1023

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INSERTIONS.

AVI concernant

l'abonnement à la Feuille fédérale suisse et au Recueil officiel des lois.

  1. Feuille fédérale.

Contenu de la Feuille fédérale.

Messages, rapports et arrêtés du Conseil fédéral, projets d'arrêtés et de lois ; délibérations du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale ; rapports de Commissions du Conseil national et du Conseil des Etats ; tableaux des péages (importation, exportation et transit) ; bulletins sur l'état sanitaire du bétail ; mise au concours de places et de fournitures diverses ; avis relatifs aux tarifs de chemins de fer et aux hypothèques sur ces entreprises ; tableaux des retards subis par les trains, etc.

Annexes gratuites.

Ces annexes sont actuellement les suivantes : La série courante du Recueil officiel des lois et arrêtés de la Confédération suisse, avec les traités internationaux; le compte d'Etat fédéral; le tableau annuel, dans les trois langues nationales, des marchandises importées, exportées et en transit en Suisse ; les rapports annuels des Consulats suisses, formant un fort volume; le tableau des subsides fédéraux aux sociétés suisses de secours à l'étranger; le tableau rie l'émigration suisse dans les pays d'outre-mer, etc.

Prix et mode d'abonnement à la Feuille fédérale.

Le prix d'abonnement pour la Feuille fédérale est de quatre francs par an, y compris l'envoi franco de port dans toute la Suisse.

1024 II ne peut être pris d'abonnement que pour une ' année entière (de janvier en décembre), mais on peut s'abonner en tout temps, soit aux bureaux de poste soit, contre l'envoi du montant de 4 francs, à l'expédition de la Feuille fédérale, à Berne.

Il est à remarquer toutefois qu'il faut, chaque fois, renouveler son abonnement soit à la fin de l'année courante, soit tout au commencement de l'année nouvelle, si l'on désire continuer à recevoir la Feuille, attendu que celle-ci n'est envoyée que sur nouvelle commande. Sont exceptés les abonnements pris formellement non pour une année seulement, mais bien pour une durée illimitée.

La Feuille fédérale des années précédentes, ainsi que les numéros isolés, pourra être fournie par l'expédition ; en ce qui concerne les volumes du Recueil des lois qui sont terminés, on est prié de s'adresser au Secrétariat des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Les réclamations relatives à la Feuille fédérale et au Recueil des lois doivent être adressées en première ligne aux bureaux de poste respectifs, en seconde ligne à l'expédition de la Feuille fédérale, à Berne, et exceptionnellement au Secrétariat des imprimés de la Chancellerie fédérale. Les réclamations doivent être faites si possible immédiatement et au plus tard dans les trois mois à dater de la publication du numéro de la Feuille fédérale ou du Recueil des lois. Après l'expiration des trois mois, ou réclamera 20 centimes par feuille, pour autant que la provision ne sera pas épuisée.

B. Recueil officiel des lois.

Le Recueil des lois forme, comme on l'a dit, une annexe gratuite de la Feuille fédérale. Celui qui s'abonne à la Feuille fédérale reçoit aussi, sans autres, les feuilles des lois, annexées séparément à la Feuille fédérale.

Après la clôture d'un volume de lois, on peut se procurer celui-ci (broché), sur demande spéciale au Secrétariat des imprimés de la Chancellerie fédérale, contre remboursement de fr. 3.

La Feuille fédérale annonce immédiatement le moment, où chaque volume du Recueil des lois est terminé.

Berne, en décembre 1879.

La Chancellerie fédérale suisse.

1025

Mise au concours.

La place de Directeur de la, Monnaie fédérale, avec un traitement annuel de fr. 5000, est mise au concours.

Le Conseil fédéral se réserve de remettre au nouveau Directeur une partie de la fabrication des estampilles de valeur, et, dans ce cas, il sera alloué une augmentation de traitement.

Les postulants sont priés d'envoyer leurs soumissions, d'ici à la fin de ce mois, au Département fédéral des Finances.

Berne, le 8 décembre 1879. 13.]..

Le Chef du Département fédéral des Finances: Bavier.

Publication.

Eu égard aux demandes toujours plus fréquentes d'imprimés, notamment de tableaux du mouvement des marchandises, de messages, de lois, etc., etc., qui lui parviennent depuis quelque temps, la Direction générale des péages se voit dans le cas de rappeler que toutes les publications pareilles, concernant l'administration des péages, paraissent dans la Feuille fédérale.

Comme les demandes de ce genre prennent une grande extension, il ne peut y être satisfait que dans une mesure restreinte ; aussi est-il nécessaire de renvoyer à, la Feuille fédérale le public désireux de consulter les imprimés en question.

Berne, le 11 décembre 1879. [3.]..

Le Département fédéral des Péages.

Chemins de fer du Nord-Est suisse.

A la demande de deux maisons de commerce à Zurich, il leur est accordé, jusqu'à nouvel avis, pour leurs transports de bois à brûler en wagons complets de 10,000 kilogrammes, en provenance de stations badoises, ainsi qu'en provenance de stations wurtembergeoises situées à l'ouest d'Aulendorf, et à destination de Winterthour et au delà, via Schaffhouse, soit Romanshorn, une détaxe de fr. 7 par wagon sur les prix du tarif, à la condition qu'elles fassent transporter annuellement 100 wagons au moins.

Zurich, le 3 décembre 1879.

1026 Un service direct des marchandises a été créé entre les gares de Romanshorn et Rorschach. d'une part, et la station de Dömitz du chemin de fer de Berlin à Hambourg, d'autre part. On peut se procurer, auprès de nos deux gares susdénommées, le tarif y relatif, savoir la feuille complémentaire n° 2 du recueil des tarifs n° 172 de l'Union de l'Ouest de l'Allemagne.

Une nouvelle édition du tarif pour le transport, eu service interne, des voyageurs et bagages sur les lignes du Nord-Est suisse, y compris celle de Zurich-Zoug-Lucerne, mais avec exclusion des lignes du Bötzberg et d'Effretikon-Wetzikon-Hinweil. entrera en vigueur le 1" janvier 1880.

On peut prendre connaissance de ce nouveau tarif et s'en procurer des exemplaires, au prix de 2 francs, auprès de toutes les stations de notre réseau.

Zurich, le 6 décembre 1879.

Notre réseau ayant été soumis a un. nouveau mesurage avec Je coucours du Département fédéral des Chemins de fer, il a été procédé à la révision du tableau des distances mis en vigueur le 1er octobre 1877.

er L'édition revue du tableau porte la date du 1 janvier 1880, et on peut se la procurer, au prix de 1 franc l'exemplaire, auprès de nos stations.

Les nouvelles distances seront appliquées, à partir du 1e' janvier 1880, pour le calcul des prix de transport des voyageurs et bagages dans le service interne; pour le transport des marchandises et des animaux, de même que pour le trafic direct avec les autres compagnies, la mise en vigueur des nouvelles distances fera l'objet d'une publication ultérieure De nouvelles taxes, eu partie plus élevées, entreront en vigueur, a partir du I er avril 1880, pour le transport des voyageurs etdes bagages entre les stations de la ligne Effretikon-Wetzikon-Hinwei], ainsi qu'entre ces mêmes stations et celles du réseau du Nord-Est suisse.

Par suite de dénonciation de la part des chemins de fer de l'Etat de Bavière, les tarifs pour le transport des céréales, indiqués ci-après, seront supprimés a partir du 31 décembre 1879 : 1° le tarif spécial n° XI, B, du 20 mars 1877, pour le transport dea céréales eu provenance des stations situées sur le Danube et à destination de Romanshorn, Schaffhouse et Baie ; e 2 le tarif spécial n° III, du ler octobre 1877, pour le transport des céréales en provenance de stations situées sur le Danube et à destination de l'Alsace-Lorraine ; 3° le tarif exceptionnel, du 1er septembre 1877, pour le transport des céréales en provenance de stations des chemins de fer austro-hongrois et à destination de l'Alsace-Lorraine.

Zurich, le 8 décembre 1879. [1]

La Direction.

1027

Chemin de fer National suisse.

Un peut se procurer gratuitement, auprès de notre bureau des tarifs, un nouveau tarif de réexpédition dès Singen, qui entrera en vigueur le 20 courant pour le transport de ciment au départ de Mannheim, Lud-wigshafen, Friedrichsfeld et Heidelberg en destination des stations de la ligne saint-galloise, via Etzweilen-Winterthour.

Winterthour, le 4 décembre 1879. [1]

Le délégué pour l'exploitation.

Compagnie tics chemins de fer de la Suisse Occidentale.

Messieurs les porteurs d'obligations Ouest-Suisse, Suisse Occidentale et de la Broyé sont prévenus que le coupon échéant le 1er janvier 1880 sera payé dès cette date, à Berne, chez MM. Gruner-Haller & Cie, banquiers.

La Direction rappelle que le coupon n° 20 des cédules 5% OuestSuisse, emprunt 1859, |non encore présentées pour le remboursement du capital, n'est plus payable, ces titres ayant cessé de porter intérêt dès le 1" juillet 1879.

En outre, les porteurs d'obligations, à échéance fixe, de tous les emprunts de la Compagnie sont informés que, les coupons des titres indiquant déjà la date à laquelle ils peuvent être encaissés, il ne sera plus, à l'avenir, fait de publication spéciale pour annoncer le paiement des intérêts semestriels.

Lausanne, le 12 décembre 1879. [11 La Direction.

Chemins de fer Jura-Berne-Lucerne.

Nous portons a la connaissance du public que, pour le transport de la pierre de taille de Reuchenette à Berne, une réduction de fr. 2 par 10,000 kilos sera accordée sur le tarif spécial e. à condition que l'expéditeur nous assure le transport d'au moins 5000 tonnes, par chargements de 10,000 kilos, dans l'espace d'une année.

Berne, le 8 décembre 1879. [2.].

La Direction.

1028

Chemins de fer de la Suisse Occidentale.

La Suisse Occidentale a décidé d'accorder, à partir du Ier janvier 1880, a M. F. Monnerat, à Vevey, un prix de fr. 3. 65 par 1000 kilogrammes, frais de chargement et de déchargement non compris, pour-transportde chaux et plâtre, en sacs ou en tonneaux, de Villeneuve à GenèveCe prix sera appliqué par voie de détaxe, moyennant la garantie d'un tonnage annuel de 1000 tonnes ou payant pour ce poids.

Chaque wagon employé devra être chargé d'un poids de 10,000kilogrammes ou payant pour ce poids.

Lausanne, le 8 décembre 1879. [2.1.

La Direction.

Chemin de fer Central Suisse.

A dater du 1er janvier 1880, un nouveau tarif sera appliqué au service direct des voyageurs et bagages entre Baie (gare du Central), d'une part, et certaines stations de la Suisse Occidentale, de la ligne du Simplon, du Jura-Berne-Lucerne, d'autre part, ainsi que de et pour Bienne, Lyss et Busswy], lequel remplace et supprime le tarif respectif du 20 août 1879, de même que les taxes dès Baie pour Aarberg et Kallnach contenues au tarif des voyageurs J.-B.-L., S. C. B., A. S. B. et E. B., du 1er avril 1879.

On peut consulter et se procurer le nouveau tarif aux stations intéressées à ce service.

A dater du 1er janvier 1880, un nouveau tarif sera appliqué au service direct des marchandises entre Baie (gare du Central), d'une part, la Suisse centrale et occidentale, d'autre part, lequel remplace et supprime celui du 1er juillet 1877 avec toutes ses annexes.

On peut consulter et se procurer ce tarif aux stations intéressées à ce service.

Baie, le 6 décembre 1879. [1]

Le Comité de Direction. ,

1029

Publication.

Le solde des bons de caisse fédéraux 4 %, au montant de f'r. 1,000,000, "sera remboursé le 31 décembre prochain.

Les porteurs de ces bons sont invités à désigner au Caissier de la Confédération, d'ici au 20 courant au plus tard, la caisse d'arrondissement des péages ou des postes auprès de laquelle ils désirent toucher leur capital, en indiquant en même temps la somme qui sera présentée au remboursement. · Berne, le 6 décembre 1879. [2..]

Le Département fédéral des Finances.

Chemins de fer suisses.

A partir du 1er janvier 1880 un tarif commun d'exportation (P. V.), n° 449, entrera en vigueur pour le transport de produits métallurgiques de Fourchambault, Moulins, Imphy, Ancy-le-Franc, le Creusot, Chalonsur-Saône, Fraisans, Gannat, Alais, Firminy, St-Etienne et Goncelin sur la Russie.

Ce tarif annule et remplace le tarif correspondant du ler janvier 1876, portant le n° 7.

Lausanne, le 3 décembre 1879. [2..]

La Direction de la Suisse Occidentale.

Publication.

Ensuite de l'extension considérable que l'émigration de personnes suisses, cherchant du travail, a prise dans le midi de la France, le Consulat suisse à Marseille s'est vu obligé de faire au Département soussigné de nouvelles communications au sujet du mauvais état des affaires et de la difficulté qui en résulte de trouver du travail à Marseille et dans les environs. Le Consulat déconseille vivement à toute personne, de quelque vocation qu'elle soit, de se rendre à Marseille pour y chercher de l'ouvrage, a moins qu'elle n'ait conclu un arrangement définitif avant son départ.

. La société suisse de bienfaisance à Marseille, malgré son désir de mettre au profit des nécessiteux toutes les ressources dont elle peut disposer, est hors d'état de répondre à toutes les demandes de secours qui Feuille fédérale suisse. Année XXXI. Vol III.

75

1030 lui sont adressées et qui sont devenues extraordinairement nombreuses dans les derniers temps; le nombre des indigents qui demandent des secours à cette société est souvent de 15 ou plus par jour et dépasse déjà, de 300 celui de Vannée précédente ; un grand nombre de ces compatriotes, trompés dans leur attente, ont dû retourner en Suisse.

Berne, le 28 novembre 1879. [3...1 Le Département fédéral du Commerce et de l'Agriculture.

Mise au concours.

Sont mises au concours l'impression, la reliure et la reproduction lithographique des dessins de l'ordonnance des affûts de position surélevées de 8 et de 10cm Le texte doit comprendre une édition de 700 exemplaires allemands ; les dessins, une édition de 1000 exemplaires, a 8 ou 9 planches.

Le manuscrit et les dessins sont déposés au bureau de l'administration des imprimés du Commissariat des guerres central (Palais fédéral, chambre n° 43), où l'on peut en prendre connaissance, ainsi que des conditions détaillées de l'entreprise.

Les offres doivent être envoyées franco, cachetées et portant la suscription ,,Soumission pour ordonnances", au Commissariat des guerre central, d'ici au 15 décembre prochain.

Berne, le 27 novembre 1879. [3...]

Commissariat des guerres central.

Mise au concours.

.Les offres de service doivent se faire par écrit» franco et être accompagnées de certificats de moeurs ; on exige aussi que les postulants indiquent distinctement leurs prénoms et le lieu de leur domicile et d'origine, ainsi que l'année de leur naissance.

Lorsque le chiffré du traitement n'est pas indiqué, il sera fixé lors delà nomination. Les autorités désignées pour recevoir les demandes d'emploi donneront les renseignements nécessaires.

  1. Garçon de bureau à Genève. S'adresser, d'ici au 26 décembre 1879, à la Direction des postes à Genève.

1031 2) Commis de poste à Berne. S'adresser, d'ici au 26 décembre 1879, à la Direction des postes a Berne.

3) Buraliste postal à Lützelflüh (Berne). S'adresser, d'ici au 26 décembre 1879, à la Direction des postes à Berne.

4) Dépositaire et facteur à Bttmpliz (Berne). S'adresser, d'ici au 19 décembre 1879, à la Direction des postes à Berne.

5) Commis de poste à Porrentrtiy. S'adresser, d'ici au 26 décembre 1879, à la Direction des postes à, Neuchâtel.

6) Commis de poste à Baie. S'adresser, d'ici au 26 décembre 1879, à la Direction des postes à, Baie.

7) Facteur et messager à Escholzmatt (Lucerne). S'adresser, d'ici au 26 décembre 1879, à la Direction des postes à Lucerne.

  1. Contrôleur au bureau principal des péages à Romanshoru. Traitement annuel fr. 3600 en maximum. S'adresser, d'ici au 16 décembre 1879, à la Direction des péages a Schaffhouse.
  2. Facteur de lettres à Lausanne. S'adresser, d'ici au 19 décembre 1879, à la Direction des postes à Lausanne.
  3. Buraliste postal et facteur à Valangin (Nenchâtel). S'adresser, d'ici au 19 décembre 1879, à, la Direction des postes a Neuchâtel.
  4. Facteur postal à Niederbipp (Berne). · S'adresser, d'ici au 19 décembre 1879, à la Direction des postes à Baie.
  5. Dépositaire postal, facteur et messager a Bärschwyl (Soleure).

S'adresser, d'ici au 19 décembre 1879, à la Direction des postes à Baie.

6) Télégraphiste à, Chable (Valais). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 17 décembre 1879, à l'Inspection des télégraphes à Lausanne.

7) Télégraphiste a Dielsdorf (Zurich). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 16 décembre 1879, à l'Inspection des télégraphes a Zurich.

8) Télégraphiste à Grüningen (Zurich). Traitement annuel fr. 200, plus la provision des dépêches. S'adresser, d'ici au 16 décembre 1879, à l'Inspection des télégraphes à Zurich.

Tableau des trains ayant circulé pendant le mois d'octobre 1879 sur les chemins de fer suisses et des retards qu'ils ont subis.

Annexe au n ro 55, Feuille fédérale.

17. | 18.

1 19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

Retards à l'arrivée à la gare destinataire.

Trains directs et omnibus

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Trains mixtes

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Nombre.

35.

36.

Au mois correspondant de l'année dernionî la rnômu proportion était do :

Kilomètres.

16.

Nombre.

Ce qui donne en moyenne pour un de ces trains.

15.

Nombre pour cent des traina directs de voyageurs et mutes ayant subi des retards sur la ligne même, comparé au nombre total.

Kilomètres.

14.

Arrêts devant les signaux de gares appartenant a d'autres administrations.

Kilomètres.

De ces derniers appartiennent aux trains ordinaires, directs, omnibus et mixtes.

13.

Avaries survenues a la machine, ruptures d'easieui, écnauffements, etc.

Trains.

12.

Déraillements et rencontres.

Trains.

Nomb re total parco u ru de

11.

Occasionnés par les retards des correspondances au départ.

Kilomètres.

Trains de marchandises.

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Trains express et omnibus.

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Trains de marchandises.

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Extraordinaires.

10.

sre des kilomètres d'essieux parcourus par chaque kilomètre exploité.

Ordinaires.

Trains mixtes.

Désignation des lignes.

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'3 s» Trains express et omnibus.

Longueur des lignes en exploitation.

Total des trains expédiés.

9.

Kilomètres d'essieux.

8.

Kilomètres de trains.

7.

Kilomètres d'essieux.

6.

5.

Kilomètres de trains.

4.

Kilomètres d'essieux.

3.

2.

Kilomètres de trains.

1.

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37.

38.

Nombre des kilomètres 03

d'essieux

Etabli par le Département fédéral des Postes et des Chemins de fer.

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39.

Parcours moyen par heure de marche, y compris les arrêts.

3 .

par retard sur la ligne elle-même.

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Kilomètres.

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1,091 8,798 1,079 12,307 508 572

3,945 4,053

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14

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15

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Au mois correspondant de l'année précédente .

.

.

.

2,592

254

13,564 6,868

1,891

112

609

941,737 26,483,606

843,808 21,599,664

41

1,057

10,217

426

14

133

32

103

152

20

27

»,

120

738

287

10

12

429

!

) y compris les lignes du Toggenbourg, de WaldEûti et de Rapperawyl-PfafBkon.

*) y compris les lignes du Boetzberg, de SulgenGossan et a'Effretikon-HùiweiL 8 ) y compris la ligne argovienne du Sud et \VohlenBremgarten.

*) y compris les lignes de la Broyé, JoogneEclépens, Simplon et Bulle-Romont.

11

1

3 10

10

14 12 14

1

29

2 71

25 99 2

2 10

8 4 17

1

23 95

4

2,450 28,398

0.» 1,5«

2.«

2,615 64,526

25,8

17 >s

1,871 47.893

25,,

17 ·3

315

46

10

1,5-

451

55

30

2,,

13,8 16,,

4,250 33,868

Eectifica tion «) de la justif cation pour le me>is de septe mbre.

Colonnes

Colonnes Suisse Occidentale.

Totaux.

10

15

Il y a

7 224,686

10,516

II faut

68 64,686

9,992

10

15

Il y a

25 5 16,258

9,780

II faut

25 1 56,258

9,642

·) K nsuite d'nne erreur comti ise par a compagnie respective.

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INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1879

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

55

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.12.1879

Date Data Seite

1023-1032

Page Pagina Ref. No

10 065 564

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