Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) Révision de la partie conceptuelle du 26 février 2020
Le Conseil fédéral suisse décide: Vu le rapport d'examen du 26 février 2020 établi par l'Office fédéral du développement territorial (ARE), la révision de la partie conceptuelle du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est adoptée1.
26 février 2020
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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Les documents relatifs au PSIA peuvent être consultés sur Internet à l'adresse: www.bazl.admin.ch/psia ou sur demande, durant les heures de bureau, auprès de: l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, tél. 058 465 80 65 l'Office fédéral du développement territorial (ARE) Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen, tél. 058 462 40 59
2020-0622
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