Communication de l'Office fédéral de l'agriculture du 25 août 2020

1. Une demande d'autorisation a été déposée pour les produits phytosanitaires suivants conformément à l'art. 21 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires (RS 916.161): Nom du produit

Numéro de procédure Substance active

Demandeur

Type de demande

Prodax

P8817/08.20

Prohexadione calcium, trinexapac-éthyl

BASF Schweiz

Nouveau produit

Sirena

P8707/08.20

metconazole

Schneiter AGRO AG

Produit analogue à un produit déjà autorisé

Difend Extra

P8502/08.20

fludioxonil, difénoconazole

Schneiter AGRO AG

Produit analogue à un produit déjà autorisé

Naturalis-L

P6139/08.20

Beauvaria bassiana

Andermatt Biocontrol Suisse AG

Extension du produit

Signum

P7771/08.20

pyraclostrobine, boscalide

BASF Schweiz AG

Extension du produit

Armicarb

P7511/08.20-03

Bicarbonate de potassium

Stähler Suisse SA

Extension du produit

Armicarb

P7511/08.20-01

Bicarbonate de potassium

Stähler Suisse SA

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Armicarb

P7511/08.20-02

Bicarbonate de potassium

Stähler Suisse SA

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

Napronol

P4621/08.20

napropamide

Schneiter AGRO AG

Utilisation mineure selon l'art. 35 OPPh

2020-2522

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FF 2020

2. Les organisations habilitées à recourir en vertu de l'art. 12, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451) peuvent demander la qualité de partie dans cette procédure d'homologation dans les 14 jours qui suivent la publication de la présente communication, avec indication du numéro de procédure et du nom du produit.

3. Toutes les soumissions et demandes des organisations habilitées à recourir doivent être déposées dans un délai de 6 semaines après l'octroi de la qualité de partie.

4. La consultation des pièces à l'Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburstrasse 165, 3003 Berne, doit être annoncée au minimum deux jours à l'avance.

Pour ce faire, un courriel doit être envoyé à l'adresse: psm@blw.admin.ch.

5. La décision établie par l'OFAG est notifiée aux organisations habilitées à recourir qui ont demandé la qualité de partie.

25 août 2020

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer

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