auteur d'un vol assez important ; mais le mal-fondé de sa dénonciation fut bien vite découvert. Klingen-

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fuss, c'était son nom, déchira catégoriquement qu'il aurait bien aimé goûter une fois du joli pénitencier de Lenzbourg. En conséquence, les maisons de force n'exercent aucune terreur salutaire sur les délinquants.

63 Hegel, Philosophie du droit, paragraphe 112: «La suppression du criminel est, dans cette sphère immédiate du droit, tout d'abord une vengeance, mais, quant à son contenu, elle est juste, pour autant qu'elle est proportionnée. » Même chez les animaux, nous trouvons des dispositions instinctives dans ce sens. Darwin, Sélection, traduit par Victor Caens, 1875. I. 90.

0 66

Voir Osenbrtiggen. Le droit pénal chez les Allemannes.

Schaffhpnse, 1860, pages 30 et suiv., qui prend surtout en considération nos législations suisses.

67 Zehnder, a. a. 0., page 65.

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C'est toujours la qualité du crime qui pèse dans la balance, même pour les crimes de même catégorie, et par conséquent toute statistique qui ne les prend en considération que quant à leur fréquence ou leur nombre n'a pas grande valeur au point de vue de la philosophie du droit pénal.

09 II est déjà injuste qu'un crime moins important, par exemple un homicide, un vol, soit frappé de la même peine,' et non seulement d'une peine de la même catégorie, que l'assassinat, quelles que soient'ies conditions dans lesquelles s'est présenté celui-ci. Hegel, Philosophie du droit, VIII. 137 : « Si le crime et son expiation, que constitue la peine, .ne sont considérés que comme un mal, on trouvera sans doute déraisonnable de vouloir un mal seulement pour cette raison qu'un autre mal existe déjà. (Klein, Principes du droit pénal.) Ce caractère superficiel d'un mal est la première base que supposent les diverses théories sur la peine, celle de la prohibition, de l'exemple, de la menace, de l'amélioration, etc., et ce qui doit en résulter est désigné non moins superficiellement comme un bien. Mais, il n'est au contraire point question d'un mal à éviter ou d'un bien à provoquer, mais bien plutôt d'une injustice d'un côté, et d'une justice de l'autre.» 70

Hilty a. a. 0., page 14: « Ce sentiment est vrai et profondément enraciné dans le coeur humain, que la mort expie les grands crimes, tant pour la conscience du coupable que pour le sentiment de la société.

« L'indignation légitime et morale qui vit en nous à l'état latent et éclate en vives étincelles contre un individu comme le

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meurtrier de Lichtensteig ou la femme de Fribourg n'est pas satisfaite quand nous les voyons entrer au pénitencier, et un grand criminel qui a conscience de son crime n'en trouvera l'expiation que dans la mort, de manière à être sûr de sa réconciliation avec Dieu et avec les hommes. » Page 15 : « Lors de l'exécution d'un criminel, la société éprouve comme un vague sentiment que le poids d'un crime dont elle serait pour ainsi dire solidaire lui est enlevé; elle est réconciliée en même temps avec chacun de ses membres et avec elle-même.

C'est un sentiment intime qui parle au fond le plus secret du coeur bien plus que toute argumentation en faveur de la peine de mort. Le pénitencier est bien une punition, mais pas toujours une expiation ; « sur terre, on voit un ange d'expiation, c'est la mort. » Pfotenhauer a. a. 0., page 14 : « Le sentiment, qu'éprouvé chacun, que les hommes ont tous la même dignité d'êtres humains, et les mêmes droits, combiné avec la nécessité innée d'une compensation du bien et du mal, a provoqué, outre toutes les antres peines, la peine capitale. » Kant, Métaphysique des moeurs, V. 167: «Mais quel'est le genre et quelle est la proportion de la peine que prend l'opinion publique pour principe et ligne de conduite ? Aucun autre que le principe de l'égalité, consistant, lorsque l'aiguille de la balance de la justice est en équilibre, à ne pas faire pencher l'un ou l'autre des plateaux. Ainsi, si tu causes, sans qu'il y ait de sa faute, un mal à ton prochain, tu dois également te l'appliquer. Si tu l'as insulté, insulte-toi toi-même; si tu l'as volé, vole-toi; si tu le frappes, frappe-toi ; si tu le tues, tue-toi. Seul, le droit de compensation (jus talionis), mais bien entendu devant les tribunaux et non pas suivant ton simple jugement, indiquera, quant à la quantité et à la qualité, la juste proportion de la peine; tout autre mode de la déterminer est vacillant et offre de la marge ; il ne peut, vu les influences d'un autre ordre qui s'en mêlent, rien produire de correspondant à l'esprit de la vraie et unique justice. Or, il semble, il est vrai, que la différence des classes de la société ne permette pas l'application du principe de la compensation absolument exacte ; mais, s'il n'en est pas ainsi quant à la lettre, l'effet produit peut néanmoins être le même, ou tout au moins exercer sur le moral des classes élevées un sentiment analogue.

« Ainsi, une amende pour injures verbales n'a aucune proportion avec l'injure, car celui qui a beaucoup d'argent peut se permettre .une fois d'injurier par divertissement ; mais l'affection causée à l'iimourpropre de l'un peut être assimilée à peu près au chagrin qu'éprouvé

574 l'orgueil de l'autre, lorsque celui-ci serait contraint par jugement non seulement à retirer publiquement ses injures, mais encore àembrasser la main de l'injurié, quoique celui-ci soit plus infime.

De même, si l'homme distingué, qui se rend coupable de violences, était coudumné, comme compensation des coups qu'il aurait administrés à, un modeste citoyen innocent, non seulement à faire ses excuses, mais encore à un emprisonnement cellulaire et ennuyeux, parce que, en dehors du désagrément éprouvé de la sorte, 'l'orgueil du coupable serait aussi péniblement affecté, en sorte que la honte et l'humiliation fournissent la compensation d'un acte différent mais équivalent ».

«Mais que veut dire ceci: Si t u i e voles, voles-toi toi-même?

Celui qui vole met en péril la propriété des autres ; il se prive ainsi, suivant le droit de la compensation, de la sécurité de toute propriété ; il n'a rien et ne peut rien acquérir, mais il veut néanmoins vivre,, ce qui n'est plus possible que si d'autres le nourrissent. Or, comme l'Etat ne veut pas faire cela gratuitement, il faut qu'il lui cède ses forces pour les travaux qui conviendront à l'Etat (travaux forcés) ;, de la sorte, il entre pour un certain temps, ou, suivant les cas, pour · la vie, dans un état voisin de l'esclavage ; mais, s'il a tué, il faut qu'il meure. Ici, il n'y a aucun Surrogat pour satisfaire la justice. Il n'y a aucune analogie entre une vie, si triste qu'elle soit, et la mort, par conséquent, aucune égalité entre le crime et la compensation, si ce n'est au moyen de la mort donnée de par la justice au meurtrier, toutefois sous une forme libre de tous mauvais traitements qui feraient de l'humanité un monstre vis-à-vis du patient.

Même lorsque la société civile se dissoudrait du consentement de tous ses membres (par exemple si le peuple d'une île décidait de se séparer et d'aller de divers côtés dans les autres pays), il faudrait que ledernier meurtrier emprisonné fût exécuté auparavant, afin quechacun reçoive selon ses oeuvres, et que le sang ne repose pas sur le peuple qui n'a pas exigé cette réparation, parce qu'alors il pourrait être considéré comme complice de cette violation flagrante dela justice. »

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# S T #

Rapport de la

minorité de la Commission du Conseil des Etats chargée d'examiner la question de la révision de l'art. 65 de la Constitution fédérale (peine de mort}.

(Du 18 mars 1879.)

Monsieur le Président et Messieurs, Dans son message concernant l'art. 65 de la Constitution fédérale, le Conseil fédéral renonce à discuter, au point de vue des principes théoriques, la légitimité, l'admissibilité et l'utilité de la peine de mort. Il admet que c'était le moment pour des débats de ce genre, lorsqu'il s'est agi d'introduire dans la Constitution la disposition relative à cet objet. Il demande quelles sont, pour la vie morale et juridique de notre peuple, les conséquences que peut bien avoir amenées l'abolition de la peine de mort en Suisse, après que cinq années se sont passées depuis la discussion approfondie de laquelle est résulté l'article constitutionnel qui nous occupe aujourd'hui. Il en arrive à la conclusion que l'on ne peut pas encore parler maintenant d'expérience convaincante sous ce rapport, mais que, d'autre part, il n'y a réellement pas péril en la demeure.

Nous devons avouer que votre Commission aurait reçu avec plaisir un rapport quelque peu plus approfondi sur la question, et qu'elle aurait appris, avec non moins de satisfaction, quelque chose de plus détaillé, dans ce cadre restreint d'une expérience de cinq

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Rapport de la majorité de la Commission du Conseil des Etats au sujet de la révision de l'art. 65 de la Constitution fédérale (peine de mort). (Du 18 mars 1879.)

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29.03.1879

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