Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 25 août 2020
1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit
Numéro de procédure Substance active
Demandeur
Type de demande
Prodax
P8817/08.20
Prohexadione calcium, trinexapac-éthyl
BASF Schweiz
Nouveau produit
Sirena
P8707/08.20
metconazole
Schneiter AGRO AG
Produit analogue à un produit déjà autorisé
Difend Extra
P8502/08.20
fludioxonil, difénoconazole
Schneiter AGRO AG
Produit analogue à un produit déjà autorisé
Naturalis-L
P6139/08.20
Beauvaria bassiana
Andermatt Biocontrol Suisse AG
Extension du produit
Signum
P7771/08.20
pyraclostrobine, boscalide
BASF Schweiz AG
Extension du produit
Armicarb
P7511/08.20-03
Bicarbonate de potassium
Stähler Suisse SA
Extension du produit
Armicarb
P7511/08.20-01
Bicarbonate de potassium
Stähler Suisse SA
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Armicarb
P7511/08.20-02
Bicarbonate de potassium
Stähler Suisse SA
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
Napronol
P4621/08.20
napropamide
Schneiter AGRO AG
Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh
2020-2522
6565
FF 2020
2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.
3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.
4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance.
Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.
5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.
25 août 2020
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
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